Service postal des Forces canadiennes

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Mise à jour : 2018-01-15

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En quoi consiste le Service postal des Forces canadiennes?

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Le service postal des Forces canadiennes (SPFC) exploite des bureaux de Postes Canada en vue d’appuyer les déploiements et les navires des Forces armées canadiennes à l’échelle mondiale. Le personnel du SPFC fournit des services postaux et un soutien au Ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.

Le courrier des Forces armées canadiennes est du courrier expédié par ou au personnel des Forces armées canadiennes, aux membres de leur famille et aux civils affectés aux Forces armées canadiennes desservis par un bureau de poste des Forces armées canadiennes ou un bureau de poste de la Flotte.

Un bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC) désigne un bureau de poste militaire exploité par le Service postal des Forces canadiennes soit à l’intérieur du pays ou outre-mer pour assurer des services postaux au personnel autorisé à recevoir ou à poster le courrier des Forces armées canadiennes.

Un bureau de poste de la Flotte (BPF) désigne un bureau de poste militaire exploité par le Service postal des Forces canadiennes pour assurer des services postaux aux Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM). Ils sont regroupés au bureau de poste de la Flotte d’Halifax ou de Victoria. Chaque bureau de poste de la Flotte est alors responsable du tri et de la préparation du courrier à expédier au navire en déploiement.

1.1

Articles non admissibles

Un article du courrier est considéré comme non admissible si :

  • cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir Objets inadmissibles pour de plus amples renseignements ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
  • cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
  • cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
  • cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
  • cet article n’est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement;
  • cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements du ministère des Transports américain ou aux règlements douaniers américains. Les É.-U. interdisent l’acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste ou imposent des restrictions à cet égard. Consultez la Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements sur les restrictions et les interdictions.

2

Dimensions et poids

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Catégorie
Longueur
Largeur
Épaisseur
Poids
Lettres-avion pour militaires
max.
220 mm
110 mm
s.o.
min.
60 g/m2
min.
140 mm
90 mm
s.o.
max.
380 mm
270 mm
20 mm
500 g
min.
140 mm
90 mm
0.18 mm
max.
Longueur : 1 m / Longueur + pourtour : 2 m
20 kg
min.
100 mm
70 mm
1 mm
s.o.
REMARQUE :
Les lettres-avion pour militaires doivent être de forme rectangulaire.

2.1

Lettres-avion pour militaires

Seules les personnes désignées ci-dessous peuvent utiliser les Lettres-avion pour militaires (formulaire (43-074-078) affranchies aux tarifs Poste-lettres du régime intérieur :

  • le personnel des Forces armées canadiennes à l’extérieur du Canada desservi par un BPFC ou un BPF et écrivant à des personnes au Canada;
  • toute personne au Canada écrivant à un membre du personnel des Forces armées canadiennes à l’extérieur du Canada desservi par un BPFC ou un BPF;
  • tout membre des forces militaires étrangères suivantes, en poste au Canada, qui écrit à une personne dans son propre pays :
 
  • Allemagne (Germany)
 
  • Grande-Bretagne (Britain)
 
  • Nouvelle-Zélande (New Zealand)
 
  • Australie (Australia)
 
  • Italie (Italy)
 
  • Pays-Bas (Netherlands)
 
  • Belgique (Belgium)
 
  • Jamaïque (Jamaica)
 
  • Portugal
 
  • Danemark (Denmark)
 
  • Malaisie (Malaysia)
 
  • Tanzanie (Tanzania)
 
  • France
 
  • Nigéria (Nigeria)
 
  • Turquie (Turkey)
 
  • Ghana
 
  • Norvège (Norway)
 
  • Zambie (Zambia)
REMARQUE :
Les Lettres-avion pour militaires ne peuvent être expédiées à une force militaire étrangère.
  1. Les lettres-avion pour militaires doivent porter les mentions imprimées suivantes :
  1. au recto, « Lettre-avion pour militaire/Forces Air Letter »;
  2. au verso, « Ne rien insérer/No enclosures permitted » et « Autorisé par la Société canadienne des postes pour mise à la poste au Canada/Authorized by the Canada Post Corporation for mailing in Canada »;
  1. au recto ou au verso, en français et en anglais, les instructions pour le pliage et l’ouverture de ces lettres.
  1. Les lettres-avion pour militaires ne doivent contenir aucun encart.
REMARQUE :
Les Lettres-avion pour militaires peut être expédiées au moyen du service Courrier recommandéMC.

