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RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
(Code du pays : DO)

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   05   30   NON   1000 $
Colis internationalMC (par avion)   201   30   NON   100 $
Colis internationalMC (par voie de surface)   401   30   NON   100 $
Petit paquetMC (avion)   01   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   01   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Anglais, français

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   NON
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

Tous les envois (documents ou paquets) doivent être accompagnés des données suivantes : nom du destinataire, adresse (rue et numéro), zone de résidence, province, ainsi que le numéro de téléphone.

Restrictions d'importation

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

  • aliments
  • armes
  • articles périssables
  • café et échantillons de café
  • coton et semences
  • drogues sur et sans ordonnance
  • échantillons de grains
  • échantillons de sol
  • effets personnels
  • équipements militaires
  • équipements radio et radar
  • équipements de télécommunication
  • liguides innofensifs
  • logiciels ordinateurs (pièces de rechange et composantes)
  • médicaments
  • pièces de rechange pour navires
  • plantes et parties de plantes
  • produits animaux, peaux
  • produits en cuir
  • semences
  • tabac
  • thé.

Le Secrétariat d'Agriculture continue à exiger sur une base discrétionnaire l'obtention d'une licence d'importation pour la plupart des produits agricoles. Cette procédure limite ainsi l'importation de divers produits qui feraient concurrence avec la production intérieure. Exigences en matière d'enregistrement

Des restrictions et des mesures de contrôle spéciales s'appliquent pour l'importation d'animaux vivants et d'aliments non emballés, de même que pour les médicaments et les produits fabriqués en vue d'une intégration sur le marché de la santé. Cependant, ces règlements spéciaux s'appliquent plus à l'enregistrement et à l'approbation préalable relativement à la licence d'importation qu'aux exigences à l'égard de la marque et de l'étiquette.

Propriété intellectuelle

La République dominicaine est un État signataire de la plupart des conventions et traités internationaux portant sur la protection des droits d'auteur et autre propriété intellectuelle, y compris la Convention universelle sur le droit d'auteur, ratifiée en 1992, qui accorde une protection réciproque aux entités du pays et d'ailleurs en vertu de ses obligations conventionnelles. Sa propre loi portant sur le droit de la propriété intellectuelle s'apparente étroitement aux lois en vigueur dans d'autres pays.

Ports d'entrée

Il existe des restrictions quant à l'entrée de diverses marchandises par des ports précis. Ces restrictions peuvent représenter un obstacle à l'importation dans certaines villes. Voici quelques exemples de marchandises restreintes :

Bijoux (seuls les bijoux de fantaisie peuvent être dédouanés à Santo Domingo)

Il est interdit d'expédier les marchandises suivantes en République dominicaine par l'entremise du service PrioritéMC Mondial: (Vous pouvez cependant utiliser un autre service de Postes Canada pour expédier ces envois.

  • graines
  • terre

Cadeaux

Les cadeaux dont la valeur ne dépasse pas 50 $US peuvent être dédouanés en franchise de droits de douane et de taxes, sauf s'il s'agit d'articles électroniques.

Chèques de pension et cartes de crédit

Les envois contenant des chèques de pension ou des cartes de crédit doivent être expédiés par Courrier recommandé.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • amiante
  • animaux vivants
  • appareils pour jeux de hasard
  • argent comptant
  • articles contenant des agrafes
  • articles de verre
  • billets de loterie et publicité connexe
  • bijoux, pierres et métaux précieux
  • ivoire
  • magazines obscènes et immoraux
  • objets immoraux ou obscènes
  • propagande à caractère communiste.

Marchandises interdites

Il n'existe aucune interdiction officielle à l'égard des importations, bien que des licences d'importation soient toujours exigées sur une base discrétionnaire par le Secrétariat d'Agriculture pour la plupart des produits agricoles. Cette procédure limite ainsi l'importation de divers produits qui feraient concurrence avec la production intérieure.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

La documentation complète devrait être présentée en espagnol ou accompagnées d'une traduction en espagnol, et devrait inclure les éléments suivants:

1. Facture commerciale

2. Certificat d'assurance

3. Certificat d'origine

Documents requis

Lettre de transport aérien et facture commerciale

Tous les envois doivent être accompagnés d'une lettre de transport aérien internationale et, à quelques exceptions près, d'une facture commerciale. La valeur figurant sur la facture commerciale doit être déclarée en dollars américains pour tous les envois.

Numéro de CA (RNC)

Le numéro de CA accordé aux importateurs (Registro Nacional de Contribuyentes [RNC]) doit figurer sur les documents accompagnant tous les envois.

Licences d'importation

Les licences d'importation ne sont pas requises pour la plupart des produits, exception faite des produits pharmaceutiques (médicaments, cosmétiques et produits pour les soins de la peau) et des produits agrochimiques. Pour les produits pharmaceutiques, on peut se procurer une licence auprès du Secrétariat d'État à la santé publique pour chacun des produits et marques de produit importés par l'entreprise. La licence est valide pour une période de cinq ans. Quant aux produits agrochimiques et fertilisants, il faut obtenir une licence d'importation auprès du Secrétariat d'État à l'agriculture.

Agriculture

Un certificat de non-objection et d'autres types de permis sont souvent requis pour importer des produits agricoles en République dominicaine. Des certificats phytosanitaires émis par des autorités reconnues du pays d'origine doivent accompagner les envois contenant des plantes vivantes et du matériel agricole utilisé pour la plantation. L'importation d'animaux nécessite habituellement des certificats d'origine et d'autres documents vétérinaires pour confirmer que ces animaux ne sont pas porteurs de maladies. Des tests sont effectués au port d'entrée pour reconfirmer que les animaux sont exempts d'organismes nuisibles. Des contingents tarifaires ont été proposés pour huit produits agricoles (riz, sucre, diverses parties du poulet, porc, maïs, oignons, poudre de lait et ail). L'importation d'aliments et de produits agricoles est habituellement exécutée par des distributeurs locaux.

Certificats phytosanitaires

Des certificats phytosanitaires émis par des autorités reconnues du pays d'origine doivent accompagner les envois contenant des plantes vivantes et du matériel agricole utilisé pour la plantation. Les certificats phytosanitaires requis pour l'exportation sont émis par le Secrétariat d'État à la santé publique et à l'aide sociale (Secretaria de Estado de Salud Pública y Asistencia Social).

Certificat d'origine

Le certificat d'origine est requis pour certaines marchandises en vertu d'accords commerciaux préférentiels (p. Ex. Les préférences commerciales de Caricom). Ce document est aussi requis pour l'importation d'animaux et de certains produits d'origine animale.

Documents vétérinaires

Les envois contenant des animaux ou des produits d'origine animale doivent être accompagnés de certificats vétérinaires et d'autres documents sanitaires pour prouver qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles. Il est fort probable que ces envois fassent l'objet de retards au cours du procédé de dédouanement en raison des tests possibles qui seront exécutés aux ports d'entrée.