Médiaposte avec adresseMC – Guide du client

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Mise à jour : 2015-07-31

Mises à jour importantes

Toute description de changement est fournie à titre de référence et pour des raisons pratiques seulement. La description du changement ne fait pas partie de la convention entre le client et Postes Canada.

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/maadocumentsdesoutien pour obtenir les principaux documents de soutiens.

Mises à jour importantes :

Description du Changement
Emplacement
Révision v1.2
Affiché le 29 juin 2015
En vigueur le 31 juillet 2015
Élimination du conteneur à lettres comme une option de conteneur.
À travers le document.
Restructuré la section Conditions générales.
Révision v1.1
Affiché le 22 décembre 2014
En vigueur le 12 janvier 2015
Introduction des Mini-catalogues comme une option du service Médiaposte avec adresse, ils peuvent être conçus comme un envoi à découvert ou insérés dans une enveloppe.
À travers le document.
Modification v1.0
Affiché le 14 novembre 2014
En vigueur le 12 janvier 2015
Renommé le courrier non-mécanisable et le courrier tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) à courrier nécessitant une
manutention spéciale.
À travers le document.
Introduction d’une nouvelle optioncode à barres bidimensionnel (2D).
Abandonné l’option Service de correction d’adresses.
 
Renommé Médiaposte acquisition à Canada CompleteMC
Fusionné les bandes de poids 0-30 g et 30-50 g en une seule catégorie de 0-50 g pour le courrier mécanisable.
Introduction du courrier de format carré (enveloppes seulement). Dimension minimum de 140 x 140 x 0.18 mm et dimension maximum de 156 x 156 x 5 mm.
Modifié la dimension maximum de 300 x 150 x 45 mm à 300 x 130 x 55 mm et augmentez le poids maximal de 500 g à 1,36 kg.
Fusionnez les deux bandes de poids 500 g -750 g et 750 g - 1,36 kg dans une seule de 500 g à 1,36 kg pour le courrier nécessitant une manutention spéciale (anciennement Tri préliminaire par itinéraire de facteur).
Réduction des options de préparation du courrier de quatre à deux (mécanisable et manutention spéciale), les options Tri préliminaire du courrier mécanisable et Tri préliminaire selon le PNIA sont abandonnées.
Mise à jour du volume maximum acceptable pour le courrier mécanisable aux bureaux de poste.

Rappel des révisions de 2014 :

Description du Changement
Emplacement
Révision v1.6
Affiché le 20 octobre 2014
En vigueur le 20 novembre 2014
Ajouté à « Revente des services ou transport interréseaux » : À moins que Postes Canada ne le permette de façon formelle.
Conditions générales
Révision v1.5
Affiché le 31 juillet 2014
En vigueur le 18 août 2014
Service Promocarte a été abandonnée.
Section 1.3 « Création d'un article de publipostage convaincant »
Révision v1.5
Affiché le 31 juillet 2014
En vigueur le 9 juillet 2014
Modification des exigences en matière d’adresse de retour
Section 2.2.3.1 « Adresse de retour »
Révision v1.4
Affiché le 9 juillet 2014
En vigueur le 18 août 2014
Introduction des normes de livraison 3, 4, 5 pour le courrier mécanisable.
Section 1.4 « Normes de livraison »
Révision v1.3
Affiché le 9 juillet 2014
En vigueur le 9 juillet 2014
Changé le poids minimum pour le courrier mécanisable - article de courrier Courts et long (CL) de 3 g à 2 g.
Tableau 3 : « Dimensions et poids – Catégorie d’aArticles mécanisables »
Révision v1.2
Affiché le 31 mars 2014
En vigueur le 31 mars 2014
Changé le volume minimal d'article requis pour le courrier mécanisable de 1 000 à 500 articles. Le volume minimal d'article requis pour le courrier Prétriés [Tri préliminaire du courrier mécanisable, Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et Tri préliminaire selon le PNIA] est de 1 000 articles
Section 1.2.1 « Critères d’admissibilité au service Médiaposte avec adresse »
Tableau 6 : « Courrier mécanisable (CM) – courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.)Manutention spéciale - Articles standard, surdimensionnés et extradimensionnels »
Section 4.1.7 « Poids moyen pondéré »
Section 5.1.2 « Volume minimal et tarifs compensatoires »
Révision v1.1
Affiché le 24 février 2014
En vigueur le 24 février 2014
Ajouté le CDC Niveau 3 aux types d’emplacements pour le dépôt.
Section 4.2.2.1 « Types d’emplacements pour le dépôt »
Mise à jour faite au programme de fidélité.
Section 1.2.3 « Quels envois ne sont pas admissibles au service Médiaposte avec adresse? »
REMARQUE :
Cette modification est une mise à jour du guide (version 1.1) en vigueur depuis le 12 janvier 2015.

Lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :

  • lorsqu’un document contient une modification, la version de celui-ci sera modifiée comme suit :
    version 2.0 ou 3.0;
  • lorsqu’un document contient une révision, la version de celui-ci sera modifiée comme suit :
    version 1.1, 1.2;
  • le numéro de la version repartira à 1.0 en janvier de l’année en question.

1

Aperçu du service

  vers le début de la page

1.1

Objet du Guide du client – Médiaposte avec adresse

Ce Guide du client renferme des renseignements détaillés visant à aider le client1 à tirer le maximum du service Médiaposte avec adresse de Postes Canada.

Il fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances et les autres modalités qui s’appliquent à ce service.

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse postescanada.ca/maadocumentsdesoutien pour obtenir les principaux documents de soutiens.

Il incombe au client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention du service Médiaposte avec adresse.

REMARQUE :
Certains termes et expressions mentionnés dans ce document ont une signification spécifique. Veuillez consulter la Section 1 Définitions des Conditions générales pour la définition des termes précis utilisés dans le présent document et dans la présente convention.

1.2

Qu’est-ce que le service Médiaposte avec adresse?

Le service Médiaposte avec adresse est une méthode de marketing direct et de publicité éprouvée et efficace qui offre au client la possibilité de personnaliser ses envois et de cibler ses messages promotionnels à des clients existants ou potentiels précis.

Pour être admissible au service Médiaposte avec adresse, un envoi doit se conformer à la définition de ce service. Les envois postaux doivent tous avoir le même but, mais le contenu n'a pas à être identique.

Les envois Médiaposte avec adresse sont définis comme étant des articles transmissibles qui ont pour principal objectif (principal message) d'inciter une personne à agir en :

  • faisant la promotion d'un produit, d'un service, d'un programme ou d'un événement;
  • sollicitant des dons ou des contributions;
  • présentant des résultats financiers, principalement à des fins promotionnelles, ou;
  • soutenant votre programme de carte de fidélité. Inclus tous les envois liés à des programmes de carte de fidélité. Exclus les cartes de crédit ou de débit avec ou sans points de récompense.

Vous pouvez être créatifs dans la réalisation de votre Mini-catalogue; il peut ne présenter que vos produits ou un mélange de vos produits et de contenu rédactionnel. C'est l'occasion pour vous de présenter vos nouveaux produits et services aux consommateurs, qu'ils connaissent déjà votre marque ou non, ou simplement de raconter l'histoire de votre marque et de parler de votre savoir-faire.

Des renseignements détaillés portant sur la définition du service Médiaposte avec adresse ainsi que des exemples d’articles admissibles et d’articles non admissibles au service Médiaposte avec adresse se trouvent dans le document « Quand dire OUI, c'est de la Médiaposte avec adresse » figurant dans la section « Médiaposte avec adresse - principaux documents de soutien » du site Web de Postes Canada à l'adresse postescanada.ca/maadocumentsdesoutien.

1.2.1

Critères d’admissibilité au service Médiaposte avec adresse

Pour que vos envois soient admissibles au service Médiaposte avec adresse, ils doivent :

  • être déposés et acquittés au Canada pour livraison au Canada;
  • respecter la définition du service Médiaposte avec adresse;
  • comprendre un minimum de 500 articles mécanisables ou de 1 000 articles nécessitant une manutention spéciale;
  • être composés d’articles de courrier qui répondent aux exigences énoncées dans le guide des Normes postales applicable. Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir plus de renseignements;
  • être correctement préparés et prétriés (si nécessaire) conformément aux Guides de préparation et de tri préliminaire du courrier applicable.

Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir plus de renseignements.

1.2.2

Quels envois ne sont pas admissibles au service Médiaposte avec adresse?

Articles dont le principal message consiste à fournir aux entreprises et au grand public du matériel éducationnel, des communications transactionnels ou des renseignements sont non admissibles au service Médiaposte avec adresse.

Le matériel éducationnel peut inclure : des mises à jour aux manuel professionnels, des sondages d'opinion et des recensements.

La communication transactionnelle peut inclure : des factures, des reçus, des formulaires d'impôt, des procurations, des exécutions de commandes de produits et de services, des exécutions d’abonnements vendus, des remplacement ou renouvellement de cartes(par ex. des cartes de crédit ou des cartes de débit), des cartes d’identité et des envois de remerciement qui ne font pas partie d’un programme de fidélité.

La communication de renseignements peut inclure : des calendriers de recyclage ou de déchets, des avis de rappel, des avis d'élections, de rappels annuels, de modification, de renouvellement et électoraux.

