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Poste-lettres à tarifs préférentielsMC – Guide du client
Mises à jour importantesToute description de changement est fournie à titre de référence et pour des raisons pratiques seulement. La description du changement ne fait pas partie de la convention entre le client et Postes Canada. Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/pldocumentsdesoutien pour obtenir les principaux documents de soutiens. Mises à jour importantes en vigueur le 14 janvier 2013 : Rappel de la révision de juillet 2012 :
Lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :
Ce Guide du client renferme des renseignements détaillés visant à aider le client1 à tirer le maximum du service Poste-lettres à tarifs préférentiels de Postes Canada. Afin de faciliter la lecture du présent Guide, nous avons utilisé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.
Il fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances et les autres modalités qui s’appliquent à ce service. Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/pltpdocumentsdesoutien pour obtenir les principaux documents de soutiens. Il incombe au client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention du service Poste-lettres à tarifs préférentiels.
Le service Poste-lettres à tarifs préférentiels désigne une catégorie du service Poste-lettres qui regroupe des articles identiques de courrier standard et surdimensionné (surd.), tel que défini par Postes Canada, qui doivent être déposés et livrés au Canada. Il peut s'agir de lettres, de cartes (y compris de cartes postales) ou de communications semblables, de reçus, de factures ou d'autres articles de nature financière, ou encore de tout autre courrier que le client choisit d'expédier au tarif du service Poste-lettres à tarifs préférentiels applicable et qui répond aux exigences d'admissibilité applicables.
Pour être admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels, les envois doivent :
Deux (2) options de préparation du courrier sont offertes à l’intérieur de la catégorie Poste-lettres à tarifs préférentiels :
Vous trouverez à l’adresse postescanada.ca/pltpdocumentsdesoutien, une liste de documents connexes qui présentent en détail les exigences liées au service Poste-lettres à tarifs préférentiels.
On entend par courrier mécanisable le courrier qui doit être préparé de manière à en permettre le traitement efficace par l'entremise du matériel de traitement automatisé du courrier de Postes Canada. L'efficacité du procédé comprend, sans toutefois s'y limiter :
Postes Canada se réserve le droit de refuser les demandes de tarifs du courrier mécanisable provenant de clients si un envoi ne peut pas être traité de manière efficace par le matériel de traitement automatisé de Postes Canada. Il est nécessaire d’obtenir un taux de lisibilité d’au moins 80 % pour les articles standard et d’au moins 70 % pour les articles surdimensionnés (surd.) afin d’être admissible au tarif du courrier mécanisable. Il est nécessaire d’obtenir un taux de lisibilité de 95 % pour les articles standard et de 85 % pour les articles surdimensionnés (surd.) afin d’éviter des rajustements ou des frais supplémentaires. Le courrier mécanisable ne peut être déposé qu’à des établissements mécanisés approuvés. Un dépôt minimal de 5 000 articles identiques est requis.
On entend par le tri préliminaire du service Poste-lettres le courrier qui doit être trié selon un ordre séquentiel, groupé et placé dans des conteneurs de manière à permettre à Postes Canada d’éviter diverses étapes et installations de traitement au sein de son réseau de distribution du courrier. Un dépôt minimal de 500 articles identiques est requis.
Voici quelques exemples d’article Poste-lettres à tarifs préférentiels acceptable :
Pour être admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels, les articles déposés doivent satisfaire aux critères précis qui caractérisent le service Poste-lettres à tarifs préférentiels et doivent être conditionnés pour l’expédition de manière à prévenir la perte ou l’endommagement de tout article et à faciliter l’examen de chaque article. L’amalgamation des envois du service Poste-lettres à tarifs préférentiels est interdite. Il y a amalgamation lorsque un certain nombre d’envois distincts et visiblement différents sont combinés afin de respecter les exigences en matière de volume minimal ou d’atteindre un nombre suffisant pour bénéficier de tarifs réduits. Veuillez vous reporter à la rubrique « Propriété du courrier » des Conditions générales. Pour obtenir des exemples d’article Poste-lettres à tarifs préférentiels inacceptable, veuillez consulter le guide Normes postales - courrier mécanisable applicable à postescanada.ca/normespostales.
Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de dépôt aux points de destination. Ces normes de livraison ne sont pas garanties. Voici un aperçu général des normes de livraison établies pour le service Poste-lettres à tarifs préférentiels :
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez « Normes de livraison » à la section 2.5 « Poste-lettres à tarifs préférentielsMC » au Guide des postes du Canada.
Une caractéristique est comprise dans le service de base.
Un article du service Poste-lettres à tarifs préférentiels qui ne peut être livré à l’adresse indiquée parce que le destinataire a déménagé sera réexpédié sans frais supplémentaires si un Avis de changement d’adresse (ACA) est en vigueur. Les articles portant le nom du destinataire suivi de la mention « OU À L’OCCUPANT » ou d’une mention semblable et ceux portant un (1) descripteur non personnalisé (y compris « À L’OCCUPANT ») ne seront pas réexpédiés. En pareil cas, l’article sera livré à l’adresse de destination initiale indiquée.
Les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels qui ne peuvent être livrés ou pour lesquels aucun Avis de changement d’adresse (ACA) n’est en vigueur seront retournés sans frais à l’expéditeur lorsqu’une adresse de retour au Canada figure à l’extérieur de l’article. Lorsque l’adresse de retour figure à l’intérieur de l’article, il sera retourné à l’expéditeur, moyennant des frais.
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base.
Cette option permet au client d’exiger qu’un article Poste-lettres à tarifs préférentiels du régime intérieur, qui ne peut être livré à l’adresse indiquée parce que le destinataire a rempli une demande de Changement d’adresse (Réacheminement du courrier) de Postes Canada, soit renvoyé à l’adresse de l’expéditeur indiquée sur l’article, plutôt que réacheminé au destinataire.
Les clients du service Poste-lettres à tarifs préférentiels qui souhaitent utiliser l’option Ne pas faire suivre doivent :
Un article Poste-lettres à tarifs préférentiels sera traité comme un article non distribuable dans les situations suivantes :
Les articles non distribuables Poste-lettres à tarifs préférentiels qui ne peuvent être réexpédiés seront retournés sans frais à l’expéditeur si une adresse de retour Canadienne figure à l’extérieur de l’article. Lorsque l’adresse de retour figure à l’intérieur de l’article, celui-ci sera retourné à l’expéditeur moyennant des frais. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la section Courrier non distribuable du Guide des postes du Canada.
Pour être admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels, les articles déposés doivent satisfaire aux critères précis qui caractérisent le service Poste-lettres à tarifs préférentiels et doivent être conditionnés pour l’expédition de manière à prévenir la perte ou l’endommagement de tout article et à faciliter l’examen de chaque article. Veuillez consulter la section 5 « Critères d’admissibilité »des Conditions générales. Quant aux envois présentés comme des articles Poste-lettres à tarifs préférentiels qui ne respectent pas les exigences liées au contenu, à la présentation et aux caractéristiques physiques du service Poste-lettres à tarifs préférentiels et qui ne respectent pas les exigences en matière de préparation du courrier et autres énoncées dans la présente convention, des rajustements tarifaires ou des frais supplémentaires pourraient être imposés ou les envois pourraient ne pas être admissibles aux services et aux tarifs du service Poste-lettres à tarifs préférentiels. Veuillez consulter la section 6 « Suppléments », des Conditions générales. Visitez le site postescanada.ca/supplements pour obtenir de plus amples renseignements sur les suppléments.
Postes Canada se réserve le droit d'exiger des échantillons des articles faisant l'objet de la convention pour en faire l'essai (c'est-à-dire en déterminer l'admissibilité au traitement et à la transmission par la poste, et vérifier qu'ils répondent à toutes les autres exigences applicables).
Le service Poste-lettres à tarifs préférentiels peut comporter des pièces jointes, à condition qu’elles ne nuisent pas au traitement mécanisé. Veuillez consulter le guide Normes postales - courrier mécanisable applicable a postescanada.ca/normespostales. Les articles suivants peuvent être insérés ou joints à un article Poste-lettres à tarifs préférentiels sans affranchissement supplémentaire autre que les coûts liés au poids additionnel de l’encart ne soit exigé (le cas échéant) :
En général, les objets inadmissibles sont des articles :
Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, ou qui porte une mention ou une marque au mépris de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible. Les matières dangereuses et les articles interdits par la loi ne sont pas admissibles au service Poste-lettres à taris préférentiels. Il incombe au client de veiller à ce qu’un envoi ne contienne aucun objet inadmissible et à ce que tous les objets puissent être expédiés par la poste. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de traiter les articles non conformes, reportez-vous à la section 5.3 des Conditions générales du service Poste-lettres à tarifs préférentiels. Consultez « Objets inadmissibles » au Guide des postes du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.
