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TAÏWAN
(Code du pays : TW)

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   04   30   NON   1000 $
XpresspostMC – International   104   30   OUI   1000 $
Colis internationalMC (par voie de surface)   404   20   OUI   1000 $
Petit paquetMC (avion)   04   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   04   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Anglais

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   NON
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

Le mot Taiwan doit être le dernier mot figurant dans l'adresse de tout envoi expédié à Taiwan.

Restrictions d'importation

Bon nombre de marchandises, dont toutes les marchandises commerciales, nécessitent un permis d'importation. Avant de poster un envoi, l'expéditeur doit vérifier que le destinataire a le permis requis.

Exemptions

Il n'est pas nécessaire d'avoir un permis pour les envois suivants :

  • articles d'usage personnel
  • cadeaux d'une valeur de 25 $US ou moins
  • échantillons de marchandises sans valeur commerciale.

L'importation de certains types de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité de Taïwan, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont également soumises à des restrictions en vertu d'accords commerciaux bilatéraux et d'ententes. Outre les exigences relatives aux douanes, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujettie à des restrictions d'importation sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres organismes gouvernementaux taïwanais pour lesquels la Direction générale des douanes de Taïwan est l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire ou limiter l'entrée des envois, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur à Taïwan lui a fourni les bons renseignements pour 1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et 2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise à Taïwan. Il n'est pas possible de dresser la liste de tous les articles faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions dans le cas de ce pays; cependant, la liste des organismes de réglementation figure ci-dessous. Il est recommandé aux importateurs de Taïwan de demander des conseils et des renseignements détaillés auprès des organismes taïwanais responsables des marchandises.

Produits agricoles (Articles et produits d'origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine) : Ministère de l'Agriculture, Conseil de l'Agriculture www.coa.gov.tw

Boissons alcoolisées : Agence nationale du Trésor www.nta.gov.tw/en/business/index-in5.asp

Tous les articles d'origine chinoise : Direction générale des douanes www.pwccustoms.com/home/eng/wms_tw.html

Armes, munitions : Administration nationale de la police www.npa.gov.tw

Produits chimiques dangereux pour l'environnement : Administration de la protection de l'environnement http://www.epa.gov.tw/main/index.asp

Aliments, drogues, cosmétiques et équipement médical : Ministère de la Santé www.doh.gov.tw

Or, argent, monnaie : Ministère des Affaires économiques www.moea.gov.tw

Produits de haute technologie : Bureau du commerce extérieur www.trade.gov.tw

Bateaux et véhicules à moteur : Trust central de Chine http://www.moeaec.gov.tw/

Herbicides, matériaux toxiques et dangereux : Ministère de l'Agriculture, Conseil de l'Agriculture www.coa.gov.tw et Administration de la protection de l'environnement

Produits pharmaceutiques (y compris à l'usage des animaux) : Ministère de la Santé www.doh.gov.tw

Documents pornographiques et séditieux : Bureau d'information du gouvernement www.gio.gov.tw

Tabac : Agence nationale du Trésor, ministère des Finances http://www.nta.gov.tw/en/about/index-Dierctor.asp

Marques de commerce, désignations commerciales et droits d'auteur : Bureau de la propriété intellectuelle http://www.tipo.gov.tw/eng/

Animaux domestiques, espèces sauvages : Conseil de l'agriculture www.coa.gov.tw

Cadeaux

Acceptés (moyennant les droits de douane et les taxes qui s'appliquent). L'envoi d'alcool en cadeau est interdit. Les cadeaux cosmétiques contenant des remèdes puissants ou toxiques doivent être accompagnés d'une lettre d'approbation du ministère de la Santé.

Permis d'importation - est nécessaire pour plus de 1000 cigarettes, plus de 125 cigares et plus de 5 livres de tabac coupé ou plus de 5 litres d'alcool.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • aliments en capsule ou tablette
  • antiquités
  • appareils radio
  • armes à feu
  • asperges
  • bijoux
  • billets de loterie et publicité connexe
  • boissons non alcoolisées
  • camphre
  • cassette vidéo
  • cosmétiques
  • décorations faites de verre ou de nacre
  • dispositifs médicaux
  • drogues
  • équipement pour jeux de hasard
  • matériel radioactif
  • mélasse
  • pièces de monnaie de collection
  • produits de Chine continentale
  • produits d'origine animale
  • saccharine et substances de même nature
  • semences
  • sucre
  • tabac et produits du tabac
  • thé (concentrés, essences et extraits)
  • vins.