REMARQUE :
La liste d'exemples ci-dessus n'est pas exhaustive.

1.3

Création d'un article de publipostage convaincant

Le service Médiaposte avec adresse de Postes Canada permet aux clients de déployer toute leur créativité pour leurs campagnes de publipostage. Les articles découpés à l'emporte-pièce, les encarts collés, les vidéos des imprimés publicitaireset publicités sur support numérique, les notes repositionnables et les articles parfumés ne sont que quelques-unes des possibilités qui sont offertes pour susciter l'intérêt des destinataires et accroître les taux de réponse.

Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir les détails et connaître les exigences.

1.3.1

Code à Barres Bidimensionnel (2D) de Postes Canada

Postes Canada offre aux clients la possibilité d'utiliser un code à barres bidimensionnel (2D) sur les articles afin de permettre plus de créativité et d'aider à améliorer la lisibilité. Le code à barres contient le type de service, les renseignements relatifs à l'adresse (code postal et indice de l'adresse) et les données du client.

Le code à barres bidimensionnel de Postes Canada permet plus de créativité sur l'article, notamment :

  • police cursive, décorative et italique pour l'adresse de destination;
  • utilisation d'une enveloppe de n'importe quelle couleur, y compris noire.

Dans le code à barres, un espace supplémentaire est réservé au client. Ce champ peut par exemple être utilisé pour :

  • le numéro de tâche ou de dossier;
  • l'identificateur unique lié au destinataire (p. ex. le numéro de membre).

Ce code à barres permet de tout de même traiter l'article s'il est impossible de lire l'adresse de destination.

Consultez les normes postales relatives au courrier mécanisable pour obtenir plus de renseignements.

1.3.2

Options créatives pour le service Médiaposte avec adresse

Les options créatives suivantes peuvent accroître les taux de réponse de votre campagne de publipostage. Il faut tenir compte de ces lignes directrices pour la création d'un article. Les clients devraient confirmer auprès d'un représentant de Postes Canada les exigences à respecter en ce qui concerne les spécifications afin de s’assurer que l’article est admissible au service Médiaposte avec adresse.

Tableau 1 : Notes repositionnables
Notes repositionnables admissibles
Notes repositionnables inadmissibles
  • Appliquées au moyen d'une bande collante qui doit être au moins un tiers (1/3) de la largeur totale de la note repositionnable (par exemple d'une largeur de 26 mm pour une étiquette de 76 mm);
  • Appliquées mécaniquement;
  • Appliquées à un endroit précis;
  • Appliquées sur des matières à base de papier, comme des enveloppes.
  • Appliquées avec une bande collante qui n'est pas assez forte ou assez collante ou qui ne respecte pas les exigences minimales en matière de largeur;
  • Appliquées manuellement;
  • Appliquées n'importe où sur l'article;
  • Ne doivent pas dépasser la taille de l'article même;
  • Appliquées sur des enveloppes en plastique ou en polythène.
Tableau 2 : Articles Médiaposte parfumés
Articles Médiaposte parfumés admissibles
Articles Médiaposte parfumés inadmissibles
  • Articles de courrier non scellés qui contiennent des encres et des vernis microencapsulés. En vue d'éviter la diffusion prématurée du parfum, la partie parfumée doit être recouverte ou se trouver à l'intérieur de l'article de courrier;
  • Articles de courrier scellés qui contiennent des parfums qui ne proviennent pas d'encres et de vernis microencapsulés.
  • Articles de courrier non scellés qui contiennent des parfums qui ne sont pas microencapsulés;
  • Tout article de courrier avec un parfum qui pourrait être diffusé prématurément pendant le traitement ou la livraison;
  • Sceaux parfumés placés à l'extérieur d'un article sans couverture. Les sceaux parfumés exposés courent le risque d'être frottés pendant le traitement et la livraison.

Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir de plus détails.

1.4

Normes de livraison

Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de dépôt aux points de destination. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

Voici un aperçu général des normes de livraison établies pour le service Médiaposte avec adresse :

Zone
Jours ouvrables
Courrier mécanisable
Standard
Courrier mécanisable
et Manutention spéciale
À l’échelle locale
3
3
À l’échelle provinciale
4
3 - 5
À l’échelle nationale
5*
4 - 8*
*
Ces normes de livraison ne s’appliquent pas aux centres secondaires, régions du Nord et centres éloignés.
REMARQUE 1 :
Les normes de livraison sont établies à partir du jour de dépôt (jour 0) auquel est ajouté le nombre de jours ouvrables que requiert la livraison. Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour du dépôt, les fins de semaine ni les jours fériés. Les dépôts effectués en fin de semaine et les jours fériés sont présumés déposés le jour ouvrable suivant.
2 :
Dans le cas de la livraison des articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelle, un autre jour ouvrable peut être ajouté aux normes de livraison.
3 :
Ces normes de livraison ne s’appliquent pas aux articles réacheminés ou retournés.
4 :
Les normes de livraison pour les articles déposés aux emplacements de Postes Canada imposent des heures limites. Le courrier déposé après l’échéance est présumé déposé le jour ouvrable suivant. Consultez le site postescanada.ca/heureslimites pour obtenir plus de renseignements sur les heures limites actuelles des emplacements de dépôt.
5 :
Les normes de livraison peuvent être modifiées sans préavis.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la partie Normes de livraison à la section 2 Marketing direct et Courrier transactionnel au Guide des postes du Canada.

1.5

Caractéristiques et options du service

1.5.1

Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base.

1.5.1.1
Réacheminement du courrier

Un article Médiaposte avec adresse qui ne peut être livré à l’adresse indiquée parce que le destinataire a déménagé sera réacheminé sans frais supplémentaires si une demande de Réacheminement du courrier est en vigueur.

Les articles portant le nom du destinataire suivi de la mention « OU À L’OCCUPANT » ou d’une mention semblable et ceux portant un descripteur non personnalisé (y compris « À L’OCCUPANT ») ne seront pas réacheminé. En pareil cas, l’article sera livré à l’adresse de destination initiale indiquée.

REMARQUE :
La Réacheminement du courrier n’est pas offerte pour lesarticles du service Médiaposte avec adresse extradimensionnelle.

1.5.2

Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base.

1.5.2.1
Renvoi à l’expéditeur

Les articles de la Médiaposte avec adresse qui ne peuvent être livrés à l’adresse indiqué seront renvoyées à l’expéditeur si :

  • l'option de renvoi à l'expéditeur a été sélectionnée et payée à la création de la Commande (Déclaration de dépôt);
  • l’article porte la mention ou la vignette postale PORT DE RETOUR GARANTI pertinente. Consultez le site postescanada.ca/vignettes pour obtenir plus de renseignements au sujet de la vignette postale;
  • l’article est destiné à une adresse pour laquelle aucune demande de Réacheminement du courrier n’est en vigueur pour le destinataire; et
  • une seule adresse de retour est indiquée à l’extérieur de l’article et il s’agit d’une adresse au Canada.

Si aucune demande de Réacheminement du courrier n’est en vigueur pour le destinataire et que l’article ne porte pas la vignette postale PORT DE RETOUR GARANTI appropriée, l’article sera considéré comme un envoi non distribuable et jeté ou recyclé, à la discrétion de Postes Canada.

Les articles portant le nom du destinataire suivi de la mention « OU À L’OCCUPANT » ou d’une mention semblable et ceux portant un descripteur non personnalisé (y compris « À L’OCCUPANT ») ne seront pas renvoyés à l’expéditeur. En pareil cas, l’article sera livré à l’adresse de destination initiale.

REMARQUE :
Le service Renvoi à l’expéditeur n’est pas offert pour les articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelle ni pour les articles affranchis à la machine. Ces articles seront traités comme des envois non distibuables.

1.5.3

Articles Médiaposte avec adresse non distribuables

Un article Médiaposte avec adresse sera traité comme un article non distribuable dans les situations suivantes :

  • l’adresse figurant sur l'envoi est incomplète ou invalide;
  • l’article porte une adresse qui n’existe pas;
  • l’article est refusé par le destinataire;
  • la livraison est interdite par la loi;
  • l’article ne peut être livré à l’adresse pour toute autre raison.

Les articles Médiaposte avec adresse non distribuables seront mis au rebut ou recyclés, à la discrétion de Postes Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section Courrier non distribuable du Guide des postes du Canada.

1.5.4

Canada CompletMC

Le service Canada Complet de Postes Canada permet un ciblage rentable et efficace des clients potentiels au niveau du Code postalMO en fournissant des listes avec les options de noms ou d'adresses uniquement. Le service Canada Complet permet d'exclure les adresses de clients actuels des listes de distribution d'articles d'acquisition. Comptant plus de 13 millions d'adresses urbaines, la base de données du service Canada Complet fournit des listes exactes d'adresses de résidences, d'immeubles à logements multiples, d'appartements, de personnes ayant récemment déménagé et d'entreprises au Canada. Les clients peuvent choisir parmi trois options de listes pour le service Canada Complet : livraison directe en fonction des adresses seulement, livraison directe en fonction des consommateurs, livraison directe en fonction des entreprises (avec la possibilité de cibler les bureaux à domicile uniquement).