Les sollicitations (offres) qui ont l’apparence générale d’une facture ou d’un relevé de compte et qui ne nécessitent aucun paiement à moins que l’offre ne soit acceptée doivent satisfaire aux obligations réglementaires relatives à la préparation et à la présentation de ce type d’article. Pour connaître les exigences officielles relatives au Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier, reportez-vous à la Loi sur la Société canadienne des postes au site http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/C.R.C.-ch.1295.
Tous les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels doivent être identiques sur le plan de la conception et des caractéristiques physiques. Cependant :
Si une vignette postale est utilisée, elle doit satisfaire aux exigences énoncées à postescanada.ca/vignettes.
Une vignette postale personnalisée permet aux clients commerciaux de mettre à profit le coin supérieur droit d'une enveloppe aux fins de marketing. La vignette postale personnalisée doit être créée à l'aide de la maquette fournie par Postes Canada. Pour connaître les exigences, la maquette et les spécifications relatives aux vignettes postales personnalisées, veuillez consulter le site postescanada.ca/vignettes.
Chaque article Poste-lettres à tarifs préférentiels peut être adressé à un particulier ou à une entreprise. Les articles peuvent également être adressés à un « OCCUPANT », un « LOCATAIRE DE CASE POSTALE », un « RÉSIDENT » ou tout autre descripteur similaire. L’adresse doit être complète et comporter le Code postalMO valide s’y rapportant. L’emplacement de l’adresse et de la fenêtre doit être le même sur tous les articles. Le format et la position de l’adresse de destination doit respecter les lignes directrices en matière d’Adressage du Guide des postes du Canada et les spécifications des Normes postales courrier mécanisable applicable.
L’adresse de retour peut différer, à condition que l’adresse proprement dite ou le nom ou le logo de l’entreprise à laquelle les articles doivent être retournés soit identique. Lorsqu'un envoi est constitué de diverses applications en provenance de la même maison mère [p.ex., Société ABC (maison mère), de qui relèvent Téléphonie ABC et ABC Audio], les adresses de retour et les logos peuvent différer à condition que les envois puissent être associés à la maison mère. Seule les adresses de retour Canadiennes seront acceptées, et seulement une (1) adresse de retour sera permit. Le format et la position de l’adresse de retour doit respecter les lignes directrices en matière d’Adressage du Guide des postes du Canada et les spécifications des Normes postales courrier mécanisable applicable. L’adresse de retour doit se trouver soit :
Pour les envois du service Poste-lettres à tarifs préférentiels, l’emplacement de la fenêtre destinée à l’adresse et la pellicule qui la recouvre doivent être conformes aux exigences stipulées dans les Normes postales courrier mécanisable applicable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adressage, consultez Directives d’adressage au Guide des postes du Canada.
Les clients peuvent utiliser le logo « Livré par » sur les articles livrés par Postes Canada avec le consentement écrit préalable du directeur, marketing et marque, ou de son remplaçant désigné. Ils peuvent être rejoints à l’adresse info.brand@postescanada.ca. On peut trouver les illustrations à l'adresse : postescanada.ca/logo Les clients qui possèdent un contrat à commandes peuvent utiliser la vignette postale de Postes Canada sur les articles livrés par Postes Canada, sans autorisation préalable. Consultez le site postescanada.ca/vignettes pour les conditions, les illustrations et les spécifications. Tout usage qu'en fait le client doit être strictement conforme à l'autorisation reçue, et toute utilisation non autorisée constitue une infraction aux termes de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, ainsi qu'une contrefaçon des marques de commerce et des marques officielles de Postes Canada. Il faut noter que tout article sera considéré comme un objet inadmissible s’il porte à l’extérieur une marque ou une étiquette possédant l’une des caractéristiques suivantes qui n’a pas été fournie ou autorisée par Postes Canada :
Avant de procéder à l’impression de ces étiquettes, messages ou autres marques, il incombe au client de soumettre à Postes Canada une (1) proposition à cet effet et de la faire approuver.
