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Médiaposte avec adresseMC – Guide du client

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Mise à jour : 2014-08-18

Mises à jour importantes

Toute description de changement est fournie à titre de référence et pour des raisons pratiques seulement. La description du changement ne fait pas partie de la convention entre le client et Postes Canada.

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/maadocumentsdesoutien pour obtenir les principaux documents de soutiens.

Mises à jour importantes :

Description du Changement
Emplacement
Révision v1.5
Affiché le 31 juillet 2014
En vigueur le 18 août 2014
Service Promocarte a été abandonnée.
Révision v1.5
Affiché le 31 juillet 2014
En vigueur le 9 juillet 2014
Modification des exigences en matière d’adresse de retour
Révision v1.4
Affiché le 9 juillet 2014
En vigueur le 18 août 2014
Introduction des normes de livraison 3, 4, 5 pour le courrier mécanisable.
Révision v1.3
Affiché le 9 juillet 2014
En vigueur le 9 juillet 2014
Changé le poids minimum pour le courrier mécanisable - article de courrier Courts et long (CL) de 3 g à 2 g.
Révision v1.2
Affiché le 31 mars 2014
En vigueur le 31 mars 2014
Changé le volume minimal d'article requis pour le courrier mécanisable de 1 000 à 500 articles. Le volume minimal d'article requis pour le courrier Prétriés [Tri préliminaire du courrier mécanisable, Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et Tri préliminaire selon le PNIA] est de 1 000 articles
Révision v1.1
Affiché le 24 février 2014
En vigueur le 24 février 2014
Ajouté le CDC Niveau 3 aux types d’emplacements pour le dépôt.
Mise à jour faite au programme de fidélité.
Modification v1.0
Affiché le 15 novembre 2013
En vigueur le 13 janvier 2014
Toutes les mentions au terme « Changement d’adresse (Réacheminement du courrier) » ont été changées à « Réacheminement du courrier ».
À travers le document.
Introduction d’un supplément pour commande non transmise.
Enlevé la mention « frais de traitement d’une Commande manuelle ».

Rappel des révisions de 2013 :

Description du Changement
Emplacement
Révision v1.8
Affiché le 15 novembre 2013
En vigueur le 15 novembre 2013
Enlevé « Marketing direct en ligne ».
Section 1.3 « Création d'un article de publipostage convaincant »
Révision v1.7
Affiché le 22 juillet 2013
En vigueur le 22 juillet 2013
Mise à jour des articles admissibles permettant les envois aux programmes de fidélité.
Section 1.2.2 « Quels envois sont admissibles au service Médiaposte avec adresse? »
Section 1.2.3 « Quels envois ne sont pas admissibles au service Médiaposte avec adresse? »
Révision v1.6
Affiché le 12 juillet 2013
En vigueur le 12 juillet 2013
Augmentation de l'épaisseur de la Médiaposte avec adresse extradimensionnelle Petit et Grand (jusqu'à 500 g) de 35 mm à 45 mm.
Tableau 4 : « Dimensions et poids – Catégorie d’articles non mécanisables »
Révision v1.5
Affiché le 10 avril 2013
En vigueur le 14 juin 2013
Le code à barres 2D est maintenant disponible via votre logiciel de tri préliminaire reconnu PERL.
À travers le document.
Introduction de conteneur à lettres et à grands objet plats (CLGOP) comme un contenant acceptable.
Tableau 5 : « Tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) - courts et longs (CL) »
Tableau 7 : « Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) – courts et longs (CL), surdimensionnés (surd.) et extradimensionnelles »
Tableau 8 : « Tri préliminaire selon le PNIA - courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.) »
 
Affiché le 10 avril 2013
En vigueur le 26 mai 2013
Toutes les mentions au terme « Réexpédition » ont été changées à « Réacheminement du courrier ». Toutes les mentions à « Avis de changement d'adresse (ACA) » ont été changées à « service de Changement d'adresse (Réacheminement du courrier) ».
Section 1.5.1.1 « Réacheminement du courrier »
Section 1.5.2.1 « Renvoi à l’expéditeur »
Section 1.5.2.2 « Service Correction d’adresse »
 
Affiché le 1er mai 2013
En vigueur le 1er mai 2013
Addition de Vignette postale personnalisée.
Section 2.2.2 « Vignette postale personnalisée »
 
Affiché le 10 avril 2013
En vigueur le 15 avril 2013
Enlevés «Livraision directe en des noms et des quartiers » à partir des options de liste Canada Complet. Livraison directe aux entreprises a ajouté l'option de cibler seulement les petites entreprises à domiciles.
Section 1.3.3 « Service MédiaposteMC acquisition »
 
Affiché le 10 avril 2013
En vigueur le 12 avril 2013
Addition de mesures d'incitation pour des campagnes de promotionnels.
Section 5.1.1 « Mesures Incitatives »
Révision v1.4
Affiché le 11 mars 2013
En vigueur le 11 mars 2013
Les articles mécanisables du service Médiaposte avec adresse a été étendu à inclure des emplacements de dépôt des Unités de vérification du courrier reçu (UVCR) et les Centres de dépôt commerciaux (CDC).
Tableau 5 : « Tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) - courts et longs (CL) »
Tableau 6 : « Courrier mécanisable (CM) – courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.) »
Tableau 11 : « Les volumes maximaux acceptables par jour, selon le type d’emplacement de dépôt pour la Médiaposte avec adresse »
Révision v1.3
Affiché le 1er février 2013
En vigueur le 1er février 2013
Le service Filtre IntelliDonnéesMC est passé d’un environnement en ligne à un environnement hors ligne afin d'offrir une plus grande flexibilité à répondre aux besoins uniques de données de nos clients.
Section 3.4 « Exactitude des adresses »
Révision v1.2
Affiché le 28 janvier 2013
En vigueur le 28 janvier 2013
Le service Médiaposte acquisition inclut maintenant Livraison directe aux entreprises comme un choix pour les options du Canada Complet.
Section 1.3.3 « Service MédiaposteMC acquisition »
REMARQUE :
Cette modification est une mise à jour du guide (version 1.8) en vigueur depuis le 15 novembre 2013.

Lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :

  • lorsqu’un document contient une modification, la version de celui-ci sera modifiée comme suit :
    version 2.0 ou 3.0;
  • lorsqu’un document contient une révision, la version de celui-ci sera modifiée comme suit :
    version 1.1, 1.2;
  • le numéro de la version repartira à 1.0 en janvier de l’année en question.

1

Aperçu du service

  vers le début de la page

1.1

Objet du Guide du client – Médiaposte avec adresse

Ce Guide du client renferme des renseignements détaillés visant à aider le client1 à tirer le maximum du service Médiaposte avec adresse de Postes Canada.


1
Afin de faciliter la lecture du présent Guide, nous avons utilisé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

Il fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances et les autres modalités qui s’appliquent à ce service.

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/maadocumentsdesoutien pour obtenir les principaux documents de soutiens.

Il incombe au client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention du service Médiaposte avec adresse.

REMARQUE :
Certains termes et expressions mentionnés dans ce document ont une signification spécifique. Veuillez consulter la Section 1 Définitions des Conditions générales pour la définition des termes précis utilisés dans le présent document et dans la présente convention.

1.2

Qu’est-ce que le service Médiaposte avec adresse?

Le service Médiaposte avec adresse est une méthode de marketing direct éprouvée et efficace qui offre au client la possibilité de personnaliser ses envois et de cibler ses messages promotionnels à des clients précis ou à des clients potentiels.

Pour être admissible au service Médiaposte avec adresse, un envoi doit se conformer à la définition de ce service. Les envois postaux doivent tous avoir le même but spécifique, le contenu n’a pas à être identiques. Le but de l’envoi doit être de motiver une personne à acheter, acquérir ou d’utiliser un produit ou service, ou de contribuer à ou de soutenir une cause.

Les envois Médiaposte avec adresse sont définis comme étant des articles transmissibles par la poste qui portent un message uniforme et qui sont destinés à :

  • promouvoir la vente ou l'utilisation de produits ou de services;
  • solliciter des dons ou des contributions;
  • présenter des résultats financiers, principalement à des fins promotionnelles.

Des renseignements détaillés portant sur la définition du service Médiaposte avec adresse ainsi que des exemples d’articles admissibles et d’articles non admissibles au service Médiaposte avec adresse se trouvent dans le document « Quand dire OUI, c'est de la Médiaposte avec adresse » figurant dans la section Médiaposte avec adresse - principaux documents de soutien du site Web de Postes Canada à l'adresse postescanada.ca/maadocumentsdesoutien.

1.2.1

Critères d’admissibilité au service Médiaposte avec adresse

Afin d’être éligibles au service Médiaposte avec adresse, les envois doivent :

  • être déposés et acquittés au Canada pour livraison au Canada;
  • respecter la définition du service Médiaposte avec adresse;
  • comprendre un minimum de 500 articles mécanisables ou 1 000 articles prétriés [Tri préliminaire du courrier mécanisable, Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et Tri préliminaire selon le PNIA];
  • être composés d’articles de courrier qui répondent aux exigences énoncées dans le guide des Normes postales applicable. Consultez postescanada.ca/normespostales pour obtenir plus de renseignements;
  • être correctement préparés et prétriés (si nécessaire) conformément aux Guides de préparation et de tri préliminaire du courrier applicable. Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir plus de renseignements.
REMARQUE :
Visitez postescanada.ca/maadocumentsdesoutien pour une liste de documents de soutien détaillant les exigences du service Médiaposte avec adresse.

1.2.2

Quels envois sont admissibles au service Médiaposte avec adresse?

Voici quelques exemples d'articles Médiaposte avec adresse admissibles :

  • articles faisant la promotion d'un produit ou d'un service;
  • catalogues promotionnels;
  • bulletins promotionnels (à l'exception des abonnements vendus);
  • offres promotionnelles de renouvellement;
  • disques compacts promotionnels;
  • échantillons promotionnels;
  • articles promotionnels;
  • articles visant à solliciter des dons ou des contributions;
  • rapports annuels sur le rendement financier;
  • tous les envois lies à des programmes de cartes de fidélité, tels que l’exécution de la carte, changements de programmation, détails des opérations comme l’accumulation de point (à l’exception des cartes de crédit et des cartes de débit).
REMARQUE :
Cette liste d'exemples n'est pas exhaustive.

1.2.3

Quels envois ne sont pas admissibles au service Médiaposte avec adresse?

Voici quelques exemples d'envois non admissibles au service Médiaposte avec adresse :

  • exécution de commandes de produits et de services, à l'exception des catalogues promotionnels, des brochures et des échantillons;
  • exécution d'abonnements vendus;
  • exécution, remplacement ou renouvellement de cartes, notamment des cartes de crédit ou des cartes de débit avec ou sans points primes;
  • factures;
  • mises à jour de manuels professionnels;
  • avis informatifs (p. ex. avis de rappel, rappels annuels, avis de modification, avis de renouvellement et avis électoraux);
  • sondages d'opinion et études de marché;
  • cartes d'identité gouvernementales;
  • cartes d’identité médicales;
  • reçus;
  • relevés d'opérations;
  • formulaires d'impôt;
  • procurations;
  • envois de remerciement qui ne font pas partie d’un programme de fidélité;
  • matériel sexuellement explicite (voir la section 2.1.2 Objets inadmissibles);
  • marchandises interdites ou dangereuses.
REMARQUE :
Cette liste n'est pas exhaustive.