Consultez le site postescanada.ca/listes ou postescanada.ca/listeentreprise pour obtenir plus de renseignements.

2

Contenu, présentation et caractéristiques physiques

  vers le début de la page

Pour être admissibles au service Médiaposte avec adresse, les articles déposés doivent satisfaire aux critères précis qui caractérisent le service Médiaposte avec adresse et doivent être conditionnés pour l'expédition, de manière à prévenir la perte ou l'endommagement des articles et à faciliter la vérification de chacun d’eux. Veuillez consulter la Section 5 Critères d’admissibilité des Conditions générales.

Les articles qui ne répondent pas aux normes établies pour le service Médiaposte avec adresse en ce qui a trait à leur contenu, à leur format ou à leurs caractéristiques physiques et qui ne répondent pas aux exigences en matière de préparation du courrier ni à toute autre exigence stipulée dans la présente convention peuvent faire l'objet d'un rajustement tarifaire ou d'un droit supplémentaire ou peuvent être jugés non admissibles aux services et aux tarifs du service Médiaposte avec adresse. Veuillez consulter la Section 6 Suppléments, des Conditions générales.

Visitez le site postescanada.ca/supplements pour obtenir plus de renseignements sur les suppléments.

2.1

Contenu

Les annonceurs peuvent entièrement personnaliser leurs messages promotionnels en adaptant le contenu du message de leurs articles au profil des destinataires. Il n’est plus nécessaire que la formulation des articles Médiaposte avec adresse soit identique, mais le thème de l'envoi doit être uniforme. Autrement dit, tous les articles doivent avoir le même but et le même objectif.

Assurez-vous que chaque article ainsi que les échantillons sont admissibles et tenez compte de ce qui suit :

  1. S’il contient un article parfumé, l'article doit être scellé de sorte qu'aucune odeur ne s'en échappe. De même, les liquides et les poudres doivent être emballés comme il se doit. Toutefois, il n'est pas nécessaire de sceller un envoi contenant un article parfumé par processus d'infusion par microencapsulation de particules odorantes d'encre et de laque si la section odorante est recouverte ou contenue à l'intérieur de l'article.
  2. Si l'article contient une substance allergène commune comme des arachides, des graines de sésame, des noix (p. ex. des amandes ou des noix de Grenoble) ou des œufs, il doit être emballé de façon appropriée et porter une étiquette afin de réduire les risques de réactions allergiques.

Consultez L’ABC de l’expédition et « Objets inadmissibles » dans le Guide des postes du Canada pour obtenir plus de renseignements.

2.1.1

Encarts et pièces jointes

Les articles suivants peuvent être inclus à titre d'encarts ou de pièces jointes dans un envoi Médiaposte avec adresse sans affranchissement supplémentaire autre que pour le poids supplémentaire de l'encart (le cas échéant) :

  • une carte de retour, une enveloppe ou un emballage, avec ou sans port de retour;
  • une carte ou une enveloppe Correspondance-réponse d’affairesMC, peut être jointe à un article Médiaposte avec adresse à condition d’avoir signé la convention pertinente avec Postes Canada. L’encart Correspondance-réponse d’affaires doit être plié àl'intérieur de l’article Médiaposte avec adresse ou inséré à l'intérieur de celui-ci de façon à recouvrir les éléments graphiques de l'article Correspondance-réponse d’affaires, y compris la vignette et l’adresse précise de l’article CRA. Ces mesures permettent d’éviter toute confusion et d’assurer le dépôt, le traitement et la livraison efficaces de l’article Médiaposte avec adresse. Consultez le site postescanada.ca/cradocumentsdesoutien pour obtenir plus de renseignements;
  • des notes repositionnables adhésives peuvent être collées sur un article Médiaposte avec adresse. Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir plus de renseignements;
  • une pièce de monnaie, pourvu qu’elle soit fixée solidement. Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir plus de renseignements;
  • une vidéo des imprimés publicitaires et publicités sur support numérique : Une vidéo des imprimés publicitaires est une vidéo intégrée dans une page, une carte ou une publicité avec imprimés ou non (non acceptable pour les articles du courrier mécanisable standard). Les vidéos des imprimés publicitaires et des publicités sur support numérique doivent respecter les exigences indiquées dans le guide Normes postales applicable.
REMARQUE :
Il incombe au client de confirmer auprès d’un représentant de Postes Canada l’admissibilité des encarts et des pièces jointes avant le dépôt des articles.
2.1.1.1
Article Poste-lettresMC joint

Un article qui ne répond pas aux exigences du service Médiaposte avec adresse mais qui satisfait à celles du service Poste-lettres peut être inclus ou joint à un article Médiaposte avec adresse. Dans de tels cas, l’affranchissement pertinent correspondrait au tarif combiné des services Médiaposte avec adresse et Poste-lettres, et serait payé par l'apposition d'une seul empreinte d’affranchissement ou d’une vignette postale du service Médiaposte avec adresse sur chaque article Médiaposte avec adresse. Dans le cas du service Médiaposte avec adresse extradimensionnelle, la vignette postale est la seule preuve de paiement disponible.

REMARQUE 1 :
Une empreinte d’affranchissement apposée sur un article Médiaposte avec adresse doit porter la mention « LE MONTANT COMPREND LE PORT DE L’ENVOI POSTE-LETTRES JOINT (OU INSÉRÉ) » ou « AMOUNT INCLUDES POSTAGE FOR ITEM OF LETTERMAIL ATTACHED (OR ENCLOSED) » ou les deux.
2 :
Lorsqu’une vignette postale du service Médiaposte avec adresse est utilisée, une Commande (Déclaration de dépôt) distincte couvrant la partie Poste-lettres doit accompagner l’envoi, en plus de la Commande (Déclaration de dépôt) pour la partie du service Médiaposte avec adresse.
3 :
Les articles Médiaposte avec adresse qui comprennent des pièces jointes du service Poste-lettres sont traités comme des articles Médiaposte avec adresse, et les normes de livraison pertinentes à ce service s’appliquent. Les articles non distribuables sont recyclés, sauf si l’option Renvoi à l’expéditeur a été sélectionnée. Les articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelle qui ne peuvent être livrés seront mis au rebut ou recyclés, à la discrétion de Postes Canada.
4 :
Il incombe au client de confirmer auprès d’un représentant de Postes Canada l’admissibilité des encarts et des pièces jointes avant le dépôt des articles.

2.1.2

Objets inadmissibles

En général, les objets inadmissibles sont des articles :

  • qui sont défendus par la loi (c.-à-d. qu’ils sont illégaux, obscènes ou frauduleux);
  • qui ne peuvent être expédiés parce qu’ils ne respectent pas certaines caractéristiques physiques (voir la Section 2.3) ou certaines exigences relatives aux marques (voir la Section 2.2.4);
  • qui contiennent des produits ou des substances qui pourraient :
  • blesser ceux qui doivent les manipuler;
  • endommager le matériel postal et d’autres articles de courrier;
  • coincer d’autres articles de courrier;
  • qui contiennent du matériel sexuellement explicite à moins que ceux-ci ne se trouvent dans une enveloppe opaque portant la mention « MATÉRIEL POUR ADULTES » ou toute mention semblable.
REMARQUE :
Le matériel sexuellement explicite se défini comme étant des images ou des représentations de nudité qui évoquent une activité sexuelle; des images ou des représentations de relations sexuelles, sans suggestion de violence ou sans caractère dégradant; de tout texte écrit décrivant des actes sexuels d'une façon plus que purement technique, sans suggestion de violence ou sans caractère dégradant.

Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes, ou qui porte une mention ou une marque au mépris de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible.

Les matières dangereuses et les articles interdits par la loi ne sont pas admissibles au service Médiaposte avec adresse.

Il incombe au client de veiller à ce qu’un envoi ne contienne aucun objet inadmissible (selon le Règlement sur les objets inadmissibles de la Société canadienne des postes) et à ce que tous les objets puissent être expédiés par la poste. Pour obtenir plus de renseignements sur la manière de traiter les articles non conformes, reportez-vous aux Conditions générales du service Médiaposte avec adresse.

Consultez la section Objets inadmissibles dans le Guide des postes du Canada pour obtenir plus de renseignements.

2.1.2.1
Sollicitations par courrier

Les sollicitations (offres) qui ont l’apparence générale d’une facture ou d’un relevé de compte et qui ne nécessitent aucun paiement à moins que l’offre ne soit acceptée doivent satisfaire aux obligations réglementaires stipulant les exigences en matière de libellé et de format. Pour connaître les exigences officielles relatives au Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier, reportez-vous à la Loi sur la Société canadienne des postes au site http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/C.R.C.-ch.1295.

2.2

Présentation

Les articles du service Médiaposte avec adresse doivent satisfaires aux exigences spécifiques de dimensions et de poids et à certaines directives de présentation comprennant la vignette postale, l'adressage et l’utilisation des marques.

Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir plus de renseignements.

2.2.1

Vignette Postale

Lorsqu’une vignette postale est utilisée, elle doit être conforme aux exigences décrites à l’adresse postescanada.ca/vignettes.

2.2.2

Vignette postale personnalisée

Une vignette postale personnalisée permet aux clients commerciaux de mettre à profit le coin supérieur droit d'une enveloppe aux fins de marketing.

