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INDONÉSIE
(Code du pays : ID)

Inclus
ÎLE BILLITON, ÎLES MOLUSQUES

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   04   30   NON   1000 $
XpresspostMC – International   106   30   OUI   100 $
Colis internationalMC (par voie de surface)   406   30   OUI   100 $
Petit paquetMC (avion)   06   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   06   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Anglais, indonésien

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   OUI
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

Restrictions d'importation

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

  • appareils médicaux/de la santé
  • armes, armes à feu et munitions
  • boissons et produits alimentaires
  • chèques de toute espèce (vierge, de voyage, de paie, de la banque)
  • cigarettes
  • couteaux (ne s'applique qu'aux couteaux des services de couverts)
  • disques, cassettes et vidéos
  • drogues
  • importation personnelle de téléphones cellulaires, ordinateurs portables et tablettes
  • imprimés en indonésien ou dans un dialecte indonésien
  • liquides (tout produit en format liquide)
  • matériel anti-musulman
  • médicaments (pour les humains ou vétérinaires)
  • pierres et métaux précieux
  • plantes et parties de plantes
  • plantes vivantes
  • produits chimiques organiques
  • produits de la pêche
  • produits d'origine animale
  • produits d'origine minérale
  • produits d'origine végétale
  • produits ou documents sur le communisme
  • produits minéraux
  • produits pharmaceutiques.
  • tabac et feuilles de tabac
  • vêtements.

L'importation des articles suivants est restreinte en République d'Indonésie :

  • bandes sonores et vidéo dont l'importation n'a pas été approuvée par le bureau de surveillance du cinéma et le procureur général
  • certains appareils et dispositifs de télécommunications, équipement émetteur-récepteur de données, téléphones sans fil et appareils connexes et dispositifs de télécommunications importés sans l'obtention préalable d'un certificat ou l'approbation de la marque
  • drogues, médicaments, seringues hypodermiques, anhydride acétique et pipes pour fumer l'opium : nécessitent une licence spéciale délivrée par le directeur général des médicaments et des aliments (POM) pour en assurer le contrôle
  • faune et flore, tels qu'ils sont définies par le ministère de l'Agriculture et la Direction générale des pêches
  • les déchets (tels qu'ils sont définis en vertu de la loi gouvernementale no 12/1995 et de la loi sur l'environnement 23/199 de la République d'Indonésie) sont interdits sans l'approbation préalable ou l'obtention d'un permis auprès du ministère de l'Industrie et du Commerce et de BAPEDAL.
  • les substances appauvrissant la couche d'ozone sont interdites, tout comme les appareils en contenant : conditionneurs d'air, compresseurs, réfrigérateurs, etc.
  • matières (quel qu'en soit l'état) qui ont été prouvées néfastes à la santé et au bien-être des humains, nuisibles à l'environnement, carcinogènes ou qui présentent des risques d'empoisonnement, etc., sans l'approbation du directeur général des médicaments et des aliments (POM)
  • photocopieurs couleur; photocopieurs, pièces de rechange et matériel sans l'autorisation préalable du ministère du Commerce et de l'Industrie et du service de coordination de la monnaie falsifiée du Conseil du Trésor.
  • téléphones portables, téléphones cellulaires, portables ou appareils électroniques sont limitées à un maximum de 2 unités par envoi, avec une valeur totale maximale de 1500 $ USD par envoi.

Cadeaux

Les cadeaux peuvent être importés et peuvent être acceptés en franchise de droits de douane et de taxes à condition que la valeur du cadeau soit inférieure à 50 000 rupiahs et que le colis pèse moins d'un kilo. Les cadeaux contrôlés ou nécessitant l'approbation de l'agence ne seront pas dédouanés avant que les approbations pertinentes ne soient obtenues et que les frais applicables ne soient payés. Ce ne sont pas toutes les marchandises qui sont acceptables en tant que cadeaux : le tabac, l'alcool et les aliments ne devraient jamais être désignés en tant que cadeaux.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • animaux vivants et produits d'origine animale
  • bois et articles connexes
  • envois « boule de neige » (chaîne de lettres)
  • imprimés en langue chinoise et en caractères chinois
  • journaux
  • livres imprimés, journaux, images et produits de l'industrie de l'impression
  • livres contrefaits
  • matériel combustible
  • matériel contraire à l'ordre public
  • produits chimiques inorganiques/organiques et ses composés
  • produits de l'industries chimiques ou des industries connexes
  • produits photographiques ou cinématographiques
  • publications obscènes ou immorales
  • publications pouvant porter atteinte aux bonnes moeurs de la jeunesse.
  • tout matériel imprimé ou autre qui est de nature anti-musulmane ou qui fait la promotion du communisme
  • tout article sur lequel apparaît des symboles chinois.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

De plus, les marchandises commerciales à destination de l'Indonésie doivent être accompagnées d'une copie de la facture indiquant la date et le numéro du permis d'importation.

Les colis-cadeaux ainsi que tous les documents les accompagnant doivent porter la mention COLIS DE DON. POUR L'USAGE PARTICULIER DU DESTINATAIRE.

Les éléments suivants requièrent des licences d'importation en Indonésie :

  • boissons alcoolisées
  • bromure de métaux
  • édulcorants artificiels
  • ferraille
  • huile lubrifiante
  • marchandises dangereuses, explosifs
  • outils
  • plastique
  • sel.

