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VÉNÉZUÉLA
(Code du pays : VE)

SERVICE CODE
TARIFAIRE
POIDS
MAX (KG)
SURDIMENSIONNÉS
ACCEPTÉS
COUVERTURE
MAX
PrioritéMC Mondial (Normes de livraison)   06   30   NON   1000 $
Colis internationalMC (par avion)   207   30   OUI   100 $
Colis internationalMC (par voie de surface)   407   30   OUI   100 $
Petit paquetMC (avion)   07   2   NON   S/O
Petit paquetMC (surface)   07   2   NON   S/O
LANGUE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE Français, anglais, espagnol

SERVICE DISPONIBILITÉ Courrier recommandéMC ARTICLES DE VALEUR ACCEPTÉS
Poste aux lettresMC   OUI   OUI   NON
SERVICE DISPONIBILITÉ CODE DE DROIT MONNAIE
Mandats-posteMC    NON   —   —

Couverture maximum = Limite de la valeur déclarée pour le transport pour le service PrioritéMC Mondial.

Restrictions d'importation

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

  • animaux vivants, bovins, moutons, chèvres et buffles
  • plantes et parties de plantes
  • porcs et produits connexes
  • produits alimentaires
  • volailles crues.

La plupart des marchandises commerciales nécessitent un permis d'importation. Avant de poster un envoi, l'expéditeur doit vérifier que le destinataire a le permis requis.

Les articles suivants ne peuvent être importés que par des organismes gouvernementaux : papiers à cigarettes, billets de banque, et les armes.

Alcool

Le service PrioritéMC Mondial demande que l'importateur et l'exportateur soient tous deux titulaires de la licence permettant de recevoir des envois contenant de l'alcool. La « bande de taxe » doit être apposée le long du sceau de la bouteille avant que l'envoi ne quitte les locaux des Services douaniers. Les envois d'alcool en cadeau sont également interdits. Le destinataire doit fournir un certificat du ministère de la Santé, et un permis sanitaire est demandé au pays d'origine et au pays de destination.

Antiquités/Biens culturels

Les antiquités et les biens culturels doivent dater d'au moins 100 ans et être accompagnés d'un certificat d'origine pour être reconnus comme tels et admis à une importation ou à une exportation en franchise de droits de douane. Il faut aussi procéder à un enregistrement spécial auprès du bureau principal des Services douaniers (SENIAT).

Pièces d'automobile

L'importation de pièces et composants d'automobile usagés est acceptée. Il n'y a pas de condition spéciale en matière de licence ou de permis, mais les pièces reconstruites doivent répondre à des normes de qualité imposées par l'Institut des normes du Venezuela.

Aliments/Produits alimentaires

Pour les aliments et produits alimentaires, un enregistrement auprès du ministère de la Santé est nécessaire.

Médicaments

Les médicaments doivent être autorisés par le ministère de la Santé, de l'Agriculture et de l'Élevage bovin du Venezuela. L'importation de médicaments pour un usage personnel est permise à condition que le destinataire soit titulaire d'une ordonnance. Une copie de l'ordonnance doit accompagner l'envoi.

Nota :

  • La quantité de médicaments sur ordonnance doit correspondre à une période n'excédant pas trois mois.
  • La quantité de médicaments sans ordonnance doit être limitée à cinq articles de chaque sorte.
  • L'importation de Tylenol et de Viagra est interdite.

Appareils médicaux

Les équipements, appareils, systèmes et autres dispositifs médicaux, qu'ils soient importés ou fabriqués localement, doivent être enregistrés auprès du bureau d'enregistrement et de contrôle du matériel médical et paramédical du ministère de la Santé (OICEMP). Le ministère de la Santé du Venezuela procède actuellement, en collaboration avec les Services douaniers nationaux, à la création d'une infrastructure de contrôle et de vérification qui sera chargée d'examiner l'origine et les spécifications du matériel avant d'en autoriser la vente sur le marché local. Seules les marchandises approuvées et portant un sceau/marquage d'approbation pourront être vendues ou importées.

Les renseignements suivants sont nécessaires à l'enregistrement d'appareils médicaux :

  • brochure sur le produit (page de catalogue)
  • certificat destiné à un gouvernement étranger
  • étiquettes/Directives d'utilisation
  • étude/Certificat de stabilité
  • lettre d'autorisation
  • lieu de fabrication
  • liste de composants/matériaux
  • matériel d'emballage
  • méthode de fabrication
  • méthodes/documents relatifs au test de contrôle de la qualité
  • plans de produit fini
  • publications cliniques.

Certains produits peuvent uniquement être importés par des ministères gouvernementaux, dont le papier à cigarettes (les autorités fiscales calculent la taxe sur les cigarettes d'après le volume de papier à cigarettes importé par les fabricants). Le gouvernement peut déléguer l'autorité d'importer en son nom et peut passer une commande de ces produits auprès des agents de vente locaux des fabricants étrangers.

L'importation de déchets au Venezuela est interdite; il y a cependant des exceptions, par exemple les matières premières industrielles (vieux papiers, ferraille ou déchets textiles). Veuillez communiquer avec le ministère de la Santé pour obtenir de plus amples renseignements.

