Postes Canada s'engage à respecter les normes les plus élevées d'éthique commerciale. Tous les employés sont tenus de respecter cet engagement. Nous encourageons les employés ainsi que tout autres personnes à dénoncer les actes préjudiciables, par exemple le manquement aux politiques et aux pratiques de la Société, à les signaler sans crainte de représailles. Nous ferrons enquête sur toutes les allégations d’irrégularités, tout en respectant la confidentialité des renseignements fournis pendant l'enquête, dans la mesure du possible.

Respect du Code de conduite

Les employés doivent respecter le Code de conduite et les politiques et pratiques qu’il renferme. Tout manquement au Code de conduite, aux politiques ou aux pratiques peut entraîner des mesures disciplinaires, notamment le congédiement.

Exemples d’irrégularités :

• Détournement de ressources de fonds ou d’éléments d’actif de Postes Canada,
• Très mauvaise gestion de ressources, de fonds ou d’éléments d’actif de Postes Canada,
• Refus de se conformer aux politiques, aux pratiques et aux procédés de Postes Canada,
• Comptabilité, éléments de contrôle interne ou encore conduites ou procédés en matière de vérification douteux ou déplacés (fraudes, erreurs commises délibérément ou fausse représentation),
• Contraventions réelles ou potentielles aux lois ou aux règlements du gouvernement fédéral ou provincial,
• Participation à des pratiques commerciales corruptrices, comme le versement de paiements illégaux ou inadéquats ou encore de pots-de-vin,
• Demande illégale d’altérer, de dissimuler ou de détruire un document,
• Comportement qui représente un danger grave ou spécifique pour l’environnement,
• Toute tentative de dissimulation d’une irrégularité ou de preuves de ce genre d’activité,
• Comportement qui constitue des représailles.

La liste ci-dessus présente un certain nombre d’exemples d’irrégularités, mais il ne faut pas la considérer comme une liste exhaustive.

Comment signaler des actes préjudiciables :

• Si vous êtes un employé de Postes Canada vous devez signaler immédiatement toute irrégularité à votre superviseur immédiat sans crainte de représailles. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne voulez pas signaler une irrégularité à votre superviseur, vous pouvez le faire, par téléphone, par Internet ou par courrier au service de rapport indépendant (voir information qui suit)
• Si vous n’êtes pas un employé de Postes Canada, vous devez signaler l’incident utilisant notre service indépendant, Clearview.

En faisant appel aux services de Clearview Strategic Partners Inc., Postes Canada a instauré un « service d’écoute téléphonique » sans frais géré de façon indépendante, où les employés ou autres personnes peuvent dénoncer des irrégularités potentielles toute l’année, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Vous pouvez faire un rapport par une des méthodes suivantes :

• Sur le site Internet de Clearview Connects;
• Par téléphone à 1-877-288-5043 ; or
• En forme écrite à l'adresse suivante :
  
  CLEARVIEW STRATEGIC PARTNERS INC.
  CASE POSTALE 11017
  TORONTO ON M1E 1N0

Les plaintes auprès du service ne doivent pas être soumises par l’entremise du procès de dénonciation. Pour ces plaintes, il est important de communiquer avec le Service à la clientèle en ligne de Postes Canada ou de composer le 1 800 267-1177 (1 416 979-8822 dans le cas des appels provenant de l’extérieur du Canada). Les préposés du Service à la clientèle tenteront de régler votre plainte et vous attribueront un numéro de dossier.

Si après l’examen effectué par Postes Canada, la ou les solutions proposées n’ont pas réglé votre plainte à votre satisfaction, vous pouvez en faire appel auprès de l'ombudsman. Vous devrez mentionner le numéro de dossier attribué à votre plainte pour que l'ombudsman puisse procéder à son évaluation.