PHILIPPINES
(Code du pays : PH)
Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.
Restrictions d'importation
Bon nombre de marchandises nécessitent un permis d'importation. L'expéditeur doit s'assurer que le destinataire a le permis requis et vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :
- contraceptif
- plantes (et parties de plantes)
- vers à soie et leurs oeufs.
Cadeaux
Les marchandises désignées comme cadeaux non sollicités, non destinées au commerce, à la vente, à l'échange, etc., peuvent être importées aux Philippines. Les cadeaux sont habituellement définis comme étant des marchandises expédiées d'un particulier expéditeur à un particulier destinataire qui n'exigent aucun échange d'argent et pour lesquelles l'expéditeur n'attend aucune indemnisation. Les importateurs doivent respecter les dispositions habituelles liées aux marchandises expédiées comme cadeau. Ces dispositions peuvent exiger l'obtention des permis ou certificats nécessaires comme condition de dédouanement. Il incombe aux importateurs recevant les cadeaux de payer les taxes et droits de douane imposés par les Services douaniers.
Les articles indiqués ci-après peuvent être importés sans autorisation aux Philippines par la poste ou par des services de livraison, à condition qu'ils soient :
- destinés à un usage personnel;
- en quantités ne dépassant pas les quantités autorisées dans le tableau ci-dessous.
Articles de puériculture : 5 kg
Jouets : 10 unités
Exemptions :
Les dons versés à des œuvres de secours dûment enregistrées sont exonérés des droits de douane et des taxes.
Articles interdits
Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :
- armes et armes à feu (y compris jouets et répliques de jouets)
- articles en violation du droit d'auteur
- billets de loterie et publicité connexe
- café
- jeux de hasard de toutes sortes
- liqueurs et spiritueux
- matériel séditieux
- médicaments altérés
- monnaie contrefaite
- produits abortifs
- produits alimentaires altérés.
Articles utilisés au cours de l'exécution d'avortements illégaux et classés notamment dans les catégories du système harmonisés suivantes :
Système harmonisé Description des articles interdits et restreints
3006.60 Médicaments
4901.10 Imprimés (livres, brochures, dépliants)
4901.99 Imprimés (autres formats et illustrations en couleurs)
9018.-- Dispositifs médicaux
9301.00 Dynamite, poudre noire, armes à feu, armes de guerre
4901.10 Documents séditieux (imprimés)
4911.10 Articles obscènes ou immoraux
Billets de loterie ou de tirage
9504.10 Articles ou équipement pour jeux d'argent
7113.11 Bijoux sur lesquels ne figurent pas un titre véritable
Divers articles alimentaires ou médicaments falsifiés
2939.10 Cocaïne, héroïne, morphine et opium
6309.00 Vêtements usagés
6310.10 Chiffons usagés, triés
6310.90 Chiffons usagés
9503.90 Arme-jouet (répliques d'armes à feu)
5302.90 Marihuana (Cannabis Sativa L.)
9614.20 Pipes (en totalité ou en partie) pour fumer l'opium
L'administration postale des Philippines se réserve le droit de ne pas accepter tous les types de poste aux lettres (ordinaire, recommandé ou assuré) contenant des pièces de monnaie, billets de banque, titres, chèques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufacturés ou non, des pierres précieuses ou autres articles de valeur.
Documents requis
De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.
De plus, les marchandises commerciales à destination des Philippines doivent être accompagnées d'une facture.
Les marchandises commerciales d'une valeur supérieure à 3000 pesos doivent être accompagnées d'une facture visée par une autorité consulaire des Philippines.
Une copie de la facture doit être placée dans l'envoi et une autre apposée sur l'emballage.
Toute lettre de crédit pertinente doit être fournie si la valeur de l'envoi est supérieure à 1000 $US.
Documents justificatifs nécessaires
Outre les documents de base susmentionnés, il faut obtenir un document/permis de dédouanement à l'importation auprès de l'agence gouvernementale pertinente aux Philippines ou auprès d'une organisation non gouvernementale du pays d'exportation pour les marchandises réglementées. Ce document est requis pour assurer la santé et la sûreté publiques, de même que la sécurité nationale, et pour respecter les engagements internationaux en matière de protection ou de développement de l'industrie locale. Ce document doit être soumis aux Services douaniers au moment du dépôt de la déclaration d'importation ou avant le dédouanement des marchandises ou des articles réglementés.
Documents justificatifs requis pour l'importation des marchandises suivantes :
- permit d'importation
- permit pour usage expérimental et essai d'éfficacité
Produits d'origine animale
- Certificats vétérinaires (rapports des résultats sans réserves)
- Permis d'importation de la CITES (permis d'exportation pour l'expéditeur) pour les animaux en voie de disparition
- Certificat d'homologation des produits
- Permis pour l'importation de pièces de rechange (pour motocyclettes et véhicules à moteur) et affidavit
Produits liés aux films et à la télévision
- Permis d'importation (pour produits liés aux films et à la télévision)
Homologation d'une matière active de pesticide
- Homologation d'un pesticide
Plantes et produits d'origine végétale
- Permis pour importation des plantes et des produits d'origine végétale : les plantes et les produits d'origine végétale dérivés d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou qui en contiennent sont assujettis à un contrôle par l'entremise de permis conformément à l'ordonnance administrative AO2002.
- Certificat phytosanitaire
Émetteur-récepteur radio
- Permis d'achat ou de possession d'un émetteur-récepteur radio
Vidéogrammes (DVD, vidéo-CD, bandes VHS)
- Permis de dédouanement à l'importation de vidéogrammes.
| 
