Règlement du concours postel^MC mensuel 2018 de Postes Canada

En s'inscrivant au concours, les participants conviennent de respecter le règlement officiel du concours et seront réputés avoir reçu, compris et accepté ce règlement officiel. Les décisions de l'organisateur indépendant du concours en ce qui a trait à tous les aspects du concours sont définitives.

Aucun achat n'est nécessaire pour être admissible à ce concours. À compter de 0 h 0 min 0 s (HE) le 1^er mars 2018 et jusqu'à 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 mars 2019 (la « période du concours »), on pourra être inscrit automatiquement au concours en se conformant aux exigences d'admissibilité établies ci-dessous. Le concours postel mensuel 2018 (le « concours ») est commandité par la Société canadienne des postes (le « commanditaire »).

Admissibilité :
Pour participer et avoir le droit de gagner, le participant doit, au moment de s'inscrire, être un résidant légal du Canada ayant atteint l'âge de la majorité selon la province ou le territoire où il réside et ne pas être un employé du commanditaire, des sociétés affiliées ou des mandataires de celui-ci, ni de leurs agences de publicité ou de promotion respectives, ni de l'organisateur indépendant du concours, Promotion Solutions, ni être membre de la famille immédiate d'un tel employé (peu importe où il habite), ni habiter avec un tel employé (qu'il soit de la famille de l'employé ou non). Dans le cadre de ce règlement officiel, la « famille immédiate » désigne la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles, le partenaire ou le conjoint.

Pour être admissible, le participant doit être un utilisateur inscrit du site postel.ca qui maintient dans son compte postel les factures d'au moins deux (2) expéditeurs, qui accède à une session sur le site postel.ca ou postescanada.ca/inbox/fr au moins une (1) fois durant une période de prix, telle qu'elle est définie ci-dessous, qui n’a pas décoché, sur postel.ca, la case prévue pour indiquer sa préférence quant aux avis et qui, par conséquent, n’a pas demandé de ne plus recevoir les nouvelles et les promotions au sujet du service postel. Toute facture provenant d'un expéditeur additionnel, ajoutée par une personne, en plus des factures des deux (2) expéditeurs minimalement exigés au cours de la période du concours, procurera automatiquement à cette personne un (1) bulletin de participation de plus au concours, pour la période de prix durant laquelle la facture a été ajoutée. Une (1) seule facture par expéditeur sera considérée donnant droit à un bulletin de participation additionnel (p. ex., si une personne inscrit deux (2) factures d'une même entreprise de services publics, cela sera considéré comme des factures provenant d'un seul et même expéditeur). Les bulletins de participation reçus pendant la période du concours sont valides seulement pour cette période.

Périodes de prix :
Il y aura douze (12) périodes de prix durant la période du concours (chacune étant une « période de prix »), établies de la manière décrite ci-dessous. Tout bulletin de participation reçu à une heure et à une date correspondant à plus d'une période de prix sera admissible aux deux (2) périodes de prix en question.

PÉRIODE DE PRIX	DATE DU TIRAGE
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er mars 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 30 avril 2018 (période de prix 1)	7 mai, 2018
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er avril 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 mai 2018 (période de prix 2)	6 juin,2018
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er mai 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 30 juin 2018 (période de prix 3)	6 juillet, 2018
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er juin 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 juillet 2018 (période de prix 4)	7 août, 2018
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er juillet 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 août 2018 (période de prix 5)	6 septembre, 2018
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er août 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 30 septembre 2018 (période de prix 6)	8 octobre, 2018
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er septembre 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 octobre 2018 (période de prix 7)	6 novembre, 2018
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er octobre 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 30 novembre 2018 (période de prix 8)	6 décembre, 2018
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er novembre 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 décembre 2018 (période de prix 9)	7 janvier, 2019
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er décembre 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 janvier 2018 (période de prix 10)	6 février, 2019
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er janvier 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 28 février 2018 (période de prix 11)	6 mars, 2019
Entre 0 h 0 min 0 s (HE) le 1er février 2018 et 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 mars 2019 (période de prix 12)	8 avril, 2019

