MONACO
(Code du pays : MC)
Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.
Restrictions d'importation
Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :
- alcools
- appareils terminaux
- armes
- bijoux (imitations)
- casques protecteurs (moto)
- céréales
- contraceptifs
- couvertures électriques
- fruits
- instruments de mesure
- jouets
- livres et publications
- médicaments
- métaux précieux
- objets de caoutchouc
- perles
- pierres précieuses
- plantes et parties de plantes
- préparations alimentaires
- produits d'origine animale
- racines et bulbes
- récepteurs de télévision
- seringues et aiguilles
- sucettes
- tabac.
La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.
Articles interdits
Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :
- antiquités
- articles contrefaits
- billets de loterie
- chocolat
- créatine
- écorce de bois résineux
- graines
- machines de jeu
- matériel portant atteinte à l'ordre public
- matériel pouvant porter atteinte aux bonnes moeurs de la jeunesse
- matières colorantes
- mélatonine
- modems (réservés à l'utilisation à des fins professionnelles)
- passementeries et fils métallisés avec ou en fils d'or
- perles contenant des sels de plomb
- produits contenant du sel de plomb ou du nickel
- produits de dopage
- produits de graphite
- produits psychotropes
- tabac
- terre
- viagra
- vitamines.
Documents requis
De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.
Factures
Les marchandises commerciales ayant une valeur supérieure à 76 euros doivent être accompagnées d'une facture.
Colis-cadeaux
Les colis-cadeaux ne nécessitent pas de facture. L'expéditeur doit inscrire la mention ENVOI ISOLÉ GRATUIT sur l'emballage, du côté de l'adresse.
Déclarations en douane
Les déclarations en douane doivent contenir suffisamment de renseignements pour que les autorités douanières puissent appliquer les droits et les contrôles douaniers pertinents. Les envois de 23 euros et moins sont exempts de droits de douane.
Les documents suivants peuvent être nécessaires :
1. Facture commerciale qui doit être rédigée en français ou accompagné d'une traduction
2. Les documents de transport
3. Licence d'importation
4. Certificat d'origine
5. Les certificats sanitaires ou phytosanitaires.
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