La vignette personnalisée doit être créée à l'aide de la maquette fournie par Postes Canada. Consultez le site postescanada.ca/vignettes pour connaître les exigences, la maquette et les spécifications.

2.2.3

Adressage

Chaque article Médiaposte avec adresse doit porter le nom d’une entreprise ou d'un particulier précis ou encore un descripteur non personnalisé tel que la mention « À L’OCCUPANT » ou toute autre mention semblable. Chaque article doit porter l’adresse complète et le Code postalMO valide s’y rapportant.

Le format et la position de l’adresse de destination doivent respecter les lignes directrices en matière d’adressage du Guide des postes du Canada et les spécifications énoncées dans les Normes postales applicables.

Si une étiquette-adresse est utilisée, celle-ci doit être apposée fermement sur l’enveloppe, l’emballage de plastique, l’encart ou la carte de manière à en faciliter la lecture de l’adresse. L’étiquette-adresse doit être de couleur pâle : blanc, jaune pâle ou beige. Le client doit s’assurer que la colle sur ces étiquettes est de qualité supérieure afin que les étiquettes ne se détachent pas durant l’expédition.

2.2.3.1
Adresse de retour

L’adresse de retour si elle est utilisée, doit être une adresse au Canada. Il est possible d’indiquer deux adresses de retour sur les articles Médiaposte avec adresse, dans la mesure où l’une de ces adresses est au Canada. Cependant, si l’option Renvoi à l’expéditeur est demandée, une seule adresse de retour doit être indiquée et il doit s’agir d’une adresse au Canada.

REMARQUE :
Postes Canada ne retourne pas les articles à des adresses à l’extérieur du Canada.

L’adresse de retour doit être située  :

  • du même côté de l'article que l'adresse du destinataire, soit dans le coin supérieur gauche (emplacement privilégié);
  • au verso de l’article, près du rebord supérieur et au centre par rapport aux côtés gauche et droit.

Consultez le site canadapost.ca/normespostales pour obtenir plus de renseignements.

L'adresse de retour imprimée sur un article Médiaposte avec adresse peut varier, pourvu que les envois proviennent du même propriétaire du courrier (le numéro du client doit être le même pour tous les articles).

Le format de l’adresse de retour doivent respecter les lignes directrices en matière d’adressage. Pour obtenir plus de renseignements sur l’adressage, consultez la section « Directives D’Adressage »dans le Guide des postes du Canada.

2.2.4

Marques

Les clients peuvent utiliser le logo « Livré par » sur les articles livrés par Postes Canada avec le consentement écrit préalable du directeur, Marketing et marque, ou de son remplaçant désigné. Ils peuvent être joints à l’adresse info.brand@postescanada.ca. On peut trouver les illustrations à l'adresse : postescanada.ca/logo.

Les clients peuvent utiliser la vignette postale de Postes Canada sur les articles livrés par Postes Canada, sans autorisation préalable. Consultez le site postescanada.ca/vignettes pour connaître les exigences, la maquette et les spécifications.

Toute utilisation non autorisée constitue une infraction aux termes de la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements, ainsi qu'une contrefaçon des marques de commerce et des marques officielles de Postes Canada.

Il faut noter que tout article sera considéré comme un objet inadmissible s’il porte, à l’extérieur, une marque ou une étiquette possédant l’une des caractéristiques suivantes qui n’a pas été fournie ou autorisée par Postes Canada :

  • toute illustration susceptible d’être prise pour un timbre-poste, une empreinte d’affranchissement, une étiquette de service ou toute autre marque qui suggère que l’affranchissement a été acquitté;
  • toute étiquette ou tout message imprimé qui évoque que l’objet recevra un traitement particulier, une livraison rapide ou d’autres services postaux qui n’auraient pas été achetés par le client (cependant, le client peut apposer sur les articles des étiquettes à l’intention du destinataire qui présentent des directives clairement et uniquement liées au contenu de l’envoi et qui n’auront pas pour effet de faire de celui-ci un objet inadmissible). Par exemple, les articles peuvent porter les mentions « URGENT » ou « RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À L’INTÉRIEUR »; et
  • toute reproduction d’une étiquette, d’une mention ou d’une marque utilisée par Postes Canada qui pourrait créer une confusion et avoir des répercussions sur le traitement de l’article, p. ex. une confusion quant au service pour lequel le client a payé.

Il est acceptable d'apposer certains codes à barres sur les emballages des articles Médiaposte avec adresse. Les clients peuvent consulter les Normes postales applicables pour obtenir une liste de codes à barres acceptables. Ils doivent obtenir une autorisation pour utiliser des codes à barres qui ne sont pas énumérés dans les Normes postales applicables avant le dépôt de l'envoi en communiquant avec le Réseau du service aux entreprises au 1 866 757-5480.

Avant de procéder à l’impression de ces étiquettes, messages ou autres marques, il incombe au client de soumettre à Postes Canada une proposition à cet effet et de la faire approuver.

2.3

Caractéristiques physiques

Les articles composant un envoi donné peuvent avoir des dimensions, un poids et une épaisseur différents, à condition que les articles soient dans la même catégorie de poids (consultez la Section 4.1.5 Poids moyen pondéré pour connaître les catégories de poids). Les articles composant un envoi peuvent avoir différentes maquettes et différentes adresses de retour, le cas échéant. Chaque article d’un envoi Médiaposte avec adresse, doit provenir du propriétaire du courrier. Le numéro de client figurant sur la vignette doit être identique pour tous les articles, et doit respecter la définition du service Médiaposte avec adresse et les spécifications en matière de dimensions et de poids indiquées dans le Tableau 3.

REMARQUE 1 :
L'unité métrique est la mesure officielle. Les équivalents en système impérial sont fournis seulement à titre de référence et pour des raisons pratiques.
2 :
La plus longue dimension est la « longueur » et la deuxième plus longue dimension est la « largeur ».
3 :
Les cartes et les envois à découvert mécanisables standard du service Médiaposte avec adresse doivent être de formes rectangulaires.
4 :
Des marques peuvent se produire sur votre article de courrier pendant le traitement par notre équipement automatisé.
Tableau 3 : Dimensions et poids – Articles mécanisables
 
Longueur
Largeur
Épaisseur
Ratio des dimensions*
Poids
Standard**
min.
140 mm
(5,6 po)
90 mm
(3,6 po)
0,18 mm
(0,007 po)
1,3
2 g
(0,07 oz)
max.
245 mm
(9,6 po)
156 mm
(6,1 po)
5 mm
(0,2 po)
2,6
50 g
(1,76 oz)
Standard
Enveloppes carrées
min.
140 mm
(5,6 po)
140 mm
(5,6 po)
0,18 mm
(0,007 po)
s.o
2 g
(0,07 oz)
max.
156 mm
(6,1 po)
156 mm
(6,1 po)
5 mm
(0,2 po)
s.o
50 g
(1,76 oz)
Surdimensionnés
min.
140 mm
(5,6 po)
90 mm
(3,6 po)
0,5 mm
(0,02 po)
s.o
10 g
(0,4 oz)
max.
380 mm
(14,9po)
270 mm
(10,6 po)
20 mm
(0,8 po)
s.o
500 g
(1,76 oz)
*
Le ratio des dimensions est le rapport longueur-largeur.
**
Ces exigences s’appliquent également aux Mini-catalogues.
REMARQUE :
Aucun format surdimensionné mécanisable n'est offert pour les cartes. Ce type de carte doit être envoyé en utilisant l'option de manutention spéciale.
Tableau 4 : Dimensions et poids – Manutention spéciale
 
Longueur
Largeur
Épaisseur
Poids
Standard
min.
100 mm
(3,9 po)
70 mm
(2,8 po)
0,18 mm
(0,007 po)
s.o.
max.
245 mm
(9,6 po)
156 mm
(6,1 po)
5 mm
(0,2 po)
100 g
(3,5 oz)
Surdimensionnés
min.
100 mm
(3,9 po)
70 mm
(2,8 po)
0,18 mm
(0,007 po)
s.o.
max.
(articles souples)
380 mm
(14,9 po)
270 mm
(10,6 po)
35 mm
(1,4 po)
1,36 kg
(3 lb)
max.
(articles rigides)
300 mm
(11,8 po)
130 mm
(5,1 po)
35 mm
(1,4 po)
1,36 kg
(3 lb)
Extradimensionnels
min.
100 mm
(3,9 po)
70 mm
(2,8 po)
0,35 mm
(1,4 po)
s.o.
max.
300 mm
(11,8 po)
130 mm
(5,1 po)
55 mm
(2,2 po)
1,36 kg
(3 lb)

2.4

Catégories du service Médiaposte avec addresse

Le service Médiaposte avec adresse offre deux catégories : articles mécanisables et articles nécessitant une manutention spéciale.

Les envois sont traités partiellement ou entièrement par l’équipement automatisé de Postes Canada.

Deux options de préparation du courrier sont offertes :

  • Courrier mécanisable - Disponible pour les articles standard et surdimensionnés;Les articles mécanisables doivent répondre aux exigences énoncées dans le guide Normes postales - courrier mécanisable applicable.
  • Manutention spéciale - Disponible pour les articles standard, surdimensionnés et extradimensionnels.