Réglementation concernant les échanges commerciaux entre Taïwan et la Chine continentale

Sauf disposition réglementaire contraire, les marchandises qui font l'objet d'échanges commerciaux entre Taïwan et la Chine continentale doivent être transbordées par un pays tiers. L'importation de marchandises et d'articles en provenance de la Chine continentale est interdite à Taïwan, à l'exception des articles suivants :

  • animaux destinés à l'usage des écoles, des instituts de recherche et des zoos
  • antiquités, œuvres culturelles liées aux religions, œuvres d'art tribal, œuvres d'art populaire, œuvres d'art, matériel d'entretien du patrimoine culturel et marchandises liées aux activités culturelles et éducatives, en petite quantité
  • articles admissibles à l'importation selon la réglementation concernant l'autorisation d'importation relative à la technologie industrielle de la Chine continentale
  • articles apportés par les passagers, dans les limites approuvées par les Services douaniers
  • articles apportés par les membres d'équipage des navires ou des avions, en conformité avec les exigences pertinentes
  • échantillons de produits destinés exclusivement à la recherche et au développement
  • importation des articles désignés et énumérés par les autorités compétentes, de façon générale
  • matières premières, pièces et composants importés par les manufactures bénéficiant d'une franchise de droits de douane pour mener des activités en vue de l'exportation
  • matières premières, pièces et composants importés par la zone franche de transformation pour l'exportation
  • médicaments chinois pour traitement médical
  • produits de la pêche constituant un dédommagement à la suite du règlement de litiges liés à la pêche en mer entre Taïwan et la Chine continentale
  • publications, films, programmes vidéo, programmes de radiodiffusion et de télévision autorisés par le Bureau d'information du gouvernement.

Sauf disposition contraire expressément formulée dans d'autres lois et réglementations, conformément au chapitre IV et à l'article 45 de la loi sur les douanes taïwanaises de la République de Chine, l'importation des marchandises de contrebande suivantes est interdite :

  • articles enfreignant des brevets, des droits attachés aux dessins ou modèles, des marques de commerce ou les droits d'auteurs d'autres personnes
  • plaques ou matrices contrefaites pour l'impression ou le moulage de fausse monnaie
  • publications et autres articles promouvant le communisme
  • autres articles de contrebande comme spécifié dans d'autres lois

Articles interdits par le service PrioritéMC Mondial

L'exportation vers Taïwan des articles suivants par l'intermédiaire du service PrioritéMC Mondial est actuellement interdite :

Toutes les marchandises définies comme marchandises dangereuses par l'Association du transport aérien international (IATA)

  • documents sur le communisme
  • drogues et ordonnances
  • illicites
  • graines (pavot/coca/marijuana)
  • munitions
  • terre
  • viagra.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Les documents requis pour les envois en provenance et à destination de Taïwan incluent la facture commerciale, le connaissement ou la lettre de transport aérien, le bordereau d'expédition et le certificat d'origine. Dans les cas d'importation de produits d'origine agricole, végétale ou animale à Taïwan, les étrangers doivent présenter des certificats d'inspection ou de quarantaine délivrés par le pays d'origine. Ces produits seront soumis à une inspection et à une mise en quarantaine à leur importation à Taïwan. La facture commerciale doit comporter l'indication FAB, CF ou CIF ainsi que le montant de l'assurance et du fret. Outre les renseignements généralement compris dans un connaissement standard, tous les numéros de caisse et le marquage d'expédition figurant sur les envois doivent être indiqués. Les Services douaniers de Taïwan n'autorisent pas les numéros de caisse ou le marquage de groupe pour les envois de marchandises mélangées.

Avant d'être exportés, les matériaux d'emballage en bois doivent être traités thermiquement ou subir une fumigation au bromométhane, en conformité avec les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires # 15 (NIMP 15) et sous la surveillance de l'autorité responsable de la quarantaine végétale du pays d'exportation.

Conditions de facturation du service PrioritéMC Mondial pour Taïwan

Dans le cas de Taïwan, lorsqu'une facture de vente officielle existe, une copie de la facture originale de l'entreprise est requise aux fins de dédouanement. Si cette copie n'est pas fournie, des retards au dédouanement peuvent avoir lieu.