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Mise à jour : 2012-05-23

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Ce glossaire comporte les définitions des termes en usage dans les documents du site Information sur les services postaux. Leurs équivalents en anglais figurent entre parenthèses après les définitions.

Ce glossaire est en cours de révision. Le contenu est appelé à changer et peut être modifié de temps à autre sans donner de préavis.

Voir Aux soins de. [CARE OF (C/O)]
Voir Avis de changement d’adresse. [Change of Address Notification (COAN)]
Adresse qui précise l‘endroit où le courrier doit être livré et qui comprend de l‘information provenant de la municipalité et des propriétaires d‘immeubles, ainsi que le Code postalMO attribué et d‘autre information pertinente fournie par Postes Canada. [mailing address]
Procédé selon lequel des envois distincts sont regroupés en vue de leur traitement, ce qui crée un envoi séquentiel unique (soit à l’intérieur du même emballage, de la même liasse ou regroupement, du même conteneur ou de la même unité d’expédition). [commingling]
Remarque : Dans ANA NAN, « A » représente un caractère alphabétique et « N », un caractère numérique. Le premier élément (ANA) désigne la région de tri d’acheminement (RTA) et le second, l’unité de distribution locale (UDL).
Voir répertoire. [directory]
Remarque : Le sigle AO désigne le terme international « autres objets » utilisé par l‘Union postale universelle.
Voir frapper du timbre à date. [datestamp; to date stamp]
Voir Avis de réception (AR). [Advice of receipt (AR); AR card]
2.
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien. [mail item]
Remarque : Le terme « envoi » est parfois employé pour désigner cette notion.
article non personnalisé qui sert à la promotion d’une marque de commerce, d’un produit ou d’un service
si plus d’un article de promotion identique en papier ou d'une matière imitant le papier, tels que les dépliants et les cartes, est joint à une publication principale, le tarif des « Échantillons, articles de promotion et nouveautés » s’appliquera à l’ensemble de ces articles
voici des exemples d’articles de promotion et de nouveautés : petits vêtements, stylos, agendas et souvenirs
Voir mal trié. [missorted item; missort]
article adressé individuellement en vertu d’une convention Poste-publications valide, qu’il s’agisse d’un exemplaire unique non emballé, d’une publication principale emballée et accompagnée de pièces jointes ou d’une liasse d’exemplaires non adressés
Courrier sans adresse mais qui pourrait porté une des mentions suivantes :à « l’occupant » au « chef de ménage »,au « résident », au « Propriétaire de l’entreprise », au « Gestionnaire du Marketing », au « Gestionnaire des achats » ou« locataire de case postale ». La livraison se fait à toutes les adresses d’une région donnée. [Householder Mail]
Voir Couverture (couverture-responsabilité). [coverage (liability coverage)]
avis imprimé, personnalisé ou non, destiné à une personne abonnée à une publication principale et lui indiquant la situation de son abonnement ainsi que les options de renouvellement possibles
les avis de renouvellement peuvent également contenir des offres d’abonnement pour la publication principale ou d’autres publications, ou peuvent servir au renouvellement des abonnements sur demande
Série de trois barres verticales qu’on imprime sur les articles Correspondance-réponse d’affaires afin de permettre à l’équipement de traitement mécanisé d’identifier et de séparer ces articles des autres. [extraction bars Business Reply Mail™]
Ensemble de boîtes aux lettres de propriété privée, situé dans un immeuble d’habitation ou un ensemble de bureaux, destiné à recevoir le courrier de tous les occupants et construit de manière à ce que chaque propriétaire ou locataire dispose d’un compartiment individuel. [mailbox assembly; box assembly]
Les quatre figurines de chacun des coins de la même feuille ou du même feuillet de timbres. La marge qui l’accompagne comprend des inscriptions diverses telles que les indices de marquage et do contrôle de qualité de l’impression. Les indicatifs présents dans la marge du bloc de coin peuvent varier selon qu’il s’agit des coins supérieurs ou inférieurs, droits ou gauches. [corner block]
Voir boîte aux lettres publique. [street letter box (SLB); street mailbox]
Toute boisson contenant de l’alcool et destinée à la consommation humaine (p. ex. bière, vin et spiritueux) selon la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, telle qu’elle a été modifiée. [alcoholic beverage]
Voir case postale. [postal box]
Voir répertoire. [directory]
Voir boîte postale communautaire [community mailbox (CMB)]
Voir bureau de poste de la Flotte. [fleet mail office (FMO)]
Voir bureau de poste des Forces canadiennes. [Canadian Forces Post Office (CFPO)]
Voir bureau de poste militaire [Military Post Office (MPO)]
Voir boîte postale multiple. [group mailbox (GMB)]
ne doit pas comprendre le mot « CATALOGUE » (voir catalogue)
Formulaire international que remplit l’expéditeur pour décrire le contenu de l’article. Le bulletin d’expédition peut être accompagné d’une facture ou d’une déclaration de valeur en vue de faciliter le dédouanement au pays de destination. [Dispatch Note]
document officiel utilisé pour déposer ou enregistrer un vote secret (les formulaires génériques en blanc, tels que les formulaires de mise en candidature, d’enregistrement, de participation ou d’autres formulaires semblables ne sont pas considérés comme des bulletins de vote et sont des pièces jointes acceptables)
Voir installation de dépôt. [office of deposit; originating office]
Désigne un bureau de poste militaire exploité par le service postal des Forces canadiennes et chargé d’offrir les services postaux aux navires des Forces canadiennes mis en service comme navires de guerre. [Fleet Mail Office (FMO)]
Bureau de poste militaire que le service postal des Forces canadiennes exploite afin de fournir des installations postales aux unités militaires canadiennes à l’étranger, aux navires canadiens en déplacement et au personnel autorisé à recevoir ou à expédier du courrier des Forces canadiennes. [Canadian Forces Post Office (CFPO)]
Voir bureau de poste des Forces canadiennes. [Military post office
Bureau de poste à partir ou à destination duquel tout le courrier doit être transporté par avion quand il n’y a pas de moyen de transport par voie de terre viable durant au moins six mois par année. Ce type de bureau est généralement situé, dans les régions éloignées ou isolées et est identifié dans la liste des bureaux du Service aérien omnibus établie par Postes Canada. [Air Stage Office]