Les articles nécessitant une manutention spéciale doivent répondre aux exigences énoncées dans le guide Normes postales - Manutention spéciale pour les articles Médiaposte avec adresse.

3

Préparation du courrier

  vers le début de la page

La préparation adéquate du courrier est une étape importante permettant d’assurer que les articles Médiaposte avec adresse sont traités et livrés de façon efficace. Des rajustements tarifaires et ou des frais supplémentaires peuvent être appliqués aux envois mal conditionnés.

3.1

Préparation et tri préliminaire du courrier

La préparation du courrier est l’activité qui consiste à redresser et à conteneuriser le courrier ainsi qu'à étiqueter les conteneurs. Cela garantit l'admissibilité au courrier mécanisable (s’il y a lieu), et permet de protéger le courrier, d’en déterminer le type et d’en faciliter la manutention.

Le tri préliminaire du courrier est le procédé permettant de placer les articles dans un ordre particulier (en fonction de l'adresse) ainsi que de regrouper et de conteneuriser les articles devant être livrés à une destination commune.

Voir la Section 3.2 pour les principales exigences pour les options de préparation et de tri préliminaire du courrier mécanisable et du courrier nécessitant une manutention spéciale disponibles pour la Médiaposte avec adresse. Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir plus de renseignements au sujet de la préparation et du tri préliminaire du courrier.

REMARQUE :
Une partie de l’envoi non-mécanisable peut être traitée à la machine pour efficacité du traitement.

3.2

Résumé des options et des principales exigences

3.2.1

Courrier mécanisables

3.2.1.1
Exigences relatives à la lisibilité par machine et évaluation d‘échantillons
du courrier

Les articles conditionnés et présentés comme étant des articles Médiaposte avec adresse mécanisable doivent satisfaire à certaines exigences, notamment l’admissibilité au courrier mécanisable et la lisibilité des articles.

Nos normes postales relatives au courrier mécanisable inclus les exigences en matière d'admissibilité au courrier mécanisable et de lisibilité des articles.

Nos exigences en matière d'admissibilité au courrier mécanisable garantissent que vos articles de courrier peuvent être traités par l'équipement automatisé de Postes Canada sans que vos articles et le matériel soient endommagés. Ces exigences comprennent les dimensions et le poids, le ratio des dimensions ainsi que les caractéristiques de l'article de courrier (telles que sa force, sa souplesse et son cachetage).

Nos exigences en matière de lisibilité des articles s'assurent que l'équipement automatisé de Postes Canada peut trouver et lire l'adresse sur chacun de vos articles de courrier. Ces exigences comprennent l'emplacement et l'impression des adresses et de l'affranchissement, ainsi que les zones margées. L'équipement automatisé de Postes Canada doit être en mesure de lire au moins 95 % des adresses des articles standard et au moins 85 % des articles surdimensionnés d'un envoi donné. Si l'envoi ne répond pas à ces attentes, Postes Canada peut demander que les futurs articles soient modifiés.Des marques peuvent se produire sur votre article de courrier pendant le traitement par notre équipement automatisé.

Afin de s’assurer que vos envois puissent être traités par nos machines et qu'ils atteignent les taux de lisibilité exigés, Postes Canada offre des services d'évaluation gratuits qui évaluent l'admissibilité au courrier mécanisable et la lisibilité de vos articles de courrier. Les clients qui souhaitent faire évaluer leurs articles pour vérifier l'admissibilité au courrier mécanisable et le taux de lisibilité doivent suivre le processus d'évaluation en trois étapes suivant :

  1. Effectuer l'auto-évaluation en consultant le document " Courrier mécanisable - Standard Court et long - Outil d'auto-évaluation ", qui se trouve dans les documents de soutien clés à l'adresse postescanada.ca/maadocumentsdesoutien.
  2. Communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au numéro 1 866 757-5480 pour fournir un échantillon électronique à évaluer.
  3. Les clients qui requièrent une évaluation de leurs articles peuvent envoyer 200 échantillons de la version définitive de l'envoi, afin de mettre à l'essai sur notre équipement de traitement du courrier, tel qu'il est organisé par le RSE (numéro de téléphone ci-dessus).
REMARQUE :
Il incombe toujours au client de respecter l'ensemble des exigences applicables.

Consultez le site postescanada.ca/normespostales pour obtenir plus de renseignements au sujet du courrier mécanisable.

3.2.1.2
Option de tri préliminaire du courrier mécanisable

L’option de préparation de tri du courier mécanisable est disponible pour les articles standard et surdimensionnés.

On entend par courrier mécanisable le courrier qui doit être préparé de manière à en permettre le traitement efficace par l'entremise de l'équipement de traitement automatisé du courrier de Postes Canada.

Le tri préliminaire du courrier n'est pas requis pour le courrier mécanisable.

Les spécifications concernant la préparation des envois pour l'option courrier mécanisable sont décrites dans le Guide de préparation et de tri préliminaire - Courrier mécanisable à l’adresse postescanada.ca/preparationcourrier.

Tableau 5 : Courrier mécanisable - Articles standard et surdimensionnés
Principales exigences
Exigences liées aux articles de courrier
  • Poids :
  • Articles standard : jusqu’à 50 g
  • Articles surdimensionnés : jusqu'à 500 g
  • Objectif de lisibilité à la machine  :
  • Articles standard : 95 %
  • Articles surdimensionnés : 85 %
Exigences en matière de la préparation et de tri préliminaire du courrier
  • Logiciel de tri préliminaire : non requis
  • Code de mode de livraison : non requis
  • Niveaux de regroupement : non requis
  • Nombre minimal d’articles par regroupement : non requis
  • Séparation de regroupement : non requis
  • Étiquetage de regroupement : non requis
  • Niveaux des conteneurs : s. o.
  • Type de conteneur :
  • Articles standard : conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP)
  • Articles surdimensionnés : conteneurs à objets plats avec couvercles*
  • Placement des regroupements dans les conteneurs : s. o.Étiquetage des conteneurs : requis à moins que les conteneurs se trouvent dans une unité d'expédition et que cette unité d'expédition soit clairement étiquetée (les étiquettes dotées d'un code à barres bidimensionnel sont facultatives)
  • Niveaux des unités d’expédition : non requis
  • Étiquetage des unités d’expédition : requis
Exigences de dépôts
  • Fichier d'importation du courrier mécanisable : facultatif
  • Outils électroniques d'expédition (OEE) : obligatoires, sinon, les tarifs hors convention s'appliqueront
  • Volume minimal par dépôt : 500 articles (le tarif compensatoire est disponible)
  • Échantillon de l’article au moment du dépôt : obligatoire
  • Éxactitude desadresses: Requis pour plus de 5 000 articles
  • Le courrier mécanisable peut être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que les articles nécessitant une manutention spéciale.
  • Doit répondre à toutes les exigences de préparation du courrier énoncées dans le Guide de préparation et tri préliminaire du courrier – Courrier mécanisable
*
Si des couvercles ne sont pas disponibles, nous recommandons l’utilisation de cartons de séparation entre chaque rangée de conteneurs à grands objets plats afin de minimiser le risque d’endommager les articles de courrier.

3.2.2

Manutention Spéciale

3.2.2.1
Option de préparation du courrier nécessitant une manutention spéciale

L’option de manutention spéciale est disponible pour les articles standard, surdimensionnés et extradimensionnels.

L'option de manutention spéciale permet au client de prétrier directement les articles destinés à des itinéraires de facteur donnés ou à d'autres modes de livraison selon le Schéma de tri préliminaire national (STPN), en utilisant le logiciel du Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) [voir la Section 3.3 Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL)], qui est reconnu par Postes Canada. L'itinéraire de livraison d'une adresse précise est désigné par un code de mode de livraison (CML).

En vertu de l'option de manutention spéciale, le courrier est préparé et prétrié de manière à permettre à Postes Canada d'éviter certains niveaux de traitement.

Les spécifications concernant la préparation des envois nécessitant une manutention spéciale sont décrites dans le Guide de préparation et de tri préliminaire à la section portant sur la manutention spéciale et le tri préliminaire par itinéraire de facteur, à l'adresse postescanada.ca/preparationcourrier.