Tirages :
Un tirage au sort sera effectué pour chaque prix, tel qu'il est défini ci-dessous, parmi tous les bulletins de participation admissibles attribués durant la période de prix concernée (chacun étant un « tirage »), aux alentours de 11 h (HE), la semaine suivant la fin de chaque période de prix, à Toronto, en Ontario. Par exemple, le tirage pour la période de prix 1 sera effectué le lundi 7 mai 2018. Les chances d'être un participant sélectionné dépendront du nombre total de bulletins de participation admissibles attribués durant la période de prix concernée à la fin de chaque période de prix. Chaque tirage sera effectué par l'organisateur indépendant du concours, Promotion Solutions. Si, pour quelque raison que ce soit, aucun bulletin de participation admissible n'a été attribué pour un tirage particulier, le prix ne sera pas remis. Le participant sélectionné lors de chaque tirage sera contacté par courriel ou par téléphone dans les deux (2) jours ouvrables de la date du tirage. Si un participant sélectionné a) ne répond pas au courriel ou à l'appel téléphonique dans les cinq (5) jours ouvrables de sa réception, b) ne répond pas correctement à la question réglementaire posée ou c) ne retourne pas le formulaire de renonciation dûment rempli dans le délai spécifié, cette personne sera disqualifiée du concours pour la période de prix correspondant au tirage et un autre participant sera sélectionné au sort jusqu'à ce que ce prix soit remis à un participant sélectionné ou jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de bulletins de participation admissibles pour la période de prix en question, selon la première occurrence. Le commanditaire n'est pas responsable des essais infructueux à joindre un participant sélectionné.

Comment participer :
Les utilisateurs du site Web postel.ca ou postescanada.ca/inbox/fr qui sont admissibles à participer au concours seront automatiquement inscrits pour la ou les périodes de prix déterminées et en seront informés par un avis livré à leur boîte aux lettres numérique postel. Pour recevoir des bulletins de participation au concours additionnels, le participant doit retourner au site Web postel.ca ou postescanada.ca/inbox/fr pendant la période du concours et, une fois qu'il est jugé admissible au concours, chaque nouvel expéditeur ajouté, au cours de la période du concours, lui donnera automatiquement droit à un (1) bulletin de participation additionnel pour la période de prix durant laquelle l'expéditeur aura été ajouté. Tous les bulletins de participation doivent être reçus durant la période du concours. Chaque personne peut seulement utiliser une (1) adresse électronique et un (1) compte postel pour participer au concours. Les bulletins de participation pour chaque période de prix doivent être reçus pendant cette même période de prix. Si une personne ne souhaite pas participer au concours, elle peut se désinscrire en envoyant un courriel à cet égard à l'adresse service@to.postel.ca. En ne choisissant pas de ne pas participer au concours, la personne accepte d'en respecter le règlement officiel.

Prix :
Au total, il y aura douze (12) cartes-cadeaux VISA* à gagner, chacune d'une valeur de 1 000 $ CA (chacune constituant un « prix »). Un (1) prix sera décerné pour chaque période de prix pendant la période du concours. Chaque prix devra être accepté tel qu'il a été accordé, sans substitution, et aucun ne sera transférable. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix ou une composante de celui-ci par un autre prix ou par une composante de valeur égale ou supérieure, sans obligation, dans le cas où le prix ou l'élément de prix ne peut être attribué de la manière décrite pour quelque raison que ce soit. Il y a une limite d'un (1) prix accordé par personne. L'émetteur de la carte-cadeau VISA n'est ni un commanditaire ni un partenaire de ce concours et n'est tenu d'aucune obligation. Les prix ne peuvent pas être échangés pour de l'argent comptant.

Règlements généraux :
Chaque participant accepte de respecter ce règlement officiel et toutes les décisions de l'organisateur indépendant du concours en ce qui a trait à la tenue du concours, lesquelles seront irrévocables. Tous les bulletins de participation doivent faire l'objet d'une vérification par l'organisateur indépendant du concours. Tous les bulletins de participation ne respectant pas ce règlement officiel ou reçus après la fin de la période du concours seront annulés. Tout bulletin de participation reçu après la fin d'une période de prix sera annulé pour cette période de prix.

Avant d'être déclaré gagnant d'un prix, chaque participant sélectionné devra répondre correctement – et sans aucune aide mécanique ou autre – à une question réglementaire d'arithmétique qui lui sera posée par courriel. Chaque concurrent sélectionné devra en outre signer un formulaire de déclaration et de renonciation (le « formulaire de renonciation ») confirmant qu'il s'est conformé au règlement officiel; qu'il accepte le prix tel qu'il a été accordé, sans substitution; qu'il a fourni un témoignage d'environ 50 mots dans lequel il précise la raison pour laquelle il utilise le service postel et les avantages qu'il a obtenus; qu'il dégage le commanditaire ainsi que les sociétés affiliées et parentes de celui-ci, y compris leurs agences de publicité et de promotion, de même que l'organisateur indépendant du concours, les actionnaires, directeurs, officiers, employés, mandataires, représentants, successeurs et délégués respectifs de ces organisations (collectivement, les « renonciataires »), de toute responsabilité liée à un prix ou à ce concours. Le formulaire de renonciation doit être retourné durant la période indiquée sur ce formulaire ou le prix sera annulé. Chaque prix sera posté par le commanditaire à la personne gagnante, à l'adresse fournie sur le formulaire de renonciation dûment rempli par cette personne gagnante, dans les trente (30) jours après que cette personne aura été déclarée gagnante.