les calendriers comprenant un contenu rédactionnel ou publicitaire (les carnets de rendez-vous et de date ou les feuilles de rechange peuvent être considérés comme des échantillons, articles de promotion et nouveautés
Voir Avis de réception (AR). [AR card; Advice of Receipt (AR)]
une carte ou une enveloppe Correspondance-réponse d’affairesMC, à condition d’avoir signé la convention pertinente avec Postes Canada
Série de cases habituellement encastrées dans le mur d’un bureau de poste. Le courrier y est trié par numéro de case à partir de l’aire de travail du personnel. Pour avoir accès à son courrier, le client utilise la clé qui lui a été remise au moment de la location de la case. [lock box; post office box; postal box]
pages imprimées reliées comprenant une liste d’articles présentés par ordre alphabétique ou par catégories et comportant des détails sur les produits ou services à vendre, notamment le prix et le numéro des articles
voir également brochure publicitaire
Voir centre de desserte postale. [Distributing Centre Facility ( DCF)]
Voir Centre des envois non distribuables. [Undeliverable Mail Office (UMO)]
Grande installation postale qui offre des services de réception, de tri et de traitement du courrier en provenance ou à destination des installations tributaires. Le centre de desserte postale représente aussi le troisième niveau (niveau 3) de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national. [distribution centre facility (DCF)]
Il s’agit du quatrième niveau (niveau 4) de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national. Ce niveau est accessible aux monoteneurs et palettes seulement. [forward consolidation point (FCP)]
Représente le deuxième niveau (niveau 2) du regroupement du Schéma de tri préliminaire national. [city consolidation]
Le courrier international est sorti des sacs afin que l’on puisse le séparer de celui qui doit être dédouané. Ce premier tri est effectué avant le tri proprement dit et a lieu dans un bureau d’échange. [Customs Primary Screening Centre]
Bureau où l’on envoie le courrier non distribuable sans adresse de retour. On ouvre les articles pour trouver l’adresse de l’expéditeur. S’il y en a une, on retourne l’article à l’expéditeur. S’il n’y en a pas, l’article est vendu aux enchères ou détruit. [Undeliverable Mail Office (UMO)]
Voir courrier urbain. [originating city]
Voir conteneur à grands objets plats. [F/T]
Voir lettres courtes et longues. [S/L]
Voir cliché d’oblitération. [die]
Personne qui détient une entente du service Correspondance-réponse d’affaires ainsi que l’approbation de Postes Canada pour distribuer des enveloppes ou des cartes répondant aux critères du service. [Business Reply Mail™ customer]
Voir code de mode de livraison. [DMC]
Le code à barres à quatre types de traits de Postes Canada contient l’adresse ainsi que les renseignements propres au client nous aidant ainsi à traiter et à suivre les articles de courrier qui se déplacent dans le système de distribution. [4-state bar code]
Série de traits verticaux et parallèles représentant le Code postalOM du destinataire. Le code à barres binaire est imprimé à l’encre fluorescente dans le coin inférieur droit des articles et lu par les machines de tri automatisé. [binary bar code]
Voir code à barres binaire. [fluorescent bar code]
L’itinéraire de livraison d’une adresse individuelle est désigné par un code de mode de livraison particulier. Le CML se compose de deux parties, un caractère de vérification du mode de livraison et un numéro de mode de livraison. [Delivery Mode Code (DMC)]
Une seule lettre entre parenthèses, désigne la version du Schéma de tri préliminaire national et celle du produit de données sur les modes de livraison qui a ont été utilisées pour la préparation d’un envoi. Ce code de vérification doit figurer sur chaque article de courrier, quelle que soit sa destination. Ce code change chaque mois. [Delivery Mode Audit Code]
Code alphanumérique à six caractères dans le format de ANA NAN dans lequel le « A » représente une lettre de l'alphabet et le « N », un chiffre. Il fait partie intégrante de toute adresse postale au Canada et il a été conçu pour aider à trier le courrier, de façon mécanique et manuelle. [postal code]
Remarque : « Code postalMO » est aussi une marque officielle de Postes Canada.
Code postalMO des États-Unis. L’abréviation correspond à Zone Improvement Plan. [ZIP code]
coffre-fort PrioritéMC
Boîte fournie par Postes Canada pour le dépôt des articles PrioritéMC. Le coffre-fort est habituellement situé chez l’expéditeur. [Priority™ vault box]
Service de transport de colis par voie terrestre accessible à tous les clients et offrant la Confirmation de livraison. Les articles doivent porter une étiquette avec code à barres Colis accélérés É.-U.MC [Expedited Parcel-USA™]
Le service Colis international constitue un moyen économique d’expédier, par avion ou par voie de surface, des colis contenant des marchandises ou d’autres articles du Canada vers une destination internationale autre que les États-Unis. [International Parcel™]
Installation, généralement établie dans un centre urbain, exploitée sous contrat par le secteur privé pour assurer des services postaux et de vente au détail. Dans certains cas, des services de livraison très limités sont également offerts au public. [Retail Postal Outlet (RPO)]
ajout d’un article Médiaposte avec adresseMC ou Poste-lettresMC à un article Poste-publications, ou deux différentes publications principales ou plus, y compris toutes les pièces jointes acceptables, qui sont expédiées au même destinataire en un seul article
Voir préparation du courrier. [mail preparation]
Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, l’identificateur de l’article est balayé et la date est saisie. L’expéditeur a accès à ces données par le truchement d’un système automatisé de réponse vocale ou de l’Internet. [Delivery Confirmation]
Document rempli par l’expéditeur qui contient l’adresse complète ainsi que le Code postalOM et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du récipiendaire. [Bill of Lading]
Se dit d’un contenant acheté d’avance, à tarif fixe, affranchissement compris, dans lequel on peut mettre des documents et des articles autres que des documents. Pour les envois à destination des États-Unis et du régime international, les contenants prépayés ne peuvent contenir que des documents. [prepaid container]
La conteneurisation est le procédé d'emballage du courrier en vue de l'expédition. Les articles de courrier sont placés dans des conteneurs (fournis par Postes Canada ou fournis par le client, approuvé par Postes Canada) adaptés aux manipulations dont ils font l'objet pendant l'exécution des procédés de Postes Canada.