Chaque article Poste-lettres à tarifs préférentiels doit être scellé, être de forme rectangulaire et répondre aux normes en matière de dimensions et de poids.
La préparation adéquate du courrier est une étape importante permettant d’assurer que les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels sont traités et livrés de façon efficace. Des rajustements tarifaires ou des frais supplémentaires ou les deux (2) peuvent être imposés au client pour le courrier qui n’a pas été préparé correctement.
La préparation du courrier est l’activité qui consiste à redresser les articles de courrier, à les conteneuriser et à désigner les conteneurs. Ces tâches ont pour objet de permettre le traitement mécanisé du courrier (s’il y a lieu), de le protéger, d’en déterminer le type et d’en faciliter la manutention. Le tri préliminaire du courrier comprend le tri par ordre séquentiel, le groupement, la mise en conteneurs des articles de courrier ainsi que l’identification des conteneurs, afin de permettre à Postes Canada d’éviter diverses étapes et installations de traitement au sein de son réseau de distribution du courrier. Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la préparation et du tri préliminaire du courrier.
Les articles conditionnés et présentés comme étant des articles Poste-lettres à tarifs préférentiels option mécanisable doivent satisfaire à certaines exigences, notamment au taux de lisibilité par machine. Nos Normes postales relatives au courrier mécanisable inclus les exigences en matière d'admissibilité au courrier mécanisable et de lisibilité des articles. Il est nécessaire d’obtenir un taux de lisibilité de 95 % pour le courrier standard et de 85 % pour les envois surdimensionnés (surd.) afin d’éviter un rajustement de tarif ou des frais supplémentaires. Si le taux de lisibilité est de 80 % à 95 % pour le courrier standard et de 70 % à 85 % pour les envois surdimensionnés (surd.), le plein tarif s’appliquera à la partie du courrier dont le taux de lisibilité se situe entre celui du client et le taux cible. Si les taux de lisibilité sont inférieurs à 80 % pour le courrier standard et à 70 % pour les envois surdimensionnés (surd.), le plein tarif s’appliquera à l’ensemble de l’envoi. Consultez le site postescanada.ca/supplements pour plus de renseignements sur les frais supplémentaires. Pour réduire le risque de se voir imposer un rajustement tarifaire ou des frais supplémentaires et bénéficier de l'efficacité du traitement effectué au moyen du matériel automatisé de Postes Canada, il est recommandé que les clients utilisent le service d'évaluation gratuit de Postes Canada afin que l'on y évalue l'admissibilité au courrier mécanisable et le taux de lisibilité de vos articles. C'est toujours du client que dépend la satisfaction à toutes les exigences d'admissibilité pertinentes. Les clients qui souhaitent faire évaluer leurs articles pour vérifier l'admissibilité au courrier mécanisable et le taux de lisibilité doivent communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au numéro 1.866.757.5480. Une fois que le client a communiqué avec le RSE, deux possibilités s'offrent à lui pour faire évaluer son courrier :
Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus amples renseignements.
On entend par courrier mécanisable (CM) le courrier qui doit être préparé de manière à en permettre le traitement par l’entremise des appareils de traitement automatisé du courrier de Postes Canada.
