Conditions générales pour les clients qui ne détiennent pas une convention

Les conditions générales ci-énoncées s'appliquent aux produits et services de clients qui expédient sans avoir conclu un contrat à commandes avec Postes Canada.

Ces conditions générales s’appliquent au service mondial Priorité^MC pour les clients qui expédient sans avoir conclu un contrat à commandes avec Postes Canada.

Tous les autres envois doivent se conformer aux exigences stipulées dans le contrat à commandes de Postes Canada applicable, lequel doit avoir été conclu entre le client et Postes Canada.

Les clients qui détiennent une convention à commandes avec Postes Canada doivent se référer aux conditions qui s’appliquent à la convention du produit ou service utilisé.