Cette option de service est offerte pour les articles postés à l’intérieur du Canada et destinés à être livrés à l’intérieur du Canada par PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC.

Cette Convention est offerte aux gros clients à qui plus de 10 000 articles sont renvoyés par année par PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC. [Return Service contract]
Option de service par laquelle un expéditeur peut demander une copie papier de la signature du destinataire ou de son représentant qui a été obtenue par Postes Canada lors de la livraison d’articles PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC, Colis standardMC ou Courrier recommandéMC du régime intérieur. [Signature Copy]
Service de réponse directe offert sous forme de carte ou d‘enveloppe préadressée et port payé qui comporte les éléments graphiques appropriés et approuvés par Postes Canada, dont se servent les entreprises, les éditeurs, les ministères, les organismes et autres organisations qui recueillent des fonds, pour chercher à obtenir des réponses de la part des destinataires au Canada et partout dans le monde. [Business Reply Mail ™ (BRM)]
Remarque : Correspondance-réponse d‘affaires est une marque de commerce de Postes Canada.
Valeur postale achetée au Canada ou dans un pays membre de l’Union postale universelle que le destinataire peut échanger dans tout pays membre de l’Union postale universelle contre l’affranchissement minimal d’une lettre du régime international qui n’est pas recommandée. [international reply coupon]
Courrier qu’on met à la poste dans un autre pays. On exigera les tarifs d’affranchissement du Canada s’il s’agit de grandes quantités d’articles ou si le courrier à destination du Canada est posté à l’étranger par un expéditeur canadien ou en son nom pour profiter de tarifs inférieurs. [mailing abroad]
Tout le courrier de la journée qui doit être entièrement traité et prêt à être acheminé le jour même et/ou au cours de la journée ou tournée de distribution suivantes, conformément à l’horaire prévu des normes de service. [Priority Mail]
Voir comptoir postal des Forces canadiennes. [Canadian Forces Postal Outlet (CFPO)]
Voir contre remboursement. [Collect on Delivery (COD)]
Voir Correspondance-réponse d‘affaires. [Business Reply Mail (BRM)]
Voir centre de regroupement du courrier d’acheminement. [FCP]
« Décret rendu en vertu de l’article 43 de la Loi sur la Société canadienne des postes. Selon cet article, une personne qui, au moyen de la poste, commet ou tente de commettre une infraction ou aide, incite ou pousse une personne à commettre une infraction ou, dans l’intention de commettre une infraction, emploie la poste pour atteindre son but, est frappée d’un arrêté provisoire ou définitif interdisant la livraison de tout courrier qui lui est adressé ». [prohibitory order]
Courrier déposé dans une installation de traitement ou dans un centre de dépôt qui l’expédie directement au dernier emplacement à partir duquel il sera livré au destinataire. [area deposit]
Partie de tout un dépôt mise à la poste l’un des jours de dépôt prévus. Chaque dépôt partiel doit être accompagné d’une Commande (Déclaration de dépôt) complète. Sur chacune d’elle, on indique, par exemple, 1 de 5, 2 de 5, etc. [partial mailing]
Voir dépôt unique. [single mailing]
Tous les articles que l’expéditeur poste au même moment, la même journée, au même endroit et pour lesquels on a rempli une seule Commande (Déclaration de dépôt), sauf en cas d’entente particulière convenue par écrit entre Postes Canada et le client. [single deposit; single mailing]
Voir surtaxe. [surcharge]
au moins deux échantillons ou articles de promotion et nouveautés montés sur le même endos ou emballés ensemble à titre de pièces jointes avec droit de port additionnel, qui peuvent être détachées de la publication principale
Voir numéro spécial/supplémentaire. [extra edition/issue; special edition/issue]
entièrement scellé dans une enveloppe ou un emballage de plastique solide non transparent
entièrement scellé dans un emballage de plastique solide transparent ou doté d’une fenêtre transparente affichant clairement les renseignements d’identification ou les exigences d’adressage requis
Empreinte approuvée par Postes Canada, qui est placée sur un article, reproduite par un bloc imprimant et qui indique que l’affranchissement a été payé. Elle indique également le montant de l’affranchissement payé, la date et le numéro de la machine à affranchir. [meter impression]
Programme permettant aux petites entreprises participantes de réaliser des économies jusqu’à 5 % (tarif PME) à l’achat de certains services de livraison. [VentureOne™]
Deux ou plusieurs articles (ou publicités) en provenance de divers annonceurs, imprimés sur une feuille simple, une carte ou un carnet de coupons ou transmis par une enveloppe ou un emballage scellé qui les garde ensemble [co-mailing]
Courrier enliassé, ensaché, etc. acheminé à un bureau de poste, une succursale postale ou un poste de facteurs (installations du premier niveau de regroupement) pour y être traité. Voir Niveaux de regroupement. [Direct]
Veuillez consulter Courrier non distribuable a l’adresse postescanada.ca/tools/pg/PGundeliv-f.asp. Courrier qu’on ne parvient pas à livrer au destinataire ou dont la livraison est interdite par la loi. Le courrier est considéré comme non distribuable quand il ne porte pas une adresse complète, que le destinataire a déménagé sans indiquer d’adresse de réexpédition, que le destinataire refuse le courrier ou que ni l’expéditeur ni le destinataire ne veulent payer le port dû. [Undeliverable Mail]
envoi additionnel du numéro courant d’une publication qui est habituellement acheminé entre deux numéros réguliers aux abonnés qui ont tardé à renouveler leur abonnement, aux nouveaux abonnés ou aux non-abonnés
Les envois transmis en franchise pour le gouvernement permettent aux personnes suivantes d'expédier et de recevoir du courrier (à l’exception des options des Services de colis et les services spéciaux) sans frais d'affranchissement, à condition que l'expéditeur et le destinataire se trouvent au Canada.
