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HONG-KONG
(Code du pays : HK)

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   04   30   NON   1000 $
XpresspostMC – International   104   30   OUI   1000 $
Colis internationalMC (par voie de surface)   404   30   OUI   1000 $
Paquet repérable – International   04   2   NON   100 $
Petit paquetMC (avion)   04   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   04   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Anglais, chinois

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   OUI
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

REMARQUE : Certains colis doivent être ramassés au bureau poste par le destinataire. Il s'agit, entre autres, de colis : expédiés à des destinataires sur les îles éloignées; avec valeur délarée; devant faire l'objet de taxes; ayant fait l'objet d'une vaine tentative de distribution; endommagés lors de leur arrivée à destination.

Restrictions d'importation

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

  • abeilles et sangsues
  • appareil de transmission
  • boissons alcoolisés
  • bracelets de montre, des bandes et des bracelets
  • briquets au butane
  • café
  • caoutchouc
  • diamants bruts
  • équipement de réplication
  • médicaments
  • métaux précieux
  • parasites et insecticides
  • plantes et parties de plantes
  • produit de déchets
  • tourbe, terre et sable
  • riz
  • sangsues
  • sucre
  • vers à soie.

Hong Kong est un port franc qui n'impose que très peu de restrictions au commerce. Les permis d'importation et d'exportation ne sont requis que pour permettre au gouvernement de respecter ses obligations à l'échelle internationale. Voici une liste des articles nécessitant un permis :

  • animaux en voie de disparition et produits qui en sont dérivés
  • appareils émetteurs radioélectriques (y compris les téléphones cellulaires)
  • diamant brut (non taillé ou tout simplement clivé ou débruté)
  • drogues dangereuses et produits pharmaceutiques
  • moteurs hors-bord (qui dépassent la puissance de 111,9 kW/150 HP), matériel de gravure par pressage de disque optique et matériel de reproduction
  • matériel de gravure par pressage de disque optique et matériel de reproduction
  • produits chimiques contrôlés, y compris les substances appauvrissant la couche d'ozone et les précurseurs utilisés pour les armes chimiques ou les drogues dangereuses
  • produits stratégiques, tels que certains types d'ordinateurs ou de matériel de télécommunication, articles utilisés à des fins militaires, etc.
  • textiles.

Cadeaux

Les importateurs et les exportateurs d'envois de cadeaux ne sont pas tenus de remplir une déclaration d'importation ou d'exportation, mais doivent fournir sur les documents d'expédition une déclaration affirmant que les marchandises sont destinées à l'usage personnel et n'ont aucune valeur marchande. Les envois comprenant des marchandises assujetties à la taxe d'accise ne sont pas acceptés en franchise des frais d'accise même s'ils sont déclarés comme cadeaux ou envois à usage personnel.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • animaux vivants, mouches de la famille des drosophilidés
  • antibiotiques
  • articles contrefaits (y compris la monnaie)
  • batterie (piles) au lithium
  • billets de loterie et publicité connexe
  • carcasse animale
  • envois portant une marque faisant croire qu'il s'agit d'envois des services gouvernementaux
  • équipements de télécommunications
  • imitations de timbres-poste
  • imitation d'enveloppe, d'emballage, de carte , de formulaire ou document émis par une autorité postale
  • poisons (agriculture)
  • produits portant une marque de commerce contrefaite ou une imitation d'une marque de commerce
  • publicité ayant trait aux jeux d'argent et de hasard.
  • drogues à usage personnel
  • halon et chlorurofluorurocarbones (p. ex. substances appauvrissant la couche d'ozone)
  • ivoire et produits en ivoire
  • peinture, vernis et émails
  • peintures ou dessins de caractère obscène ou indécent
  • produits chimiques contrôlés (transbordement par l'entremise de Hong Kong)
  • produits chimiques organiques
  • substances psychotropiques
  • tabac sans fumée et tabac à priser
  • terre
  • textiles
  • viandes et volailles.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

De plus, bon nombre de marchandises commerciales à destination de Honkong nécessitent un permis d'importation. Avant de poster un envoi, l'expéditeur doit vérifier que le destinataire a le permis requis.

Les demandes de permis d'importation doivent être adressées au directeur du Ministère de l'industrie et du commerce de Hongkong.

