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JAPON
(Code du pays : JP)

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   04   30   NON   1000 $
XpresspostMC – International   104   30   OUI   1000 $
Colis internationalMC (par voie de surface)   404   30   OUI   1000 $
Paquet repérable – International   04   2   NON  
Petit paquetMC (avion)   04   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   04   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Anglais, français, japonais

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   OUI
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

Restrictions d'importation

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

  • aliments, aliments naturels
  • armes, armes de poing, armes à feu, leurs parties et accessoires, et munitions
  • bois et articles de bois
  • boissons alcoolisés, spiritueux
  • fournitures médicales (y compris les médicaments chinois)
  • légumes
  • narcotiques
  • parfum
  • plantes et produits de plantes
  • produits agricoles
  • produits de la mer
  • produits de viande
  • produits d'origine animale
  • produits pharmaceutiques
  • résine
  • riz et ouvrages en paille
  • tabac, produits du tabac et substitut de tabac.

Les marchandises suivantes sont restreintes en vertu des lois japonaises et doivent être approuvées par l'organisme de réglementation du Japon, mais elles peuvent être importées par l'entremise du service PrioritéMC Mondial :

  • aliments
  • textiles
  • substances chimiques (y compris...)
  • médicaments
  • les marchandises pouvant entrer en contact avec l'infrastructure publique du Japon (routes, fréquences radio, lignes téléphoniques ou d'électricité, etc.) peuvent être dédouanées sans être accompagnées de documents spéciaux ou sans autorisation préalable, mais l'utilisateur final ou le revendeur doit obtenir l'approbation de l'organisme gouvernemental responsable avant que les marchandises soient utilisées au Japon (p. ex. véhicule motorisé, équipement électrique et matériel de télécommunication, radios, téléphones et modems).

Produits de viande

Il est désormais interdit d’importer les marchandises ci-après conformément à la loi sur le contrôle des maladies infectieuses des animaux domestiques:

– Viande ou produit à base de viande provenant ou transitant par une région soumise à une interdiction d’importation (www.maff.go.jp/aqs/english/news/im_prohibit.html, en anglais).

– Viande ou produit à base de viande n’ayant pas obtenu de certificat de contrôle émis par un organisme gouvernemental du pays d’exportation.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Web www.maff.go.jp/aqs/english/product/import.html.

Cadeaux

Le Japon accorde une franchise des droits de douane et de la taxe à la consommation pour la plupart des cadeaux occasionnels et des dons envoyés par un particulier à un autre particulier au Japon ou les marchandises importées comme cadeaux par des non-résidents du Japon. Pour être admissibles à cette exemption, les envois de cadeau ne doivent pas dépasser la valeur de 50 $US par envoi. Le matériel publicitaire, le tabac ou les boissons alcoolisées sont exclus des articles pouvant être traités comme cadeau. La facture commerciale doit indiquer chaque article de l'envoi et attribuer une valeur individuelle à chaque marchandise. Bien que les documents doivent préciser que le colis est un « envoi de cadeau », ces termes ne suffisent pas comme description des marchandises. L'exemption ne s'applique qu'aux droits de douane et à la taxe. Les envois de cadeau sont tout de même assujettis à toutes les exigences réglementaires habituelles concernant la déclaration d'un produit de consommation, lesquelles doivent être respectées aux fins de dédouanement de ces envois.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • animaux vivants et produits de provenance animale
  • armes et armes à feu, imitations d'armes incluant de munitions, les jouets, de leurs parties et accessoires
  • articles en violation du droit d'auteur
  • articles portant atteinte aux droits (brevets, modèles d'utilité, concepts, marques de commerce, droits d'auteur et droits connexes ou disposition/conception de circuits intégrés)
  • café, thé, maté et épices
  • céréales
  • documents ou marchandises en provenance ou fait en Corée du Nord
  • engrais
  • graines oléagineuses, céréales et de fruits
  • livres, dessins, gravures et autres articles nuisant à la sécurité et à la moralité publiques (p. ex. matériel immoral)
  • matériel de loterie
  • objets contrevenant aux lois sur les brevets
  • objets contrevenant aux lois sur les marques de commerce
  • poissons
  • produits chimiques organiques
  • produits de la meunerie
  • produits laitiers et oeufs d'oiseaux
  • produits pharmaceutiques (exception faite des substances approuvées sous ordonnance du ministère de la Santé et du Bien-être)
  • produits végétaux
  • publications et bandes vidéo portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs
  • publications de livres, de journaux et de produits de l' industrie de l'impression
  • quarantaine des animaux (os, intestins, cornes, sang, anticorps, sérum, semence, plumes, laine brute, cuir brut, bactéries et bacillus coliformes).
  • stupéfiants, sans autorisation officielle dûment émise par les autorités compétentes
  • timbres-poste contrefaits ou oblitérés, ou imitations de timbres-poste.
  • toxine botulinique type A (plus de 500 unités par flacon) et toxine type B (plus de 10 000 unités par flacon)
  • viandes et produits en provenance de la viande
  • violations de brevets

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

De plus, les marchandises et les échantillons à destination du Japon doivent être accompagnés d'une facture en deux exemplaires. Les articles d'une valeur supérieure à 200 000 yen doivent être accompagnés d'un certificat d'origine.