Voir installation postale. [postal facility]
Voir établissement de traitement du courrier. [mail processing plant (MPP)]
Morceau de papier ou de carton qui donne des renseignements préimprimés ou écrits à la main décrivant le contenu et la destination du monoteneur. L’étiquette est fixée aux côtés du monoteneur. [monotainer label]
Morceau de papier ou de carton sur lequel on trouve des renseignements préimprimés ou manuscrits décrivant le contenu et la destination de la palette. Cette étiquette est fixée aux deux côtés de la palette. [pallet label]
Voir étiquette de douanes. [green label]
imprimé comportant du matériel promotionnel ou des articles rédactionnels compris dans l’enveloppe ou l’emballage d’une publication principale sans être attaché à cette dernière
Nos exigences en matière d'admissibilité au courrier mécanisable s’assurent que vos articles de courrier sont traités par l'équipement automatisé de Postes Canada sans que vos articles et le matériel soient endommagés. [machineability requirements]
Fournit de l’information sur le contenu du Code postalMO et sur les modes de livraison (ex. itinéraire de facteur). [Delivery Mode Data Technical Specifications]
Voir bloc-feuillet. [souvenir sheet]
Inscription ou dessin spécial apposé sur une enveloppe afin de souligner un événement relié à la philatélie ou aux postes; il peut également s’agir d’une publicité faisant partie de l’empreinte de la machine à affranchir, ou d’un slogan faisant partie de l’oblitération postale. [cachet]
Frais que les clients doivent payer à Postes Canada quand ils déposent leurs articles Médiaposte sans adresseMC à un autre endroit qu’au bureau de livraison. Ces frais couvrent les coûts de transport du lieu de dépôt jusqu’au bureau de livraison. [transportation fee]
Voir flot de traitement en vrac. [bulk processing stream (BPS)]
Si l’article n’est pas livré conformément aux normes de livraison publiées, Postes Canada offrira un produit ou un service de remplacement ou un crédit équivalent aux frais d’expédition, conformément aux Conditions générales. [on-time guarantee]
Contient tous les règlements définis dans la Loi sur les textes réglementaires et certains autres textes et documents devant être publiés. Les règlements adoptés en vertu de l’article 19 de la Loi sur la Société canadienne des postes sont publiés dans la Gazette. [Canada Gazette, Part II]
Voir gros destinataire de courrier. [LVR]
Voir gros expéditeur de courrier. [LVM]
voir guide source
numéro annuel spécial de la publication principale fourni à titre de service de la rédaction au marché précis desservi par la publication principale et prévu dans le calendrier de publication annuel
le guide source qui n'est disponible qu'aux « membres seulement » ou disponible à partir d'un offre d'adhésion sera considéré comme une exécution d'abonnnement et donc admissible au tarif des articles joints en conditionnement commun
le guide source est formé de pages imprimées reliées dont le format est semblable à celui de la publication principale, y compris une page couverture affichant bien en évidence le titre ou le logo de la publication principale ainsi que la mention « GUIDE SOURCE » ou « GUIDE DU CONSOMMATEUR » ou « GUIDE D’ACHAT »
un guide source peut comporter une liste, présentée par ordre alphabétique ou par catégories, de noms, d’adresses ou d’autres données et doit comporter du contenu rédactionnel et du matériel promotionnel se rapportant à la publication principale
le guide source ou le guide du consommateur (guide d’achat) peut être joint à la publication principale ou être posté en tant que numéro ordinaire de celle-ci
les revues et les publications en format tabloïde peuvent être combinées à condition que la publication principale et les pièces jointes soient de dimensions semblables de façon à garantir une manutention sans problème de l’article
Voir installation de livraison. [delivery installation (DF)]
Opération qui consiste à traduire le Code postalOM en barres imprimées sur le coin inférieur droit des articles. [Indexing]
Voir installation postale. [facility]
Installation où le courrier est acheminé. Le Schéma de tri préliminaire national décrit les installations de destination qui correspondent aux niveaux 1, 2, 3 et 4, en fonction desquelles le courrier est regroupé. [Destination Facility]
L'installation à partir de laquelle provient le mode de livraison (c.-à-d. emplacement de la case postale, point d'origine de la route rurale ou de l'itinéraire du facteur) et qui comprend les succursales postales urbaines, les postes de facteur et les installations postales rurales. Cette installation représente le premier niveau de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national (STPN). [delivery facility (DF)]
Un client commercial dont le commerce principal consiste à exploiter un service de transport, de messagerie ou de distribution de colis au Canada, et qui présente les articles à Postes Canada au nom de tout autre client. [interliner]
Dispositif mécanique utilisé pour le traitement du courrier qui lit le Code postalMO sur un article de correspondance. [Optical Character Reader (OCR)]
Voir logiciel d’expédition par tierce partie. [Third Party Shipping System]
deux exemplaires ou plus d’une même publication principale (et toute pièce jointe qui l’accompagne) emballés ou ficelés dans une liasse pour livraison à une seule adresse qui correspond à un marchand de journaux ou à un autre destinataire qui reçoit des envois en vrac
il est possible d’expédier deux numéros antérieurs ou plus avec une publication principale comme liasse d’exemplaires non adressés
Document qu’on exige de l’expéditeur pour chacun des biens énumérés dans la liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) ou des biens à destination d’un pays de la liste des pays visés, que ces biens soient inscrits sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée ou non. [Export Permit]
