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BOSNIE-HERZÉGOVINE
(Code du pays : BA)

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   03   30   NON   1000 $
Colis internationalMC (par avion)   203   20   OUI   1000 $
Colis internationalMC (par voie de surface)   403   20   OUI   1000 $
Petit paquetMC (avion)   03   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   03   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Anglais, bosniaque

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   NON
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

Restrictions d'importation

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

  • abeilles, sangsues, vers à soie
  • accordéons et instruments de musique à vent
  • appareils sans fil
  • articles de pierre, en plâtre, de ciment, amiante
  • bijoux
  • brosses à dent
  • brosses hygiéniques
  • brosses pour cosmétiques
  • cacao et préparations de cacao
  • café et thé
  • céréales
  • drogues et poisons
  • engrais
  • fruits
  • instruments de musique
  • jouets
  • matériel de reproduction pour commerce privé
  • médicaments brevetés et non brevetés
  • métals précieux
  • peaux et cuirs bruts
  • pièces de monnaie
  • pièces mécaniques
  • plantes et boutures
  • préparations alimentaires
  • produits chimiques organique/inorganique
  • produits en céramique
  • produits laitier
  • produits pharmaceutiques
  • publications imprimées
  • sel
  • sérums et vaccins
  • sucre et confiserie de sucre
  • tabac et produits du tabac
  • ustensiles
  • verre et verrerie
  • verres de contact.

Montres

Les boîtiers complets (montés ou démontés) de montres faites de métaux précieux peuvent être admis après analyse des métaux. Ne sont pas admis les envois contenant des boîtiers incomplets ou des pièces détachées.

Articles d'usage personnel

Les envois postaux adressés à des particuliers peuvent contenir des articles de voyage personnels, des articles d'usage personnel et familial (médicaments, instruments médicaux, matériel didactique et de loisir) et des articles ménagers, en quantité raisonnable, non destinés à la revente. Les articles personnels valant moins de 30 $US sont exempts de droits de douane.

Legs de biens personnels et articles visés par un accord

Les biens provenant d'un héritage et les articles visés par un accord entre États peuvent être importés conformément aux accords pertinents.

Outils spécialisés

Les personnes physiques de citoyenneté bosniaque qui exercent une profession peuvent importer des articles réservés à l'usage de cette profession sous réserve de certaines conditions.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • animaux vivants
  • armes et munitions
  • armes à feu et pièces de rechange
  • billets de banque bosniaque
  • billets de banque et titres
  • biologiques
  • bois
  • cannabis et résine de cannabis
  • cartouches à fusil
  • cellulose et ses dérivés
  • essences pour vins et eaux-de-vie artificiels
  • extrait contenant des substances narcotiques
  • feuille de cacao
  • fruits frais et noix
  • glace, quelle qu'en soit la forme
  • imprimés
  • jouets
  • légumes frais
  • levure
  • liqueurs
  • médicaments
  • métaux non précieux
  • narcotiques et substances psychotropes
  • papier à cigarettes
  • pavots
  • pesticides
  • poissons, crustacées et invertébrés aquatiques
  • pot-pourri
  • produits abortifs
  • produits chimiques ou d'industries connexes
  • produits chimiques organiques
  • produits pharmaceutiques
  • produits étrangers portant une marque de commerce ou une imitation d'une marque de commerce bosniaque
  • produits laitiers
  • produits minérales (essences et huiles)
  • radiographies
  • sang humain ou animale
  • sel
  • sifflets, cuillères et contenants alimentaires ayant un contenu en plomb supérieur à 10 %
  • substance inflammable
  • substance radioactive
  • tabac et feuille de tabac
  • terre / graines
  • tubes de plastique, tubes, boyau
  • uniformes militaires d'autres États
  • viande et produits de viande
  • vins et moûts contenant de l'acide sulfurique.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

L'expéditeur doit joindre aux documents de douane une preuve attestant des droits du destinataire, sans quoi le destinataire devra fournir cette preuve avant la livraison. Les autorités douanières inspectent tous les envois passibles de droits de douane.

La documentation suivante peut être requise :

1. Certificat de circulation des marchandises

2. Déclaration de valeurs en douane

3. Facture commerciale

4. Déclarations et garanties (Obligations)

Cadeau

Dans le cas d'un cadeau, l'expéditeur doit inscrire sur l'envoi et sur les documents d'accompagnement la mention ENVOI CADEAU ou GIFT PARCEL.

Permis d'importation

La Bosnie-Herzégouine nécessitent un permis d'importation pour un bon nombres de marchandises. Avant de poster un envoi, l'expéditeur doit vérifier que le destinataire a le permis requis.

Factures

Toutes les marchandises commerciales doivent être accompagnées d'une facture.