2.1.1

Forces militaires étrangères

Pour expédier des lettres-avion pour militaires à l’extérieur du Canada, les membres des forces militaires étrangères travaillant au Canada doivent utiliser le formulaire 43-074-078 et y affixer l’affranchissement Poste-lettresMC du régime intérieur approprié. Les renseignements suivants doivent apparaître dans le coin supérieur gauche, sous Nom et adresse de l’expéditeur :

numéro, grade, nom
« FORCES DU COMMONWEALTH » ou « Forces de l’OTAN » / pays;
adresse au Canada
 
16779 CAPITAINE J DUPONT
FORCES DE L’OTAN/BELGIQUE
RR1
OROMOCTO NB  E2V 2G2
Exemple :
 

3

Tarifs

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Les tarifs des services postaux du régime intérieur s’appliquent aux articles de courrier expédiés par ou au personnel militaire des Forces armées canadiennes outre-mer, à condition que l’article soit envoyé par l’entremise de l’adresse de Belleville ON ou des adresses de navires à Halifax NE et Victoria BC.

REMARQUE :
Les tarifs en vigueur des services postaux des É.-U. ou du régime international s’appliquent aux articles de courrier expédiés directement à la destination internationale.

3.1

Exemption de la TPS

Les articles expédiés à une destination internationale ou à un bureau de poste des Forces canadiennes ne sont pas assujettis aux taxes de vente si le prix total par transaction est de 5 $ ou plus.

4

Aperçu des normes de livraison

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Les normes de livraison sont les mêmes que pour le service du régime intérieur utilisé, du point d’origine à l’adresse de Belleville, ou au BPF de Victoria ou de Halifax.

REMARQUE :
Pour les articles expédiés directement à la destination internationale, veuillez vous référer au service postal pertinent.

5

Caractéristiques et options

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Les caractéristiques et options du service pertinent s’appliquent.

REMARQUE :
Le service postal des Forces canadiennes est autorisé à réadresser et à réexpédier les envois du personnel militaire qui ne peuvent être livrés tel qu’ils sont adressés ou réexpédiés par le bureau de poste d’origine de Postes Canada.

6

Adressage

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En général, les articles destinés à un BPFC ou un BPF devraient afficher tous les détails suivants, s’il y a lieu :

6.1

Exemples d’adresses correctes

SECTION DES FINANCES USFC (E) DET SHAPE
CP 5048 SUCC FORCES
BELLEVILLE ON  K8N 5W6
CAPT M.M.F. DUVAL
APPROVISIONNEMENT
OPÉRATION SOPRANO
CP 5225 SUCC FORCES
BELLEVILLE ON  K8N 5W6
6324
A/S CONTINGENT CANADIEN
OPÉRATION ADDENDA
CP 5231 SUCC FORCES
BELLEVILLE ON  K8N 5W6
MS MARIE-CLAUDE TREMBLAY
MESS NO 3
NCSM CALGARY
CP 17000 SUCC FORCES
VICTORIA BC  V9A 7N2
PO W SMITH
MESS NO 5
NCSM TORONTO
CP 99000 SUCC FORCES
HALIFAX NS  B3K 5X5
TOUT MEMBRE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES
(ou une autre formulation semblable)
OPÉRATION SOPRANO
CP 5225 SUCC FORCES
BELLEVILLE ON  K8N 5W6

Les adresses doivent être lisibles et comprendre le Code postalMO exact ainsi que l’adresse de l’expéditeur. Voir Directives d’adressage pour les grilles de symboles et abréviations.

6.2

Formalités douanières

Les documents douaniers requis pour un article expédié depuis le Canada dépendent du service international utilisé, du contenu de l’article et de la destination. Tous les articles expédiés à un navire ou à une unité des Forces armées canadiennes et portant l’adresse de Belleville doivent être accompagnés des documents douaniers pertinents.

Tableau 1: Documents douaniers requis
Service
Contenu
Documents requis
Poste aux lettres
Correspondance ou articles sans valeur monétaire
Aucun document de douane n’est requis
Documents dont la valeur est inférieure à 500 $
CN22 (43-074-076)
Documents dont la valeur est supérieure à 500 $
CN22 et CP72 (43-074-172)
Colis
Tous les articles
Étiquette d’expédition Colis international – CP72 (43-074-172) (inclut la Déclaration en douane)
REMARQUE :
Lorsqu’un colis est de petite taille ou est enveloppé de tissu, le préposé doit attacher une étiquette manille (43-074-174) à l’envoi au moyen de ficelle et apposer la Déclaration en douane CP72 (43-074-172) dûment remplie sur l’étiquette.

7

Livraison du courrier des Forces armées canadiennes

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Les articles seront livrés au bureau de poste des Forces canadiennes ou au bureau de poste de la Flotte concerné afin d’être acheminés au destinataire.

 



LIENS RAPIDES
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