Liste de biens établie conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation afin de contrôler l’exportation de certains biens. [export control list]
Remarque : Cette liste est établie selon la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
Lorsqu’un article est trop gros pour un réceptacle à courrier de dimensions normales, le préposé à la livraison peut le livrer en lieu sûr, c’est-à-dire à un endroit où il n’est pas exposé. Par exemple, le pas d’une porte n’est pas considéré un lieu sûr. Dans ces circonstances, le préposé à la livraison laisse une carte Avis de livraison sécuritaire indiquant l’endroit où l’article a été déposé. Un client peut demander que son article ne soit pas livré en lieu sûr en écrivant la mention NE PAS LIVRER EN LIEU SÛR sur l’étiquette d’adresse. On essaiera de livrer l’article et, si personne n’est là pour en prendre livraison, on laissera une carte Avis de livraison. Un article nécessitant une signature ne sera pas livré en lieu sûr. [safe drop]
ensemble de pages imprimées ou manuscrites cousues ou collées ensemble d’un côté et reliées entre deux couvertures rigides ou souples. Ce document est publié ou destiné à la publication
mince série de pages imprimées reliées ou non entre deux couvertures souples, dont le contenu est lié au contenu rédactionnel de la publication principale
un livret n’est pas un livre, un aide-mémoire ou manuel d’utilisateur aux termes définis dans la présente section
Voir lecteur optique de caractères. [Optical Character Reader (OCR)]
Voir lecteur optique de caractères multiligne. [Multi-Line Optical Character Reader (MLOCR)]
Logiciel mis au point par un tiers pour des expéditeurs commerciaux admissibles afin de leur permettre d’établir le tarif de produits et de services ainsi que de préparer des étiquettes d’expédition et des manifestes en formats imprimé ou électronique. [third party shipping system]
La luminescence est l'émission de lumière par une substance et est un terme utilisé pour évaluer la brillance du papier. Si le papier est trop brillant, il aveuglera le lecteur ou la caméra au moment du traitement par l'équipement automatisé de Postes Canada. [luminescence]
Voir Médiaposte avec adresse. [Addressed Admail (AA)]
une publication imprimée combinant à la fois le style, le format et la mise en page d‘une revue et d‘un catalogue afin de vendre, de promouvoir ou de présenter des produits ou services. Elle peut inclure des articles informatifs, des photos et des descriptions de produits sous forme de revue
Document servant à consigner les renseignements relatifs au dépôt de plus de trois articles. On remplit des manifestes pour des services comme PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC. [manifest]
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien. [handbook/manual]
Marque d'encre ou de peinture (dont la couleur doit clairement contraster avec la couleur de l'enveloppe) posée sur la partie supérieure d'une enveloppe pour séparer des groupes de courrier et/ou des installations de livraison triés par l'expéditeur. [edgemarking]
Voir cachet postal. [postmark]
Le service Médiaposte avec adresse est une méthode de marketing direct éprouvée et efficace qui offre au client la possibilité de personnaliser ses envois et de cibler ses messages promotionnels à des clients précis ou à des clients potentiels. Pour plus d’information sur les critères de qualification au service Médiaposte avec adresse, veuillez consulter le Guide du client Médiaposte avec adresse à l’adresse postescanada.ca/maadocumentsdesoutien [Addressed Admail™ (AA)]
La Médiaposte sans adresse se compose d’articles imprimés et non imprimés tel que les échantillons, à livrer mais non destinés à une adresse précise au Canada. Les articles ne doivent pas être adressés, mais ils peuvent porter la mention « Chef de ménage », « Occupant », « Résidant »,« Propriétaire de l’entreprise », « Gestionnaire du Marketing », « Gestionnaire des achats » ou « Locataire de case postale », sans autre forme d’adresse. La Médiaposte sans adresse fournit des données démographiques et géographiques ainsi que des renseignements sur les modes de vie qui permettent au client de cibler l’envoi de ses articles dans les quartiers ou les localités où se trouvent les groupes cibles les plus prometteurs, et ce, sans l’utilisation d’une base de données. [Unaddressed Admail]
Voir PrioritéMC. [Priority™]
Voir machine à trier les grands objets plats. [FSM]
Option donnant droit au service suivant : le renvoi à l’expéditeur des articles Poste-lettres expédiés à l’ancienne adresse des destinataires qui ont déménagé. Quand l’option est choisie, les articles ne sont pas livrés à la nouvelle adresse, même si le destinataire a fourni un Avis de changement d’adresse à Postes Canada. Cette option demande que chaque article porte la mention Ne pas faire suivre.[Do Not Forward]
Se dit de l’état dans lequel se trouve un timbre-poste lorsqu’il est émis par Postes Canada : couleur inaltérée, dentelure en parfait état et gomme d’origine. [mint]
Il y a quatre (4) niveaux disponible du Schéma de tri préliminaire national.
Nombre de points de remise fournit par Postes Canada selon tous les modes de livraison en milieux urbain et rural comme les itinéraires de facteur, les itinéraires non desservis par facteur, les cases postales, etc. [householder count]
Les normes de livraison correspondent au délai de transport prévu entre les jours de dépôt et de livraison d’articles remis avant l’heure limite locale. Seuls les jours ouvrables sont inclus dans le calcul. Les dépôt effectués les jours autres que les jours ouvrables sont considérés comme ayant été effectués le jour ouvrable suivant. [Delivery Standards]
des notes repositionnables adhésives peuvent être collées sur une publication ou ses pièces jointes et ce, jusqu’à un maximum de trois (3) notes repositionnables, sinon la note repositionnable pourrait être traitée et tarifée en tant qu’échantillon, article de promotion et nouveauté. Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus amples renseignements.