Postes Canada se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, tout article qu'elle juge non admissible.

L’amalgamation est interdite. Il y a amalgamation lorsque des envois séparés sont préparés de façon à ce qu’ils deviennent entremêlés pour ensuite créer un seul envoi trié par séquence (soit à l’intérieur du même emballage, de la même liasse ou regroupement, du même conteneur ou de la même unité d’expédition). Veuillez vous reporter à la rubrique « Propriété du courrier » à la section 6.2 Conditions générales.

1.3

Création d'un article de publipostage convaincant

Le service Médiaposte avec adresse de Postes Canada permet aux clients de déployer toute leur créativité pour leurs campagnes de publipostage. Découpés à l'emporte-pièce, les encarts collés, vidéo des imprimés / publicité numérique, les notes repositionnables et les articles parfumés ne sont que quelques-unes des possibilités qui sont offertes pour susciter l'intérêt des destinataires et aide accroître les taux de réponse.

Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir les détails et connaître les exigences.

1.3.1

Service MédiaposteMC acquisition

Le service Médiaposte acquisition de Postes Canada permet un ciblage rentable et exact des prospects d'après le Code postalMO avec l'utilisation de listes avec les options d'adresses utilisant des noms et/ou des adresses seulement. De plus, le service Médiaposte acquisition permet d'exclure les adresses des clients actuels des envois Médiaposte acquisition. Avec plus de 13 treize millions d'adresses urbaines disponibles, le service Médiaposte acquisition permet d'accéder des listes exactes d'adresses canadiennes de résidences, d'immeubles à logements multiples, d'appartements, de personnes ayant récemment déménagé et d'adresses d'entreprises. Les clients peuvent choisir parmi trois options de listes Canada Complet : Livraison directe en fonction des adresses seulement, Livraison directe en fonction des consommateurs et Livraison directe aux entreprises (avec l'option ajoutée de cibler seulement les petites entreprises à domiciles).

Consultez le site postescanada.ca/listes ou postescanada.ca/listeentreprise pour de plus amples renseignements.

1.3.2

Options créatives pour le service Médiaposte avec adresse

Les options créatives suivantes peuvent accroître les taux de réponse de votre campagne de publipostage. Il faut tenir compte de ces lignes directrices pour la création d'un article. Les clients devraient confirmer auprès d'un représentant de Postes Canada les exigences à respecter en ce qui concerne les spécifications afin de s’assurer que l’article est admissible au service Médiaposte avec adresse.

Tableau 1 : Notes repositionnables
Notes repositionnables admissibles
Notes repositionnables inadmissibles
  • Appliquées au moyen d'une bande collante qui doit être au moins un tiers (1/3) de la largeur totale de la note repositionnable (par exemple d'une largeur de 26 mm pour une étiquette de 76 mm);
  • Appliquées mécaniquement;
  • Appliquées à un endroit précis;
  • Appliquées sur des matières à base de papier, comme des enveloppes.
  • Appliquées avec une bande collante qui n'est pas assez forte ou assez collante ou qui ne respecte pas les exigences minimales en matière de largeur;
  • Appliquées manuellement;
  • Appliquées n'importe où sur l'article;
  • Ne doivent pas dépasser la taille de l'article même;
  • Appliquées sur des sacs en plastique ou des enveloppes transparentes.
Tableau 2 : Articles Médiaposte parfumés
Articles Médiaposte parfumés admissibles
Articles Médiaposte parfumés inadmissibles
  • Articles de courrier non scellés qui contiennent des encres et des vernis microencapsulés. En vue d'éviter la diffusion prématurée du parfum, la partie parfumée doit être recouverte ou se trouver à l'intérieur de l'article de courrier;
  • Articles de courrier scellés qui contiennent des parfums qui ne proviennent pas d'encres et de vernis microencapsulés.
  • Articles de courrier non scellés qui contiennent des parfums qui ne sont pas microencapsulés;
  • Tout article de courrier avec un parfum qui pourrait être diffusé prématurément pendant le traitement ou la livraison;
  • Sceaux parfumés placés à l'extérieur d'un article sans couverture. Les sceaux parfumés exposés courent le risque d'être frottés pendant le traitement et la livraison.

Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus détails.

1.4

Normes de livraison

Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de dépôt aux points de destination. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

Voici un aperçu général des normes de livraison établies pour le service Médiaposte avec adresse :

Zone
Jours ouvrables
Courrier mécanisable
Court et long (CL)
Courrier mécanisable
Surd. et Prétrie
À l’échelle locale
3
3
À l’échelle provinciale
4
3 - 5
À l’échelle nationale
5*
4 - 8*
*
Ces normes de livraison ne s’appliquent pas aux centres secondaires, régions du Nord et centres éloignés.
REMARQUE 1 :
Les normes de livraison sont établies à partir du jour de dépôt (jour 0) auquel est ajouté le nombre de jours ouvrables que requiert la livraison. Le nombre de jours exclut le jour de dépôt, les fins de semaine et les jours fériés. Les dépôts effectués en fin de semaine et les jours fériés sont présumés déposés le jour ouvrable suivant.
2 :
Dans le cas de la livraison des articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelle, un autre jour ouvrable peut être ajouté aux normes de livraison.
3 :
Ces normes de livraison ne s’appliquent pas aux articles réacheminés ou retournés.
4 :
Les normes de livraison pour les articles déposés aux emplacements de Postes Canada imposent des heures limites. Le courrier déposé après l’échéance est présumé déposé le jour ouvrable suivant. Consultez le site postescanada.ca/heureslimites pour obtenir de plus amples renseignements sur les heures limites actuelles des emplacements.
5 :
Les normes de livraison peuvent être modifiées sans préavis.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Normes de livraison à la section 3 Courrier transactionnel (É.-U. et du régime international) au Guide des postes du Canada.

1.5

Caractéristiques et options du service

1.5.1

Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base.

1.5.1.1
Réacheminement du courrier

Un article Médiaposte avec adresse qui ne peut être livré à l’adresse indiquée parce que le destinataire a déménagé sera réacheminé sans frais supplémentaires si une demande de Réacheminement du courrier est en vigueur.

Les articles portant le nom du destinataire suivi de la mention « OU À L’OCCUPANT » ou d’une mention semblable et ceux portant un descripteur non personnalisé (y compris « À L’OCCUPANT ») ne seront pas réacheminé. En pareil cas, l’article sera livré à l’adresse de destination initiale indiquée.

REMARQUE :
La Réacheminement du courrier n’est pas offerte pour le service Médiaposte avec adresse extradimensionnelle.

1.5.2

Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base.

1.5.2.1
Renvoi à l’expéditeur

Les articles de la Médiaposte avec adresse qui ne peuvent être livrés à l’adresse indiqué seront renvoyées à l’expéditeur au tarif établi si :

  • l’article porte la vignette postale PORT DE RETOUR GARANTI appropriée. Consultez le site postescanada.ca/vignettes pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la vignette postale;
  • l’article est destiné à une adresse pour laquelle aucune demande de Réacheminement du courrier n’est en vigueur pour le destinataire; et
  • une seule adresse de retour est indiquée à l’extérieur de l’article et il s’agit d’une adresse au Canada.

Si aucune demande de Réacheminement du courrier n’est en vigueur pour le destinataire et que l’article ne porte pas la vignette postale PORT DE RETOUR GARANTI appropriée, l’article sera considéré comme un envoi non distribuable et jeté ou recyclé, à la discrétion de Postes Canada.

Les articles portant le nom du destinataire suivi de la mention « OU À L’OCCUPANT » ou d’une mention semblable et ceux portant un descripteur non personnalisé (y compris « À L’OCCUPANT ») ne seront pas renvoyés à l’expéditeur. En pareil cas, l’article sera livré à l’adresse de destination initiale indiquée.

REMARQUE :
Le service Renvoi à l’expéditeur n’est pas offert pour les articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelle ni pour les articles affranchis à la machine. Ces articles seront traités comme du courrier non distribuable.
1.5.2.2
Service Correction d’adresse

Postes Canada retournera l’article à l’expéditeur avec l’adresse corrigée, au tarif en vigueur de l’option Correction d’adresse, dans les cas suivants :

  • l’article porte la vignette postale CORRECTION D’ADRESSE DEMANDÉE – PORT DE RETOUR GARANTI appropriée. Consultez le site postescanada.ca/vignettes pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la vignette postale;
  • l’article est destiné à une adresse pour laquelle une demande de Réacheminement du courrier est en vigueur pour le destinataire;
  • le destinataire a autorisé Postes Canada à fournir sa nouvelle adresse; et
  • une seule adresse de retour est indiquée à l’extérieur de l’article et il s’agit d’une adresse au Canada.

Si une demande de Réacheminement du courrier est en vigueur pour le destinataire, mais que ce dernier n’a pas autorisé Postes Canada à divulguer sa nouvelle adresse, l’article sera acheminé au destinataire à sa nouvelle adresse sans que des frais ne soient facturés à l’expéditeur.

Si aucune demande de Réacheminement du courrier n’est en vigueur pour le destinataire, l’article sera retourné à l’expéditeur sans correction d’adresse et le tarif approprié de l’option Renvoi à l’expéditeur sera facturé.

Si aucune demande de Réacheminement du courrier n’est en vigueur et l’article ne porte pas la vignette postale « CORRECTION D’ADRESSE DEMANDÉE – PORT DE RETOUR GARANTI » appropriée, l’article sera considéré comme un envoi non distribuable et jeté ou recyclé, à la discrétion de Postes Canada.

Les articles portant le nom du destinataire suivi de la mention « OU À L’OCCUPANT » ou d’une mention semblable et ceux portant un descripteur non personnalisé (y compris « À L’OCCUPANT ») ne seront pas admissibles à l’option Correction d’adresse. En pareil cas, l’article sera livré à l’adresse de destination initiale indiquée.

REMARQUE :
Le Service de Correction d’adresse n’est pas offert pour les articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelle ni pour les articles affranchis à la machine. Ces articles seront traités comme du courrier non distribuable.

1.5.3

Articles Médiaposte avec adresse non distribuables

Un article Médiaposte avec adresse sera traité comme un article non distribuable dans les situations suivantes :

  • l’adresse indiquée sur l’article est incomplète ou n’est pas valide;
  • l’article porte une adresse qui n’existe pas;
  • l’article est refusé par le destinataire;
  • la livraison est interdite par la loi;
  • l’article ne peut être livré à l’adresse pour toute autre raison.

Les articles Médiaposte avec adresse non distribuables seront jetés ou recyclés, à la discrétion de Postes Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Courrier non distribuable du Guide des postes du Canada.

2

Contenu, présentation et caractéristiques physiques

  vers le début de la page

Pour être admissibles au service Médiaposte avec adresse, les articles déposés doivent satisfaire aux critères précis qui caractérisent le service Médiaposte avec adresse et doivent être conditionnés pour l'expédition, de manière à prévenir la perte ou l'endommagement des articles et à faciliter la vérification de chacun d’eux. Veuillez consulter la Section 5 Critères d’admissibilité des Conditions générales.

Les articles qui ne répondent pas aux normes établies pour le service Médiaposte avec adresse en ce qui a trait à leur contenu, à leur format ou à leurs caractéristiques physiques et qui ne répondent pas aux exigences en matière de préparation du courrier ni à toute autre exigence stipulée dans la présente convention peuvent faire l'objet d'un rajustement tarifaire ou d'un droit supplémentaire ou peuvent être jugés non admissibles aux services et aux tarifs du service Médiaposte avec adresse. Veuillez consulter la Section 6 Suppléments, des Conditions générales.

