MONTENEGRO
(Code du pays : ME)
Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.
Restrictions d'importation
Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :
- aliments
- animaux et produits d'origine animale
- boissons alcoolisés
- bijoux
- café / thé
- chèques
- eau de cologne, parfum
- drogues et poisons
- fruits
- imprimés
- instruments de musique
- livres, plans
- médicaments brevetés et non brevetés
- oeuvres d'art
- pièces mécaniques
- plantes et parties de plantes
- postes de radio
- semnences
- sérums et vaccins
- tabac
- tissus
- ustensiles
- viande et produits de volaille.
Montres
Les boîtiers complets (montés ou démontés) de montres faites de métaux précieux peuvent être admis après analyse des métaux. Ne sont pas admis les envois contenant des boîtiers incomplets ou autres pièces détachées.
Articles d'usage personnel
Les envois postaux adressés à des particuliers peuvent contenir des articles de voyage personnels, des articles d'usage personnel et familial (médicaments, instruments médicaux, matériel didactique et de loisir), des articles ménagers, en quantité raisonnable, non destinés à la revente. Les articles personnels de 30 $US ou moins sont exempts de droits de douane.
Legs de biens personnels et articles visés par un accord
Les biens provenant d'un héritage et les articles visés par un accord entre deux États peuvent être importés conformément à l'accord en question.
Outils spécialisés
Les personnes physiques de citoyenneté yougoslave qui exercent une profession peuvent importer des articles réservés à l'usage de cette profession sous réserve de certaines conditions.
Permis d'importation
Bon nombre de marchandises commerciales nécessitent un permis d'importation. Avant de poster un envoi, l'expéditeur doit vérifier que le destinataire a le permis requis.
Articles interdits
Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :
- actes notariés
- aliments
- animaux
- antiquités
- appareils de jeux de hasard
- armes à feu et pièce de rechange
- bijoux
- billets de banque, titres
- cartes de crédit / cartes de crédit vierges
- cosmétiques
- courrier diplomatique
- documents de nature politique
- essences pour vins et eaux-de-vie artificiels
- fourrures
- ivoire
- levure
- liqueurs
- médicaments sans ordonnance
- œuvre d'art
- papier à cigarettes
- parfum
- peintures
- piles
- produits abortifs
- produits biologiques
- produits chimiques
- produits étrangers portant des marques de commerce yougoslaves ou des imitations de marques de commerce
- sifflets, cuillères et contenants alimentaires ayant un contenu en plomb supérieur à 10 %
- uniformes militaires d'autres états
- vins et moûts contenant de l'acide sulfurique.
Documents requis
De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.
De plus, l'expéditeur doit joindre aux documents de douane une preuve attestant des droits du destinataire, sans quoi le destinataire devra fournir cette preuve avant la livraison. Les autorités douanières inspectent tous les envois passibles de droits de douane.
Colis-cadeaux
Dans le cas d'un cadeau, l'expéditeur doit inscrire sur l'envoi et sur les documents d'accompagnement la mention Envoi cadeau.
Factures
Tous les envois contenant des marchandises commerciales doivent inclure une facture.
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