[repositionable notes]
exemplaire ou numéro de la publication principale publié antérieurement
un numéro antérieur peut être individuellement adressé en tant que publication principale ou posté et tarifé avec la publication principale
il est possible d’expédier deux numéros antérieurs ou plus avec une publication principale comme liasse d’exemplaires non adressés
Voir numéro du client. [account number; customer number]
Une chaÎne de caractères alphanumériques, désigne l’itinéraire de facteur ou le mode de livraison, ainsi que le facteur responsable de la livraison des articles de courrier ou du groupe d’articles. Ces renseignements doivent figurer sur chaque article de courrier ayant un Code postalMO urbain. [Delivery Mode Detail]
deux numéros d’une publication principale reliés ensemble pour ne former qu’une publication
numéro à part entière d’une publication principale qui pourrait être ou ne pas être publié à la fréquence habituelle de parution
Article qui, en vertu de l’article 3 du Règlement sur les objets interdits, et autres règlements, ne peut être transmis par la poste. [non-mailable matter]
Voir machine à oblitérer. [cancelling machine]
Empreinte appliquée sur le timbre pour empêcher qu’on le réutilise. L’oblitération est faite à la machine, à la main à l’aide d’un tampon imprimeur ou (si l’article n’a pas été oblitéré au cours de son traitement initial) par une marque indélébile au crayon. En général, le cliché d’oblitération comprend la date, le lieu et l’heure. [cancellation]
Valeur ajoutée que le client n’obtient pas automatiquement avec le service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette, une vignette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case.(Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.) [option]
Option de service qui est choisie par le client et par laquelle Postes Canada obtient la signature du destinataire ou de son représentant au moment de la livraison d’un article PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC ou Colis standardMC. [Signature Option]
correspond au logiciel offert (sous licence) par Postes Canada ou à un logiciel d’expédition par tierce partie approuvé par Postes Canada, qui permet de préparer et de soumettre leurs Commandes (Déclaration de dépôt) [Electronic Shipping Tools]
comprend le nom du destinataire (personne à qui l’article Poste-publications est envoyé) ainsi qu’un autre renseignement concernant cette personne
les porte-adresse ne peuvent être personnalisés qu’avec les renseignements sur le destinataire compris dans le bloc-adresse (nom et adresse). Le bloc-adresse peut comprendre la ligne de référence du compte du destinataire (par exemple, le numéro de compte de l’abonné)
si le contenu personnalisé est inclus dans la pagination de la publication principale, il est alors considéré comme une partie intégrante de la publication elle-même et non comme une pièce jointe, et donc serait acceptable sans frais d'affranchissement supplémentaires
Paquet pesant jusqu’à 2 kg destiné au régime international et contenant habituellement des marchandises. [Small Packet]
articles encartés ou excartés, compris (insérés ou joints) avec la publication principale
les clients utilisent souvent des pièces jointes à certaines fins, notamment pour augmenter le nombre d’abonnés et attirer de nouveaux clients ainsi que pour générer des revenus de publicité
Voir tri préliminaire selon le Schéma de tri préliminaire national; tri préliminaire selon le PNIA. [NDG Presort]
Enveloppe spéciale dont le motif et le texte sont associés à un timbre-poste en particulier. On peut se procurer cette enveloppe auprès des comptoirs philatéliques ou en la commandant par la poste du Centre national de philatélie. [Official First Day Cover]
Voir poids volumétrique. [cubic weight]
poids initial établi aux fins de tarification, c’est-à-dire jusqu’à 50 g pour le courrier mécanisable court et long; jusqu’à 100 g pour le courrier mécanisable surdimensionné et prétrié selon le PNIA; et jusqu’à 200 g pour le courrier préparé selon le TPIF
Poids le plus élevé des deux suivants : le poids réel ou le volume divisé par le facteur de poids volumétrique. [assessed weight]
Masse calculée à partir d’une formule de cubage. On utilise le poids volumétrique afin que l’affranchissement des colis légers et volumineux couvre entièrement les frais du transport aérien établis en fonction de l’espace occupé. [volumetric weight]
Il s’agit des points de remise qui reçoivent une distribution provisoire, telle que la poste restante, tout en répondant à une autre norme de distribution, par exemple, boîte postale communautaire, ou distribution par facteur. [outstanding points of call]
Droits, taxes et surtaxes exigibles pour le relevage, la transmission ou la livraison par Postes Canada de messages, de renseignements, de fonds ou de marchandises et pour d’autres services spéciaux fournis par Postes Canada. [postage]
pièce jointe distincte (habituellement une feuille simple ou une jaquette utilisée pour fournir l’adresse du destinataire à des fins de livraison) attachée à l’extérieur de la publication ou comprise comme un excart dans l’emballage de la publication principale
ne peut être personnalisé qu’avec les renseignements sur le destinataire compris dans le bloc-adresse (nom et adresse). Le bloc-adresse peut comprendre la ligne de référence du compte du destinataire (par exemple, le numéro de compte de l’abonné)
Le service Poste aux lettres est le moyen le plus économique d’envoyer aux États-Unis et dans le monde entier la correspondance personnelle et d’affaires. Les articles du service Poste aux lettres sont composés de papier ou de tout autre matériau possédant les caractéristiques générales du papier (p. ex., billets, photographies, etc.). Ils doivent satisfaire aux critères du service Poste aux lettres, y compris en matière de dimensions et de poids. La Poste aux lettres doit être déposée au Canada pour livraison à l’étranger.