Visitez le site postescanada.ca/supplements pour obtenir de plus amples renseignements sur les suppléments.

2.1

Contenu

Les annonceurs peuvent entièrement personnaliser leurs messages promotionnels en adaptant le contenu du message de leurs articles au profil des destinataires. Il n’est plus exigé que le texte de tous les articles composant un envoi du service Médiaposte avec adresse soit identique. Cependant, le thème des messages doit être uniforme. Autrement dit, tous les articles doivent avoir le même but spécifique et le même objectif spécifique.

Assurez-vous que chaque article ainsi que les échantillons sont admissibles et tenez compte de ce qui suit :

  1. Si l'envoi contient un article parfumé, il doit être scellé de sorte qu'aucune odeur ne s'en échappe. Les substances liquides et les poudres doivent également être emballées de façon appropriée. Toutefois, il n'est pas nécessaire de sceller un envoi contenant un article parfumé par processus d'infusion par micro-encapsulation de particules odorantes d'encre et de laque si la section odorante est recouverte ou contenue à l'intérieur de l'article.
  2. Si l'article contient une substance allergène commune comme des arachides, des graines de sésame, des noix variées (p. ex. des amandes ou des noix de Grenoble) ou des œufs, il doit être emballé de façon appropriée et porter une étiquette afin de réduire les risques de réactions allergiques.

Reportez-vous à L’ABC de l’expédition et « Objets inadmissibles » dans le Guide des postes du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

2.1.1

Encarts et pièces jointes

Les articles suivants peuvent être insérés ou joints à un article Médiaposte avec adresse sans affranchissement supplémentaire autre que les coûts liés au poids additionnel de l’encart ne soit exigé (le cas échéant) :

  • une carte, une enveloppe ou un emballage, avec ou sans port de retour;
  • une carte ou une enveloppe Correspondance-réponse d’affairesMC, peut être jointe à un article Médiaposte avec adresse à condition d’avoir signé la convention pertinente avec Postes Canada. L’encart Correspondance-réponse d’affaires doit être plié dans l’article Médiaposte avec adresse ou y être inséré de manière à recouvrir les éléments de conception du service de la Correspondance-réponse d’affaires, y compris la vignette, de même que l’adresse correspondante. Ces mesures permettent d’éviter toute confusion et d’assurer le dépôt, le traitement et la livraison efficaces de l’article Médiaposte avec adresse. Consulter le site postescanada.ca/cradocumentsdesoutien pour obtenir de plus amples renseignements;
  • des notes repositionnables adhésives peuvent être collées sur un article Médiaposte avec adresse. Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus amples renseignements;
  • envoi d’une pièce de monnaie, pourvu qu’elle soit fixée solidement. La vignette postale Port de retour garanti pertinente doit figurer sur le dessus de l'article pour que celui-ci puisse être retourné s'il s'avérait impossible de le livrer ou de le réexpédier. Le tarif pertinent du Renvoi à l'expéditeur sera facturé au client pour chaque article retourné. S'il n'y a pas de vignette postale Port de retour garanti, l'envoi peut être refusé. Les pièces de monnaie ne sont pas acceptées pour les articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelle. Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus amples renseignements;
  • Vidéo des imprimés / publicitaires et publicités sur support numérique. - Un vidéo des imprimés est un vidéo intégré dans une page, une carte ou une publicité avec imprimés ou non imprimés. Les vidéos des imprimés publicitaires sont considéré comme liasses acceptables tarifées avec la publication principales et doivent respecter les exigences indiquées dans le guide Normes postales applicable.
REMARQUE :
Il incombe au client de confirmer auprès d’un représentant de Postes Canada l’admissibilité des encarts et des pièces jointes avant le dépôt des articles.
2.1.1.1
Article Poste-lettresMC joint

Un article qui ne répond pas aux exigences du service Médiaposte avec adresse mais qui satisfait à celles du service Poste-lettres peut être inclus ou joint à un article Médiaposte avec adresse. En pareil cas, l’affranchissement exigé sera une combinaison des tarifs des services Médiaposte avec adresse et Poste-lettres et sera payé par l'application soit d'une seul empreinte d’affranchissement ou d’une vignette postale du service Médiaposte avec adresse utilisé à l’extérieur de chaque article Médiaposte avec adresse. La seule preuve de paiement offerte pour le service Médiaposte avec adresse extradimensionnelle est la vignette postale.

REMARQUE 1 :
Une empreinte d’affranchissement apposée sur un article Médiaposte avec adresse doit porter la mention « LE MONTANT COMPREND LE PORT DE L’ENVOI POSTE-LETTRES JOINT (OU INSÉRÉ) » ou « AMOUNT INCLUDES POSTAGE FOR ITEM OF LETTERMAIL ATTACHED (OR ENCLOSED) » ou les deux.
2 :
Lorsqu’une vignette postale du service Médiaposte avec adresse est utilisée, une Commande (Déclaration de dépôt) distincte couvrant la partie Poste-lettres doit accompagner l’envoi, en plus de la Commande (Déclaration de dépôt) pour la partie du service Médiaposte avec adresse.
3 :
Les articles Médiaposte avec adresse qui comprennent des pièces jointes du service Poste-lettres sont traités comme des articles Médiaposte avec adresse, et les normes de livraison pertinentes à ce service s’appliquent. Les articles non distribuables sont recyclés, sauf si l’option Renvoi à l’expéditeur ou Correction d’adresse a été sélectionnée. Les articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelle qui ne peuvent être livrés seront jetés ou recyclés, à la discrétion de Postes Canada.
4 :
Il incombe au client de confirmer auprès d’un représentant de Postes Canada l’admissibilité des encarts et des pièces jointes avant le dépôt des articles.

2.1.2

Objets inadmissibles

En général, les objets inadmissibles sont des articles :

  • qui sont défendus par la loi (c.-à-d. qu’ils sont illégaux, obscènes ou frauduleux);
  • qui ne peuvent être expédiés parce qu’ils ne respectent pas certaines caractéristiques physiques (voir la Section 2.3) ou certaines exigences relatives aux marques (voir la Section 2.2.4);
  • qui contiennent des produits ou des substances qui pourraient :
  • blesser ceux qui doivent les manipuler;
  • endommager le matériel postal et d’autres articles de courrier;
  • coincer d’autres articles de courrier;
  • qui contiennent du matériel sexuellement explicite à moins que ceux-ci ne se trouvent dans une enveloppe opaque portant la mention « MATÉRIEL POUR ADULTES » ou toute mention semblable.
REMARQUE :
Le matériel sexuellement explicite se défini comme étant des images ou des représentations de nudité qui évoquent une activité sexuelle; des images ou des représentations de relations sexuelles, sans suggestion de violence ou sans caractère dégradant; de tout texte écrit décrivant des actes sexuels d'une façon plus que purement technique, sans suggestion de violence ou sans caractère dégradant.

Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes, ou qui porte une mention ou une marque au mépris de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible.

Les matières dangereuses et les articles interdits par la loi ne sont pas admissibles au service Médiaposte avec adresse.

Il incombe au client de veiller à ce qu’un envoi ne contienne aucun objet inadmissible (selon le Règlement sur les objets inadmissibles de la Société canadienne des postes) et à ce que tous les objets puissent être expédiés par la poste. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de traiter les articles non conformes, reportez-vous aux Conditions générales du service Médiaposte avec adresse.

Consultez Objets inadmissibles au Guide des postes du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

2.1.2.1
Sollicitations par la voie du courrier

Les sollicitations (offres) qui ont l’apparence générale d’une facture ou d’un relevé de compte et qui ne nécessitent aucun paiement à moins que l’offre ne soit acceptée doivent satisfaire aux obligations réglementaires relatives à la préparation et à la présentation de ce type d’article. Pour connaître les exigences officielles relatives au Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier, reportez-vous à la Loi sur la Société canadienne des postes au site http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/C.R.C.-ch.1295.

2.2

Présentation

Les exigences du service Médiaposte avec adresse comprennent la vignette postale, l'adressage et l’utilisation des marques.

2.2.1

Vignette Postale

Lorsqu’une vignette postale est utilisée, elle doit être conforme aux exigences décrites à l’adresse postescanada.ca/vignettes.

2.2.2

Vignette postale personnalisée

Une vignette postale personnalisée permet aux clients commerciaux de mettre à profit le coin supérieur droit d'une enveloppe aux fins de marketing.

La vignette personnalisée doit être créée à l'aide de la maquette fournie par Postes Canada. Pour connaître les exigences, la maquette et les spécifications relatives aux vignettes postales personnalisées, veuillez consulter le site postescanada.ca/vignettes.

2.2.3

Adressage

Chaque article Médiaposte avec adresse doit porter le nom d’un particulier ou d’une entreprise précis ou encore un descripteur non personnalisé tel que la mention « À L’OCCUPANT » ou une autre mention semblable. Chaque article doit porter l’adresse complète et le Code postalMO valide s’y rapportant.

Le format et la position de l’adresse de destination doivent respecter les lignes directrices en matière d’adressage du Guide des postes du Canada et les spécifications énoncées dans les Normes postales applicables.

Si une étiquette-adresse est utilisée, celle-ci doit être apposée fermement sur l’enveloppe, l’emballage de plastique, l’encart ou la carte de manière à en faciliter la lecture de l’adresse. L’étiquette-adresse doit être de couleur pâle : blanc, jaune pâle ou beige. Le client doit s’assurer que la colle sur ces étiquettes est de qualité supérieure afin que les étiquettes ne se détachent pas durant l’expédition.

2.2.3.1
Adresse de retour

Si une adresse de retour est utilisée, il doit s’agir d’une adresse au Canada. Il est possible d’indiquer deux adresses de retour sur les articles Médiaposte avec adresse, dans la mesure où l’une de ces adresses est au Canada. Cependant, si l’option Renvoi à l’expéditeur ou Correction d’adresse est demandée, une seule adresse de retour doit être indiquée et il doit s’agir d’une adresse au Canada.

REMARQUE :
Postes Canada ne retourne pas les articles à des adresses à l’extérieur du Canada.

Les adresse(s) de retour doivent se trouver soit :

  • du même côté que l’adresse de livraison sur l’article, de préférence dans le coin supérieur gauche; ou
  • au verso de l’article, près du rebord supérieur et au centre par rapport aux côtés gauche et droit.

Consultez le site canadapost.ca/normespostales pour obtenir de plus amples renseignements.

l'adresse de retour imprimée sur un article Médiaposte avec adresse peut varier, pourvu que les envois proviennent du même propriétaire du courrier (le numéro du client doit être le même pour tous les articles).

Le format de l’adresse de retour doivent respecter les lignes directrices en matière d’adressage. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adressage, consultez Directives d’adressage dans le Guide des postes du Canada.

2.2.4

Marques

Les clients peuvent utiliser le logo « Livré par » sur les articles livrés par Postes Canada avec le consentement écrit préalable du directeur, marketing et marque, ou de son remplaçant désigné. Ils peuvent être rejoints à l’adresse info.brand@postescanada.ca. On peut trouver les illustrations à l'adresse : postescanada.ca/logo.

Les clients qui possèdent un contrat à commandes peuvent utiliser la vignette postale de Postes Canada sur les articles livrés par Postes Canada, sans autorisation préalable. Consultez le site postescanada.ca/vignettes pour les conditions, les illustrations et les spécifications.

