Postes Canada est une société d’État. Le Conseil respecte la Loi sur la Société canadienne des postes, la charte du Conseil d’administration, notre Code de conduite et d’autres normes en vigueur.
Mode de fonctionnement du Conseil d’administration à titre de société d’État Le rôle du Conseil d’administration est prévu de façon explicite par le cadre législatif à l’intérieur duquel Postes Canada exerce ses activités (la Loi sur la Société canadienne des postes et la Loi sur la gestion des finances publiques), les règlements internes de la Société, son Énoncé des valeurs et sa charte.
Cette Loi régit l’exploitation et l’administration de la Société canadienne des postes, son Conseil d’administration, son privilège exclusif et ses pouvoirs, et établit la réglementation et les directives en vigueur, ainsi que son statut de société, et comprend les questions financières, et plus encore.
Cette Loi régit l’administration financière du gouvernement du Canada et le contrôle des sociétés d’État. Consultez la section X sur les sociétés d’État.
Règlement interne nº 1
Transaction de l’entreprise et affaires de la Société canadienne des postes
Règlement interne nº 2
Emprunt de sommes par la Société canadienne des postes
Le Conseil d’administration supervise la gestion de l’entreprise et les affaires de la Société, y compris la relation entre la Société, ses sociétés affiliées et l’actionnaire.
Le Conseil d’administration de Postes Canada se compose de la présidente du Conseil, de la présidente-directrice générale et de neuf directeurs nommés conformément à la Loi sur la Société canadienne des postes.
Il incombe au Conseil d’administration d’assurer l’administration de la Société canadienne des postes. Le Conseil d’administration supervise la gestion de l’entreprise et les affaires de la Société, y compris la relation entre la Société, ses sociétés affiliées et l’actionnaire.
Le Conseil d’administration est responsable des questions suivantes par l’intermédiaire ou en consultation ou en collaboration avec les cadres supérieurs :
Les normes de conduite sont des lignes directrices que le Conseil d’administration de Postes Canada doit observer strictement. Elles comprennent des règles précises relevant de l’éthique et des lignes directrices sur des questions telles que les conflits d’intérêts et les responsabilités des membres du Conseil d’administration au chapitre de l’honnêteté, de la loyauté, de la confidentialité, de la diligence, de la prudence et des aptitudes. Ce document comprend également le formulaire de Communication générale des intérêts.
Le Conseil d’administration supervise l’évolution des politiques et des pratiques de gouvernance de la Société, dont son Code de conduite. Nous sommes ainsi assurés que Postes Canada observe des règles rigoureuses en matière de gouvernance d’entreprise. Le Code de conduite établit les normes éthiques que les employés sont tenus de respecter dans leurs interactions avec la clientèle, la Société et leurs collègues
La direction se charge des opérations courantes de Postes Canada d’une façon qui cadre avec le plan d’entreprise et le budget de la Société, lesquels sont approuvés par le Conseil d’administration. Dans ce contexte, la présidente-directrice générale, secondée par l’équipe de la haute direction, formule des recommandations au Conseil d’administration en ce qui a trait à la stratégie et aux politiques de la Société. Le Conseil d’administration prend ensuite les décisions qu’il juge appropriées, supervise la mise en œuvre de telles décisions et examine chaque trimestre les résultats produits.
Apprenez-en davantage sur la transformation réussie de Postes Canada qui l’a fait passer du service Poste-lettresMC traditionnel à chef de file du secteur colis du cybercommerce.