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Poste aux lettres internationale à tarifs préférentielsMC – Guide du client

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Mise à jour : 2014-03-31

Mises à jour importantes

Toute description de changement est fournie à titre de référence et pour des raisons pratiques seulement. La description du changement ne fait pas partie de la convention entre le client et Postes Canada.

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/plitpdocumentsdesoutien pour obtenir les principaux documents de soutiens.

Mises à jour importantes :

Description du Changement
Emplacement
Revision v1.2
Posted on March 31, 2014
Effective on March 31, 2014
Précisé le niveau de tarification applicable pour les commandes préparer manuellement.
Révision v1.1
Affiché le 24 février 2014
En vigueur le 24 février 2014
Ajouté le CDC Niveau 3 aux types d’emplacements pour le dépôt.
Modification v1.0
Affiché le 15 novembre 2013
En vigueur le 13 janvier 2014
Mise à jour sur le dépôt du courrier, des lieux de dépôt et du type d’emplacement de dépôt.

Rappel des révisions de 2013 :

Description du Changement
Emplacement
Révision v1.1
Affiché le 12 avril 2013
En vigueur le 26 mai 2013
Toutes les mentions au terme « Réexpédition » ont été changées à « Réacheminement du courrier ».
Section 1.4.1.1« Réacheminement du courrier »
Modification v1.0
Affiché le 16 novembre 2012
En vigueur le 14 janvier 2013
Mise à jour sur le dépôt du courrier, des lieux de dépôt et du type d’emplacement de dépôt.
Section 4 « Dépôt du courrier »
REMARQUE :
Cette modification est une mise à jour du guide (version 1.1) en vigueur depuis le 24 février 2014.

Lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :

  • lorsqu’un document contient une modification, la version de celui-ci sera modifiée comme suit :
    version 2.0 ou 3.0;
  • lorsqu’un document contient une révision, la version de celui-ci sera modifiée comme suit :
    version 1.1, 1.2;
  • le numéro de la version repartira à 1.0 en janvier de l’année en question.
4.1.2   Création d’une Commande (Déclaration de dépôt)

1

Aperçu du service

  vers le début de la page

1.1

Objet du Guide du client – Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels

Ce Guide du client renferme des renseignements détaillés visant à aider le client1 à tirer le maximum du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels de Postes Canada.


1
Afin de faciliter la lecture du présent Guide, nous avons utilisé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

Il fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances et les autres modalités qui s’appliquent à ce service.

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/plitpdocumentsdesoutien pour obtenir les principaux documents de soutiens.

Il incombe au client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.

REMARQUE :
Certains termes et expressions mentionnés dans ce document ont une signification spécifique. Veuillez consulter la section 1 Définitions des Conditions générales pour la définition des termes précis utilisés dans le présent document et dans la présente convention.

1.2

Qu’est-ce que le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels?

Le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels offre aux expéditeurs du Canada un service prioritaire, par article ou standard concurrentiel pour le courrier à destination des États-Unis et d’autres destinations internationales. Pour bénéficier du service et des tarifs de Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, un client doit établir une Convention appropriée avec Postes Canada et répondre aux exigences du service.

Les articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels est composé de papier ou de tout autre matériau possédant les caractéristiques générales du papier, se situant dans les limites dimensionnelles et pondérales.

Sauf lorsque les noms de produits sont mentionnés en entier pour des raisons de clarté (p.ex. dans les normes de livraison, la préparation des articles, etc.), les catégories de courrier tout au long de ce document seront désignés dans leur forme abrégé comme suit : le Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels et le Courrier prioritaire à tarifs préférentiels à destination des É.-U. comme Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, le Courrier international à tarifs préférentiels par article et le Courrier à tarifs préférentiels par article à destination des É.-U. comme Courrier à tarifs préférentiels par article, le Courrier standard international à tarifs préférentiels et le Courrier standard à tarifs préférentiels à destination des É.-U. comme Courrier standard à tarifs préférentiels.

Les articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels doivent être déposés au Canada pour livraison à l’extérieur du Canada.

Il existe six catégories du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels :

  • Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels;
  • Courrier prioritaire à tarifs préférentiels à destination des É.-U.;
  • Courrier international à tarifs préférentiels par article;
  • Courrier à tarifs préférentiels par article à destination des É.-U.;
  • Courrier standard international à tarifs préférentiels;
  • Courrier standard à tarifs préférentiels à destination des É.-U.