Tout usage qu'en fait le client doit être strictement conforme à l'autorisation reçue, et toute utilisation non autorisée constitue une infraction aux termes de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, ainsi qu'une contrefaçon des marques de commerce et des marques officielles de Postes Canada.

Il faut noter que tout article sera considéré comme un objet inadmissible s’il porte, à l’extérieur, une marque ou une étiquette possédant l’une des caractéristiques suivantes qui n’a pas été fournie ou autorisée par Postes Canada :

  • toute illustration susceptible d’être prise pour un timbre-poste, une empreinte d’affranchissement, une étiquette de service ou toute autre marque qui suggère que l’affranchissement a été acquitté;
  • toute étiquette ou tout message imprimé qui évoque que l’objet recevra un traitement particulier, une livraison rapide ou d’autres services postaux qui n’auraient pas été achetés par le client (cependant, le client peut apposer sur les articles des étiquettes à l’intention du destinataire qui présentent des directives clairement et uniquement liées au contenu de l’envoi et qui n’auront pas pour effet de faire de celui-ci un objet inadmissible). Par exemple, les articles peuvent porter les mentions « URGENT » ou « RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À L’INTÉRIEUR »; et
  • toute reproduction d’une étiquette, d’une mention ou d’une marque utilisée par Postes Canada qui pourrait créer une confusion et avoir des répercussions sur le traitement de l’article, p. ex. une confusion quant au service pour lequel le client a payé.

Il est acceptable d'apposer certains codes à barres sur les emballages des articles Médiaposte avec adresse. Les clients peuvent consulter les Normes postales applicables pour obtenir une liste de codes à barres acceptables. Ils doivent obtenir une autorisation pour utiliser des codes à barres qui ne sont pas énumérés dans les Normes postales applicables avant le dépôt de l'envoi en communiquant avec le Réseau du service aux entreprises au 1 866 757-5480.

Avant de procéder à l’impression de ces étiquettes, messages ou autres marques, il incombe au client de soumettre à Postes Canada une proposition à cet effet et de la faire approuver.

REMARQUE :
Les tierces parties ne sont en aucun cas autorisées à utiliser ou à reproduire le slogan « De partout... jusqu’à vousMC ». Ce slogan est la propriété de Postes Canada et est réservé à son usage exclusif. En aucun cas une tierce partie n’est autorisée à utiliser ce slogan ou à en créer un « dérivé ».

2.3

Caractéristiques physiques

Tous les articles composant un envoi du service Médiaposte avec adresse doivent avoir les mêmes dimensions et la même forme, être insérés dans le même type d'enveloppe, présenter les mêmes caractéristiques physiques et provenir du même expéditeur. Seuls l'épaisseur, le poids et la couleur de l'emballage extérieur peuvent différer.

Chaque article Médiaposte avec adresse, doit respecter les spécifications en matière de dimensions et de poids énoncées ci-dessous.

REMARQUE 1 :
L'unité métrique est la mesure officielle. Les équivalents en système impérial sont fournis seulement à titre de référence et pour des raisons pratiques.
2 :
La plus longue dimension est la « longueur » et la deuxième plus longue dimension est la « largeur ».
3 :
Un article court et long (CL) qui dépasse l'une des dimensions maximales, y compris la longueur, la largeur, l'épaisseur et/ou le poids, devient un article surdimensionné (surd.).
4 :
Des marques peuvent se produire sur votre article de courrier pendant le traitement par notre équipement automatisé.
Tableau 3 : Dimensions et poids – Catégorie d’articles mécanisables
Court et Long (CL)
tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) et
Courrier mécanisable (CM)
Longueur
Largeur
Épaisseur
Ratio des dimensions*
Poids
Enveloppes et envois à découvert
min.
140 mm
(5,6 po)
90 mm
(3,6 po)
0,18 mm
(0,007 po)
1,3
2 g
(0,07 oz)
max.
245 mm
(9,6 po)
156 mm
(6,1 po)
5 mm
(0,2 po)
2,6
50 g
(1,76 oz)
Cartes/cartes postales
min.
140 mm
(5,6 po)
90 mm
(3,6 po)
0,18 mm
(0,007 po)
1,3
s.o.
max.
245 mm
(9,6po)
156 mm
(6,1 po)
5 mm
(0,2 po)
2,6
50 g
(1,76 oz)
*
Le ratio des dimensions est le rapport longueur-largeur.
Surdimensionnés (surd.)
Courrier mécanisable (CM)
Longueur
Largeur
Épaisseur
Poids
Enveloppes et envois à découvert
min.
140 mm
(5,6 po)
90 mm
(3,6 po)
0,5 mm
(0,02 po)
10 g
(0,4 oz)
max.
380 mm
(14,9 po)
270 mm
(10,6 po)
20 mm
(0,8 po)
500 g
(17,6 oz)
REMARQUE 1 :
Tous les articles mécanisables du service Médiaposte avec adresse doivent être de forme rectangulaire.
2 :
Il n’y a pas de format surdimensionné (surd.) disponible pour l’option tri préliminaire du courrier mécanisable.
3 :
Aucun format surdimensionné (surd.) mécanisable n’est offert pour les cartes. Ce type de carte doit être envoyé en utilisant l’option pour les articles non mécanisables.
4 :
Un envoi à découvert est un article de papier imprimé, plié de telle manière qu'il peut être envoyé sans enveloppe.
Tableau 4 : Dimensions et poids – Catégorie d’articles non mécanisables
Court et Long (CL) et Surdimensionnés (surd.)
Tri préliminaire
(TPIF et PNIA)
Longueur
Largeur
Épaisseur
Poids
Articles courts et longs (CL)
jusqu'à 100 g
min.
100 mm
(3,9 po)
70 mm
(2,8 po)
0,18 mm
(0,007 po)
s.o.
max.
245 mm
(9,6 po)
156 mm
(6,1 po)
5 mm
(0,2 po)
100 g
(3,5 oz)
Articles surdimensionnés (surd.)
jusqu'à 500 g
min.
100 mm
(3,9 po)
70 mm
(2,8 po)
0,18 mm
(0,007 po)
s.o.
max.
380 mm
(14,9 po)
270 mm
(10,6 po)
20 mm
(0,8 po)
500 g
(17,6 oz)
Articles surdimensionnés (surd.)
plus de 500 g jusqu'à 750 g
min.
100 mm
(3,9 po)
70 mm
(2,8 po)
0,18 mm
(0,007 po)
plus de 500 g*
(plus de 17,6 oz)
max.
380 mm
(14,9 po)
270 mm
(10,6 po)
35 mm
(1,4 po)
750 g
(26,4 oz)
Articles surdimensionnés (surd.)
plus de 750 g jusqu'à 1,36 kg
min.
100 mm
(3,9 po)
70 mm
(2,8 po)
0,18 mm
(0,007 po)
plus de 750 g
(plus de 26,4 oz)
max.
380 mm
(14,9 po)
270 mm
(10,6 po)
35 mm
(1,4 po)
1,36 kg
(3 lb)
Extradimensionnelle
Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF)
Longueur
Largeur
Épaisseur
Poids
Extradimensionnelle - Petit
jusqu'à 500 g
min.
140 mm
(5,6 po)
90 mm
(3,6 po)
20 mm
(0,8 po)
s.o.
max.
180 mm
(7,1 po)
130 mm
(5,1 po)
45 mm
(1,8 po)
500 g
(17,6 oz)
Extradimensionnelle - Grand
jusqu'à 500 g
min.
140 mm
(5,6 po)
90 mm
(3,6 po)
20 mm
(0,8 po)
s.o.
max.
300 mm
(11,8 po)
150 mm
(5,9 po)
45 mm
(1,8 po)
500 g
(17,6 oz)
*
Les articles surdimensionnés (surd.) inférieur à 500 g sont acceptables mais doivent être entrés dans les Outils électroniques d'expédition (OEE) comme ayant un poids de 501 g et tarifés en conséquence.

2.4

Catégories du service Médiaposte avec addresse

Le service Médiaposte avec adresse offre deux catégories : Articles mécanisables et articles non mécanisables.

Les envois mécanisables sont traités partiellement ou entièrement par l’équipement automatisé de Postes Canada. Les articles mécanisables doivent répondre aux exigences énoncées dans le guide Normes postales - courrier mécanisable applicable.

Deux options de préparation du courrier sont offertes pour la catégorie d’articles mécanisables :

  • Courrier mécanisable (CM) - Disponible pour les articles courts et longs (CL) et les articles surdimensionnés (surd.);
  • Tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) - Disponible uniquement pour les articles courts et longs (CL).

Les envois non mécanisables sont traités partiellement ou entièrement de façon manuelle par les employés de Postes Canada. Les articles non mécanisables doivent répondre aux exigences énoncées dans le guide Normes postales - courrier Médiaposte avec adresse non mécanisable.

Deux options de préparation du courrier sont offertes pour la catégorie d’articles non mécanisables :

  • Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) - Disponible pour les articles courts et longs (CL), les articles surdimensionnés (surd.) et les articles de courrier extradimensionnel (petit et grand);
  • Tri préliminaire selon le PNIA - Disponible pour les articles courts et longs (CL) et les articles surdimensionnés (surd.).

3

Préparation du courrier

  vers le début de la page

La préparation adéquate du courrier est une étape importante permettant d’assurer que les articles Médiaposte avec adresse sont traités et livrés de façon efficace. Des rajustements tarifaires ou des frais supplémentaires ou les deux peuvent être imposés au client pour le courrier qui n’a pas été préparé correctement.

3.1

Préparation et tri préliminaire du courrier

La préparation du courrier est l’activité qui consiste à redresser les articles de courrier, à les conteneuriser et à désigner les conteneurs. Ces tâches ont pour objet de permettre le traitement mécanisé du courrier (s’il y a lieu), de le protéger, d’en déterminer le type et d’en faciliter la manutention.

Le tri préliminaire du courrier est le procédé permettant de placer les articles dans un ordre particulier (en fonction de l'adresse) ainsi que de regrouper et de conteneuriser les articles devant être livrés à une destination commune.

Voir la Section 3.2 pour les principales exigences des options de préparation et de tri préliminaire du courrier mécanisable et non mécanisable disponible pour la Médiaposte avec adresse. Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la préparation et du tri préliminaire du courrier.

REMARQUE :
Une partie de l’envoi non-mécanisable peut être traitée à la machine pour efficacité du traitement.

3.2

Résumé des options et des principales exigences

3.2.1

Catégorie d’articles mécanisables

3.2.1.1
Exigences relatives à la lisibilité par machine et évaluation d‘échantillons
du courrier

Les articles conditionnés et présentés comme étant des articles Médiaposte avec adresse mécanisable [(courrier mécanisable (CM) ou Tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM)] doivent satisfaire à certaines exigences, notamment l’admissibilité au courrier mécanisable et la lisibilité des articles.

Nos normes postales relatives au courrier mécanisable inclus les exigences en matière d'admissibilité au courrier mécanisable et de lisibilité des articles.

Nos exigences en matière d'admissibilité au courrier mécanisable s'assurent que vos articles de courrier sont traités par l'équipement automatisé de Postes Canada sans que vos articles et le matériel soient endommagés. Ces exigences comprennent les dimensions et le poids, le ratio des dimensions ainsi que les caractéristiques de l'article de courrier (telles que sa force, sa souplesse et son cachetage).