Tableau 6 : Manutention spéciale - Articles standard, surdimensionnés et extradimensionnels
Principales exigences
Exigences liées aux articles de courrier
  • Poids:
  • Articles standard  : jusqu’à 50 g; plus de 50 g et jusqu'à 100 g
  • Articles surdimensionné : jusqu’à 500 g; plus de 500 g et jusqu'à 1,36 kg
  • Articles extradimensionnels : Jusqu'à 500 g; plus de 500 g et jusqu'à 1,36 kg
  • Les articles doivent répondre aux exigences énoncées dans le document sur les normes postales pour la manutention spéciale des articles Médiaposte avec adresse.
Exigences en matière de préparation et de tri préliminaire du courrier
  • Logiciel de tri préliminaire : requis
  • Code de mode de livraison : version actuelle requis
  • Niveaux de regroupement : MLD, IL, CDP, CRCA et courrier résiduaire
  • Nombre minimal d’articles par regroupement : 8
  • Séparation de regroupement (enliassement, cartes de séparation et marquage à jet d'encre) 
  • Étiquetage de regroupement : CDP, CRCA et regroupements d'envois résiduaires [ligne de confirmation facultative (LCF) aussi disponible]
  • Niveaux des conteneurs : IL, centre de regroupement du courrier urbain, CDP, CRCA et centre de regroupement du courrier résiduaire
  • Type de conteneur* : Conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP), conteneurs à grands objets plats et conteneurs fournis par le client
  • Placement des regroupements dans des conteneurs : Regroupements séparés par enliassement, cartes de séparation ou marquage à jet d'encre
  • Étiquetage de conteneurs : Étiquettes dotées d'un code à barres 2D obligatoires
  • Niveaux des unités d’expédition : IL, centre de regroupement du courrier urbain, CDP, CRCA et centre de regroupement du courrier résiduaire (en utilisant des unités d'expédition)
  • Étiquetage des unités d’expédition : requis (en utilisant des unités d'expédition)
Exigences liées au dépôts
  • Programme d'importation de plan de dépôt du courrier prétrié : Obligatoire
  • Outils électroniques d'expédition (OEE) : obligatoire, sinon, les tarifs hors convention s'appliqueront
  • Volume minimal par dépôt : 1000 articles (tarif compensatoire est disponible)
  • Échantillon de l’article au moment du dépôt  : obligatoire
  • Exactitude des adresses : requis pour plus de 5000 articles
  • Le courrier devant faire l'objet d'une manutention spéciale peut être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que le courrier mécanisable
  • Les articles doivent répondre à toutes les exigences en matière de préparation et de tri préliminaire du courrier énoncées dans le Guide de préparation et tri préliminaire du courrier – Manutention spéciale/Tri préliminaire par itinéraire de facteur.
*
Si des couvercles ne sont pas disponibles, nous recommandons l’utilisation de cartons de séparation entre chaque rangée de conteneurs à grands objets plats afin de minimiser le risque d’endommager les articles de courrier.

3.3

Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL)

Notre Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) évalue la précision des logiciels de tri préliminaire. Le PERL est ouvert à tous les développeurs de logiciels internes ou commerciaux qui désirent faire reconnaître leurs logiciels par Postes Canada. Il est utilisé pour la préparation des envois nécessitant une manutention spéciale.

Les fonctions suivantes sont offertes dans le cadre du Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) :

  • Programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié [obligatoire pour les envois nécessitant une manutention spéciale);
  • Fichier d'importation du courrier mécanisable (facultatif pour les envois courrier mécanisables).

Pour obtenir une liste complète des fournisseurs du logiciel PERL reconnus ou pour savoir comment faire évaluer votre logiciel par Postes Canada, consultez le site postescanada.ca/logicieltripreliminaire.

Programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié :
Il est obligatoire d'utiliser le Programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié pour les envois nécessitant une manutention spéciale.

Cette fonction permet aux clients d'importer leurs plans de dépôt directement dans les Outils électroniques d’expédition, (version 2.0 et version en ligne). Les fournisseurs de logiciels offrent un plan de dépôt dans l'un des deux formats de fichiers approuvés :

  1. Langage de balisage extensible (XML)
  2. Format séparé par des virgules (CSV)

Consultez le guide Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes à l'adresse postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir des détails.

Fichier d'importation du courrier mécanisable  :
Une fonction facultative d'importation de fichiers est offerte par l'entremise du logiciel du Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) pour le courrier mécanisable.

Ce fichier aidera les clients à regrouper leurs articles par échelon de poids et par produit dans les Outils électroniques d’expédition (OEE). L'importation des fichiers de courrier mécanisable n’est disponible que par l'entremise de la version 2.0 des OEE. Le fichier est uniquement accepté dans le format suivant :

  • format séparé par des virgules (CSV).

Consultez le guide « Fichier d’importation du courrier mécanisable » a l’adresse postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir plus de renseignements.

3.3.1

Code de mode de livraison (CML)

Postes Canada produit régulièrement un fichier de données contenant les codes de mode de livraison (CML) pour toutes les adresses postales urbains. L’application de ces codes permet aux clients ayant recours à une manutention spéciale de rattacher le courrier à des types et à des itinéraires de livraison précis.

Le caractère de vérification du mode de livraison (CVLML) fait partie intégrante du code de mode de livraison (CML). Sur un article, il constitue le point de référence visible servant à préciser la version des données utilisée pour le tri préliminaire du courrier. Les envois nécessitant une manutention spéciale qui portent un caractère de vérification du mode de livraison (CVML) ppérimé peuvent être mal acheminés et être assujettis à un rajustement tarifaire défini par Postes Canada.

L'emplacement du code de mode de livraison (CML) et du caractère de vérification du mode de livraison (CVML) doit répondre aux exigences énoncées dans le Guide de préparation et de tri préliminaire du courrier applicable.

Consultez le site postescanada.ca/preparationcourrier pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives aux codes de mode de livraison (CML).

3.4

Programme Exactitude des adresses

Le Programme d’exactitude des adresses a pour but d'améliorer la livraison en encourageant les clients à bien adresser le courrier. Chaque article doit être adressé à un particulier ou à une entreprise, ou à un descripteur non personnalisé, notamment " OCCUPANT " ou une mention semblable. Chaque article doit être assorti d'une adresse postale complète, y compris les renseignements nécessaires sur le bureau ou l’unité, ainsi que le code postal valide correspondant à cette adresse. Si l’adresse postale n'est pas complète, le courrier peut être retardé ou jugé non distribuable.

L’adressage uniforme et exact permet d'éviter des étapes de traitement supplémentaires ou une nouvelle livraison. Pour les clients, cela se traduit par un service plus efficace et des coûts plus bas. L’adressage exact aide à livrer le courrier à temps chaque fois.

Le Programme d’exactitude des adresses est obligatoire pour tous envois Médiaposte avec adresse comprenant plus de 5 000 articles.

Le taux d’exactitude des adresses est de 95 %. Cette norme signifie que 95 % des adresses dans la base de données du client sont déterminées comme étant valides lorsqu'elles font l'objet de comparaisons avec la base de données de Postes Canada. Ces résultats sont obtenus grâce à l’utilisation d’un logiciel reconnu par Postes Canada de validation des adresses ou de validation et de correction des adresses. Vous pouvez également faire appel à un fournisseur de services postaux qui offre ce type de service. Si le pourcentage indiqué sur Énoncé d’exactitude des adresses (EEA) produit par le logiciel est inférieur à 95 %, un rajustement sera appliqué à l'envoi.

Les rajustements sont calculés de la façon suivante  :

 
Volume de courrier x (95 % moins % d’exactitude des adresses réelle du client) x 0,05 $ = Rajustement total

Par exemple, pour un envoi de 12 000 articles avec un taux d‘exactitude des adresses de 91 %, le rajustement serait :

 
12 000 x (95 % - 91 %) x 0,05 $ = rajustement de 24,00 $ ajouté au coût de l‘envoi
REMARQUE :
Le calcul ci-dessus n'est indiqué qu'à des fins d'illustration..

Postes Canada invite ses clients à utiliser les services de gestion des données afin d'épurer et de normaliser leurs listes d'adresses tout en supprimant les adresses pour lesquelles les envois ne sont pas distribuables, ainsi que les adresses en double, inexactes ou pour lesquelles les destinataires ont demandé à ne pas être contactés. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site postescanada.ca/servicesdegestiondesdonnees.

L’Énoncé d‘exactitude des adresses (EEA) est utilisé pour signaler le pourcentage d'exactitude des adresses dans une liste d'adresses. L'EEA doit être produit au moins une fois par année, mais il est recommandé de le faire plus souvent pour réduire le nombre d'articles non distribuables. L'Énoncé d'exactitude des adresses (EEA) comprend les renseignements suivants :

Énoncé d’exactitude des adresses (EEA)
  1. Nom et adresse du client
  • Le nom et l'adresse postale de l'entreprise du client.
  1. Numéro du client à Postes Canada
  • Le numéro à sept chiffres du client se trouvant sur sa convention avec Postes Canada.
  1. Nombre total d‘enregistrements traités
  • Le nombre total d’enregistrements (ou d’adresses) compris dans l’évaluation, qui doit être égal ou supérieur au nombre d‘articles déposés.
  1. Taux d‘exactitude des adresses
  • Le taux d‘exactitude des adresses indique le pourcentage d‘adresses urbaines et rurales exactes. Ce pourcentage est toujours calculé à une décimal près.
4.1 Adresses d'appartement douteuses
  • Si une adresse postale n'a pas de numéro d'unité et qu'il n'y a pas de numéro d'unité dans la base de données de Postes Canada, l'adresse est considérée comme étant valide, mais doit être indiquée comme étant douteuse.
4.2 Adresses rurales douteuses
  • Si l'adresse est validée uniquement d'après le code postal, elle doit être placée dans la catégorie des adresses valides, mais douteuses. Afin d’être complète, les adresse rurales doivent inclure un mode de livraison (par ex. RR), une tranche d’adresse municipales ou une case postale.
  1. Date limite de l'exactitude des adresses : aaaa/mm/jj
  • La date limite du pourcentage d'exactitude des adresses est toujours une année après la date de création de l'EEA.
  1. Nom de l'entreprise produisant le logiciel et la version du logiciel
  • Il faut indiquer le nom de l'entreprise produisant le logiciel utilisé pour évaluer la base de données ainsi que la version du logiciel. Seules les versions actuelles produites par des vendeurs de logiciels reconnus sont acceptées.
  1. Utilisation des données relatives aux adresses de Postes Canada :
    aaaa/mm/jj
  • La date d'entrée en vigueur de l'utilisation des données relatives aux adresses (version actuelle requise).

