Demander un accès à l’information sur la Société

    La Loi sur l’accès à l’information permet aux Canadiens d’accéder aux archives du gouvernement. Découvrez comment soumettre une demande ou voir des demandes antérieures sur Postes Canada.

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    Renseignements que vous pouvez demander

    Info Source regroupe une série de publications qui véhiculent des renseignements sur tous les ministères du gouvernement du Canada, sa structure et sa banque d’information, y compris sur les sociétés d’État telles que Postes Canada. Grâce à cet outil, les citoyens peuvent exercer leurs droits au titre de la LAI et de la Loi sur la protection des renseignements personnels promulguée par le gouvernement fédéral.

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    Comment présenter une demande de renseignements

    Soumettre une nouvelle demande

    1. Remplir un formulaire
      Téléchargez et remplissez la Formule de demande d’accès à l’information.
    2. Inclure le paiement des frais de demande
      Des frais de cinq dollars payables par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre de la Société canadienne des postes s’appliquent à chaque demande.
    3. Envoyez la demande et le paiement des frais à l’adresse suivante :
      Direction de l’accès à l’information
      Société canadienne des postes
      2701, promenade Riverside, bureau N1180
      Ottawa (Ontario) K1A 0B1

    Transparence des dépenses de la Société

    En apprendre davantage sur l’accès à l’information

    Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information.


    Téléphone sans frais : 1 866 913-2473


    Télécopieur : 613 734-6660