Le Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et le Courrier à tarifs préférentiels par article sont des services postaux aériens avec retour direct, sans frais supplémentaires, des articles non distribuables qui comportent une adresse de retour au Canada sur l’emballage extérieur. Le service de réexpédition à l’adresse de retour dépend des pratiques et des exigences de l’administration postale de destination.

Le Courrier standard à tarifs préférentiels est un service de livraison économique d’articles à des destinations à l’extérieur du Canada. C’est le service idéal pour l’envoi d’imprimés lorsque le coût, et non la rapidité de livraison, est le critère primordial. Les articles non distribuables du service Courrier standard à tarifs préférentiels seront jetés ou recyclés localement, à la discrétion de Postes Canada.

1.3

Normes de livraison

Postes Canada a élaboré des normes de livraison pour les envois Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels préparés comme il convient.

Le client doit respecter les exigences en matière de calendrier précisées à la section Établissement du calendrier afin d’assurer que les bonnes dispositions ont été prises pour une livraison conforme à la demande de celui-ci.

Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier entre les grands centres canadiens et les grands centres du pays de destination. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

Voici un aperçu des normes de livraison établies pour le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels :

Courrier prioritaire à tarifs préférentiels à destination des É.-U. et Courrier à tarifs préférentiels par article à destination des É.-U.
 
de 4 - 6 jours ouvrables
Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels et Courrier international à tarifs préférentiels par article
 
de 4 - 7 jours ouvrables
Courrier standard à tarifs préférentiels à destination des É.-U.
 
de 5 - 7 jours ouvrables
Courrier standard international à tarifs préférentiels
 
de 4 - 6 semaines
REMARQUE 1 :
Les estimations des délais de livraison ne s’appliquent qu’aux envois à partir des grands centres canadiens.
2 :
Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour du dépôt, les fins de semaine ni les jours fériés.
3 :
Ces normes de livraison ne s’appliquent pas aux articles réexpédiés ou retournés.
4 :
Les dépôts effectués en fin de semaine et les jours fériés sont présumés déposés le jour ouvrable suivant.
5 :
Les articles expédiés en dehors du Canada seront livrés conformément aux exigences du pays de destination.
6 :
Les normes de livraison peuvent être modifiées sans préavis.

1.4

Caractéristiques et options du service

1.4.1

Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base.

1.4.1.1
Réacheminement du courrier

Cette caractéristique est offerte pour toutes les catégories du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels. Tous les articles sont réacheminés au destinataire selon les pratiques et les exigences de l’administration postale réceptrice à destination.

1.4.1.2
Renvoi à l’expéditeur

Cette caractéristique ne s’applique qu’aux services Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et Courrier à tarifs préférentiels par article. Tous les articles non distribuables Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et Courrier à tarifs préférentiels par article qui comportent une adresse de retour canadienne à l’extérieur de l’article sont retournés directement au client sans frais supplémentaires. Si l’adresse de retour est inscrite à l’intérieur de l’article, celui-ci sera retourné au client moyennant des frais.

1.4.1.3
Ramassage

Le service de ramassage est offert sans frais supplémentaires à certains endroits aux clients de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.

Les clients peuvent communiquer avec le Réseau des relations avec la clientèle au 1 888 550-6333 pour organiser le ramassage sur demande.

1.4.2

Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Il n’y a pas d’options disponibles pour le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.

2

Contenu, présentation et caractéristiques physiques

  vers le début de la page

Pour être admissibles au service de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, les articles déposés doivent satisfaire aux critères précis qui caractérisent la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels et doivent être conditionnés pour l’expédition de manière à prévenir la perte ou l’endommagement de tout article et à faciliter l’examen de chaque article. Veuillez consulter la section 5 Critères d’admissibilité des Conditions générales.

Quant aux envois présentés comme des articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels qui ne respectent pas les exigences liées au contenu, à la présentation et aux caractéristiques physiques de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels et qui ne respectent pas les exigences en matière de préparation du courrier et autres énoncées dans la présente Convention, des rajustements tarifaires ou des frais supplémentaires pourraient être imposés ou les envois pourraient ne pas être admissibles aux services et aux tarifs de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels. Veuillez consulter la section 6 Suppléments, des Conditions générales.