Le client doit indiquer dans sa Commande (Déclaration de dépôt) le pourcentage d’exactitude des adresses et la date limite de son Énoncé d’exactitude des adresses (EEA). Des frais supplémentaires seront facturés si le client omet d’indiquer le pourcentage d’exactitude des adresses et la date limite de son EEA sur sa Commande (Déclaration de dépôt) en utilisant 56 % comme le taux d’exactitude des adresses du client.

Le client doit conserver une copie valide de l’Énoncé d‘exactitude des adresses (EEA) dans ses dossiers au cas où Postes Canada en demanderait une copie.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du Programme d‘exactitude des adresses, consultez le site postescanada.ca/ga ou communiquez avec un représentant de Postes Canada.

4

Dépôt du courrier

  vers le début de la page

Le dépôt du courrier Médiaposte avec adresse doit être déposé conformément aux exigences de la convention et de sa documentation à l'appui.

Si des articles Médiaposte avec adresse sont déposés selon une option particulière de préparation (courrier mécanisable et manutention spéciale) et qu’ils ne rencontrent pas les exigences pour cette option, alors le client peut choisir:

  • de payer un supplément, s’il y a lieu;
  • de préparer de nouveau les articles du dépôt afin de répondre aux exigences;
  • de demander le traitement du courrier en se servant d'une autre option, si les articles y sont admissibles;
  • d'utiliser un autre service approprié de Postes Canada.

4.1

Avant le dépôt

4.1.1

Remise d’un échantillon

Pour confirmer que les articles respectent les spécifications de Postes Canada relatives au service Médiaposte avec adresse, le client doit remettre un échantillon représentatif de chaque articleayant des caractéristiques physiques différentes (poids, dimensions) aux fins d'examen au moment du dépôt.

Les clients sont encouragés à faire vérifier la conformité de leurs articles à la définition et aux spécifications physiques du service Médiaposte avec adresse avant de les déposer en communiquant avec un représentant du Réseau de service aux entreprises (RSE) au 1 866 757-5480.

4.1.2

Création d'une commande (Déclaration de dépôt)

Une Commande (Déclaration de dépôt) doit être dûment remplie et soumise électroniquement au moyen des Outils électroniques d'expédition (OEE). Les Commandes (Déclaration de dépôt) qui ne sont pas soumises électroniquement pourraient être assujetties à un supplément. Consultez le site postescanada.ca/supplements pour obtenir plus de renseignements.

Il est obligatoire d'utiliser les OEE pour préparer et transmettre les Commandes (Déclaration de dépôt). Le courrier mécanisable peut être inclus sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que les articles devant faire l'objet d'une manutention spéciale. Veuillez vous reporter à la Section 4.1.4 Dépôts partiels pour connaître les exigences relatives aux dépôts partiels.

4.1.2.1
Outils électroniques d’expédition (OEE)

Le client peut utiliser la version en ligne des OEE ou encore la version 2.0. La version 2.0 des OEE peut être téléchargée pour préparer et transmettre les Commandes (Déclarations de dépôt).

Le logiciel des Outils électroniques d'expédition (OEE) est gratuit et est accessible depuis la section Entreprise du site Web de Postes Canada postescanada.ca/nouvelutilisateur. Les clients doivent s'inscrire une fois dans le segment Entreprise pour accéder aux OEE. Pour toute question d'ordre technique, les clients peuvent appeler le Service d'assistance technique au 1 866 511-0546.

4.1.3

Sommaire de dépôt et Détails de l’envoi

Le Sommaire de dépôt comporte des renseignements généraux au sujet du client et du logiciel de tri préliminaire utilisé pour l’envoi. Le document Détails sur le dépôt comprend une analyse détaillée des renseignements sur la préparation et le tri préliminaire du courrier.

Postes Canada et les fournisseurs du PERL (Programme d'évaluation et de reconnaissance de logiciel) ont créé une fonction d'importation de fichiers, le programme d'importation du plan de dépôt du courrier prétrié, qui réduit le nombre de données que les clients doivent saisir lorsqu'ils préparent les Commandes (Déclarations de dépôt).

Cette fonction permet aux clients d'importer leurs plans de dépôt directement dans lles Outils électroniques d'expédition (OEE) à l'aide de la version 2.0 et de la version en ligne des OEE. Le logiciel PERL générera également une copie papier des rapports Sommaire de dépôt et des Détails sur le dépôt, qui ne seront requis que sur demande de Postes Canada.

Consultez le site postescanada.ca/logicieltripreliminaire pour obtenir une liste des fournisseurs de logiciels de tri préliminaire reconnus.

4.1.4

Dépôts partiels

Si un envoi Médiaposte avec adresse comporte plus d’un dépôt :

  • le client doit sélectionner l'option « Envoi partiel » s'il utilise les OEE ou cocher la case pertinente sur la Commande (Déclaration de dépôt) préparée manuellement;
  • le montant total de l'envoi doit être inscrit sur la Commande (Déclaration de dépôt) pour la totalité du dépôt qui accompagne la première partie de l'envoi. Le client sera facturé pour l'envoi total indiqué sur la Commande (Déclaration de dépôt);
  • la Commande (Déclaration de dépôt), ainsi qu’un échantillon représentatif de chaque article doivent être déposés avec le premier envoi partiel;
  • chaque dépôt partiel subséquent doit être accompagné par une copie de la Commande (Déclaration de dépôt) pour le lieu de dépôt déclaré sur la Commande (Déclaration de dépôt);
  • chaque dépôt doit satisfaire à l'exigence relative au volume minimal de 500 articles pour le courrier mécanisables ou de 1 000 articles pour le courrier nécessitant une manutention spéciale;
  • tous les dépôts partiels pour une Commande (Déclaration de dépôt) doivent être déposés au complet au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date du premier dépôt.

4.1.5

Poids moyen pondéré

Un envoi peut être composé d’articles de divers poids (y compris des articles dont le poids est supérieur ou inférieur au poids de base). Dans de tels cas, le client peut choisir d’inscrire l’information sur la Commande (Déclaration de dépôt) en utilisant le poids moyen pondéré par article.

Les poids moyens pondérés peuvent être calculés par la version 2.0 des OEE ou saisis manuellement sur la Commande (Déclaration de dépôt) pour les catégories de poids suivantes :

Catégories de préparation du courrier
Catégories de Poids
Articles mécanisables
Courrier mécanisable
Articles standard
Jusqu'à 50 g
s.o.
Courrier mécanisable
Articles surdimensionnés
Jusqu'à 500 g
s.o.
Manutention spéciale
Articles standard
Jusqu'à 50 g
Plus de 50 g jusqu'à 100 g
Articles surdimensionnés
Jusqu'à 500 g
Plus de 500 g jusqu'à 1,36 kg
Articles extradimensionnels
Jusqu'à 500 g
Plus de 500 g jusqu'à 1,36 kg

Lorsque le client saisit les poids individuels dans la version 2.0 des OEE, l’application détermine les échelles de poids qui conviennent. Une ligne de la Commande (Déclaration de dépôt) est créée pour chaque échelle de poids, indiquant la quantité adéquate et le poids moyen. La Commande (Déclaration de dépôt) indique à la fois le poids réel et le poids moyen calculé. Le client a toujours la possibilité de saisir un poids moyen.

Exemple: Un client dépose un envoi de 5 000 articles standard nécessitant une manutention spéciale. Le poids des articles diffère, certains pesant plus de 50 g et d’autres pesant moins. Dans cet exemple, il faut effectuer deux calculs du poids moyen, puis inscrire séparément le résultat sur la Commande (Déclaration de dépôt) aux fins d’établissement du tarif : soit un calcul pour la partie de l’envoi pesant moins de 50 g et un autre pour la partie pesant plus de 50 g.

Tableau 7 : Calcul du poids moyen pondéré – moins de 50 g
Manutention spéciale
A
B
C
D
Nombre d’articles
Poids par article
Poids total
Total (C) divisé par le total (A)
= poids moyen pondéré
 
1 500
30 g
45 000 g
 
 
500
45 g
22 500 g
 
Total
2 000
 
67 500 g
33,8 g
Tableau 8 : Calcul du poids moyen pondéré – plus de 50 g
Manutention spéciale
A
B
C
D
Nombre d’articles
Poids par article
Poids total
Total (C) divisé par le total (A)
= poids moyen pondéré
 
1 000
55 g
55 000 g
 
 
2 000
60 g
120 000 g
 
Total
3 000
 
175 000 g
58,3 g

4.2

Au moment du dépôt

4.2.1

Exigences au moment du dépôt

Chaque Commande (Déclaration de dépôt) Médiaposte avec adresse doit être accompagnée :

  • de deux copies imprimées de la Commande (Déclaration de dépôt) préparée et transmise électroniquement ou l'original de la Commande (Déclaration de dépôt) remplie manuellement;
  • d'un échantillon de l'article, y compris les encarts, les pièces jointes et l'emballage, identique aux articles qui seront expédiés.