Le service Poste-lettres de Poste Canada est constitue le moyen le plus pratique et le plus avantageux de transmettre au Canada des messages personnels, de la correspondance d’affaires, des factures et des relevés de compte. [Lettermail™]
Catégorie de courrier Poste-lettres du régime intérieur constituée d’articles identiques standard courts et longs ou surdimensionnés tels qu’ils sont définis par Postes Canada, mis à la poste en grande quantité et donnant accès à des tarifs préférentiels. [Incentive Lettermail™]
Poste-lettresMC standard
Catégorie de courrier qui répond aux exigences du service de la Poste-lettres standard, y compris les dimensions et le poids, telles que décrites au chapitre Poste-lettres du Guide des postes du Canada. [Standard Lettermail™]
Comprend les journaux et les périodiques qui sont postés au Canada et adressés à des abonnés, à des non-abonnés ou à des marchands de journaux n’importe où au pays. Le service Postes-publications est offert dans le but de diffuser de l’information et des nouvelles au sein du public. [Publications Mail™]
Service de livraison du courrier offert par les bureaux de poste aux personnes sans adresse fixe dans le secteur de livraison par facteurs ou qui ne peuvent recevoir le courrier selon les modes de livraison habituels. [general delivery]
Nom commercial de la Société canadienne des postes. Voir Société canadienne des postes. [Canada Post]
Procédé de préparation des conteneurs et des unités d’expédition qui doivent être acheminés à la même destination. Cela comprend l’étiquetage des regroupements, des conteneurs et des unités d’expédition de telle manière que Postes Canada puisse éviter diverses étapes et installations de traitement dans son réseau de distribution du courrier.[mail preparation]
Le service PrioritéMC est un service de colis qui garantit la livraison à le jour ouvrable suivant à l’échelle locale, régionale et nationale, entre la majorité des principaux centres urbains. Les articles PrioritéMC doivent être déposés et livrés au Canada. [Priority™]
Voir envois transmis en franchise pour le gouvernement [Government mail free of postage; franking privilege]
Selon les articles 14 et 15 de la Loi sur la Société canadienne des postes, droit exclusif accordé à Postes Canada au Canada de recueillir et de transmettre des lettres, puis de les livrer aux destinataires. Ce privilège exclusif s’applique aux lettres dont le poids n’excède pas 500 g postées au Canada pour livraison au Canada ou à l’extérieur du Canada, ou postées à l’extérieur du Canada pour livraison au Canada. [exclusive privilege]
[minutes of meetings]
Un progiciel informatique conçue pour le tri préliminaire des envois selon les exigences énoncées dans les Spécifications techniques visant le tri préliminaire. [presort software]
[Consumers’ Choice Program]
Programme qui vise à encourager les expéditeurs à adresser leur courrier avec exactitude. Une adresse est considérée comme exacte lorsque tous les composants d'une adresse sont présentes et correctes et qu'elles correspondent informations dans la base de données d’adresse de Postes Canada [Address Accuracy Program]
PromocarteMC; article Promocarte
Produit des services Médiaposte sans adresse ou Médiaposte avec adresse qui consiste en une carte de qualité supérieure, offerte en format standard ou personnalisé, comme solution publicitaire « guichet unique ». [AdCard™; AdCard item]
elle porte clairement la mention « PUBLICATION ANNUELLE » OU « PUBLICATION UNIQUE » (ou toute autre mention semblable) sur la couverture ou dans la cartouche de titre
exemplaire de promotion gratuit d’un (1) même titre ou d’un (1) titre différent (journal, revue ou bulletin distinct non sollicité), transmis par envoi au plus six (6) fois par année, et ce, dans le but d’augmenter le nombre d’abonnements à cette publication d’accompagnement (comme joindre un article Correspondance-réponse d‘affaires pour la publication d‘accompagnement)
doit être clairement identifié sur la couverture ou sur une feuille simple, une carte ou une jaquette avec la mention « ARTICLE DE PROMOTION » ou « EXEMPLAIRE GRATUIT » (ou formulation semblable)
journal, revue ou bulletin posté en tant qu’article Poste-publications principal en vertu d’un numéro de convention valide
l’article doit porter clairement la mention « PUBLICITÉ », « PUBLIREPORTAGE » ou « PROMOTIONNEL » (ou toute autre formulation semblable afin de clairement identifier l’article comme étant un article publicitaire) sur la première page ou la couverture, sinon l’article sera traité comme une publication jointe en conditionnement commun et la tarification en vigueur sera alors appliquée
Action de recommander un article. Voir Courrier recommandé. [registration]
Règlements proposés par Postes Canada et approuvés par le gouverneur en conseil conformément à la Loi sur la Société canadienne des postes et ses règlements. [Canada Post Corporation Gazetted Regulations]
Voir niveaux de regroupement. [consolidation]
Terme indiquant que l’article est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il n’est pas distribuable, n’est pas affranchi, est insuffisamment affranchi ou comporte les mots NE PAS FAIRE SUIVRE et que le destinataire a rempli un Avis de changement d’adresse. [Return to Sender (RTS)]
pages imprimées reliées (y compris avec reliure spirale) composées d’une liste de noms, d’adresses ou d’autres données présentées en ordre alphabétique ou par catégories et comprenant généralement un index et souvent des onglets
le guide source et le guide du consommateur (guide d’achat) sont des types de répertoires qui peuvent constituer une pièce jointe acceptable en vertu de certaines conditions particulières (voir guide source)
Personne ayant l’autorisation écrite de ramasser ou de recevoir le courrier au nom du destinataire, ou bien de signer au nom du destinataire pour prendre livraison d‘un article. [authorized representative; recognized representative of an adressee]
Remarque : Pour les articles livrés à la porte (à l‘adresse réelle du destinataire), la personne qui répond à la porte est présumée être le représentant autorisé et peut prendre livraison de l‘article parce qu‘elle a accès au domicile ou aux locaux du destinataire. Pour les articles livrés au bureau de poste (avis de livraison pour ramassage au bureau de poste), le représentant autorisé doit présenter une lettre d‘autorisation conformément aux exigences de la politique de Postes Canada sur les pièces d‘identité. Les employés de Postes Canada ne sont pas autorisés à signer au nom d‘un client pendant qu‘ils sont au travail ou qu‘ils portent leur uniforme.
Voir représentant autorisé [authorized representative]
Responsabilité des articles jusqu’au moment de leur livraison en bonne et due forme à une adresse, à un représentant légal, dans une boîte aux lettres ou une case postale. Si la livraison d’un article exige une signature, Postes Canada n’est plus responsable une fois que le destinataire ou le représentant autorisé a signé pour prendre livraison de l’article. À la livraison d’un article exigeant une signature autre qu’un article Courrier recommandé, si le destinataire refuse de fournir sa signature, Postes Canada demandera au destinataire d’écrire son nom en caractères d’imprimerie. Si le destinataire refuse, Postes Canada livrera l’article et inscrira SIGNATURE REFUSÉE dans la case réservée à la signature. [Canada Post responsibility for mail]
L’expéditeur inscrit la mention RETENU POUR RAMASSAGE dans la case attention de l’étiquette d’expédition ou appose l’étiquette Conserver pour le destinataire sur son article pour s’assurer que celui-ci ne soit pas livré au destinataire. Ce dernier reçoit plutôt une carte l’informant d’aller chercher son article à son comptoir postal. [card for pick-up]
Voir région de tri d’acheminement. [FSA]
Rouleau de papier gommé sur lequel la machine à affranchir imprime le montant de l’affranchissement des articles volumineux. L’étiquette gommée est ensuite apposée sur l’article de la même manière qu’un timbre-poste. [meter tape]
moins d'une dose unique d'un produit cosmétique cachetée et jointe à une page à une autre pièce jointe acceptable, sans trop augmenter l'épaisseur de la page ou la pièce jointe
Un produit cosmétique est considéré comme moins d'une dose unique si le sachet peut être soulevé à partir de la page, donc considéré comme un sachet de produits de beauté; si le sachet/paquet peut être retiré de la page cela est considéré comme une dose unique ou plus et par conséquent, considéré et tarifé en tant qu'échantillon.