Le Programme d’exactitude des adresses vise à améliorer la livraison en incitant les clients à inscrire les adresses exactes sur le courrier. Chaque article doit être adressé à un particulier ou à une entreprise. Chaque article doit porter une adresse complète, y compris le bureau ou l’unité, ainsi que le Code postalMO valide se rapportant à cette adresse. Si l’adresse postale sur l’article est incomplète, ceci pourrait causer des délais ou faire en sorte que l’article soit retourné. L’adressage uniforme et exact élimine la nécessité de la manutention supplémentaire ou des tentatives réitérées de livraison. Ainsi, le client profite d’un service plus efficace à meilleur prix. L’adressage exact aide à livrer le courrier à temps chaque fois. Pour le service Poste-lettres à tarifs préférentiels, la participation au Programme d’exactitude des adresses est obligatoire. Le volume minimal en ce qui a trait à l’exactitude des adresses est de 5 000 articles pour le courrier mécanisable et de 500 articles pour le courrier prétrié. La norme d’exactitude des adresses est de 95 %. Cette norme est atteinte lorsque 95 % des adresses sont réputées valides par la base de données de Postes Canada par rapport aux renseignements figurant dans la base de données des clients. Ces résultats sont obtenus grâce à l’utilisation d’un logiciel reconnu par Postes Canada de validation des adresses ou de validation et de correction des adresses. Vous pouvez également faire appel à un fournisseur de services postaux qui offre ce type de service. Si le logiciel de validation des adresses ou de correction et de validation des adresses du client produit un Énoncé d’exactitude des adresses (EEA) de moins de 95 %, le tarif de l’envoi sera majoré. Les frais supplémentaires sont calculés comme dans l’exemple qui suit :
Par exemple, pour un envoi de 15 000 articles de courrier mécanisable (30 g) au tarif de 0,50 $ par article (plein tarif du service Poste-lettres est de 0,52 $) avec un taux d’exactitude des adresses de 91 % l‘ajustement serait de :
Postes Canada invite ses clients à utiliser le service Filtre IntelliDonnéesMC afin de nettoyer et normaliser leurs listes d'adresses tout en supprimant les adresses qui ne sont pas distribuables, en double, inexactes ou pour lesquelles les destinataires ont demandés à ne pas être contacté. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez postescanada.ca/filtreintellidonnees. Le pourcentage d‘exactitude d‘une liste d‘adresses se déclare au moyen d‘un Énoncé d‘exactitude des adresses (EEA). Un nouvel EEA doit être produit au moins une fois par an mais il est recommandé plus fréquemment pour réduire le nombre d’articles non distribuables. Un Énoncé d‘exactitude des adresses (EEA) inclut les renseignements suivants :. Le client doit indiquer dans sa Commande (Déclaration de dépôt) le pourcentage d’exactitude des adresses et la date d’expiration de son Énoncé d’exactitude des adresses (EEA). Des frais supplémentaires seront facturés si le client omet d’indiquer le pourcentage d’exactitude des adresses et la date d’expiration de son EEA sur sa Commande (Déclaration de dépôt) en utilisant 56 % comme le taux d’exactitude des adresses du client. Le client doit conserver une copie valide de l’Énoncé d‘exactitude des adresses (EEA) dans ses dossiers au cas où Postes Canada en demanderait une copie. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme d‘exactitude des adresses, consultez le site postescanada.ca/ga ou communiquez avec un représentant de Postes Canada.
Le dépôt du courrier Poste-lettres à tarifs préférentiels doit se conformer aux exigences suivant les stipulations énoncées dans la présente convention et les documents pertinents. Si des articles de la Poste-lettres à tarifs préférentiels sont déposés selon l’option disponible de préparation du courrier [Courrier mécanisable (CM)] et qu’ils ne rencontrent pas les exigences pour cette option, alors le client peut choisir:
Les dépôts effectués aux établissements de traitement de Postes Canada sont régis par des exigences locales préétablies. Ces exigences peuvent comprendre un préavis, l’établissement d’un calendrier et le contenu de l’envoi. Il est possible que le client soit tenu de fournir un plan de dépôt ou un calendrier des dépôts qui précise les détails relatifs à l’envoi (notamment le volume, la date et l’heure des dépôts, etc.). Ces renseignements permettront d’effectuer un dépôt sans problème et de traiter rapidement les envois du client.
Le client doit dûment remplir puis soumettre une Commande (Déclaration de dépôt) à l’aide des Outils électroniques d'expédition (OEE) 2.0. L’utilisation des OEE pour préparer et soumettre une Commande (Déclaration de dépôt) est obligatoire pour bénéficier des tarifs du service Poste-lettres à tarifs préférentiels établis dans la convention. Au moment du dépôt, deux (2) copies imprimées de la Commande (Déclaration de dépôt) préparée électroniquement doivent être remises à un représentant autorisé d’une installation postale approuvée par Postes Canada.