Chaque dépôt de courrier nécessitant une manutention spéciale doit inclure le fichier exportable des plans de dépôt produits et importés dans les OEE.

Le client n'est pas tenu de conclure une convention, mais il doit remplir une Commande (Déclaration de dépôt) pour chaque dépôt. La signature du client sur la Commande (Déclaration de dépôt) confirme qu'il a lu et accepté les modalités qui se trouvent au verso de la Commande (Déclaration de dépôt) papier ou incluses avec la version électronique de la Commande (Déclaration de dépôt).

4.2.2

Lieu de dépôt

Les installations de Postes Canada sont conçues pour traiter votre courrier efficacement et pour éviter des retards inutiles.

Tous les articles doivent être remis à un représentant autorisé à l’installation postale sélectionnée sur la Commande (Déclaration de dépôt). Les articles Médiaposte avec adresse ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres publiques ni dans d’autres réceptacles à courrier.

Des volumes quotidiens maximaux de courrier ont été mis en place pour certains types de lieux de dépôt.

Un outil de recherche Trouver un lieu de dépôt est disponible à l’adresse postescanada.ca/lieuxdedepot pour aider les clients a repérer l'installation de Postes Canada qui convient le mieux pour le dépôt de son envoi commercial selon le Code postalMO, le type de service et le nombre d'articles. De plus, vous obtiendrez l’adresse et les heures de dépôt pour chacun de ces emplacements.

REMARQUE :
Les articles déposés après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada sont jugés déposés le jour ouvrable suivant.Consultez le site postescanada.ca/heureslimites pour la liste des heures limites des installations.
4.2.2.1
Types d’emplacements pour le dépôt

La capacité de nos emplacements de dépôt du courrier commercial a été évaluée pour veiller à ce que ces derniers soient bien équipés et capables de traiter votre courrier efficacement et en temps opportun. Les différents types de produits et les volumes maximums acceptables pour chacun de ses emplacements sont définis dans les types d’emplacements pour le dépôt suivants :

  • Les Unités de vérification du courrier reçu (UVCR) acceptent tous les produits et tous les volumes à l’exception du courrier mécanisable (c.-à-d. le courrier préparé selon les exigences du courrier mécanisable). Certains UVCRs ne peuvent accepter tous les types de courrier mécanisable. La liste des sites approuvés pour le dépôt et l’induction du courrier mécanisable est disponible à l’adresse postescanada.ca/heureslimites.
  • Les centres de dépôt commerciaux (CDC) sont des installations qui sont conçues et équipées pour accepter, vérifier et traiter des envois commerciaux à l’exception du service Poste-lettres à tarifs préférentiels et du service Poste-publications mécanisable (les clients seront redirigés à l’UVCR le plus près). Les envois commerciaux déposés à un CDC continueront d’être traités à un établissement de traitement du courrier de Postes Canada. Ces emplacements peuvent accepter jusqu'à l'équivalent de 2 unités d’expédition (monoteneurs ou palettes) CDC Niveau 1, 3 unités d’expédition (monoteneurs ou palettes) CDC Niveau 2 ou 7 unités d’expédition (monoteneurs ou palettes) CDC Niveau 3 - d'envois commerciaux par jour et par client (les clients qui excèdent ces volumes de courrier seront redirigés à l’UVCR le plus près). Le courrier mécanisable Médiaposte avec adresse est acceptable au CDC selon les volumes de courrier permis au CDC.
  • Les bureaux de poste de la Société acceptent tous les produits commerciaux à l'exception du service Poste-lettres à tarifs préférentiels et du service Poste-publications mécanisable. Ces emplacements peuvent accepter jusqu'à l'équivalent de cinq conteneurs (Bureau de poste de la Société Niveau 1) ou 12 conteneurs (Bureau de poste de la Société Niveau 2) d'envois commerciaux par jour et par client (les clients qui excèdent ces volumes de courrier seront redirigés au CDC ou à l’UVCR le plus près).
  • Les installations de livraison (c.-à-d. non déclarées comme centres de dépôt commerciaux) n'accepteront aucun envoi commercial de quelque sorte que ce soit, à l'exception des envois Médiaposte sans adresse pour la livraison locale (jusqu'à concurrence de la couverture complète pour cette installation de livraison).

Veuillez consulter l’outil Trouver un lieu de dépôt à l’adresse postescanada.ca/lieuxdedepot pour repérer l'installation qui convient le mieux pour le dépôt de votre envoi commercial selon le type de service et le nombre d'articles.

Tableau 9 : Le volume maximal acceptable par jour, selon le type d’emplacement de dépôt pour la Médiaposte avec adresse
Type de produit
Type d'emplacement
Volume maximal
(par jour)
 
 
 
 
Courrier mécanisable
Unité de vérification du courrier reçu (UVCR)
Pas de maximum
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 1
2 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 2
3 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 3
7 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Bureau de poste de la Société - NIVEAU 1
5 conteneurs**
Bureau de poste de la Société - NIVEAU 2
12 conteneurs**
Installation de livraison
Pas acceptés
 
 
Manutention spéciale
Unité de Vérification du Courrier Reçu (UVCR)
Pas de maximum
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 1
2 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 2
3 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Centre de Dépôt Commerciaux (CDC) - NIVEAU 3
7 unités d’expédition *** (monoteneurs/palettes)
Bureau de postes de la Société - NIVEAU 1
5 conteneurs**
Bureau de postes de la Société - NIVEAU 2
12 conteneurs**
Installation de livraison
Pas acceptés
Trouver un lieu de dépôt à l’adresse postescanada.ca/lieuxdedepot.
REMARQUE :
Les Centres de Dépôt Commerciaux (CDC) - Niveau 1, 2 et 3 et les installations de livraison ne sont pas équipés pour traiter le courrier reçu en monoteneurs ou en palettes superposés.
*
Pour ce qui est du courrier mécanisable consultez la section sur les lieux de dépôt et les heures limites à l'adresse postescanada.ca/heureslimites pour obtenir la liste des emplacements approuvés.
**
Les conteneurs comprennent les conteneurs fournis par Postes Canada et les conteneurs de carton fournis par le client.
***
Un monoteneur peut contenir approximativement 48 conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP) (40 conteneurs à lettres et à grands objets plats avec couvercles) ou 24 conteneurs à grands objets plats.

5

Tarifs

  vers le début de la page

5.1

Tarifs du service Médiaposte avec adresse

Afin de se prévaloir des tarifs du service Médiaposte avec adresse, y compris les exigences en matière de spécifications, d’exactitude des adresses, de préparation et de tri préliminaire du courier, suivant les stipulations énoncées dans la présente convention.

Veuillez consulter la Grille tarifaire du service Médiaposte avec adresse à l’adresse
postescanada.ca/maadocumentsdesoutien pour connaître les tarifs en vigueur.

5.1.1

Mesures Incitatives

De temps à autre, les clients admissibles peuvent se voir offrir des réductions ou des rabais dans le cadre de campagnes promotionnelles ou pour avoir fourni un témoignage à Postes Canada.

5.1.2

Volumes consentis minimal ou tarifs compensatoires

Le client peut déposer un nombre inférieur au volume minimal énoncé, à condition que la différence entre le volume réel et le volume minimal soit facturée au tarif compensatoire pertinent.

Le tarif compensatoire est appliqué à la différence entre 500 articles pour le courrier mécanisable ou 1 000 articles pour le courrier nécessitant une manutention spéciale et le volume réel, si celui-ci est inférieur à 1 000 articles pour le courrier nécessitant une manutention spéciale. Le tarif facturé est le tarif le plus bas pour chacune des catégories auxquelles peut accéder le service Médiaposte avec adresse, notamment :

5.1.2.1
Tarif compensatoire pour les articles standard
  • Courrier mécanisable
  • Manutention spéciale
5.1.2.2
Tarif compensatoire pour les articles surdimensionnés
  • Courrier mécanisable
  • Manutention spéciale
5.1.2.3
Tarif compensatoire pour les articles extradimensionnelle
  • Articles extradimensionnels nécessitant une manutention spéciale
REMARQUE 1 :
Le tarif compensatoire est seulement disponible pour les dépôts simples et non pour les dépôts partiels.
2 :
La différence du montant d’affranchissement payé entre le volume réel et le volume minimal d’un dépôt peut être acquittée au moyen d’empreintes d’affranchissement ou elle sera facturée.

5.1.3

Tarification progressive

La formule de tarification progressive permet des tarifs progressifs lorsque les articles dépassent le poids de base, soit 50 g pour le courrier mécanisable et 100 g pour le courrier nécessitant une manutention spéciale. La formule ajoute un tarif par gramme, au-delà du tarif de base, pour la portion du poids qui dépasse le poids de base de 50 g.

6

Modalités propres au service Médiaposte avec adresse

  vers le début de la page

6.1

Modalités de paiement

Pour connaître les modalités générales de paiement, reportez-vous à la section Paiement des dépôts.

6.2

Conditions générales

Pour les conditions générales spécifiques, voir Conditions générales.

 


1
Afin de faciliter la lecture du présent Guide, nous avons utilisé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

 



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