Nos exigences en matière de lisibilité des articles s'assurent que l'équipement automatisé de Postes Canada peut trouver et lire l'adresse sur chacun de vos articles de courrier. Ces exigences comprennent l'emplacement et l'impression des adresses et de l'affranchissement, les zones margées au recto et au verso de vos articles de courrier, et la qualité du papier (comme l'opacité, la luminescence, la réflectance, l'absorption de l'encre et le couchage).

Les envois courts et longs (CL) du courrier mécanisable (CM) et du tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) dont le taux de lisibilité est inférieur à 95 % et les envois surdimensionnés (surd.) du courrier mécanisable (CM) dont le taux de lisibilité est inférieur à 85 % pourraient être refusés ou assujettis à un rajustement tarifaire et/ou à un supplément.Veuillez visiter l’adresse postescanada.ca/supplements pour de plus amples informations sur les suppléments.

Pour réduire le risque de se voir imposer un rajustement tarifaire ou des frais supplémentaires et bénéficier de l'efficacité du traitement effectué au moyen du matériel automatisé de Postes Canada, il est recommandé que les clients utilisent le service d'évaluation gratuit de Postes Canada afin que l'on y évalue l'admissibilité au courrier mécanisable et le taux de lisibilité de vos articles. C'est toujours du client que dépend la satisfaction à toutes les exigences d'admissibilité pertinentes.

Les clients qui souhaitent faire évaluer leurs articles pour vérifier l'admissibilité au courrier mécanisable et le taux de lisibilité doivent communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au numéro 1 866 757-5480. Une fois que le client a communiqué avec le RSE, deux possibilités s'offrent à lui pour faire évaluer son courrier :

  • soumettre une version électronique de son article de courrier aux fins d’évaluation visuelle des éléments de l'article de courrier;
  • soumettre 200 échantillons de la version définitive pour déterminer l’admissibilité au courrier mécanisable et obtenir les taux de lisibilité.

Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du courrier mécanisable.

3.2.1.2
Option de tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM)

L’option de préparation de tri du courier mécanisable (TPM) est disponible pour les articles court et long (CL) seulement.

L'option combine les deux éléments suivants : les occasions de partage des tâches offertes à nos clients par l'entremise de l'option de tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et l'efficacité du traitement du courrier mécanisable (CM).

L'option de tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) permet aux clients de prétrier directement les articles destinés à des itinéraires de facteurs donnés ou à d'autres modes de livraison, selon le Schéma de tri préliminaire national (STPN) en se servant d'un logiciel de tri préliminaire reconnu par Postes Canada [voir la Section 3.3 Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL)]. L'itinéraire de livraison d'une adresse précise est désigné par un code de mode de livraison (CML). En vertu de l'option de tri préliminaire du courrier mécanisable, le courrier est préparé et prétrié de manière à permettre à Postes Canada d'éviter certains niveaux de traitement.

Les spécifications concernant la préparation des envois pour l'option du Tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) sont décrites dans le Guide de préparation et de tri préliminaire - Tri préliminaire du courrier mécanisable à postescanada.ca/preparationcourrier.

Tableau 5 : Tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) - courts et longs (CL)
Principales exigences
Exigences des articles de courrier
  • poids :
  • courts et longs (CL) : jusqu’à 50 g
  • seuil du taux de lisibilité mécanisable :
  • courts et longs (CL) : 95 %
Exigences de la préparation et de tri préliminaire
  • logiciel de tri préliminaire : requis
  • code de mode de livraison : version courante requise
  • niveaux de regroupement : MLD, IL, CDP, CRCA et résiduaire
  • nombre minimal d’articles par regroupement : 8
  • les méthodes de regroupement (l’enliassage, les cartes de séparation et le marquage à jet d’encre) : requis pour les conteneurs IL, et CDP seulement. Les articles CRCA et résiduaire sont conteneurisés en vrac et aucune séparation n’est requise
  • niveaux des conteneurs : IL, CDP, CRCA et résiduaire
  • types de conteneurs : conteneurs à lettres avec couvercles et les conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP)
  • placement des regroupements dans des conteneurs : regroupements en conteneur de IL et CDP sont séparés par enliassage, cartes de séparation ou par marquage à jet d’encre. Les articles CRCA et résiduaire sont conteneurisés en vrac, aucune séparation requise
  • étiquetage des conteneurs : l’étiquettes dotées d’un code à barres 2D obligatoire
  • niveaux des unités d’expédition : IL, courrier urbain, CDP, CRCA et résiduaire (obligatoire avec l’utilisation d’unités d’expédition)
  • étiquetage des unités d’expédition : requis si des unités d’expédition sont utilisés
Exigences de dépôts
  • Programme d’importation de plan de dépôt du courrier prétrié : obligatoire
  • Outils électroniques d'expédition (OEE) obligatoire, sinon, les tarifs du Tri préliminaire selon le PNIA s'appliqueront
  • volume minimal par dépôt : 1000 articles (le tarif compensatoire est disponible)
  • échantillon de l’article au moment du ramassage : obligatoire
  • exactitude d’adresse: obligatoire pour plus de 5000 articles
  • tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) ne peut pas être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que le courrier mécanisable (CM), tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) ou selon le tri préliminaire PNIA
  • doit répondre à toutes exigences de préparation du courrier énoncées dans le Guide de préparation et tri préliminaire du courrier – Tri préliminaire du courrier mécanisable
3.2.1.3
Option de préparation du courrier mécanisable (CM)

L’option de préparation du courier mécanisable (CM) est disponible pour les articles court et long (CL) et surdimensionnés (surd.).

On entend par courrier mécanisable (CM) le courrier qui doit être préparé de manière à en permettre le traitement par l’entremise des appareils de traitement automatisé du courrier de Postes Canada.

Le tri préliminaire du courrier n’est pas requis pour le courrier mécanisable.

Les spécifications concernant la préparation des envois pour l'option courrier mécanisable sont décrites dans le Guide de préparation et de tri préliminaire - Courrier mécanisable à postescanada.ca/preparationcourrier.

Tableau 6 : Courrier mécanisable (CM) – courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.)
Principales exigences
Exigences des articles de courrier
  • poids:
  • court et long (CL) : jusqu’à 30 g et plus de 30 g jusqu’à 50 g
  • surdimensionné (surd.) : jusqu’à 500 g
  • seuil du taux de lisibilité mécanisable :
  • court et long (CL) : 95 %
  • surdimensionné (surd.) : 85 %
Exigences pour la préparation et de tri préliminaire
  • logiciel de tri préliminaire : non requis
  • code de mode de livraison : non requis
  • niveaux de regroupement : non requis
  • nombre minimal d’articles par regroupement : non requis
  • séparation de regroupement : non requis
  • étiquetage de regroupement : non requis
  • niveaux des conteneurs : s.o.
  • type de conteneur :
  • court et long (CL) : conteneurs à lettres avec couvercles et conteneur à lettres et à grands objets plats (CLGOPs)
  • surdimensionné (surd.) : conteneurs à objets plats avec couvercles
  • placement des regroupements dans des conteneurs : s.o.
  • étiquetage de conteneurs : requis à moins que les conteneurs ce retrouve dans un unité d’expédition et que cet unité d’expédition est clairement étiqueté (les étiquettes dotées d’un code à barres 2D sont optionnelles)
  • niveaux des unités d’expédition : non requis
  • étiquetage des unités d’expédition : requis
Exigences de dépôts
  • fonction d’importation de fichiers du courrier mécanisable: facultatif
  • outils électroniques d'expédition (OEE) : obligatoire, sinon, les tarifs du Tri préliminaire selon le PNIA s'appliqueront
  • volume minimal par dépôt : 500 articles (tarif compensatoire est disponible)
  • échantillon de l’article au moment de ramassage : obligatoire
  • exactitude des adresses : obligatoire pour plus de 5000 articles
  • le courrier mécanisable (CM) peut être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que le courrier préparé selon le tri préliminaire TPIF ou le tri préliminaire selon le PNIA mais pas sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que le tri préliminaire du courrier mécanisable
  • doit répondre à toutes les exigences de préparation du courrier énoncées dans le Guide de préparation et tri préliminaire du courrier – Courrier mécanisable

3.2.2

Catégorie d’articles non mécanisables

3.2.2.1
Option tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF)

L’option de tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) est disponible pour les articles courts et longs (CL), surdimensionnés (surd.) et extradimensionnel (petit et grand).

L’option de tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) permet au client de prétrier directement les articles destinés à des itinéraires de facteur donnés ou à d‘autres modes de livraison selon le Schéma de tri préliminaire national (STPN), utilisant le logiciel du Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) [voir la Section 3.3 Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL)], qui est reconnu par Postes Canada. L’itinéraire de livraison à une adresse spécifique est identifié par le code de mode de livraison (CML).

En vertu de l'option de tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF), le courrier est préparé et prétrié de manière à permettre à Postes Canada d'éviter certains niveaux de traitement. Cette option est un niveau de tri préliminaire du courrier plus précis que l'option de tri préliminaire selon le PNIA.

Les spécifications concernant la préparation des envois pour l’option de tri préliminaire par itinéraire de facteur sont décrites dans le Guide de préparation et de tri préliminaire du courrier disponible à postescanada.ca/preparationcourrier.

Tableau 7 : Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) – courts et longs (CL), surdimensionnés (surd.) et extradimensionnelles
Principales exigences
Exigences pour les articles de courrier
  • poids:
  • court et long (CL) : jusqu’à 100 g
  • surdimensionné (surd.) : jusqu’à 500 g, plus de 500 g jusqu’à 750 g et plus de 750 g jusqu’à 1,36 kg
  • extradimensionnelle : jusqu’à 500 g
Exigences pour la préparation et de tri préliminaire
  • logiciel de tri préliminaire: requis
  • code de mode de livraison : version courante requise
  • niveaux de regroupement : MLD, IL, CDP, CRCA et résiduaire
  • nombre minimal d’articles par regroupement : 8
  • séparation de regroupement (l’enliassage, les cartes de séparation et le marquage à jet d’encre) :étiquetage de regroupement : CDP, CRCA et regroupements résiduaires [La ligne de confirmation facultative (LCF) est également disponible]
  • niveaux des conteneurs : IL, courrier urbain, CDP, CRCA et résiduaire
  • type de conteneur : conteneurs à lettres avec couvercles, conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP), conteneurs à objets plats avec couvercles et conteneurs fournit par le client
  • placement de regroupements en conteneurs : regroupements sont séparés par enliassage, cartes de séparation ou par marquage à jet d’encre.
  • étiquetage de conteneurs : étiquettes dotées d’un code à barres 2D obligatoire
  • niveaux des unités d’expédition : IL, courrier urbain, CDP, CRCA et résiduaire (avec l’utilisation d’unités d’expédition)
  • étiquetage des unités d’expédition : requis si des unités d’expédition sont utilisés
Exigences de dépôts
  • programme d’importation de plan de dépôt du courrier prétrié : obligatoire
  • outils électroniques d'expédition (OEE) obligatoire, sinon, les tarifs du Tri préliminaire selon le PNIA s'appliqueront; pour le courrier Médiaposte avec adresse extradimensionnelle les tarifs résiduaires s'appliqueront volume minimal par dépôt: 1000 articles (le tarif compensatoire est disponible)
  • échantillon de l’article au moment de ramassage : obligatoire
  • exactitude des adresses : obligatoire pour plus de 5000 articles
  • le tri préliminaire TPIF peut être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que le courrier mécanisable (CM), mais pas sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que le tri préliminaire du courier mécanisable ou le tri préliminaire PNIA
  • doit répondre à toutes exigences de préparation du courrier énoncées dans le Guide de préparation et tri préliminaire du courrier – Tri préliminaire par itinéraire de facteur
3.2.2.2
Option tri préliminaire selon le PNIA

L’option de tri préliminaire selon le PNIA est disponible pour les articles courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.).