Documents requis

Facture commerciale

Les factures commerciales ne sont pas requises pour le dédouanement, mais elles doivent être fournies pour la préautorisation. Ces documents servent à repérer les différents types d'envois pour lesquels il faut obtenir un permis et à communiquer avec les importateurs avant l'arrivée des envois afin d'obtenir tous les renseignements ou documents manquants. Il est recommandé que tous les envois expédiés par l'entremise du service PrioritéMC Mondial soient accompagnés d'une facture commerciale dûment remplie lorsqu'ils sont exportés à Hong Kong.

Déclaration d'importation

Une déclaration d'importation doit être déposée auprès du ministère du Recensement et de la Statistique (Census and Statistics Department) pour tous les envois après la réception des envois, mais dans les 14 jours civils suivant l'importation. Une telle déclaration n'est pas requise pour les envois d'échantillons d'une valeur inférieure à 1 000 HKD, les cadeaux et les envois à usage personnel. Les frais liés à la déclaration sont calculés au taux de 0,5 HKD jusqu'à concurrence de 46 000 HKD, puis de 0,25 HKD pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 HKD. Si une tranche supplémentaire n'est pas complète, il faut arrondir aux 0,10 HKD supérieurs suivants. La déclaration doit être soumise par EDI par l'entremise de Tradelink et de Global e-Trading au ministère du Recensement et de la Statistique.

Permis d'importation

Les permis d'importation sont précis, ils sont émis par les ministères fédéraux pertinents et peuvent être valides pendant une période de six mois. Des restrictions en matière de quantité peuvent s'appliquer ou non. L'importateur doit faire la demande de ce permis directement auprès du ministère fédéral. Consultez la section portant sur les renseignements utiles sur les personnes-ressources du présent profil pour obtenir les renseignements sur les ministères gouvernementaux et les produits précis qu'ils contrôlent. Un permis d'importation est requis pour les produits suivants :

  • appareils émetteurs radioélectriques
  • d'éléments provenant d'animaux en voie de disparition
  • diamants bruts
  • drogues dangereuses
  • marchandises passibles de droits de douane* (tabac, boissons alcooliques, huile hydrocarbure et méthanol)
  • produits chimiques contrôlés
  • produits fabriqués
  • produits pharmaceutiques et médicaments
  • produits stratégiques (certains équipements électroniques, instruments scientifiques, circuits intégrés, matériels informatiques avec fonction permettant le chiffrement, métalloïdes et produits pétroliers, armes et munitions, agents chimiques et biologiques)
  • textiles apprêtés ou non** .

* Pour les marchandises passibles de droits de douane, il faut se procurer un permis auprès du ministère des Douanes et de l'Accise.

** Un avis d'importation peut être soumis au lieu d'un permis d'importation en vertu de « Textile Trader Registration Scheme » (TTRS) pour les marchés sensibles. Un permis d'importation exhaustif est utilisé pour l'importation de textiles provenant de marchés non sensibles.

Permis pour marchandises passibles de droits de douane

Les permis pour marchandises passibles de droits de douane (DCP) sont des permis électroniques requis pour l'importation de marchandises passibles de droits de douane. Les permis sont émis par le ministère des Douanes et de l'Accise (MDA) à un importateur une fois les frais d'accise payés. Une fois que l'importateur reçoit le permis, il doit le soumettre au MDA aux fins de dédouanement des envois.

Inscription au système d'enregistrement des négociants en textiles

En vigueur depuis le 21 novembre 2014, tous les textiles importés à Hong Kong ne nécessitent pas de licences. Les courtiers enregistrés en vertu du système d'enregistrement des négociants en textiles [Textiles Trader Registration Scheme (TTRS)] ne sont plus tenus de déposer les avis pour leurs envois de textile. Cependant, le TTRS est toujours disponible pour les commerçants textiles qui désire adhérer au régime volontairement.

Évaluation en douane

Une évaluation en douane est effectuée pour déterminer les droits de douane et les taxes applicables pour l'importation de marchandises passibles de droits de douane (p. Ex. L'alcool, le tabac, l'huile hydrocarbure et le méthanol). Pour déterminer les droits d'accise ad valorem, la valeur des marchandises est déterminée en fonction de l'ordonnance des marchandises passibles de droits de douane.