2.1

Contenu

2.1.1

Quels envois peuvent être admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels?

La Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, c’est le courrier composé de papier ou de tout autre matériau possédant les caractéristiques générales du papier, se situant dans les limites dimensionnelles et pondérales établis par Postes Canada au titre de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, et satisfaisant autrement aux exigences qui s’appliquent.

Les articles qui possèdent les caractéristiques suivantes doivent être envoyés par Courrier prioritaire à tarifs préférentiels ou par Courrier à tarifs préférentiels par article :

  • lettres;
  • cartes;
  • cartes postales;
  • envois à découvert (doit être complètement cacheté ou collé de chacun des quatre (4) côtés);
  • reçus;

factures ou tout document financier similaire;Le service Courrier standard à tarifs préférentiels doit uniquement servir à expédier le courrier admissible qui ne comporte aucune information propre ou pertinente au destinataire. Le Courrier standard à tarifs préférentiels doit être constitué d'imprimés qui ont été reproduits en plusieurs exemplaires identiques selon un processus mécanique ou photographique, tel que :

  • revues;
  • journaux et bulletins;
  • dépliants ou autre matériel publicitaire;
  • documents ou cartes postales publicitaires et promotionnels;
  • envois à découvert publicitaires.

2.1.2

Quels envois ne sont pas admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels?

Les articles ci-dessous ne sont pas admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels (Prioritaire, Par article et Standard) :

  • les articles qui ne satisfont pas aux spécifications du produit ou qui ne respectent pas toute autre exigence de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, notamment :
  • les articles de courrier qui ne portent pas d’indicateur de service;
  • les articles petits paquets;
  • les marchandises;
  • les films et les enregistrements audio et vidéo (p. ex. disques CD et DVD).

Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son article peut légalement être expédié. Certaines lois canadiennes, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Code criminel, la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements (y compris notamment le Règlement sur les objets inadmissibles et le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international), la Loi sur le tabac et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses interdisent l’envoi de certains articles. Les articles interdits et faisant l’objet de restrictions varient également d’un pays à l’autre.

REMARQUE :
Il arrive de temps à autre que les restrictions changent, le client doit donc s’assurer que le contenu de son article est conforme à toutes les exigences qui s’appliquent. Pour les articles expédiés à l’extérieur du Canada, le client doit s’assurer que les articles sont conformes à toutes les exigences qui s’appliquent dans le pays de destination et que tous les documents de douane dûment remplis sont fournis. Consultez le site web postescanada.ca/destinationsinternationales pour en savoir davantage.

De plus, il est interdit aux clients d’expédier :

  • des articles qui contiennent des produits ou des substances susceptibles de causer des blessures aux employés de Postes Canada;
  • des articles qui pourraient salir ou endommager l’équipement;
  • des articles qui pourraient être dangereux;
  • des articles qui dégagent une odeur nauséabonde;
  • des articles dont la transmission par la poste est interdite par la loi.

L’amalgamation est interdite. Il y a amalgamation lorsque des envois séparés sont préparés de façon à ce qu’ils deviennent entremêlés pour ensuite créer un seul envoi trié par séquence (soit à l’intérieur du même emballage, de la même liasse ou regroupement, du même conteneur ou de la même unité d’expédition). Veuillez vous reporter à la rubrique « Propriété du courrier » à la section Conditions générales.

2.1.3

Encarts et pièces jointes

Pour les services Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels, aucune pièce jointe n'est acceptable, à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'adressage, à l'affranchissement, aux mentions de service et aux exigences douanières.

Seules sont acceptables les pièces jointes répondant aux exigences de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels à condition que l’article réponde toujours à toutes les exigences de dimension et de poids maximum applicables.

2.1.4

Objets inadmissibles

En général, les objets inadmissibles sont des articles :

  • qui sont défendus par la loi (c.-à-d. qu’ils sont illégaux, obscènes ou frauduleux);
  • qui ne peuvent être expédiés parce qu’ils ne respectent pas certaines caractéristiques physiques (voir la section 2.3) ou certaines exigences relatives aux marques (voir la section 2.2.2);
  • qui contiennent des produits ou des substances qui pourraient :
  • blesser ceux qui doivent les manipuler;
  • endommager le matériel postal et d’autres articles de courrier;
  • coincer d’autres articles de courrier.

Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes, ou qui porte une mention ou une marque au mépris de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible. Les matières dangereuses et les articles interdits par la loi ne sont pas admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.

Il incombe au client de veiller à ce qu’un envoi ne contienne aucun objet inadmissible (selon le Règlement sur les objets inadmissibles de la Société canadienne des postes) et à ce que tous les objets puissent être expédiés par la poste. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de traiter les articles non conformes, reportez-vous aux Conditions générales du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.

Consultez Objets inadmissibles au site postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements.

2.1.4.1
Sollicitations par la voie du courrier

Les sollicitations (offres) qui ont l’apparence générale d’une facture ou d’un relevé de compte et qui ne nécessitent aucun paiement à moins que l’offre ne soit acceptée doivent satisfaire aux obligations réglementaires relatives à la préparation et à la présentation de ce type d’article. Pour connaître les exigences officielles relatives au Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier, reportez-vous à la Loi sur la Société canadienne des postes au site http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/C.R.C.-ch.1295.

2.2

Présentation

Les exigences du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels comprennent l'adressage et l’utilisation des marques.

2.2.1

Adressage

2.2.1.1
Adresse de destination

Chaque article doit être adressé au nom d'un particulier ou d'une entreprise, et doit porter l'adresse complète, y compris le pays de destination au complet en français ou en anglais, imprimé seul sur la dernière ligne, en lettres majuscules.

2.2.1.2
Adresse de retour

Pour les services Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels, une seule adresse de retour doit être indiquée à l’extérieur de chaque article et l'adresse de retour doit être une adresse au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adressage, consultez Directives d’adressage dans le Guide des postes du Canada.

2.2.2

Marques

Pour les services Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels, le client ne peut utiliser les vignettes postales, les logos, les marques de commerce ou les marques de Postes Canada que s’il a obtenu, au préalable, le consentement par écrit de cette dernière. L’utilisation par le client doit être strictement conforme au consentement accordé. Toute utilisation non autorisée constitue une infraction à la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements.

Chaque article doit porter la vignette postale approuvée par Postes Canada (voir : postescanada.ca/vignettes) et comprenant le numéro de compte du client. Chaque article doit également porter, au recto dans la zone précisée par Postes Canada, l'indicateur de service pertinent qui suit :

  • Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et du Courrier à tarifs préférentiels par article : « PAR AVION/AIR MAIL »;
  • Courrier standard à tarifs préférentiels : « NON PRIORITAIRE ».

Il faut noter que tout article sera considéré comme un objet inadmissible s’il porte, à l’extérieur, une marque ou une étiquette possédant l’une des caractéristiques suivantes qui n’a pas été fournie ou autorisée par Postes Canada :

  • toute illustration susceptible d’être prise pour un timbre-poste, une empreinte d’affranchissement, une étiquette de service ou toute autre marque qui suggère que l’affranchissement a été acquitté;
  • toute étiquette ou tout message imprimé qui évoque que l’objet recevra un traitement particulier, une livraison rapide ou d’autres services postaux qui n’auraient pas été achetés par le client (cependant, le client peut apposer sur les articles des étiquettes à l’intention du destinataire qui présentent des directives clairement et uniquement liées au contenu de l’envoi et qui n’auront pas pour effet de faire de celui-ci un objet inadmissible). Par exemples, les articles peuvent porter les mentions « URGENT » et « COMMUNICATION IMPORTANTE À L'INTÉRIEUR »; et
  • toute reproduction d’une étiquette, d’une mention ou d’une marque utilisée par Postes Canada qui pourrait créer une confusion et avoir des répercussions sur le traitement de l’article, p. ex. une confusion quant au service pour lequel le client a payé.

Avant de procéder à l’impression de ces étiquettes, messages ou autres marques, il incombe au client de soumettre à Postes Canada une proposition à cet effet et de la faire approuver au préalable.

REMARQUE :
Les tierces parties ne sont en aucun cas autorisées à utiliser ou à reproduire le slogan « De partout... jusqu’à vousMC ». Ce slogan est la propriété de Postes Canada et est réservé à son usage exclusif. En aucun cas une tierce partie ne sera autorisée à utiliser ce slogan ou à en créer un « dérivé ».

