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Conditions d'utilisation – généralité

L'accès et l'utilisation de ce site Web (« le Site ») sont offerts sous réserve des conditions ci-énoncées. Dès que vous utilisez le Site, vous vous trouvez à accepter formellement ces conditions

Désignées collectivement ci-après par la dénomination Postes Canada, la Société canadienne des postes et ses filiales et sociétés apparentées ont pris toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude de l'information quand elles l'ont intégrée dans le site; toutefois, Postes Canada décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission dans le site. Sans préavis et à tout moment, Postes Canada peut modifier les produits, les services et/ou les programmes décrits dans cette information.

Les matériaux dans le site sont mis à disposition EN L'ÉTAT, SELON LA DISPONIBILITÉ et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, tant implicite qu'expresse.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, POSTES CANADA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, TANT EXPRESSE QU'IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. POSTES CANADA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE L'INFORMATION ET LES MATÉRIAUX (NOTAMMENT LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES) MIS À DISPOSITION DANS LE SITE OU À PARTIR DE CELUI-CI SONT EXACTS, APPROPRIÉS OU FIABLES, NI QUE LE SITE SERA EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS, DE BOGUES, DE PROBLÈMES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES

LE PRÉALABLE SUBORDONNANT L'AUTORISATION D'ACCÉDER AU SITE QUI VOUS EST ACCORDÉE, C'EST QU'EN TOUTES CIRCONSTANCES, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, POSTES CANADA NE SERA ABSOLUMENT PAS TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES (DONT ENTRE AUTRES TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE ET TOUTE PERTE DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA QUALITÉ DE L'INFORMATION, DU LOGICIEL OU DES DOCUMENTS, OU ENCORE DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNIR DES SERVICES OU DE L'INFORMATION OFFERTS OU MENTIONNÉS DANS LE SITE, QUAND BIEN MÊME POSTES CANADA AURAIT EXPRESSÉMENT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement normal du site, à ne pas en compromettre l'intégrité en vous livrant à des actes de piratage informatique ou en altérant l'information qu'il renferme, et à ne pas empêcher entièrement ou partiellement d'autres utilisateurs d'accéder au site, ou autrement. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, vous devez obligatoirement cesser d'utiliser le site immédiatement.

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Conditions générales – Trouver un code postal

En ouvrant une session pour trouver un code postal, vous acceptez les conditions générales relatives à l'utilisation de ce service, telles qu'elles sont indiquées ci-dessous. Ces conditions générales s'appliquent à la prestation du service « Trouver un code postal » par Postes Canada.

En accédant à ce site Web, vous consentez aux conditions générales du site Web de Postes Canada et vous acceptez la saisie et l'utilisation de vos données conformément aux modalités énoncées dans la politique de confidentialité du site Web et des conditions générales pertinentes pour les différents services offerts sur le site Web. Le service « Trouver un code postal » est accessible au moyen de ce site Web, et les conditions générales d'utilisation et d'accès ainsi que la politique de confidentialité de ce site Web s'appliquent à votre utilisation du service « Trouver un code postal ».

Prise en charge des données et du matériel

Postes Canada a créé ou détient les droits de propriété des bases de données auxquelles vous aurez accès lorsque vous utiliserez le service « Trouver un code postal », ou bien elle est autorisée à utiliser et à exploiter ces bases de données. Postes Canada possède ou exploite sous licence tous les droits d'auteur, les droits de base de données, les marques de commerce et toute autre propriété intellectuelle des données et du matériel utilisés dans le cadre du service « Trouver un code postal ». Votre utilisation autorisée du service « Trouver un code postal » ne constitue pas une cession de ces droits de propriété intellectuelle de la part de Postes Canada.

Utilisation autorisée du service « Trouver un code postal »

Il vous est interdit en tout temps de copier, de reproduire, de publier, de vendre, de louer, de prêter, d'extraire, de réutiliser ou de transférer autrement la possession ou le contrôle de cette information, d'en transmettre ou d'en disséminer toute partie ou de l'utiliser pour toutes autres fins que votre utilisation personnelle ou votre utilisation commerciale interne limitée. Postes Canada peut limiter sans préavis l'accès aux bases de données auxquelles vous avez accès lorsque vous utilisez le service « Trouver un code postal ».

