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Postes Canada et l'accès à l'information

Introduction

Postes Canada est tenue de respecter la Loi sur l'accès à l'information depuis le 1er septembre 2007. La LAI permet aux citoyens canadiens, aux personnes vivant au Canada mais n'étant ni citoyens canadiens ni résidents permanents du Canada, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi qu'aux sociétés établies au Canada, d'avoir accès aux documents de Postes Canada ne contenant pas de renseignements personnels ou exemptés en vertu de la Loi.

Comment faire parvenir à Postes Canada une demande liée à la LAI

A. Imprimez et remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information. Chaque demande doit être accompagnée de 5 $ pour les frais de traitement; le paiement peut être effectué sous forme de chèque ou de mandat-poste à l'ordre de Société canadienne des postes.

B. Vous pouvez également soumettre une demande par écrit en incluant les éléments suivants :

  1. une déclaration indiquant que vous déposez une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information;
  2. une description détaillée des dossiers auxquels vous souhaitez avoir accès;
  3. une indication quant au format d’accès désiré :
    a) des photocopies des documents,
    b) la possibilité de venir dans les locaux de Postes Canada afin de consulter les dossiers;
  4. votre nom, adresse complète et numéro de téléphone pendant les heures de travail normales;
  5. la date;
  6. votre signature.

Dans les deux cas (A et B), envoyez votre demande accompagnée des frais de traitement à l'adresse suivante :

Direction de l'accès à l'information
Société canadienne des postes
2701, promenade Riverside, bureau N1180
OTTAWA ON K1A 0B1


Comment communiquer avec la direction de l'accès à l'information de Postes Canada

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Postes Canada, veuillez communiquer avec la direction de l'accès à l'information, en écrivant à l'adresse susmentionnée ou en appelant le :

Numéro sans frais : 1 (866) 913-2473
Télécopieur : 613 734-6660

REMARQUES : Cliquez ici pour les questions relatives à des documents dont le contenu est de nature personnelle en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Info Source est une série de publications renfermant des renseignements sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements, y compris ceux de sociétés d'État telles que Postes Canada. Il s'agit d'un outil de référence clé qui aide les membres du public dans l’exercice de leurs droits conférés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.


Frais de déplacement et de représentation

La présente section a été conçue dans le but de fournir de l’information sur les frais de déplacement et de représentation engagés par la présidente-directrice générale de la Société.

Avec environ 68 000 employés et près de 6 400 bureaux de poste partout au Canada, le Groupe d’entreprises de Postes Canada, avec Purolator Inc., Groupe SCI inc. et Innovapost Inc., dirige le plus grand réseau de vente au détail au pays et livre à plus de 15,3 millions de points de remise dans l’ensemble du pays.

Dans le but de bien servir les clients et les besoins des employés, la présidente-directrice générale de Postes Canada doit visiter plusieurs endroits de façon régulière. Postes Canada est membre de l’Union postale universelle (UPU) et, à ce titre, son président-directeur général doit se déplacer à l’échelle internationale afin de rencontrer des représentants d’autres administrations postales, des partenaires commerciaux et dans le but de participer à des conférences.

Les règles et lignes directrices liées au remboursement des frais de déplacement et de représentation sont comprises dans la politique de réclamation des frais de déplacement de Postes Canada. Cette politique prévoit des lignes directrices pour le remboursement des dépenses légitimes et raisonnables engagées durant les activités exécutées pour le compte de Postes Canada.

Les frais de déplacement et de représentation seront mis à jour à chaque trimestre sur le présent site.

Veuillez noter que toute information qui ne serait pas divulguée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne sera pas publiée sur le présent site.

2014
2e trimestre
Frais de déplacement et transport Hébergement et repas Frais de représentation Total des frais
Deepak Chopra 6,372 $ 187 $ 81 $ 6,640