2.3

Caractéristiques physiques

Tous les articles du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels doivent satisfaire aux spécifications ci-dessous.

À l’exception des cartes postales publicitaires rectangulaires (ne doivent avoir aucun relief en saillie ou bombé) et des envois à découvert (sans bandes perforées d’entraînement), les articles du service Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et du Courrier à tarifs préférentiels par article doivent être placés dans une enveloppe cachetée.

Les articles du service Courrier standard à tarifs préférentiels doivent être fermés solidement (p. ex. reliés, scellés par colle à certains endroits ou emballés), mais faciles à ouvrir et à refermer pour en permettre l’inspection.

REMARQUE :
Une enveloppe en plastique transparente (pochette en polyéthylène) est acceptable pour le transport du Courrier international à tarifs préférentiels. Toutefois l’enveloppe en plastique transparente doit être complètement cachetée pour l’acheminement du Courrier prioritaire à tarifs préférentiels et du Courrier à tarifs préférentiels par article.

L'unité métrique est la mesure officielle. Les équivalents en système impérial sont fournis seulement à titre de référence et pour des raisons pratiques.

Tableau 1 : Dimensions – Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels
Catégorie
Longueur
Largeur
Épaisseur
Rapport
longueur-largeur
Poids
Court et long (CL)*
max.
245 mm
(9,6 po)
156 mm
(6,1 po)
5 mm
(0,2 po)
2,6:1
50 g
(1,8 oz)
min.
140 mm
(5,5 po)
90 mm
(3,5 po)
0,18 mm
(0,007 po)
1,3:1
3 g
(0,11 oz)
Carte postale*
max.
235 mm
(9,2 po)
120 mm
(4,7 po)
5 mm
(0,2 po)
50 g
(1,8 oz)
min.
140 mm
(5,5 po)
90 mm
(3,5 po)
0,18 mm
(0,007 po)
3 g
(0,11 oz)
Surdimensionné (Surd.)
max.
380 mm
(15,0 po)
270 mm
(10,6 po)
20 mm
(0,8 po)
1,000 g
(35 oz)
min.
140 mm
(5,5 po)
90 mm
(3,5 po)
0,18 mm
(0,007 po)
10 g
(0,35 oz)
*
Tout article court et long ou toute carte postale qui dépasse l’un des formats maximums devient un article surdimensionné.Tout article court et long et toute carte postale doit être de forme rectangulaire. Si la carte postale n’est pas de forme rectangulaire, la carte postale doit être placée dans une enveloppe rectangulaire.

3

Préparation du courrier

  vers le début de la page

La préparation du courrier est une étape importante permettant d’assurer que les articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels sont traités et livrés de façon efficace. Des rajustements tarifaires ou des frais supplémentaires ou les deux (2) peuvent être imposés au client pour le courrier qui n’a pas été préparé correctement.

3.1

Préparation du courrier

La préparation du courrier est l’activité qui consiste à redresser les articles de courrier, à les conteneuriser et à désigner les conteneurs. Ces tâches ont pour objet de permettre le traitement mécanisé du courrier (s’il y a lieu), de le protéger, d’en déterminer le type et d’en faciliter la manutention.

Dans tous les cas, le client doit séparer ses articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels selon la destination (soit « États-Unis » ou « régime international ») et selon le service (Courrier prioritaire à tarifs préférentiels à destination des États-Unis, Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article à destination des États-Unis, Courrier international à tarifs préférentiels par article, Courrier standard à tarifs préférentiels à destination des États-Unis, Courrier standard international à tarifs préférentiels) puis il doit remplir et signer la Commande (Déclaration de dépôt) correspondante.

REMARQUE :
Des Commandes (Déclarations de dépôt) séparées, y compris le numéro de Convention correspondant, doivent être remplies pour chaque catégorie de Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels (Prioritaire, Par article et Standard.). Voir la section Création d’une Commande (Déclaration de dépôt).

À certains endroits, les clients peuvent faire appel à un entrepreneur pour la préparation et l’application de l’empreinte de la Poste aux lettres approuvée par Postes Canada et de l’étiquette du service sur les articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels (Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, à tarifs préférentiels par article et standard à tarifs préférentiels). Au moment de l’expédition, l’entrepreneur dépose les articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels du client et la Commande (Déclaration de dépôt) correspondante du client à une installation désignée de Postes Canada.