Anciennement le Plan national indicateur d'acheminement. Ce document établit les schémas de conditionnement du courrier en fonction des installations ou des centres de regroupement. [National Presortation Schematic (NPS)]
[National Presortation Schematic (NPS) levels]
Voir Société canadienne des postes. [Canada Post Corporation (CPC)]
Voir secteur de livraison. [local delivery area]
Territoire dans lequel le service de distribution du courrier est fourni à partir d’un bureau de poste avec facteurs. Ce service peut comprendre un itinéraire de facteurs particulier, une route rurale ou un itinéraire desservant une région de tri d’acheminement. [urban area]
Voir Soutien des relations avec la clientèle. [Customer Service]
Livraison du courrier dans une grande boîte en acier. Chaque compartiment à serrure correspond à une adresse municipale. Dans chaque unité, un compartiment plus grand est également prévu pour la livraison des colis de même qu’une boîte aux lettres pour le courrier de départ. [community mailbox service]
Service applicable à des clés ou des cartes-clés en plastique pour hôtels et motels ou des clés de véhicules automobiles qui portent l’adresse du destinataire. On peut poster des clés ou des cartes-clés en plastique sans emballage ni affranchissement. Le destinataire doit payer l’affranchissement avant de prendre livraison des clés ou des cartes-clés. [Key Service™]
Service fourni par Postes Canada au public et comprenant les communications directes comme les réclamations, les demandes de renseignements et les plaintes et autres activités de relations publiques. [Customer Relationship Support]
Voir Service postal des Forces canadiennes. [Canadian Forces Postal Service ( CFPS)]
Installation de livraison qui représente le premier niveau de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national (STPN). [station (STN)]
Supplément s’appliquant dans le cas des articles PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC qui dépassent 1 mètre en longueur, en largeur ou en épaisseur/hauteur. [Oversize surcharge]
tarif de base de l’option de service, appliqué à la différence entre le volume réel et le volume minimal exigé pour un envoi
Tarif spécial offert, en vertu d’une Convention de vente, aux clients dont les dépôts remplissent certaines conditions posées par Postes Canada qui incluent mais ne se limitent pas au volume, au conditionnement, au tri, à l’exactitude des adresses, à l’admissibilité au courrier mécanisé, etc. [Incentive pricing]
Tarifs applicables en fonction de chaque produit et service, qui comprennent les frais ou suppléments établis par Postes Canada sans inclure les pourcentages de réduction applicables et entrant en vigueur au moment du dépôt, tels qu’ils sont publiés ou rendus disponibles par Postes Canada en vue d'une application générale à ses clients et modifiés de temps à autre. [applicable published prices]
Émission spéciale d’un timbre-poste pour rappeler un fait historique important, honorer un personnage, ou commémorer un événement. Les timbres-poste commémoratifs sont imprimés en quantité limitée et vendus pendant une période déterminée. [commemorative stamp]
Voir tri préliminaire par itinéraire de facteur. [LCP]
Répartition ou séparation du courrier par bureau de poste, moyen de transport, comtés, provinces, États ou pays, ou bien par mode de livraison local (poste restante, cases postales, itinéraires de facteur ou succursales postales). [sort; sortation]
Voir tri préliminaire du courrier. [presort; mail presortation]
Procédé de triage et de regroupement d’articles de courrier devant être livrés à une destination commune. Le tri préliminaire du courrier repose sur le Schéma de tri préliminaire national (STPN) et est effectué manuellement ou au moyen d’un logiciel de tri préliminaire reconnu par Postes Canada. [mail presortation]
Une nouvelle option de tri préliminaire pour les articles courts et longs (C/L) Médiaposte avec adresse jusqu'à 50 grammes. Il combine les caractéristiques physiques du courrier mécanisable avec les exigences de préparation et de tri préliminaire du courrier par itinéraire de facteur (TPIF) [Machineable Presort]
Option de tri préliminaire du courrier pour trier le courrier de façon séquentielle en fonction de la RTA ou du Code postalMO pour ensuite le regrouper et le conteneuriser selon le Schéma de tri préliminaire national. [NDG Presort]
A = livraison à une adresse d'îlot
B = livraison à un immeuble à appartements
E = livraison à un immeuble à bureaux
G = livraison à un gros destinataire de courrier
H = livraison par l'entremise d'une route rurale
J = poste restante
K = livraison à une case postale, et non à une boîte postale communautaire
M = livraison à un gros destinataire de courrier (case postale)
T = livraison par l'entremise d'un service suburbain
X = livraison par l'entremise d'un itinéraire de distribution motorisée
Z = Code postalMO retiré (livraison interrompue à ce code)
Voir unité de distribution locale. [Local Delivery Unit (LDU)]
Les trois derniers caractères du Code postalMO qui représentent un endroit précis ou un ensemble de points de remise situés dans la région de tri d’acheminement. [local delivery unit (LDU)]
Voir Union postale universelle. [Universal Postal Union (UPU)]
XpresspostMC É.-U.
Service destiné à l’envoi de documents et colis à destination des États-Unis et de ses territoires et possessions. Il offre la confirmation de livraison et une garantie de livraison à temps. Les articles doivent porter une étiquette avec code à barres Xpresspost É.-U. [Xpresspost™-USA]
XpresspostMC-International
Service destiné à l’envoi de documents et colis à certaines destinations internationales participantes. Il offre la confirmation de livraison et une garantie de livraison à temps. Les articles doivent porter une étiquette avec code à barres Xpresspost-International. [Xpresspost™-International]


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