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SERBIE
(Code du pays : RS)

Inclus
YOUGOSLAVIE

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   03   30   NON   1000 $
XpresspostMC – International   103   30   OUI   1000* $
Colis internationalMC (par voie de surface)   403   30   OUI   1000* $
Petit paquetMC (avion)   03   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   03   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Français

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   NON
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

* La couverture pour perte ou dommages n'est pas accessible pour les articles destinés aux régions de la Yougoslavie dont le code postal débute par 38.

Restrictions d'importation

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

  • animaux et produits d'origine animale
  • bijoux
  • café
  • chèques, vierge
  • drogues et poisons
  • eau de cologne et parfum
  • extincteurs
  • fruits
  • illustrations, dessins, épreuves et mises en page
  • imprimés
  • instruments de musique
  • liquides
  • livres
  • médicaments brevetés et non brevetés (échantillons seulement, toute autre importation doivent provenir d'une entité juridique autorisée à importer des médicaments et de l’équipement médical)
  • pièces mécaniques
  • plans
  • plantes et parties de plantes
  • postes de radio
  • produits alimentaires
  • semences
  • sérums et vaccins
  • tabac
  • tissus et échantillons de tissu
  • thé
  • ustensiles
  • viande et produits de volaille.

Montres

Les boîtiers complets (montés ou démontés) de montres faites de métaux précieux peuvent être admis après analyse des métaux. Ne sont pas admis les envois contenant des boîtiers incomplets ou autres pièces détachées.

Articles d'usage personnel

Les envois postaux adressés à des particuliers peuvent contenir des articles de voyage personnels, des articles d'usage personnel et familial (médicaments, instruments médicaux, matériel didactique et de loisir), des articles ménagers, en quantité raisonnable, non destinés à la revente. Les articles personnels de 30 $US ou moins sont exempts de droits de douane.

Legs de biens personnels et articles visés par un accord

Les biens provenant d'un héritage et les articles visés par un accord entre deux États peuvent être importés conformément à l'accord en question.

Outils spécialisés

Les personnes physiques de citoyenneté yougoslave qui exercent une profession peuvent importer des articles réservés à l'usage de cette profession sous réserve de certaines conditions.

Permis d'importation

Bon nombre de marchandises commerciales nécessitent un permis d'importation. Avant de poster un envoi, l'expéditeur doit vérifier que le destinataire a le permis requis.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • actes notariés
  • antiquités
  • appareils de jeux de hasard
  • armes à feu et pièces de rechange
  • bijoux
  • cartes de crédit / cartes de crédit vierges
  • cosmétiques
  • courrier diplomatique
  • documents de nature politique
  • essences pour vins et eaux-de-vie artificiels
  • factures vierges
  • fourrures
  • ivoire
  • levure
  • liqueurs
  • monnaie, billets de banque
  • oeuvre d'art
  • papier à cigarettes
  • parfum
  • peintures
  • piles
  • pierres précieuses et métaux
  • produits abortifs
  • produits alimentaires
  • produits biologiques
  • produits chimiques
  • produits étrangers portant des marques de commerce yougoslaves ou des imitations de marques de commerce
  • radiographies
  • sifflets, cuillères et contenants alimentaires ayant un contenu en plomb supérieur à 10 %
  • uniformes militaires d'autres états
  • vins et moûts contenant de l'acide sulfurique.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

L'expéditeur doit joindre aux documents de douane une preuve attestant des droits du destinataire, sans quoi le destinataire devra fournir cette preuve avant la livraison. Les autorités douanières inspectent tous les envois passibles de droits de douane.

Colis-cadeaux

Dans le cas d'un cadeau, l'expéditeur doit inscrire sur l'envoi et sur les documents d'accompagnement la mention Envoi cadeau.

Factures

Tous les envois contenant des marchandises commerciales doivent inclure une facture.

Procédures douanières :

Les ressortissants et étrangers serbes sont exemptés du paiement de droits d'importation sur les articles reçus par des particuliers à l'étranger via le système postal pour une valeur totale de 20 euros en dinars. La valeur des articles reçus de l'étranger inclut également le montant payé pour le transport ou les frais postaux.