3.2

Résumé des exigences clés

3.2.1

Courrier prioritaire à tarifs préférentiels

Tableau 2 : Articles courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.)
Principales exigences
  • Minimum de 100 articles par dépôt unique*;
  • L’article est conforme à toutes les caractéristiques physiques du service;
  • L’indicateur de service « PAR AVION » doit être apposé sur chaque article;
  • Conteneurisation : Pour les articles courts et longs (CL) – conteneur à lettres (conteneur à parois rigides utilisé surtout pour le transport des articles courts et longs). Pour les articles surdimensionnés – conteneur à grands objets plats (conteneur à parois rigides utilisé surtout pour le transport des articles surdimensionnés);
  • L’étiquette du conteneur indique : « COURRIER PRIORITAIRE INTERNATIONAL À TARIFS PRÉFÉRENTIELS » ou « COURRIER PRIORITAIRE À TARIFS PRÉFÉRENTIELS À DESTINATION DES ÉTATS-UNIS », selon le cas.
REMARQUE :
Les articles du service Courrier prioritaire international à tarifs préférentiels et à destination des États-Unis ne peuvent être groupés dans le même conteneur. Les clients du service Courrier prioritaire à tarifs préférentiels ne sont pas admissibles au service Courrier à tarifs préférentiels par article.
*
Le terme dépôt unique désigne tous les articles déposés par le client pour une seule Commande (Déclaration de dépôt) et à un même endroit.

3.2.2

Courrier standard à tarifs préférentiels

Tableau 3 : Articles courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.)
Principales exigences
  • Minimum de 100 articles par dépôt unique*;
  • L’article est conforme à toutes les caractéristiques physiques du service;
  • L’indicateur de service « Non prioritaire » doit être apposé sur chaque article;
  • Conteneurisation : Pour les articles courts et longs (CL) – conteneur à lettres (conteneur à parois rigides utilisé surtout pour le transport des articles courts et longs). Pour les articles surdimensionnés – conteneur à grands objets plats (conteneur à parois rigides utilisé surtout pour le transport des articles surdimensionnés);
  • L’étiquette du conteneur indique : « COURRIER STANDARD INTERNATIONAL À TARIFS PRÉFÉRENTIELS » ou « COURRIER STANDARD À TARIFS PRÉFÉRENTIELS À DESTINATION DES ÉTATS-UNIS », selon le cas.
REMARQUE :
Les articles du service Courrier standard international à tarifs préférentiels et à destination des États-Unis ne peuvent être groupés dans le même conteneur.
*
Le terme dépôt unique désigne tous les articles déposés par le client pour une seule Commande (Déclaration de dépôt) et à un même endroit.

3.2.3

Courrier à tarifs préférentiels par article

Tableau 4 : Articles courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.)
Principales exigences
  • Minimum de 100 articles par dépôt unique*;
  • L’article est conforme à toutes les caractéristiques physiques du service;
  • L’indicateur de service « PAR AVION » doit être apposé sur chaque article;
  • Les articles doivent être triés en fonction de leur destination (« États-Unis » et « régime international ») selon les catégories de poids désignées;
  • Conteneurisation : les articles doivent être conteneurisés selon leur destination en fonction des catégories « ARTICLES COURTS ET LONGS » et « ARTICLES SURDIMENSIONNÉS »;
  • L’étiquette du conteneur indique : « COURRIER PRIORITAIRE INTERNATIONAL À TARIFS PRÉFÉRENTIELS » ou « COURRIER PRIORITAIRE À TARIFS PRÉFÉRENTIELS À DESTINATION DES ÉTATS-UNIS », selon le cas.
REMARQUE :
Les articles du Courrier international à tarifs préférentiels par article et à destination des États-Unis ne peuvent être regroupés dans le même conteneur. Les clients du service Courrier à tarifs préférentiels par article ne sont pas admissibles au service Courrier prioritaire à tarifs préférentiels.
*
Le terme dépôt unique désigne tous les articles déposés par le client pour une seule Commande (Déclaration de dépôt) et à un même endroit.

4

Dépôt du courrier

  vers le début de la page

Le dépôt du courrier Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels doit se conformer aux exigences suivant les stipulations énoncées dans la présente convention et les documents pertinents.

