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RUSSIE (FÉDÉRATION DE)
(Code du pays : RU)

Postes Canada a temporairement suspendu l’acceptation des envois autres que des documents qui sont destinés à la Russie via le service PrioritéMC Mondial.

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   03   20   NON   75 $
XpresspostMC – International   103   20   NON   1000 $
Colis internationalMC (par voie de surface)   403   20   NON   1000 $
Petit paquetMC (avion)   03   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   03   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Français, russe

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   NON
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

Restrictions d'importation

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

  • abeilles, sangsues, vers à soie accompagnés d’un certificat vétérinaire
  • appareils à haute fréquence
  • appareils médicaux et équipement
  • céréales
  • crypteurs et dispositifs chiffrants ayant la fonction de codage (cryptage)
  • fruits
  • jouets
  • médicaments
  • métaux précieux
  • miel
  • nourriture et boissons
  • oeufs d'oiseau
  • pesticides
  • produits cosmétiques et articles de toilette
  • produits d'origine animale
  • produits laitier
  • semences et plantes
  • substances psychotropiques
  • tapis
  • timbres-poste.

Articles d'usage personnel

La Fédération de Russie admet des articles réservés à l'usage personnel du destinataire moyennant le paiement des droits de douane et le respect des quantités indiquées pour les articles en question :

  • appareils radio et vidéo (1 de chaque)
  • bandes et disques informatiques (15)
  • enregistrements sonores (10)
  • enregistrements vidéo (5)
  • matériel électronique de musique (1)
  • matériel photographique et vidéo (1 de chaque)
  • ordinateur personnel et périphériques (1)
  • tissu (10 mètres)
  • vêtements  –  manteaux, vestons, etc. (3 de chaque)
  • vin et vodka (1 litre).

Articles utilisés principalement à des fins religieuses

  • Bible, Coran, Tora, etc. (2 de chaque)
  • crucifix, icônes, etc. (2 de chaque).

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • aliments en conserve
  • animaux vivants, à l’exception des abeilles, sangsues, vers à soie étant expédiés avec un certificat vétérinaire
  • appareils électroniques et à haute fréquence
  • appareils sans fil et dispositifs électroniques connexes
  • argent et devises de la Fédération de Russie
  • armes (et leurs parties), munitions ( et leurs parties), articles similaires par leur construction aux armes pour le service civil
  • armes (jouet, modèle ou imitation)
  • armes à balles bb
  • armes de chasse
  • articles contrefaits et piratés
  • bijoux
  • carabines à air comprimé
  • cartes de crédit / cartes de crédit vierges
  • certificats de naissance, de décès ou de mariage
  • chèques, stocks vierges
  • compléments et additifs alimentaires denrées périssables
  • couteaux
  • cryptage et codage des dispositifs utilisés pour le codage (cryptage)
  • déchets dangereux
  • denrées dangereuses
  • denrées périssables
  • dispositifs de télécommunication et de navigation
  • dispositifs pour fumer l'opium et le hachisch
  • disque compact
  • disque numérique polyvalent (DVD)
  • documents ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle échangés entre des personnes autres que l’expéditeur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux
  • encres et accessoires pour photocopieurs
  • équipement pour la pêche/attraper des ressources biologiques aqueux, ainsi que des filets de pêche de maillage.
  • feuille de tabac
  • film commercial
  • film non développé
  • fournitures médicales
  • imprimés et matériels audiovisuels: contenant des appels aux activités extrémistes et terroristes ou une justification publique du terrorisme, ayant un caractère pornographique, fabriqués ou distribués en violation des exigences de la loi sur les élections et les référendums des pays membres de l’Union douanière de la Communauté économique eurasiatique, visant la propagande de l’attribut ou du symbole nazi, ou similaires au point d'être confondus avec l’attribut ou le symbole nazi,contenant d'autres informations pouvant porter atteinte aux intérêts politiques et économiques de la Russie (Fédération de), à sa sécurité publique, à la santé et au moral des citoyens
  • instruments monétaires de la Russie (Fédération de) et les devises étrangères
  • journaux liés au processus «boule de neige»
  • légumes frais
  • liqueurs
  • matériaux prônant des attributs ou des symboles nazis
  • matériaux contenant des informations qui peuvent causer des dommages aux intérêts politiques ou économiques de la Fédération de Russie
  • matériel sans fil
  • matraque électronique
  • médicaments sans ordonnance / sur ordonnance
  • miel et rayons de miel
  • moyens de protection des plantes soumis aux dispositions des annexes A et B de la Convention de Stockholm sur les pollueurs organiques persistants du 22 mai 2001
  • objet d'art publicitaire
  • objets contrefaits ou piratés
  • objets obscènes ou immoraux
  • objets qui, par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter du danger pour les agents ou le grand public, salir ou détériorer les autres envois, l’équipement postal ou les biens appartenant à des tiers
  • oeufs crus
  • organes et (ou) substances humaines, sang et ses composants;
  • organismes pathogènes et facultativement pathogènes
  • ouvrages techniques spéciaux destinés à la réception secrète de l’information
  • passeports (anciens et nouveaux)
  • photocopies en couleurs
  • pierres précieuses de tout genre et diamants naturels, à l’exception des articles de joaillerie
  • poissons et autres invertébrés aquatiques
  • produits de plantes, plantes de tout genre et dans tout état, et semences
  • poudre (toute substance pulvérisée)
  • produits alcoolisés, alcool éthylique, bière
  • produits biologiques
  • produits chimiques
  • produits chimiques inorganiques/organiques
  • produits de graphite
  • produits minéraux
  • rets nodaux de pêche en monofils synthétiques ou en autres polyamides dont le diamètre du fil est inférieur à 0,5 millimètres et les dimensions de maille inférieures à 100 millimètres (la longueur d'un côté de la maille est inférieure à 50 mm)
  • substances appauvrissant la couche d’ozone
  • systèmes et équipements électriques de pêche composés des générateurs électriques de signaux avec les conducteurs et les accumulateurs (batteries) connectés, effectuant ensemble l’extraction (la pêche) des ressources biologiques aquatiques par le courant électrique
  • tabac, toute espèce de produits de tabac et de mélanges à fumer
  • téléphones cellulaires
  • toutes les armes (et leurs parties), munitions (et leurs parties) et articles similai-res par leur construction aux armes pour le service civil
  • valeurs culturelles
  • vins d'origine étrangère.

De plus, il est interdit d’expédier les objets ci-après destinés à un usage personnel (acheminés à l’adresse des personnes physiques ou expédiés par les personnes physiques pour les besoins qui ne sont pas liés aux activités d’entreprise):

  • Appareils conçus pour écoute d'information
  • Ouvrages techniques spéciaux destinés à la réception secrète de l’information
  • Organes et (ou) substances humaines, sang et ses composants
  • Matières radioactives
  • Biens culturels
  • Déchets et débris des métaux ferreux et non ferreux
  • Métaux précieux non manufacturés, déchets et débris des métaux précieux, minerais et concentrés des métaux précieux et produits bruts contenant des métaux précieux
  • Matières minérales (pierres naturelles non manufacturées)
  • Informations sur l' intérieur des Terres.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Les marchandises commerciales à destination de la Fédération de Russie doivent être accompagnées d'une facture.

Les biens provenant d'un héritage doivent être accompagnés d'un certificat, visé par une autorité consulaire, confirmant le droit de succession.

Afin de garantir la distribution à temps des colis et des petits paquets, le client doit s'assurer de bien remplir les Déclarations en douane/Étiquette d'expédition CN 22 et CN 23.