CROATIE
(Code du pays : HR)
Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.
Restrictions d'importation
Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :
- boissons gazeuses
- brosses à dent, brosses pour maquillage et pour soins personnels
- café, thé, cacao et épices
- céréales et produits de minoterie
- cosmétiques et produits de toilette
- équipements et matériel nucléaires
- engrais
- harmonica à bouche et instruments
- instruments de mesure
- jouets
- liquides alcoolisés
- livres, brochures, journaux, imprimés
- machines à sous
- métaux
- métaux précieux et articles faits de ces métaux
- objets en caoutchouc
- plantes et produits de plantes
- produits d'origine animale
- produits laitiers
- produits pharmaceutiques
- substances inflammables
- substances psychotropiques
- sucres et confiseries
- tabac et substituts du tabac
- vinaigre.
Articles d'usage personnel
La valeur maximale admise pour les articles exempts de droits de douane destinés à un usage personnel est de 100 $US.
Articles interdits
Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :
- abeilles, sangsues, vers à soie
- animaux vivants, poissons, crustacés (animaux à carapace) et autres invertébrés aquatiques
- fruits et légumes frais périssables
- légumes
- médicaments dont la date d'utilisation est expirée
- monnaie et titres croate
- munitions
- parfum
- plantes et arbres vivants
- produits de graphite
- viande fraîche, quelle qu'en soit la sorte.
Documents requis
De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.
De plus, les déclarations en douane doivent contenir tous les renseignements requis pour que les autorités douanières puissent appliquer les droits, les taxes et les contrôles douaniers pertinents.
Une facture doit être jointe à la déclaration en douane qui accompagne les marchandises commerciales.
La Croatie exige un certificat d'origine pour certaines marchandises.
Les importations de produits d'origine animale sont admises conditionnellement et doivent être accompagnées d'un certificat vétérinaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine.
Les importations de végétaux et de produits végétaux sont admises conditionnellement et doivent être accompagnées de la copie originale du certificat phytosanitaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine.
Les documents suivants peuvent être nécessaires :
1. Facture proforma
2. Facture d'article gratuit
3. Facture commerciale (dans tous les cas)
4. Certificat phyto (plantes et semences)
5. Certificat vétérinaire ou sanitaire (viande ou produit à base de viande)
6. Certificat d'origine (EUR 1)
Procédures douanières :
À l'arrivée aux Douanes de la république de la Croatie, les articles postal sont séparés en deux catégories, passible de droits de douane et exempt de droits. Les articles exempt de droits sont relachés, sans frais pour la livraison. Les articles passible de droits de douane sont ouverts et inspectés par les employés de la poste en présence des agents douaniers, qui établiront le calcul des droits de douane et des frais selon les factures ou l'évaluation en douane.
Si l'envoi postal est reçu par un particulier et que les biens ne sont pas soumis aux Douanes, alors un des documents suivants est nécessaire :
1. Déclaration postale de douane
2. Document administratif simplifié
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