Si des articles de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels sont déposés selon une des options disponible de préparation du courrier et qu’ils ne rencontrent pas les exigences pour cette option, alors le client peut choisir:

  • de payer un supplément, s'il y a lieu;
  • de modifier son envoi pour le rendre conformes aux spécifications;
  • de traiter le courrier selon une autre option de préparation, si les articles s’y conforme; ou
  • d’utiliser un autre service de Postes Canada plus approprié.

4.1

Avant le dépôt

4.1.1

Établissement du calendrier

Le client doit donner à Postes Canada un préavis de 24 heures pour tout dépôt planifié de 20 000 articles et plus, afin que Postes Canada puisse prendre les dispositions nécessaires en vue de leur transport. L’absence de préavis peut entraîner des retards dans le traitement et la livraison du dépôt.

4.1.2

Création d’une Commande (Déclaration de dépôt)

Une Commande (Déclaration de dépôt) doit être préparée correctement, transmise au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE) et remise au moment de chaque dépôt simple de Courrier prioritaire à tarifs préférentiels, Courrier à tarifs préférentiels par article et Courrier standard à tarifs préférentiels. Ces services ne peuvent être combinés sur la même Commande. Les Commandes (Déclaration de dépôt) non transmises électroniquement pourront être assujeties à un supplément. Veuillez visiter l’adresse postescanada.ca/supplements pour de plus amples informations.

Pour profiter des tarifs de la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, le client doit utiliser le logiciel OEE pour préparer et transmettre sa Commande (Déclaration de dépôt). Les Commandes (Déclaration de dépôt) préparées manuellement seront traitées au plein tarif de lade l’Empreinte d’affranchissement ou de la Vignette postale du service Poste aux lettres en vigueur au moment de l’envoi.

Deux copies imprimées de la Commande (Déclaration de dépôt) préparée et transmise électroniquement doivent être remises au moment du dépôt.

4.1.2.1
Commande (Déclaration de dépôt) préparée électroniquement – Outils électroniques d’expédition (OEE)

Le client a la possibilité d’utiliser la version en ligne des Outils électroniques d'expédition (OEE) ou la version 2.0 des OEE. La version 2.0 des OEE peut être téléchargée pour préparer et transmettre les Commandes (Déclarations de dépôt).

Le logiciel des Outils électroniques d'expédition (OEE) est gratuit et est accessible à partir du segment Entreprise du site Web de Postes Canada (postescanada.ca/nouvelutilisateur). Les clients doivent s'inscrire une fois dans le segment Entreprise pour accéder aux OEE. Pour toute question d'ordre technique, les clients peuvent appeler le Service d'assistance technique au 1 800 277-4799.

4.2

Au moment du dépôt

4.2.1

Lieu de dépôt

Les installations de Postes Canada sont conçus pour traiter votre courrier efficacement et pour éviter des retards inutiles.

Tous les articles doivent être remis à un représentant autorisé à l’installation postale sélectionnée sur la Commande (Déclaration de dépôt). Les articles ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres publiques ni dans d’autres réceptacles à courrier.

Des volumes quotidiens maximaux de courrier ont été mis en place pour certains types de lieux de dépôt.

Un outil de recherche Trouver un lieu de dépôt est disponible à l’adresse postescanada.ca/lieuxdedepot pour aider les clients à repérer l'installation de Postes Canada qui convient le mieux pour le dépôt de son envoi commercial selon le Code postalMO, le type de service et le nombre d'articles. De plus, vous obtiendrez l’adresse et les heures de dépôt pour chacun de ces emplacements.

REMARQUE :
Les articles déposés après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada sont jugés déposés le jour ouvrable suivant. Consultez le site postescanada.ca/heureslimites pour la liste des heures limites des installations.
4.2.1.1
Types d’emplacements pour le dépôt

La capacité de nos emplacements de dépôt du courrier commercial a été évaluée pour veiller à ce que ces derniers soient bien équipés et capables de traiter votre courrier efficacement et en temps opportun. Les différents types de produits et les volumes maximums acceptables pour chacun de ses emplacements sont définis dans les types d’emplacements pour le dépôt suivants :