Le logiciel des Outils électroniques d'expédition (OEE) est gratuit et est accessible à partir du segment Entreprise du site Web de Postes Canada (postescanada.ca/nouvelutilisateur). Les clients doivent s'inscrire une fois dans le segment Entreprise pour accéder aux OEE. Pour toute question d'ordre technique, les clients peuvent appeler le Service d'assistance technique au 1.800.277.4799. Une Commande (Déclaration de dépôt) doit être préparée et soumise au moyen de la version en ligne des Outils électroniques d'expédition (OEE) 2.0, qui peut être téléchargée pour préparer les Commandes (Déclarations de dépôt) hors ligne et soumettre plus tard. Cette méthode réduit la paperasserie et les risques d’erreurs, tout en offrant au client plus de commodité. Pour aider les clients davantage, une fonction facultative d'importation de fichiers est maintenant offerte pour les articles Poste-lettres mécanisables et prétriés. Une fois que le fichier sera importé au moyen de la version hors ligne des Outils électroniques d'expédition (OEE), les OEE aideront les clients en regroupant les articles par échelon de poids et par produit sur la Déclaration de dépôt. L'importation de ces fichiers est offerte au moyen de la version hors ligne des OEE.
Ces documents ne sont requis que pour le courrier prétrié. Le Sommaire de dépôt comporte des renseignements généraux au sujet du client et du logiciel de tri préliminaire utilisé pour l’envoi. Le Sommaire de dépôt est généré automatiquement par le logiciel de tri préliminaire et doit accompagner chaque dépôt. Le Sommaire de dépôt et les Détails de l’envoi peuvent être fournis électroniquement à partir de la version en ligne des Outils électroniques d'expédition (OEE) 2.0 en utilisant l’outil optionnel d’importation de tri préliminaire. Le document Détails de l’envoi offre une répartition détaillée des renseignements sur la préparation et le tri préliminaire du courrier et n’est requis que sur demande de Postes Canada. Postes Canada et les fournisseurs de PERL (Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel) ont créé une fonction d'importation de fichiers, le programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié, ce qui réduit le nombre de données que les clients doivent saisir lorsqu’ils remplissent les Commandes (Déclarations de dépôt). Ce fichier aidera les clients à regrouper leurs articles par échelon de poids et par produit dans les OEE. La fonction permet aux clients d’importer leurs plans de dépôt directement dans de la version en ligne des Outils électroniques d'expédition (OEE) 2.0 et dans la version en ligne des OEE. Le logiciel PERL génère un rapport Sommaire de dépôt et un rapport Détails de l’envoi et sera requis que sur demande seulement par Postes Canada. Consultez le site postescanada.ca/logicieltripreliminaire pour obtenir une liste des fournisseurs de logiciels de tri préliminaire reconnus.
Si un envoi Poste-lettres à tarifs préférentiels comporte plus d’un (1) dépôt :
Un envoi peut être composé d’articles de divers poids (y compris des articles dont le poids est supérieur ou inférieur au poids de base). Dans de tels cas, le client doivent identifier le nombre d’articles dans chaque catégorie de poids. Le client qui utilise l’option d’importation de tri préliminaire pour télécharger le Sommaire de dépôt et les Détails de l’envoi dans les OEE doit spécifier si leur envoi est composé d’articles d’un (1) ou plusieurs catégories de poids. Il est déconseillé d’utiliser l’option d’importation de tri préliminaire pour les envois composés d’articles de divers catégories de poids.
Lorsqu’un envoi comprend des articles de divers poids, le client peut choisir d’inscrire l’information sur la Commande (Déclaration de dépôt) en utilisant le poids moyen pondéré par article. Les poids moyens pondérés doivent être calculés et inscrits séparément sur la Commande (Déclaration de dépôt) pour chacune des catégories de poids suivants : Exemple : Sur un total de 5 000 articles standards prétriés, 2 500 articles pèsent 30 g et 2 500 pèsent 20 g. Le poids moyen pondéré serait donc de 5 000 articles à 25 g. Poids moyen pondéré = poids total de tous les articles divisé par le nombre total d’articles.
Tous les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels doivent être remis à un représentant autorisé à l’installation postale sélectionnée dans le cas d’une Commande (Déclaration de dépôt) créée à l’aide des OEE ou aux installations postales approuvées par Postes Canada dans le cas des Commandes (Déclarations de dépôt) préparées manuellement. Les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres publiques ni dans d’autres réceptacles à courrier. Les articles déposés après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada sont jugés déposés le jour ouvrable suivant. Consultez le site postescanada.ca/heureslimites pour la liste des heures limites des installations.