L’option de tri préliminaire selon le PNIA permet au client de classer le courrier en fonction du Code postalMO et de le regrouper selon le Schéma de tri préliminaire national (STPN). Un logiciel de tri préliminaire n’est pas requis. Consultez le site postescanada.ca/stpn pour de plus amples renseignements.

Le courrier est préparé et prétrié de manière à permettre à Postes Canada d'éviter certains niveaux de traitement. Les envois tri préliminaire selon le PNIA doivent faire l'objet d'un tri préliminaire conformément au Schéma de tri préliminaire national (STPN), énoncées dans le Guide de Préparation et tri préliminaire du courrier - Tri préliminaire selon le PNIA qui se trouvent à l’adresse postescanada.ca/preparationcourrier.

Tableau 8 : Tri préliminaire selon le PNIA - courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.)
Principales exigences
Exigences pourles articles de courrier
  • poids:
  • Court et long (CL) : jusqu’à 100 g
  • Surdimensionné (surd.) : jusqu’à 500 g, plus de 500 g jusqu’à 750 g et plus de 750 g jusqu’à 1,36 kg
Exigences pourla préparation et de tri préliminaire
  • programme d'évaluation et de reconnaissance : non requis
  • code de mode de livraison : non requis
  • niveaux de regroupement : IL, CDP, CRCA et résiduaire
  • nombre minimal d’articles par regroupement : 8
  • séparation de regroupement (l’enliassage) :
  • étiquetage des regroupements : CDP, CRCA et regroupements résiduaires
  • niveaux des conteneurs : IL, courrier urbain, CDP, CRCA et résiduaire
  • types de conteneurs : conteneurs à lettres, conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP), conteneurs à objets plats et conteneurs fournis par le client
  • placement de regroupements en conteneurs : regroupements sont séparés par enliassage
  • étiquetage des conteneurs : requis (les étiquettes dotées d’un code à barres 2D sont optionnelles)
  • niveaux des unités d’expédition : IL, courrier urbain, CDP, CRCA et résiduaire
  • étiquetage des unités d’expédition : requis si des unités d’expédition sont utilisés
Exigences de dépôts
  • programme d’importation de plan de dépôt du courrier prétrié : non requis
  • outils électroniques d'expédition (OEE) obligatoire
  • volume minimal par dépôt : 1000 articles (tarif compensatoire est disponible)
  • échantillon de l’article au moment de ramassage : obligatoire
  • exactitude des adresses : obligatoire pour plus de 5000 articles
  • tri préliminaire selon le PNIA peut être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que le courrier mécanisable (CM), mais pas sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que le courrier selon le tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) ou tri préliminaire du courrier mécanisable
  • doit répondre aux exigences de préparation du courrier énoncées dans le Guide de préparation et tri préliminaire du courrier – Tri préliminaire selon le PNIA

3.3

Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL)

Notre Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) évalue la précision des logiciels de tri préliminaire. Le PERL est ouvert à tous les développeurs de logiciels internes ou commerciaux qui désirent faire reconnaître leurs logiciels par Postes Canada. Le logiciel PERL est utilisé pour les envois d’articles selon la préparation de tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) et tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF).

Les fonctions suivantes sont offertes dans le cadre du Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) :

  • Programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié [obligatoire pour les envois tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) et les envois faisant l'objet d'un tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF)];
  • Fichier d'importation du courrier mécanisable [facultatif pour les envois courrier mécanisables (CM)].

Pour obtenir une liste complète des fournisseurs du logiciel PERL ou pour savoir comment faire évaluer votre logiciel par Postes Canada, consultez le site postescanada.ca/logicieltripreliminaire.

Programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié :
Il est requis d’utiliser le programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié pour les envois de tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) et les envois faisant l'objet d'un tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF).

Cette fonction permet aux clients d'importer leurs plans de dépôt directement dans les Outils électroniques d’expédition, (la version OEE 2.0 et la version en ligne). Les fournisseurs de logiciels offrent un plan de dépôt dans l'un des deux formats de fichiers approuvés :

  1. Langage de balisage extensible (XML)
  2. Format séparé par des virgules (CSV)

Consultez le guide Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes au site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir des détails.

Fonction d'importation de fichiers courrier mécanisable :
Une fonction facultative d'importation de fichiers est offerte par l'entremise du logiciel du Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) pour tous les produits de courrier mécanisable (CM).

Ce fichier aidera les clients à regrouper leurs articles par échelon de poids et par produit dans les Outils électroniques d’expédition (OEE). L'importation des fichiers de courrier mécanisable n’est disponible que par l'entremise de la version OEE 2.0. Le fichier est uniquement accepté dans le format suivant :

  • format séparé par des virgules (CSV).

Consultez le guide « Fichier d’importation du courrier mécanisable » a l’adresse postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir des précisions.

Repérage du courrier :
Les clients peuvent effectuer un pistage de leurs conteneurs de courrier soumis à un tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) et à un tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) se trouvant dans le segment Entreprise du site Web de Postes Canada à l’adresse postescanada.ca/cal sous la rubrique « Pistage perfectionné ».

Cette option de repérage permet aux clients de voir :

  • les dates de dépôt du conteneur (prévues et réelles); et
  • les dates de traitement à destination prévues des conteneurs en fonction des dates et des emplacements de dépôt réels où les conteneurs ont été déposés.

Pour obtenir d'autres renseignements sur l'option de repérage par Commande (Déclaration de dépôt) pour le service Médiaposte avec adresse, consultez le site postescanada.ca/mediaposteavecadresse ou communiquez avec un représentant de Postes Canada.

3.3.1

Code de mode de livraison (CML)

Postes Canada produit régulièrement un fichier de données contenant les codes de mode de livraison (CML) pour toutes adresses de livraison urbains. L’application de ces codes permet aux clients utilisant le tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) et le tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) à rattacher le courrier à des types et à des itinéraires de livraison précis.

Le caractère de vérification du mode de livraison (CVLML) fait partie intégrante du code de mode de livraison (CML). Sur un article, il constitue le point de référence visible servant à préciser la version des données utilisée pour le tri préliminaire du courrier. Les envois portant un caractère de vérification du mode de livraison (CVML) pour le tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) et tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) périmé peuvent être mal acheminés et être assujettis à un rajustement tarifaire défini par Postes Canada.

L'emplacement du code de mode de livraison (CML) et du caractère de vérification du mode de livraison (CVML) doit répondre aux exigences énoncées dans le Guide de préparation et de tri préliminaire du courrier applicable.

Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux codes de mode de livraison (CML).

3.4

Exactitude des adresses

Le Programme d’exactitude des adresses vise à améliorer la livraison en incitant les clients à inscrire les adresses exactes sur le courrier. Chaque article doit porter le nom d’un particulier ou d’une entreprise précis ou encore un descripteur non personnalisé tel que la mention « À L’OCCUPANT » ou une autre mention semblable. Chaque article doit contenir une adresse postale complète, y compris les renseignements nécessaires sur le bureau ou l’unité, ainsi que le code postal valide correspondant à cette adresse. Si l’adresse postale sur l’article est incomplète, ceci pourrait causer des délais ou faire en sorte que l’article soit traité comme du courrier non distribuable.

L’adressage uniforme et exact élimine la nécessité de la manutention supplémentaire ou des tentatives réitérées de livraison. Ainsi, le client profite d’un service plus efficace à meilleur prix. L’adressage exact aide à livrer le courrier à temps chaque fois.

La participation au Programme d’exactitude des adresses est obligatoire pour tous envois Médiaposte avec adresse comprenant plus de 5 000 articles.

La norme d’exactitude des adresses est de 95 %. Cette norme est atteinte lorsque 95 % des adresses sont réputées valides par la base de données de Postes Canada par rapport aux renseignements figurant dans la base de données des clients. Ces résultats sont obtenus grâce à l’utilisation d’un logiciel reconnu par Postes Canada de validation des adresses ou de validation et de correction des adresses. Vous pouvez également faire appel à un fournisseur de services postaux qui offre ce type de service. Si le logiciel de validation des adresses ou de correction et de validation des adresses du client produit un Énoncé d’exactitude des adresses (EEA) de moins de 95 %, le tarif de l’envoi sera majoré.

Les frais supplémentaires sont calculés comme dans l’exemple qui suit :

 
Volume de courrier x (95 % moins % exactitude des adresses réelle du client) x 0,05 $ = Ajustement total

Par exemple, pour un envoi de 12 000 articles avec un taux d‘exactitude des adresses de 91 %, l‘ajustement serait :

 
12 000 x (95 % - 91 %) x 0,05 $ = ajustement de 24,00 $ ajouté au coût de l‘envoi
REMARQUE :
Les montants indiqués dans l’exemple ci-haut ne sont fournis qu‘à titre d‘illustration seulement.

Postes Canada invite ses clients à utiliser le service Filtre IntelliDonnéesMC afin de nettoyer et normaliser leurs listes d'adresses tout en supprimant les adresses qui ne sont pas distribuables, en double, inexactes ou pour lesquelles les destinataires ont demandés à ne pas être contacté. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez postescanada.ca/filtreintellidonnees.

Le pourcentage d‘exactitude d‘une liste d‘adresses se déclare au moyen d‘un Énoncé d‘exactitude des adresses (EEA). Un nouvel EEA doit être produit au moins une fois par an mais il est recommandé plus fréquemment pour réduire le nombre d’articles non distribuables. Un Énoncé d‘exactitude des adresses (EEA) inclut les renseignements suivants.

Énoncé d’exactitude des adresses (EEA)
  1. Nom et adresse du client
  • Le nom de l’entreprise ou de la société du client ainsi que l’adresse postale.
  1. Numéro du client à Postes Canada
  • Le numéro à sept chiffres du client inscrit dans sa convention avec Postes Canada.
  1. Nombre total d‘enregistrements traités
  • Le nombre total d’enregistrements (ou d’adresses) compris dans l’évaluation. Ce nombre doit être égal ou supérieur au nombre d‘articles déposés.
  1. Taux d‘exactitude des adresses
  • Le taux d‘exactitude des adresses indique le pourcentage d‘adresses urbaines et rurales exactes. Ce pourcentage est toujours calculé à un point de décimal près.
4.1 Adresses d'appartement douteuses
  • Si une adresse postale n'a pas de numéro d'unité et qu'il n'y a pas de numéro d'unité dans la base de données de Postes Canada, l'adresse est considérée comme valide, mais doit être indiquée comme étant douteuse.
4.2 Adresses rurales douteuses
  • Si l'adresse est validée uniquement d'après le code postal, elle doit être placée dans la catégorie des adresses valides, mais douteuses. Afin d’être complète, les adresse rurales doivent inclure un mode de livraison (par ex. RR), adresse municipale ou numéro de case postale.
  1. Date limite de l'exactitude des adresses : aaaa/mm/jj
  • La date limite du pourcentage d'exactitude des adresses est toujours une année après la date de création de l'EEA.
  1. Nom de l'entreprise produisant le logiciel et la version du logiciel
  • Il faut indiquer le nom de l'entreprise produisant le logiciel utilisé pour évaluer la base de données ainsi que la version du logiciel. Seules les versions actuelles produites par des vendeurs de logiciels reconnus sont acceptées.
  1. Utilisation des données relatives aux adresses de Postes Canada :
    aaaa/mm/jj
  • La date d'utilisation effective des données relatives aux adresses (version courante requise).