  • Les Unités de vérification du courrier reçu (UVCR) acceptent tous les produits et tous les volumes à l’exception du courrier mécanisable (c.-à-d. le courrier préparé selon les exigences du courrier mécanisable). Certains UVCRs ne peuvent accepter tous les types de courrier mécanisable. La liste des sites approuvés pour le dépôt et l’induction du courrier mécanisable est disponible à l’adresse postescanada.ca/heureslimites.
  • Les centres de dépôt commerciaux (CDC) sont des installations qui sont conçues et équipées pour accepter, vérifier et traiter des envois commerciaux. Les envois commerciaux déposés à un CDC continueront d’être traités à un établissement de traitement du courrier de Postes Canada. Ces emplacements peuvent accepter jusqu'à l'équivalent de 2 unités d’expédition (monoteneurs ou palettes) CDC Niveau 1, 3 unités d’expédition (monoteneurs ou palettes) CDC Niveau 2 ou 7 unités d’expédition (monoteneurs ou palettes) CDC Niveau 3 - d'envois commerciaux par jour et par client à l’exception du courrier mécanisable (les clients qui excèdent ces volumes de courrier seront redirigés à l’UVCR le plus près).
  • Les bureaux de poste de la Société acceptent tous les produits commerciaux à l'exception du courrier mécanisable (CM). Ces emplacements peuvent accepter jusqu'à l'équivalent de 5 conteneurs (Bureau de poste de la Société Niveau 1) ou 12 conteneurs (Bureau de poste de la Société Niveau 2) d'envois commerciaux par jour et par client, à l'exception du courrier mécanisable (CM) (les clients qui excèdent ces volumes de courrier seront redirigés au CDC ou à l’UVCR le plus près).
  • Les installations de livraison non déclarées comme centres de dépôt commerciaux (CDC) n'accepteront aucun envoi commercial de quelque sorte que ce soit, à l'exception des envois Médiaposte sans adresse pour la livraison locale (jusqu'à concurrence de la couverture complète pour cette installation de livraison).

Veuillez consulter l’outil Trouver un lieu de dépôt à l’adresse postescanada.ca/lieuxdedepot pour repérer l'installation qui convient le mieux pour le dépôt de votre envoi commercial selon le type de service et le nombre d'articles.

5

Tarification

  vers le début de la page

5.1

Tarification

Veuillez consulter la Grille tarifaire du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.

Pour profiter de ces tarifs avantageux, le client doit satisfaire à toutes les conditions qui s’appliquent au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, y compris les exigences en matière de spécifications et de préparation du courrier, suivant les stipulations énoncées à la présente Convention.

5.1.1

Volume minimal et tarifs compensatoires

Le client peut déposer un nombre inférieur au volume minimal énoncé dans cette Convention, à condition que la différence entre le volume réel et le volume minimal soit indiquée et facturée au tarif compensatoire applicable.

Quelle que soit la destination, le tarif compensatoire appliqué à chaque article compensatoire du :

  • courrier prioritaire à tarifs préférentiels est facturé au tarif en vigueur pour les articles courts et longs « jusqu’à concurrence de 50 g » à destination des États-Unis;
  • courrier standard à tarifs préférentiels est facturé au tarif en vigueur pour les articles courts et longs « jusqu’à concurrence de 50 g » à destination des États-Unis;
  • courrier à tarifs préférentiels par article est facturé au tarif en vigueur pour les articles « jusqu’à concurrence de 30 g » à destination des États-Unis.

6

Modalités propres au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels

  vers le début de la page

6.1

Modalités de paiement

Pour connaître les modalités générales de paiement, reportez-vous à la section Paiement des dépôts.

6.2

Conditions générales

Reportez-vous aux Conditions générales, lesquelles ont été modifiées comme suit :

Ajouter :

6.3 Supplément de l’administration postale de destination ou de l’exploitant désigné

Le Client accepte de rembourser à Postes Canada tous les coûts additionnels liés aux droits terminaux notamment, mais sans s’y limiter, pour le courrier en vrac et les frais de réexpédition imposés par l’administration postale de destination ou l’exploitant désigné, comme le stipule la Convention postale universelle.

24 Propriété du courrier

Le client convient que les articles déposés aux termes de la présente convention seront déposés uniquement en son nom ou au nom de l'utilisateur autorisé, que les articles ne seront pas amalgamés ou regroupés et qu'ils ne proviendront pas de sources autres que celles approuvées par Postes Canada.




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