La Loi sur la Société canadienne des postes

    La Loi sur la Société canadienne des postes, élaborée par le ministère de la Justice, accorde à la Société l’exclusivité de la levée, de la transmission et de la livraison des lettres au Canada.

    Journal, café, pain grillé, lunettes et stylo

    Règlements nouveaux et modifiés

    Le gouvernement du Canada est doté d’un journal officiel intitulé la Gazette du Canada. Vous pouvez en apprendre davantage sur les actes législatifs, les nouveaux règlements et ceux proposés, les décisions du Conseil d’administration et les avis publics.

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