Les articles mécanisables du service Poste-lettres à tarifs préférentiels doivent être déposés à un emplacement approuvé par Postes Canada pour le dépôt des articles mécanisables. Veuillez consulter le site postescanada.ca/heureslimites sous « Emplacements de dépôt et heures limites » pour obtenir la liste des emplacements approuvés.
Postes Canada apporte des améliorations aux exigences relatives aux dépôts des envois commerciaux. Ces changements sont conçus pour faire en sorte que nos installations soient correctement équipées pour traiter votre courrier efficacement et pour éviter des retards inutiles. Des volumes quotidiens maximaux de courrier ont été mis en place pour certains types de lieux de dépôt.
Le tableau suivant énumère les différents types d'emplacements et les volumes maximums que chaque emplacement peut traiter. Une liste complète des emplacements de dépôt dans tous le Canada est disponible à l'adresse postescanada.ca/lieuxdedepot. Tableau 7 : Les volumes maximaux acceptables par jour, selon le type d’emplacement de dépôt pour le service Poste-lettres à tarifs préférentiels
Afin de se prévaloir de ces tarifs avantageux, le client doit satisfaire à toutes les exigences qui s’appliquent au service Poste-lettres à tarifs préférentiels, y compris les exigences en matière de spécifications, d’exactitude des adresses, de préparation et de tri préliminaire du courrier, suivant les stipulations énoncées dans la présente convention. Consulter la Grille tarifaire Poste-lettres à l’adresse postescanada.ca/pltpdocumentsdesoutien pour connaître les tarifs en vigueur.
Le client peut déposer un nombre inférieur au volume minimal énoncé, à condition que la différence entre le volume réel et le volume minimal soit indiquée et facturée au tarif compensatoire pertinent.
Dans le cadre de ce procédé de tarification, le tarif est calculé en fonction du poids exact de l’article plutôt que d’après l’échelon de poids. Cette tarification s’applique aux articles Poste-lettres à tarifs préférentiels surdimensionnés (surd.) mécanisables et prétriés pesant plus de 100 g jusqu’à un maximum de 500 g.
Pour connaître les modalités générales de paiement, reportez-vous à la section Paiement des dépôts.
Reportez-vous aux Conditions générales, lesquelles ont été modifiées comme suit : Vignette Postale Personnalisée L'image que vous avez soumise doit convenir à un public familial. L'image ne peut contenir des marques de commerce, des désignations commerciales, des marques officielles ou des droits d'auteur, quels qu'ils soient, appartenant à l'autre partie (« les Marques ») sans y avoir été autorisés au préalable par écrit. Le client certifie qu'il est le propriétaire ou l'utilisateur autorisé des Marques et qu'il a le pouvoir d'accorder à Postes Canada et à ses agents le droit d'utiliser ces Marques pour s'acquitter de leurs obligations. Le client s'engage à indemniser Postes Canada pour toutes les réclamations, les demandes, les pertes et les dommages que Postes Canada et ses agents pourraient subir à la suite de l'utilisation des illustrations et maquettes (y compris des Marques) qu'il leur aura fournies ou qui leur auront été fournies au nom du client, ou en rapport de quelque façon que ce soit avec ces illustrations et maquettes. Dans le cas où une image soumise présente une ou plusieurs personnes, le client déclare et garantit qu'il a la permission d'utiliser l'illustration. Dans le cas d'une image représentant une célébrité ou une image qui semble avoir été prise à l'insu de la personne représentée, on pourrait demander au client de faire parvenir une preuve écrite de la permission (par courriel ou par courrier) d'utilisation de l'image. Postes Canada se réserve le droit de refuser toute maquette de vignette postale personnalisée proposée, à sa seule discrétion, qu'elle juge inacceptable pour quelque raison que ce soit. Les articles avec la vignette postale personnalisée ne sont pas considérés comme port payé et doivent être déposé avec une Commande (Déclaration de dépôt) à une installation de Postes Canada. Les motifs des produits du service Vignette postale personnalisée peuvent changer sans préavis. Le client convient que les articles déposés aux termes de la présente convention seront déposés uniquement en son nom ou au nom de l'utilisateur autorisé, que les articles ne seront pas amalgamés ou regroupés et qu'ils ne proviendront pas de sources autres que celles approuvées par Postes Canada. |
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