L'expéditeur doit indiquer clairement sur chaque envoi s'il s'agit, par exemple, de cadeaux, de marchandises, d'échantillons ou d'objets non accompagnés.

Documents requis

Facture commerciale

Deux copies de la facture commerciale sont requises sous réserve des conditions suivantes :

  • les envois d'importation dont la valeur est supérieure à 200 000 yen ou un montant équivalent en devise étrangère
  • tous les envois contenant un achat ou un échantillon, quelle qu'en soit la valeur
  • tout envoi nécessitant une autorisation d'importation (articles faisant l'objet de restrictions), quelle qu'en soit la valeur
  • lorsqu'un envoi comprend diverses marchandises et qu'il n'y a pas suffisamment d'espace sur la lettre de transport aérien pour inclure la valeur, le pays d'origine et une description de chaque marchandise.

Lorsqu'une facture commerciale est requise, la description doit comprendre le pays de fabrication, de même que la valeur de chaque marchandise comprise dans l'envoi. Les factures doivent aussi afficher les frais de transport et d'assurance, de même que toute autre dépense ou réduction, pour chaque article. Le cas échéant, le numéro d'identification de l'importateur et de l'exportateur doit être compris pour réduire au minimum le traitement manuel au cours du dédouanement.

S'il y a une facture officielle de vente, une copie de l'original de la facture de l'entreprise est requise aux fins de dédouanement. Si cette copie n'est pas fournie, des retards au dédouanement pourraient avoir lieu.

Certificat d'origine

Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane en vertu de diverses ententes (TPG). Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. Les copies ne seront pas acceptées. Le pays d'origine des marchandises doit aussi être indiqué sur la facture commerciale.

Déclaration d'antiquité

Une déclaration ou une attestation d'antiquité doit être obtenue par l'importateur pour que les produits datant de plus de 100 ans puissent être importés en franchise de droits de douane. Il est utile mais non obligatoire pour l'exportateur d'inclure sur la facture une déclaration concernant l'âge de toute marchandise admissible à l'exemption des droits de douane liés aux antiquités.

Certificat sanitaire

Pour la plupart des produits d'origine végétale, il faut obtenir une certification auprès de l'organisme gouvernemental pertinent du pays d'exportation concernant la santé de la plante à partir de laquelle le produit a été dérivé.

Approbation d'importation

Certaines marchandises nécessitent l'approbation d'un ou de plusieurs ministères gouvernementaux. L'importateur doit alors présenter un formulaire de demande au ministère responsable, qui y apposera son timbre/sceau si l'importation est approuvée. Bien qu'il existe un formulaire de demande de base pour l'approbation d'importation, certaines marchandises (textiles, produits de baleine, aliments, produits d'origine végétale, produits d'origine animale, etc.) nécessitent un formulaire précis. En voici quelques exemples :

  • additifs alimentaires
  • services de couverts, batterie de cuisine, conteneurs, vaisselle, etc., utilisés pour la nourriture, les boissons et la préparation des aliments
  • jouets pour bébés
  • produits chimiques
  • médicaments et autres produits, comme les gouttes ophtalmiques, la pâte dentifrice, les vitamines, etc., ayant un effet sur les humains ou les animaux
  • équipement médical
  • cosmétiques et autres produits utilisés sur les humains (toniques capillaires, préparations pour bains, etc.)
  • certains textiles

Formulaires de quarantaine

La plupart des produits d'origine végétale et animale sont assujettis à une inspection par le Bureau de quarantaine des plantes ou des animaux au moment de leur importation ou de leur exportation. Le formulaire de quarantaine sert de formulaire de demande d'approbation d'importation.

Les documents suivants peuvent également être nécessaires :

1. Certificat d'assurance

2. Permis ou Certification

3. Déclaration sur la réduction ou l'exonération des droits de douane.

Procédure douanière :

Importation du courrier international :

Les marchandises qui ne nécessitent pas de paiement des droits de douanes sont livrées directement au destinataire au bureau de poste le plus proche. Dans le cas de produits dont le montant des droits de douanes exigibles est inférieure à 10,000 yens, le courrier internationat est livré avec un avis de droit de douane. Dans le cas, où le droit de douane à payer est plus de 10,000 yens, un avis de droit de douane est envoyé au destinataire, et les marchandises sont relâchées lors du paiement des droits et des frais de traitement postal.

Dans certains cas, un « avis de procédure douanière sur le courrier d'arrivée de l'étranger » est envoyé, exigeant plus de documentation avant de libérer les marchandises.