Autres programmes de politique publique

Courrier gouvernemental et documentation à l’usage des personnes aveugles

La Loi sur la Société canadienne des postes (la Loi) offre un droit à la franchise postale pour le courrier expédié entre les Canadiens et le gouverneur général, les députés, le président du Sénat et celui de la Chambre des communes et d’autres hauts fonctionnaires désignés du Parlement. Les députés peuvent aussi expédier gratuitement jusqu’à quatre circulaires par an à leurs électeurs.

La Loi prévoit aussi un droit à la franchise postale pour l’envoi de documentation à l’usage des personnes aveugles. Les Canadiens aux prises avec une déficience visuelle et de nombreuses bibliothèques au pays, y compris celle de l’Institut national canadien pour les aveugles, expédient gratuitement des livres audio et d’autres types de documents au Canada et dans le monde.

Postes Canada a reçu du gouvernement un crédit d’environ 22 millions de dollars en 2019 pour aider à compenser l’incidence financière de ces programmes. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le Sommaire du plan d’entreprise.

Documents de bibliothèque

Ce service, exigé par la Loi sur la Société canadienne des postes, est offert aux bibliothèques publiques ou universitaires, ou à d’autres bibliothèques reconnues qui sont gérées par des organismes ou des associations sans but lucratif et qui sont ouvertes au public au Canada. Le service offre des tarifs d’affranchissement réduits pour les documents de bibliothèque admissibles échangés entre une bibliothèque et ses usagers. Postes Canada ne reçoit ni crédit ni indemnisation de la part du gouvernement pour compenser ce tarif d’affranchissement réduit.