Denrées alimentaires

Tous les produits alimentaires, y compris les produits distillés exigent un certificat sanitaire émis par l'organisme agréé dans le pays d'origine. En outre, tous les produits alimentaires importés pour la consommation en Indonésie doivent être approuvés par le ministère de la Santé et obtenir l'enregistrement du produit.

Médicaments

Tous les médicaments et produits pharmaceutiques importés pour la consommation en Indonésie doivent être approuvés par le ministère de la Santé, ainsi qu'obtenir l'enregistrement du produit.

Agriculture

Certains animaux ont besoin d'un certificat d'inspection du Service vétérinaire indonésienne. Les cuirs sous forme de peaux brutes ou semi-transformés sont contrôlés et nécessitent l'examen et l'approbation pour l'importation par le service vétérinaire et de l'agriculture.

Documents requis

Facture commerciale

Tous les envois expédiés en Indonésie doivent être présentés aux Services douaniers avec une facture commerciale valide. Cette facture doit préciser le nom et l'adresse de l'expéditeur, l'endroit et la date de l'expédition, le nom et l'adresse du destinataire, le nombre et le type de colis, le contenu et le poids de chaque colis, le numéro de tarif, les marques et les numéros. De plus, la facture doit indiquer la raison de l'expédition si les marchandises sont importées en Indonésie pour une raison autre que la consommation. Trois copies de cette facture doivent habituellement accompagner tous les envois. Les tarifs, les quantités et les qualités indiquées sur la facture doivent être les mêmes que celles précisées à l'origine. Les factures accompagnant les envois transmis en vertu d'une lettre de crédit doivent préciser la date et le numéro de la lettre de crédit, de même que le numéro de contrôle de l'importateur.

Les douanes indonésiennes n'accepteront pas la terminologie «aucune valeur commerciale» ou AVC pour les expéditions vers l'Indonésie. La valeur totale du produit devrait être déclarée pour toutes les expéditions en Indonésie. Sinon, l'envoi sera retenu et des sanctions pourraient être appliquées. Les envois de plus de 100 kg nécessitent une inscription auprès des douanes indonésiennes par le destinataire, afin d'obtenir un numéro d'identification des douanes (NIK).

Certificat d'origine

Un certificat d'origine peut parfois être demandé aux fins de vérification/certification du pays d'origine de certaines marchandises. Il existe de nombreux types de certificats d'origine. Dans la plupart des cas, en l'absence de préférence commerciale, c'est le certificat d'origine général qui est utilisé. Pour les envois admissibles aux pays de l'ANASE, il faut utiliser le certificat d'origine, formulaire D, de l'ANASE aux fins de conformité à la préférence commerciale (moins de taxes, voire aucune taxe, selon la marchandise envoyée).

Quel que soit le type de certificat d'origine utilisé, il doit être certifié par une chambre de commerce reconnue, laquelle demande habituellement un exemplaire notarié supplémentaire pour ses dossiers.

Bordereau d'expédition

Bien que cette exigence ne soit pas requise par la loi, les Services douaniers exigent habituellement un bordereau d'expédition pour aider à accélérer le processus de dédouanement. Ce document est particulièrement utile lorsqu'il s'agit d'envois contenant diverses marchandises et plusieurs colis.

Documents supplémentaires

Les certificats phytosanitaires accompagnant les marchandises provenant d'endroits infectés de la peste ou du choléra doivent être désinfectés avant d'être importés. L'importation et l'exportation de certaines plantes et de certains semis nécessitent l'obtention d'un permis auprès du ministère de l'Agriculture ou d'un agent désigné.

Des certificats de santé des produits agricoles peuvent être requis par le ministère de l'Agriculture du pays d'origine pour l'importation de toutes les plantes, tous les semis, etc.

Rapport constat du commissaire d'avaries est requis si il y a plus de 10 articles, d'une valeur de plus de 1000 $ USD pour les cosmétiques (non-dangereux), les ordonnances/médicaments, les aliments et boissons (non périssables), les pièces d'ordinateur, les pièces électroniques, les textiles et les produits connexes, les chaussures et les jouets.

Licence d'enregistrement de l'importateur peut être exigé par le ministère de l'industrie et du commerce si le produit importé est plus de 100 kg. Cela vaut pour les appareils photo, les pièces, l'électronique, les jouets, ainsi que les produits textiles finis et non finis.

Procédure douanière :

Il existe deux types de procédures de déclaration disponibles pour la douane; déclaration non officielle et déclaration officielle.

Déclaration non officielle est possible pour les envois de faible valeur, des échantillons, des documents et où il n'y a pas de contrôles ou d'exigences à être satisfaites par les organismes en place. Les envois par service de messagerie ou la valeur ne dépassent pas 50,000 USD FOB seront exemptés des droits d'importation et de taxes.

Déclaration officielle lorsque les envois ont une grande valeur, et où les produits sont soumis à des contrôles formelles de traitement douanier en raison des exigences des organismes en place, indépendamment de la valeur déclarée pour la douane. Une déclaration officielle est également nécessaire pour les biens qui sont importés temporairement ou qui bénéficies d'une exonération de douane, ou qui sont expédiés à un organisme ou ministère du gouvernement qualifié, à une ambassade étrangère, etc...