Toute situation où l'utilisation du service « Trouver un code postal » ne respecte pas ces conditions générales sera prise au sérieux par Postes Canada, et cette dernière prendra les mesures nécessaires pour protéger le service « Trouver un code postal » de telles activités de non-respect dans le but de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Postes Canada prendra les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, et vous reconnaissez que l'évaluation seule des dommages peut ne pas être un recours adéquat, juste ou approprié pour votre violation de ces droits.

Exclusions et limites

Les données fournies dans le cadre du service « Trouver un code postal » vous sont fournies « telles quelles ».

Dans toute la mesure permise par la loi, Postes Canada :

a) exclut toute déclaration et garantie liées à la prestation du service « Trouver un code postal », y compris en ce qui a trait aux inexactitudes et aux omissions dans les données;

b) exclut toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de votre utilisation du service « Trouver un code postal » et de votre utilisation des données fournies dans le cadre de ce service, ou en cas de perte et de dommage en lien avec ses utilisations. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les pertes directes, la perte de clients, la perte de profits (que cette perte de profits soit directe ou indirecte, qu'elle soit prévisible ou non, qu'elle soit apparue dans le cours normal des choses ou non, ou que vous ayez avisé Postes Canada de la possibilité de tels dommages potentiels ou non) et les dommages indirects, consécutifs et accessoires.

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Notification propre aux logiciels offerts dans le site

Tout logiciel qui est offert dans ce site à des fins de téléchargement en aval (le « logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d'auteur dont Postes Canada et/ou ses concédants sont propriétaires. L'utilisation de ce logiciel est régie par les dispositions du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou en fait partie (le « contrat de licence »).

Les logiciels ne peuvent être téléchargés qu'aux fins de leur utilisation par les utilisateurs finaux aux termes du contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution d'un logiciel qui n'est pas conforme au contrat de licence est expressément interdite par la loi et pourrait donner lieu à des sanctions civiles ou pénales graves. Les contrevenants seront poursuivis avec toute la rigueur possible.

SI CE N'EST DANS LA MESURE OÙ LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE LE PRÉVOIENT, CES LOGICIELS NE SONT PAS GARANTIS. SAUF DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE GARANTIE STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, POSTES CANADA DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS AYANT TRAIT À DE TELS LOGICIELS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D'APTITUDE À L'USAGE, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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Notification propre aux documents offerts dans le site

L'autorisation d'utiliser des documents comme les communiqués de presse, les fiches techniques et les « foires aux questions » (FAQ) mis à disposition dans le site est accordée aux conditions suivantes : a) toutes les copies doivent comporter l'avis de droit d'auteur énoncé ci-après, ainsi que le libellé de l'avis de droit d'auteur et la présente notification d'autorisation; b) l'utilisation des documents provenant du site est réservée à des fins uniquement indicatrices et non commerciales ou personnelles, et ces documents ne doivent pas être reproduits, ni affichés au moyen d'un quelconque serveur de réseau, ni diffusés dans quelque média que ce soit; et c) aucune modification ne doit être apportée aux documents. L'utilisation à toutes autres fins est formellement interdite par la loi et est passible de sanctions graves tant au civil qu'au criminel. Les contrevenants seront poursuivis avec toute la rigueur permise par la loi. Les documents mentionnés ci-dessus ne comprennent aucun élément concernant la conception ou la configuration du site ou de tout autre site qui appartient à Postes Canada ou que Postes Canada exploite ou dont elle est concessionnaire ou concédante ou qui est sous son contrôle. Les éléments des sites Web de Postes Canada sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et par d'autres lois et ne peuvent être reproduits ni imités, que ce soit en tout ou en partie. Aucun logotype, graphique, son ni image d'un site Web de Postes Canada ne peut être reproduit ou retransmis sans l'autorisation écrite expresse de Postes Canada.

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Hormis les renseignements que vous inscrivez dans les divers formulaires pour fins d'expédition ou de commande, il est entendu qu'en communiquant avec Postes Canada, vous accordez automatiquement à Postes Canada la permission d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de modifier, de transmettre et de diffuser à sa guise, que ce soit à des fins commerciales, publiques ou autres, toute information, suggestion, idée, dessin ou concept que vous lui aurez fournis, et que cette permission n'ouvrira pas droit à compensation.

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