Qu’est-ce que le service contre remboursement (CR)?

C’est une option de livraison offerte pour les envois du régime intérieur moyennant des frais supplémentaires.

Nous percevons le paiement au nom de l’entité qui fait l’envoi avant de remettre le colis à la personne à qui il est destiné. Une fois le colis payé et livré, nous transférons les fonds à l’entité qui fait l’envoi en toute sécurité.

Tarifs

L’entité qui fait l’envoi doit payer des frais de 7,25 $, plus les frais d’expédition applicables.

Remarque importante : Les services Priorité, Xpresspost et Colis accélérés sont accompagnés d’une couverture-responsabilité jusqu’à concurrence de 100 $ en cas de perte, de dommage ou de non-respect du service CR. Si le montant de votre envoi CR dépasse 100 $, nous vous recommandons fortement d’acheter une couverture-responsabilité supplémentaire. Sachez que, dans ce cas, l’achat de l’option Signature sera obligatoire.

Envoyer un colis CR

Vous pouvez envoyer un colis avec l’option CR seulement si votre destinataire a commandé ou demandé cette option.

Vous pouvez acheter l’option CR à votre bureau de poste avec l’un de nos services d’expédition suivants : Priorité, Xpresspost, Colis accélérés ou Colis standard. Vous pouvez aussi remplir le formulaire CR en ligne pour gagner du temps au bureau de poste.

Pour envoyer un colis CR à partir de l’un de nos bureaux de poste :

1. Présentez le colis au bureau de poste en précisant que vous souhaitez l’envoyer contre remboursement (CR).
2. Précisez le service d’expédition souhaité (Priorité, Xpresspost, Colis accélérés ou Colis standard) et toutes les options nécessaires, comme une couverture-responsabilité ou l’option Signature.
3. Précisez le montant CR que vous voulez percevoir. Il peut couvrir les frais directement liés à votre article, par exemple :
• la valeur de l’article expédié;
• les frais de service (comme des réparations) pour un article renvoyé à la personne qui en est la propriétaire;
• l’affranchissement (frais d’envoi CR inclus);
• les taxes de vente.
4. Confirmez et payez l’envoi.
5. Lorsque l’article est livré, nous percevrons le paiement auprès de votre destinataire puis nous vous enverrons le montant par chèque ou par transfert électronique (peut être assujetti à un délai de versement de 10 jours ouvrables).
   Remarque : La clientèle commerciale peut utiliser la version hors ligne des OEE 2.0 pour préparer les étiquettes CR, tandis que les membres du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada^MC peuvent utiliser l’outil Gestion des envois.

Remarques importantes :

• Postes Canada n’accepte pas les envois groupés ou les numéros de repérage en double.
  L’entité qui fait l’envoi doit créer une étiquette CR pour chaque colis. Un article portant un numéro de repérage utilisé précédemment sera renvoyé à l’entité qui a fait l’envoi.
• Les frais d’envoi CR et les droits de douane ne sont pas les mêmes frais.
  Si une personne fait venir un colis CR de l’étranger, des paiements supplémentaires pour la livraison, comme les droits de douane, les taxes ou les frais de manutention, peuvent être exigés.

Réception et paiement d’un colis CR

Vous recevrez un avis de livraison (voir image) dans votre boîte aux lettres. Avec la carte, rendez-vous au bureau de poste indiqué. Vous devez payer le montant demandé par l’entité qui a fait l’envoi avant de récupérer votre colis.

L’option CR ne peut pas être payée en ligne par les destinataires, mais seulement au comptoir de vente au détail.

Notes pour la clientèle commerciale et les membres du programme Solutions pour petites entreprises. Les titulaires d’un compte commercial peuvent recevoir les paiements pour envois CR par transfert électronique de fonds. La limite fixée pour un envoi CR est de 5 000 $.

Si vous êtes membre du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada^MC ou si vous n’avez pas de profil de paiement électronique avec Postes Canada, vous recevrez vos paiements pour envois CR par la poste. Pour la clientèle non titulaire d’une convention d’expédition, la limite fixée pour un envoi CR est de 1 000 $.

Voici la liste des différentes modes de paiement : 

Mode de paiement	Montant du paiement	Considérations liées au paiement
Carte de crédit	Jusqu’à 100 $
Argent comptant	Jusqu’à 1 000 $
Carte de débit	Jusqu’à 5 000 $	Le paiement par carte de débit n’est pas offert dans tous les bureaux de poste. Vos limites de transaction pourraient devoir être rajustées par votre banque pour que vous puissiez payer par carte de débit.
Chèque certifié	Jusqu’à 5 000 $	Libellez un chèque certifié à l’ordre de la Société canadienne des postes;
Traite bancaire	Jusqu’à 5 000 $	Libellez une traite bancaire à l’ordre de la Société canadienne des postes;
Mandat-poste	Jusqu’à 5 000 $	Chaque mandat-poste ne doit pas dépasser un montant total de 999,99 $. Assurez-vous que le chèque est libellé à l’ordre de la Société canadienne des postes.

 

Lorsque l’article CR est non distribuable

S’il est impossible de la personne à qui l’envoi est destiné, ou si celle-ci ne paie pas ou refuse de payer le montant de l’envoi CR, l’article sera considéré comme non distribuable et retourné à l’entité qui a fait l’envoi. Des frais de retour s’appliqueront. Les frais associés à l’option d’envoi CR ne seront pas remboursés.

Défaillance du service CR

Il y a non-respect du service CR lorsque le colis CR a été livré, mais que les fonds n’ont pas été perçus ou qu’ils ne vous ont pas été remis par Postes Canada. Dans ce cas, vous pouvez soumettre une réclamation pour non-respect du service d’envoi CR. Pour en savoir plus sur nos conditions générales, visitez le site postescanada.ca/conditionsgenerales.

Toute réclamation pour non-respect du service CR doit être soumise à Postes Canada dans les 120 jours civils suivant la date d’expédition. Pour faire une réclamation, communiquez avec le Réseau des relations avec la clientèle par téléphone au 1 866 607-6301 ou visitez le site postescanada.ca/reclamations.