Cadeaux

Des droits de douane et des taxes seront appliqués à tous les cadeaux d'une valeur FAB supérieure à 100 $US. Le cadeau doit être non sollicité et expédié par un particulier à un autre particulier.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

  • billets de banque, devise étrangère, chèques de voyage, timbre-poste, cartes de crédit et cartes de débit
  • billets de loterie
  • bois et produits en bois en provenance du Libéria
  • café
  • chèques de pension ou des cartes de crédit bancaires
  • coton
  • drogues et produits pharmaceutiques de composition inconnue
  • fleurs
  • fruits
  • jouets ou les jeux vidéo qui impliquent des actes violents/ la guerre et les armes à feu
  • matériel pornographique
  • médicaments (Tylenol)
  • oiseaux et produits avicoles
  • oiseaux sous produits en provenance du Chili
  • papier à cigarettes
  • perles
  • pièces de monnaie
  • plantes vivantes
  • produits chimiques inflammables
  • règlements de l'Association du transport aérien international
  • saccharine
  • sel
  • viagra
  • viandes et produits carnés
  • voitures, vêtements et pneus d'occasion.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Afin de faciliter une notification électronique, les expéditeurs doivent indiquer les information suivantes au moment de poster leurs colis:

  • Noms et adresses complètes du destinataire et de l'expéditeur.
  • Numéros de téléphone privé, professionnel et portable du destinataire et de l'expéditeur (si disponibles).
  • Adresse électronique (si possible)

De plus, les envois à destination du Venezuela contenant des imprimés passibles de droits de douane (albums, almanachs, livres, brochures, partitions de musique, papeterie, etc.) doivent porter l'étiquette verte de douane CN22.

Documents requis

Les expéditeurs sont priés de fournir tous les documents douaniers en espagnol afin d'éviter les retards de traitement. La facture commerciale présentée doit être dactylographiée et l'exemplaire original, signé avec une encre de couleur contrastante (l'envoi doit être accompagné d'un original et de deux copies). Les photocopies ne seront pas acceptées. La facture commerciale doit comprendre les exigences douanières standard et énumérer, pour chaque article facturé :

une description détaillée de la marchandise (rédigée EN ESPAGNOL et dans la langue maternelle des expéditeurs);

le numéro de tarif SH de chaque marchandise;

la valeur par unité de marchandise envoyée;

la valeur totale des marchandises envoyées;

le pays de fabrication;

la quantité;

l'unité de mesure pour chaque marchandise;

les frais d'emballage ou autres frais supplémentaires liés à l'expédition. Les exportateurs doivent indiquer les prix en fonction de CIF (coût, assurance et fret). Les coûts d'assurance et le fret doivent être indiqués séparément sur la facture. Les coûts d'expédition et d'assurance doivent également être indiqués séparément.

Pour la présentation de regroupements importants, le manifeste d'importation et la déclaration de valeur doivent figurer en quatre exemplaires. Pour simplifier le procédé d'importation en cas de quantités importantes pour une même cargaison, une déclaration unique peut être soumise pour tous les articles, avec une liste séparée de tous les articles accompagnés de leur numéro de tarif respectif.

Les documents suivants sont requis pour l'importation de tous les envois, quelle que soit leur valeur :

  • Facture commerciale
  • Lettre de transport aérien ou connaissement (la valeur déclarée aux Services douaniers doit être la même que celle qui figure sur la facture commerciale)
  • Bordereau d'expédition
  • Certificat d'origine (selon les marchandises, mais peut être requis par l'importateur pour toutes les marchandises)

Les documents suivants peuvent être requis, selon le type de marchandise importée :

  • Certificats spéciaux
  • licences ou permis d'importation
  • déclarations et certificats de produits phytosanitaires
  • normes de qualité
  • certificat des services de santé, etc.

Destinataire

Tous les envois doivent faire l'objet d'une expédition directe. Les règlements douaniers stipulent que le destinataire est le propriétaire de l'envoi et qu'il est responsable de tous les paiements et permis douaniers.

Exigences d'étiquetage et de marquage

Comme l'exige la loi, tous les articles doivent être étiquetés conformément aux exigences propres aux marchandises afin d'être commercialisés au Venezuela. Les autocollants peuvent convenir au marquage de certains produits importés. Ils doivent être conformes à toutes les exigences propres aux marchandises et indiquer l'identité de l'importateur local. Les directives d'utilisation ou les manuels d'utilisateur doivent être rédigés en espagnol. Ces consignes s'appliquent aux marchandises courantes suivantes :

  • Aliments (destinés à la consommation humaine ou animale)
  • Médicaments
  • Cosmétiques
  • Dispositifs médicaux

L'emballage de certains produits doit également répondre aux exigences susmentionnées de l'organisme.

Aliments

Les étiquettes figurant sur l'emballage des produits doivent énumérer tous les ingrédients, indiquer la quantité ou le nombre d'unités du produit par paquet (selon le système métrique ou en unités), ainsi que le numéro d'enregistrement du produit auprès du ministère de la Santé ou du ministère de la Production et du Commerce dans le cas de nourriture pour animaux. Les exigences varient selon la marchandise et son origine.

Le ministère de l'agriculture et des terres émet les permis d'importation de la santé SPS pour les produits importés d'origine végétale ou animale. Le ministère de la Santé et de la protection sociale accorde l'enregistrement pour tous les produits alimentaires transformés domestiques et importés. Les aliments non enregistrés auprès du pays d'origine ne peuvent pas être enregistrés au Venezuela. Comme le gouvernement a augmenté l'importation de produits alimentaires, les exigences de licences d'importation sont simplifiées. La validité des licences d'importation pour les aliments considérés comme essentiels est d'une période de six mois à un an. Pour la nourriture non essentielle, les licences d'importation sont valables de trois à quatre mois.

Médicaments

Les étiquettes figurant sur l'emballage des produits doivent énumérer tous les ingrédients, indiquer la quantité ou le nombre d'unités du produit par paquet (selon le système métrique ou en unités), le dosage recommandé, les mises en garde ainsi que le numéro d'enregistrement du produit auprès du ministère de la Santé ou du ministère de la Production et du Commerce dans le cas de médicaments vétérinaires. Les exigences varient selon la marchandise et son origine.