Le client doit indiquer dans sa Commande (Déclaration de dépôt) le pourcentage d’exactitude des adresses et la date d’expiration de son Énoncé d’exactitude des adresses (EEA). Des frais supplémentaires seront facturés si le client omet d’indiquer le pourcentage d’exactitude des adresses et la date d’expiration de son EEA sur sa Commande (Déclaration de dépôt) en utilisant 56 % comme le taux d’exactitude des adresses du client.

Le client doit conserver une copie valide de l’Énoncé d‘exactitude des adresses (EEA) dans ses dossiers au cas où Postes Canada en demanderait une copie.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme d‘exactitude des adresses, consultez le site postescanada.ca/ga ou communiquez avec un représentant de Postes Canada.

4

Dépôt du courrier

  vers le début de la page

Le dépôt du courrier Médiaposte avec adresse doit se conformer aux exigences suivant les stipulations énoncées dans la présente convention et les documents pertinents.

Si des articles de la Médiaposte avec adresse sont déposés selon une des options disponible de préparation du courrier [Courrier mécanisable (CM), Tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) ou non mécanisable (TPIF ou Tri préliminaire selon le PNIA)] et qu’ils ne rencontrent pas les exigences pour cette option, alors le client peut choisir:

  • de payer un supplément, s’il y a lieu;
  • de modifier son envoi pour le rendre conformes aux spécifications;
  • de traiter le courrier selon une autre option de préparation, si les articles s’y conforme; ou
  • d’utiliser un autre service de Postes Canada plus approprié.

4.1

Avant le dépôt

4.1.1

Remise d’un échantillon

Pour confirmer que les articles respectent les spécifications de Postes Canada pour le service Médiaposte avec adresse, le client doit remettre un échantillon représentatif de chaque article, y compris les encarts, les pièces jointes et l'emballage, identique aux articles qui seront expédiés, pour chaque variation existante (p. ex. poids, dimension, contenu).

Les clients sont encouragés à faire vérifier la conformité de leurs articles à la définition du contenu et aux spécifications physiques du service Médiaposte avec adresse avant de les déposer en communiquant avec un représentant du Réseau de service aux entreprises (RSE) au 1 866 757-5480.

4.1.2

Établissement du calendrier

Les dépôts effectués aux établissements de traitement de Postes Canada sont régis par des exigences locales préétablies. Ces exigences peuvent comprendre un préavis, l’établissement d’un calendrier et le contenu de l’envoi.

Il est possible que le client soit tenu de fournir un plan de dépôt ou un calendrier des dépôts qui précise les détails relatifs à l’envoi, notamment le volume, la date, l’heure des dépôts, etc. Ces renseignements permettront d’effectuer un dépôt sans problème et de traiter rapidement les envois du client.

4.1.3

Création d’une Commande (Déclaration de dépôt)

Une Commande (Déclaration de dépôt) doit être préparée correctement et transmise au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE) et remise au moment du dépôt. Les Commandes (Déclaration de dépôt) non transmises électroniquement pourront être assujeties à un supplément. Veuillez visiter l’adresse postescanada.ca/supplements pour de plus amples informations.

Pour profiter des tarifs du tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM), courrier mécanisable (CM) et tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF), le client doit utiliser le logiciel OEE pour préparer et transmettre sa Commande (Déclaration de dépôt). Les Commandes (Déclaration de dépôt) préparées manuellement seront traitées au tarif du Tri préliminaire selon le PNIA (tarifs du courrier résiduaire pour la Médiaposte avec adresse extradimensionnelle) en vigueur au moment de l’envoi.

Le tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) ne peut être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt) de toutes autres options de préparation.

Le tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et le tri préliminaire selon le PNIA ne peut être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt).

Le courrier mécanisable (CM) peut être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que le tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et le tri préliminaire selon le PNIA.

Voir la Section 4.1.5 Dépôts partiels pour les exigences relatives aux dépôts partiels.

4.1.3.1
Outils électroniques d’expédition (OEE)

Le client a la possibilité d’utiliser la version en ligne des Outils électroniques d'expédition (OEE) ou la version 2.0 des OEE. La version 2.0 des OEE peut être téléchargée pour préparer et transmettre les Commandes (Déclarations de dépôt).

Le logiciel des Outils électroniques d'expédition (OEE) est gratuit et est accessible à partir du segment Entreprise du site Web de Postes Canada (postescanada.ca/nouvelutilisateur). Les clients doivent s'inscrire une fois dans le segment Entreprise pour accéder aux OEE. Pour toute question d'ordre technique, les clients peuvent appeler le Service d'assistance technique au 1 866 511-0546.

4.1.4

Sommaire de dépôt et Détails de l’envoi

Le Sommaire de dépôt comporte des renseignements généraux au sujet du client et du logiciel de tri préliminaire utilisé pour l’envoi. Le document Détails de l’envoi offre une répartition détaillée des renseignements sur la préparation et le tri préliminaire du courrier.

Postes Canada et les fournisseurs du PERL (Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel) ont créé une fonction d'importation de fichiers, le programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié, ce qui réduit le nombre de données que les clients doivent saisir lorsqu'ils préparent les Commandes (Déclarations de dépôt).

La fonction permet aux clients d'importer leurs plans de dépôt directement dans la version l’Outils électroniques d'expédition (OEE) 2.0 et la version en ligne des OEE. Le logiciel PERL continuera de générer une copie papier du Sommaire de dépôt et des Détails de l’envoi, qui ne seront requis que sur demande de Postes Canada.

Consultez le site postescanada.ca/logicieltripreliminaire pour obtenir une liste des fournisseurs de logiciels de tri préliminaire reconnus.

4.1.5

Dépôts partiels

Si un envoi Médiaposte avec adresse comporte plus d’un dépôt :

  • le client doit sélectionner l'option « Envoi partiel » s'il utilise les OEE ou cocher la case pertinente sur la Commande (Déclaration de dépôt) préparée manuellement;
  • le montant total de l'envoi doit être inscrit sur la Commande (Déclaration de dépôt) et représenter la totalité du dépôt qui accompagne la première partie de l'envoi. Le client sera facturé pour l'envoi total indiqué sur la Commande (Déclaration de dépôt);
  • la Commande (Déclaration de dépôt), ainsi qu’un échantillon représentatif de chaque article doivent être déposés avec le premier envoi partiel;
  • chaque dépôt partiel subséquent doit être accompagné par une copie de la Commande (Déclaration de dépôt) identifiant sur la Commande (Déclaration de dépôt) l’emplacement de dépôt choisit;
  • chaque dépôt partiel doit satisfaire le volume minimal requis de 500 articles mécanisables ou 1 000 articles prétriés [Tri préliminaire du courrier mécanisable, Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et Tri préliminaire selon le PNIA];
  • tous les dépôts partiels pour une Commande (Déclaration de dépôt) doivent être déposés au complet au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date du premier dépôt.

4.1.6

Poids moyen pondéré

Un envoi peut être composé d’articles de divers poids (y compris des articles dont le poids est supérieur ou inférieur au poids de base). Dans de tels cas, le client peut choisir d’inscrire l’information sur la Commande (Déclaration de dépôt) en utilisant le poids moyen pondéré par article.

Les poids moyens pondérés peuvent être calculés par la version 2.0 des OEE ou saisis manuellement sur la Commande (Déclaration de dépôt) pour les catégories de poids suivantes :

Catégories de préparation du courrier
catégories de poids
 
 
 
Catégories
Mécanisables
tri préliminaire du courrier mécanisable
court et long (C/L)
3 à 50 g
s.o.
s.o.
s.o.
courrier mécanisable
court et long (C/L)
3 à 30 g
plus de 30 g jusqu’à 50 g
s.o.
s.o.
courrier mécanisable
surdimensionné (surd.)
10 à 50 g
plus de 50 g jusqu’à 500 g
s.o.
s.o.
 
 
 
Catégories
Non mécanisables
tri préliminaire TPIF et PNIA
court et long (C/L)
jusqu’à 50 g
plus de 50 g jusqu’à 100 g
s.o.
s.o.
tri préliminaire TPIF et PNIA
surdimensionné (surd.)
jusqu’à 50 g
plus de 50 g jusqu’à 500 g
plus de 500 g
jusqu’à 750 kg
plus de 750 g
jusqu’à 1,36 kg
tri préliminaire TPIF extradimensionnelle
petit et grand
jusqu’à 50 g
plus de 50 g jusqu’à 500 g
s.o.
s.o.
REMARQUE :
Si le client utilise l’option de tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) et tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF), il doit indiquer le tarif calculé sur sa Commande (Déclaration de dépôt) pour chaque niveau de tri.

Lorsque le client saisit les poids individuels dans la version 2.0 des OEE, l’application détermine les échelons de poids qui conviennent. Une ligne de la Commande (Déclaration de dépôt) est créée pour chaque échelon de poids, indiquant la quantité adéquate et le poids moyen. La Commande (Déclaration de dépôt) indique à la fois le poids réel et le poids moyen calculé. Le client a toujours la possibilité de saisir un poids moyen.

Exemple: Un client dépose un envoi de 5 000 articles courts et longs (CL) prétriés selon le PNIA. Le poids des articles diffère, certains pesant plus de 50 g et d’autres pesant moins. Dans cet exemple, il faut effectuer deux calculs du poids moyen, puis inscrire séparément le résultat sur la Commande (Déclaration de dépôt) aux fins d’établissement du tarif : soit un calcul pour la partie de l’envoi pesant moins de 50 g et un autre pour la partie pesant plus de 50 g.

Tableau 9 : Calcul du poids moyen pondéré – moins de 50 g
Tri préliminaire selon le PNIA
A
B
C
D
Nombre d’articles
Poids par article
Poids total
Total (C) divisé par le total (A) = poids moyen pondéré
 
1 500
30 g
45 000 g
 
 
500
45 g
22 500 g
 
Total
2 000
 
67 500 g
33,8 g
Tableau 10 : Calcul du poids moyen pondéré – plus de 50 g
Tri préliminaire selon le PNIA
A
B
C
D
Nombre d’articles
Poids par article
Poids total
Total (C) divisé par le total (A) = poids moyen pondéré
 
1 000
55 g
55 000 g
 
 
2 000
60 g
120 000 g
 
Total
3 000
 
175 000 g
58,3 g

4.2

Au moment du dépôt

4.2.1

Exigences au moment du dépôt

Chaque Commande (Déclaration de dépôt) Médiaposte avec adresse doit être accompagnée :

  • de deux copies imprimées de la Commande (Déclaration de dépôt) préparée et transmise électroniquement ou l'original de la Commande (Déclaration de dépôt) remplie manuellement
  • d'un échantillon de l'article, y compris les encarts, les pièces jointes et l'emballage, identique aux articles qui seront expédiés.

Chaque dépôt de courrier soumis à un tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) et tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) doit inclure le fichier exportable des plans de dépôt produits et importés dans les OEE.

