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AUSTRALIE
(Code du pays : AU)

Inclus
ÎLE LORD HOWE, TASMANIE;

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   04   30   NON   1000 $
XpresspostMC – International   105   20   NON   1000 $
Colis internationalMC (par voie de surface)   405   20   NON   1000 $
Paquet repérable – International   05   2   NON   100 $
Petit paquetMC (avion)   05   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   05   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Anglais

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   NON
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

Restrictions d'importation

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

  • abeilles, sangsues et vers à soie
  • appareils médicaux thérapeutiques
  • armes
  • articles de maroquinerie
  • brosses faites avec des poils d'animaux
  • café
  • chaussures en bois
  • colliers pour chiens
  • gilet pare-balles
  • graines, terre et sable, et produits qui en contiennent
  • médicaments
  • miel
  • produits alimentaires ou boissons pour consommation humaine
  • produits contenant des micro-organismes
  • produits cosmétiques
  • reines-abeilles et abeilles qui les accompagnent
  • tirelires
  • vêtements d'enfants fabriqués dans un tissu inflammable
  • vêtements usagés, chaussures et couvre-chefs
  • viandes et produits de viande (y compris le poisson).

Les produits assujettis aux restrictions d'importation comprennent, sans toutefois s'y limiter :

Produits assujettis à la censure; produits qui, d'après les Nations Unies, sont assujettis à des restrictions au commerce; produits réglementés par le Bureau de la consommation du département du Trésor.

Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste complète des marchandises assujetties aux interdictions et aux restrictions d'importation. Pour obtenir une liste exhaustive, consultez le règlement douanier (interdictions et restrictions) établi en 1956. Ce règlement se trouve sur le site Web SCALEPlus à l'adresse www.scaleplus.law.gov.au (en anglais seulement). Cliquez sur « Browse », sur « Commonwealth Regulations », puis sur « Cu ». Faites ensuite défiler l'écran jusqu'au lien « Customs (Prohibited Import) Regulations 1956 ».

Si un importateur empiète sur les droits liés à la propriété intellectuelle, une poursuite civile peut être intentée contre lui par le détenteur ou l'utilisateur autorisé de la marque de commerce ou du droit d'auteur en question.

Des restrictions d'importation peuvent être mises en place pour soutenir l'industrie locale et mettre en œuvre des accords internationaux.

Les importateurs qui ne respectent pas les interdictions et les restrictions d'importation seront passibles de sanctions sévères.

Cadeaux

Les envois de cadeaux non sollicités d'une valeur pouvant atteindre 1 000 $A sont acceptés en franchise de droits de douane et de taxes à condition que la facture commerciale comprenne une description complète du contenu et de la valeur de chaque article. L'expéditeur et le destinataire des cadeaux doivent être des particuliers et ces envois ne doivent contenir aucun article commercial, notamment des prix d'entreprise. L'alcool et le tabac ne sont pas acceptables comme cadeaux et sont donc assujettis à des droits de douane.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • animaux / produits animaux, tous
  • Anzac et les produits portant la description Anzac
  • armes d'ordonnance (réelles, inertes ou répliques d'armes) et leurs parties, munitions (réelles, inertes ou répliques de munitions), vestes de style militaire pouvant contenir des explosifs ou tout objet ressemblant aux articles susmentionnés
  • articles de valeur
  • articles en bois
  • boîtes en carton de tout genre pour les fruits
  • collier de chien électrique
  • combustibles minéraux
  • emballages et matériel utilisés pour le soin des animaux
  • fruits et légumes
  • imprimés publicitaires de produits illicites
  • literie usagée
  • matériel végétal / graines / terre
  • oeufs sous toutes leurs formes et contenants utilisés pour les oeufs
  • paille et matériel végétal utilisé comme emballage
  • produits biologiques
  • les produits de tabac, à l'exception du tabac à chiquer et du tabac à priser en quantités allant jusqu'à 1,5 kilogramme, ainsi que les cigares
  • semences
  • thermométres contenant du mercure
  • travaux d'artisanat contenant du matériel végétal séché ou des produits animaux bruts
  • viandes et produits laitiers.

La saisie des marchandises interdites aux points d'entrée en Australie est souvent effectuée par les Services douaniers au nom d'autres agences gouvernementales. On avise les importateurs de vérifier au préalable la liste des marchandises interdites puisqu'elle peut changer. Voici une liste non exhaustive des articles dont l'importation en Australie est interdite : produits portant certains emblèmes ou motifs officiels

(p. ex. ANZAC); produits portant des étiquettes ou des marques incorrectes ou pouvant induire en erreur; produits qui empiètent sur les marques de commerce, les droits d'auteur ou l'emblème des Jeux olympiques; certains produits liés au patrimoine culturel (p. ex. marchandises provenant de la Papouasie­Nouvelle-Guinée); lait (exception faite du lait importé de la Nouvelle-Zélande).

Les importateurs qui ne respectent pas les interdictions et les restrictions d'importation seront passibles de sanctions sévères.

Taxe sur les produits et services (TPS) :

Si un commerçant au Canada mène des activités totalisant 75 000 $ AU ou plus par année auprès de consommateurs australiens, il doit percevoir la TPS de 10 % sur les produits d’une valeur de 1 000 $ AU ou moins vendus aux consommateurs en Australie.

L’entreprise devra s’inscrire pour percevoir la TPS auprès du Australian Taxation Office (ATO) et son numéro d’enregistrement de l’ATO peut être imprimé sur le formulaire CN23 (référence en douance de l’expéditeur). Le commerçant doit percevoir la TPS de 10 % du consommateur, puis la remettre à l’ATO.

Si le destinataire est une entreprise, il doit fournir son numéro d’entreprise australien, qui peut être imprimé sur le formulaire CN23 (référence de l’importateur), pour réclamer le remboursement de la TPS.

  • La valeur de minimis pour les taxes et des droits de douane est de 1 000 $ AU sauf pour l’alcool et le tabac; la valeur est alors de zéro (0 $ AU). La valeur de minimis pour la TPS est également de 1 000 $ AU si l’entreprise de qui ils ont acheté est sous le seuil des 75 000 $ AU.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

De plus, en ce qui concerne les envois recommandés à destination de l'Australie, une signature sera obtenue à la livraison uniquement si l'envoi est accompagné d'une carte Avis de réception ou d'une étiquette de douane CN22 indiquant la valeur du contenu.

Documents requis

Tous les envois remis à Federal Express doivent être accompagnés d'une lettre de transport aérien internationale, de même que d'une facture commerciale dûment remplie comprenant les renseignements suivants : modalités de la facture (FAB, CIF, etc.); devise (dollar américain, dollar australien, etc.); nom et adresse complète de l'expéditeur et du destinataire; description complète de la marchandise; pays d'origine de la marchandise; quantité de la marchandise; prix de vente de la marchandise pour l'acheteur; coûts de main-d'œuvre engagés pour l'emballage de la marchandise; valeur des emballages externes; montant de toute redevance versée; montant de tout coût lié au fret ou de toute prime d'assurance liés au transport jusqu'en Australie; et tout détail qui pourrait avoir une incidence sur le prix de vente (réductions, rabais, rémunération, etc.). Il incombe aussi au client d'obtenir toute licence et tout permis requis pour le dédouanement des marchandises, tel qu'il est exigé par tout autre organisme gouvernemental.

Tous les envois groupés doivent être accompagnés d'une facture commerciale décrivant le contenu de chacun des paquets de l'envoi.