En participant au concours et en acceptant un prix, chaque personne gagnante accepte que ses nom, adresse (ville et province ou territoire), témoignage et photo soient utilisés, sans autre rémunération, dans toute publicité présentée par le commanditaire, ou en son nom, dans le cadre du concours.

Le commanditaire et l'organisateur indépendant du concours n'acceptent aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou réclamations causés par ou résultant du concours ou de l'acceptation d'un prix. Le commanditaire et l'organisateur indépendant du concours ne seront pas tenus responsables non plus des bulletins de participation en retard, perdus, illisibles, incomplets, falsifiés ou détruits, et tous ces bulletins sont nuls. Tout bulletin de participation falsifié, soumis d'une manière illicite, modifié ou altéré sera annulé. Le commanditaire et l'organisateur indépendant du concours ne seront pas responsables de toute panne d'Internet ou du site Web postel, et ils ne seront aucunement responsables de l'information de participation captée de façon incorrecte ou inexacte, d'une défectuosité technique, d'une erreur humaine ou technique, d'une erreur d'impression, de la perte, du retard ou du brouillage des données ou des transmissions, d'une omission, d'une interruption, d'un effacement, d'une défectuosité, d'un encombrement ou d'une panne au niveau d'une ligne ou d'un réseau téléphonique ou informatique, de l'équipement d'ordinateur, des logiciels ou de toute combinaison de ceci. S'il est déterminé qu'un participant s'est inscrit au concours d'une manière non conforme à ce règlement officiel ou a soumis plus de bulletins de participation que le nombre permis par ce règlement officiel, ce participant sera disqualifié du concours et tous les bulletins de participation qu'il aura soumis seront annulés. L'utilisation d'une adresse de courriel invalide rendra le bulletin de participation nul. Tout participant ayant utilisé plusieurs comptes de courriel ou postel pour s'inscrire au concours sera disqualifié du concours.

En cas de différend, les bulletins de participation seront réputés avoir été soumis par le titulaire du compte autorisé de l'adresse électronique associée au compte postel. Le « détenteur autorisé du compte » est défini comme la personne assignée à une adresse de courriel par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur d'un service en ligne ou une autre entreprise (p. ex. une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) responsable d'assigner des adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. Si l'identité d'un participant est contestée, le détenteur autorisé du compte associé au compte de courriel au moment de son inscription sera jugé comme étant le participant. Il se peut que l'on exige qu'un participant sélectionné prouve qu'il est le détenteur autorisé du compte de l'adresse de courriel reliée au bulletin de participation sélectionné. Le seul facteur déterminant la validité de la participation soumise pour ce concours sera l'appareil du serveur du concours.

Toute personne qui tente d'endommager sciemment un site Web quelconque, y compris le site Web postel, ou de nuire au déroulement légitime du présent concours se rend coupable d'une infraction en vertu du droit pénal et du droit civil. Dans l'éventualité de pareille tentative, le commanditaire se réserve le droit d'exercer les recours prévus et de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure autorisée par la loi, y compris des poursuites au criminel.

Le commanditaire se réserve le droit, conformément aux lois applicables et avec le consentement de la Régie, tel qu'il est défini ci-dessous, de mettre fin, d'amender ou de modifier ce concours, en entier ou en partie, en tout temps et de toute manière, sans préavis. Sans se limiter aux présentes, si le concours ne peut être exécuté, comme prévu à l'origine, en raison d'un virus, bogue, défaut ou autre cause sur laquelle le commanditaire n'exerce aucun contrôle raisonnable, le commanditaire se réserve le droit d'annuler le concours, de modifier le concours, en entier ou en partie, et d'effectuer les tirages pour les douze (12) prix parmi tous les bulletins de participation admissibles attribués antérieurement avant la date de clôture du concours. Le commanditaire peut émettre un avis d'une telle annulation ou modification sur le site Web postel. Le commanditaire et l'organisateur indépendant du concours ne peuvent pas être tenus responsables des problèmes, des erreurs ou de la négligence qui peuvent se présenter relativement au concours, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les dommages causés au téléphone cellulaire, au matériel informatique, au système ou aux logiciels du participant ou toute combinaison des éléments susmentionnés découlant de sa participation au concours.

Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournés. Ce concours est soumis aux lois fédérales et provinciales, ainsi qu'aux règlements municipaux applicables.

Le commanditaire respecte le droit à la vie privée. Pour obtenir plus de renseignements sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par le commanditaire, les participants peuvent se reporter à son énoncé de confidentialité accessible à partir de ce lien.

Pour les résidents du Québec seulement :
Tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour obtenir un règlement. Tout litige concernant l'attribution d'un prix pourra être soumis à la Régie uniquement dans le but de permettre aux parties d'arriver à une entente.

^MC postel est une marque de commerce de la Société canadienne des postes.
* Visa Int./Citizens Bank of Canada, utilisateur sous licence