Le client déposant du courrier avec l'option tri préliminaire selon le PNIA n'est pas tenu de conclure une convention, mais il doit remplir une Commande (Déclaration de dépôt) pour chaque dépôt. La signature du client sur la Commande (Déclaration de dépôt) confirme qu'il a lu et accepté les modalités qui se trouvent au verso de la Commande (Déclaration de dépôt) papier ou incluses avec la version électronique de la Commande (Déclaration de dépôt).

REMARQUE :
Le document Détails de l'envoi peut être requis si Postes Canada en fait la demande.

4.2.2

Lieu de dépôt

Les installations de Postes Canada sont conçus pour traiter votre courrier efficacement et pour éviter des retards inutiles.

Tous les articles doivent être remis à un représentant autorisé à l’installation postale sélectionnée sur la Commande (Déclaration de dépôt). Les articles Médiaposte avec adresse ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres publiques ni dans d’autres réceptacles à courrier.

Des volumes quotidiens maximaux de courrier ont été mis en place pour certains types de lieux de dépôt.

Un outil de recherche Trouver un lieu de dépôt est disponible à l’adresse postescanada.ca/lieuxdedepot pour aider les clients a repérer l'installation de Postes Canada qui convient le mieux pour le dépôt de son envoi commercial selon le Code postalMO, le type de service et le nombre d'articles. De plus, vous obtiendrez l’adresse et les heures de dépôt pour chacun de ces emplacements.

REMARQUE :
Les articles déposés après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada sont jugés déposés le jour ouvrable suivant.Consultez le site postescanada.ca/heureslimites pour la liste des heures limites des installations.
4.2.2.1
Types d’emplacements pour le dépôt

La capacité de nos emplacements de dépôt du courrier commercial a été évaluée pour veiller à ce que ces derniers soient bien équipés et capables de traiter votre courrier efficacement et en temps opportun. Les différents types de produits et les volumes maximums acceptables pour chacun de ses emplacements sont définis dans les types d’emplacements pour le dépôt suivants :

  • Les Unités de vérification du courrier reçu (UVCR) acceptent tous les produits et tous les volumes à l’exception du courrier mécanisable (c.-à-d. le courrier préparé selon les exigences du courrier mécanisable). Certains UVCRs ne peuvent accepter tous les types de courrier mécanisable. La liste des sites approuvés pour le dépôt et l’induction du courrier mécanisable est disponible à l’adresse postescanada.ca/heureslimites.
  • Les centres de dépôt commerciaux (CDC) sont des installations qui sont conçues et équipées pour accepter, vérifier et traiter des envois commerciaux. Les envois commerciaux déposés à un CDC continueront d’être traités à un établissement de traitement du courrier de Postes Canada. Ces emplacements peuvent accepter jusqu'à l'équivalent de 2 unités d’expédition (monoteneurs ou palettes) CDC Niveau 1, 3 unités d’expédition (monoteneurs ou palettes) CDC Niveau 2 ou 7 unités d’expédition (monoteneurs ou palettes) CDC Niveau 3 - d'envois commerciaux par jour et par client à l’exception du courrier mécanisable (les clients qui excèdent ces volumes de courrier seront redirigés à l’UVCR le plus près). Le courrier mécanisable (CM) et tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) Médiaposte avec adresse est acceptable au CDC selon les volumes de courrier permis au CDC.
  • Les bureaux de poste de la Société acceptent tous les produits commerciaux à l'exception du courrier mécanisable (CM). Ces emplacements peuvent accepter jusqu'à l'équivalent de cinq conteneurs (Bureau de poste de la Société Niveau 1) ou 12 conteneurs (Bureau de poste de la Société Niveau 2) d'envois commerciaux par jour et par client, à l'exception du courrier mécanisable (CM) (les clients qui excèdent ces volumes de courrier seront redirigés au CDC ou à l’UVCR le plus près).
  • Les installations de livraison (c.-à-d. non déclarées comme centres de dépôt commerciaux) n'accepteront aucun envoi commercial de quelque sorte que ce soit, à l'exception des envois Médiaposte sans adresse pour la livraison locale (jusqu'à concurrence de la couverture complète pour cette installation de livraison).

Veuillez consulter l’outil Trouver un lieu de dépôt à l’adresse postescanada.ca/lieuxdedepot pour repérer l'installation qui convient le mieux pour le dépôt de votre envoi commercial selon le type de service et le nombre d'articles.

REMARQUE :
Le tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) s’applique seulement aux articles courts et longs (CL).
Tableau 11 : Le volume maximal acceptable par jour, selon le type d’emplacement de dépôt pour la Médiaposte avec adresse
Type de produit
Type d'emplacement
Volume maximal
(par jour)
 
 
 
 
Courrier mécanisable (CM)
Tri préliminaire mécanisable (TPM) Médiaposte avec adresse
Unité de vérification du courrier reçu (UVCR)
Pas de maximum
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 1
2 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 2
3 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 3
7 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Bureau de poste de la Société - NIVEAU 1
Pas acceptés
Bureau de poste de la Société - NIVEAU 2
Pas acceptés
Installation de livraison
Pas acceptés
 
 
Courrier non-mécanisable
(TPIF & PNIA)
Médiaposte avec
adresse
Unité de Vérification du Courrier Reçu (UVCR)
Pas de maximum
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 1
2 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 2
3 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 3
7 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Bureau de postes de la Société - NIVEAU 1
5 conteneurs**
Bureau de postes de la Société - NIVEAU 2
12 conteneurs**
Installation de livraison
Pas acceptés
Trouver un lieu de dépôt à l’adresse postescanada.ca/lieuxdedepot.
REMARQUE :
Les Centres de Dépôt Commerciaux (CDC) - Niveau 1, 2 et 3 et les installations de livraison ne sont pas équipés pour traiter le courrier reçu en monoteneurs ou en palettes superposés.
*
Pour le courrier mécanisable (CM) et tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) Médiaposte avec adresse, consultez « Lieux d'induction et heures limites » à postescanada.ca/heureslimites pour la liste des emplacements approuvés.
**
Les conteneurs comprennent les conteneurs fournis par Postes Canada et les conteneurs de carton fournis par le client.
***
Un monoteneur peut contenir approximativement 36 conteneurs à lettres, 48 conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP) (40 conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP) avec couvercles) ou 24 conteneurs à grands objets plats.

5

Tarifs

  vers le début de la page

5.1

Tarifs du service Médiaposte avec adresse

Afin de se prévaloir de ces tarifs avantageux, le client doit satisfaire à toutes les exigences qui s’appliquent au service Médiaposte avec adresse, y compris les exigences en matière de spécifications, d’exactitude des adresses, de préparation et de tri préliminaire du courier, suivant les stipulations énoncées dans la présente convention.

Veuillez consulter la Grille tarifaire du service Médiaposte avec adresse à l’adresse
postescanada.ca/maadocumentsdesoutien pour connaître les tarifs en vigueur.

5.1.1

Mesures Incitatives

De temps à autre, les clients admissibles peuvent se voir offrir des réductions ou des rabais dans le cadre de campagnes promotionnelles ou pour avoir fourni un témoignage à Postes Canada.

5.1.2

Volume minimal et tarifs compensatoires

Le client peut déposer un nombre inférieur au volume minimal énoncé, à condition que la différence entre le volume réel et le volume minimal soit facturée au tarif compensatoire pertinent.

Le tarif compensatoire est appliqué à la différence entre 500 articles mécanisables ou 1 000 articles prétriés [Tri préliminaire du courrier mécanisable, Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et Tri préliminaire selon le PNIA] et le volume réel, si celui-ci est inférieur à 1 000 articles. Le tarif compensatoire par article est le tarif le plus bas pour chacune des options préparation catégories suivantes :

5.1.2.1
Tarif compensatoire pour les articles courts et longs (CL)
  • courrier mécanisable (CM);
  • tri préliminaire du courrier mécanisable (TPM) méthode de livraison direct (MLD);
  • mode de livraison directe (MLD) pour l’option TPIF;
  • tri préliminaire selon le PNIA.
5.1.2.2
Tarif compensatoire pour les articles surdimensionnés (surd.)
  • courrier mécanisable (CM);
  • mode de livraison directe (MLD) pour l’option TPIF;
  • tri préliminaire selon le PNIA.
5.1.2.3
Tarif compensatoire pour les articles Médiaposte avec adresse
extradimensionnelle
  • TPIF extradimensionnelle [mode de livraison directe (MLD) – petit];
  • TPIF extradimensionnelle [mode de livraison directe (MLD) – grand].
REMARQUE 1 :
Le tarif compensatoire est seulement disponible pour les dépôts simples et non pour les dépôts partiels.
2 :
La différence du montant d’affranchissement payé entre le volume réel et le volume minimal d’un dépôt peut être acquittée au moyen d’empreintes d’affranchissement ou elle sera facturée.

5.1.3

Tarification progressive

La formule de tarification progressive permet des tarifs progressifs lorsque les articles dépassent le poids de base, soit 50 g pour le service Médiaposte avec adresse. La formule ajoute un tarif par gramme, au-delà du tarif de base, pour la portion du poids qui dépasse le poids de base de 50 g.

6

Modalités propres au service Médiaposte avec adresse

  vers le début de la page

6.1

Modalités de paiement

Pour connaître les modalités générales de paiement, reportez-vous à la section Paiement des dépôts.

6.2

Conditions générales

Reportez-vous aux Conditions générales, lesquelles ont été modifiées comme suit :

Ajouter :

3.7

Vignette Postale Personnalisée
Utilisation des images

L'image que vous avez soumise doit convenir à un public familial.

L'image ne peut contenir des marques de commerce, des désignations commerciales, des marques officielles ou des droits d'auteur, quels qu'ils soient, appartenant à l'autre partie (« les Marques ») sans y avoir été autorisés au préalable par écrit. Le client certifie qu'il est le propriétaire ou l'utilisateur autorisé des Marques et qu'il a le pouvoir d'accorder à Postes Canada et à ses agents le droit d'utiliser ces Marques pour s'acquitter de leurs obligations.

Le client s'engage à indemniser Postes Canada pour toutes les réclamations, les demandes, les pertes et les dommages que Postes Canada et ses agents pourraient subir à la suite de l'utilisation des illustrations et maquettes (y compris des Marques) qu'il leur aura fournies ou qui leur auront été fournies au nom du client, ou en rapport de quelque façon que ce soit avec ces illustrations et maquettes.

Dans le cas où une image soumise présente une ou plusieurs personnes, le client déclare et garantit qu'il a la permission d'utiliser l'illustration. Dans le cas d'une image représentant une célébrité ou une image qui semble avoir été prise à l'insu de la personne représentée, on pourrait demander au client de faire parvenir une preuve écrite de la permission (par courriel ou par courrier) d'utilisation de l'image.

Postes Canada se réserve le droit de refuser toute maquette de vignette postale personnalisée proposée, à sa seule discrétion, qu'elle juge inacceptable pour quelque raison que ce soit.

Les articles avec la vignette postale personnalisée ne sont pas considérés comme port payé et doivent être déposé avec une Commande (Déclaration de dépôt) à une installation de Postes Canada.

Les motifs des produits du service Vignette postale personnalisée peuvent changer sans préavis.

24 Propriété du courrier

Le client convient que les articles déposés aux termes de la présente convention seront déposés uniquement en son nom ou au nom de l'utilisateur autorisé, que les articles ne seront pas amalgamés ou regroupés et qu'ils ne proviendront pas de sources autres que celles approuvées par Postes Canada.




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