Retenue du courrier

PDF à imprimer

En vigueur : 2019-01-14

1

En quoi consiste le service Retenue du courrier?

  vers le début de la page

Ce service permet aux clients de faire retenir leur courrier dans un emplacement sécuritaire de Postes Canada, quand ils partent en vacances ou prévoient s’absenter de leur domicile ou lieu d’affaires pendant un certain temps.

2

Tarifs

  vers le début de la page

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs voir Tarifs de Postes Canada.

3

Options de paiement

  vers le début de la page

Les preuves de paiement et modes de paiement acceptables. Certaines conditions et restrictions s’appliquent.

Preuves de paiement
En ligne
Bureau de Poste Automatisé
Bureau de Poste Non-Automatisé
  • Courriel de confirmation
  • Reçu du client
  • Timbres-poste
  • Reçu de transaction en ligne imprimé
  • Résumé du service
  • Empreintes d'affranchissement
Modes de paiement
Entreprise
Consommateur
  • chèque d'entreprise/chèque certifié
  • espèces
  • carte de crédit (là où c'est possible)
  • carte de débit (là où c'est possible)
  • mandat-poste
  • espèces
  • chèque d'entreprise/chèque certifié (conditions s’appliquent)
  • carte de crédit (là où c'est possible)
  • carte de débit (là où c'est possible)
  • mandat-poste
REMARQUE :
Si le service Retenue du courrier est acheté par Internet, le paiement doit être effectué par carte de crédit.

4

Comment acheter le service

  vers le début de la page

Le service Retenue du courrier est offert à  l'achat :

  • en ligne à postescanada.ca/retenir (sauf si la demande donne lieu à un conflit relatif à la réception du courrier)
  • ou dans tous les bureaux de poste.
REMARQUE :
À l'achat du service à un bureau de poste, le client doit fournir une pièce d’identité avec photo, courante, valide originale, émise par le gouvernement (p. ex., un permis de conduire, un passeport, une carte de résidence permanente). Si la pièce d’identité personnelle ne comporte pas la bonne adresse de résidence, des pièces justificatives additionnelles seront exigées.

5

Caractéristiques du service

  vers le début de la page

5.1

Durée du service

Le service est offert pour des périodes variées, dépendant du type de service sélectionné :

 
Résidentiel
Commercial
Frais minimale
10 jours de la semaine* (deux semaines)
5 jours de la semaine* (une semaine)
REMARQUE :
La période de Retenue du courrier peut être plus courte. Il n’y a pas de limite au nombre de renouvellements consécutifs du service, à condition que le client en fasse la demande avant la date d’expiration.
*
Les « jours de la semaine » comprennent les jours fériés.

Le droit à payer sera celui en vigueur au moment de l’achat. Pour interrompre les communications liées au service de retenue du courrier, visitez postescanada.ca/retenueducourrier-annuler.

5.2

Destinataires du courrier

Tous les destinataires du courrier doivent avoir la même adresse. Une autorisation d'agir pour le compte d'un tiers peut être demandée.

Demandes résidentielles
  • L'option « tous les résidants » est seulement utilisée lorsqu’aucun résidant à  l’adresse ne doit recevoir le courrier pendant la période de retenue du courrier; les noms des destinataires de courrier ne sont pas requis.
  • L’option « certains résidants » est utilisée pour retenir le courrier adressé à des personnes spécifiques. Les noms de ces personnes, jusqu'à un maximum de quatre, devront être indiqués.
Certains résidants
  • Peuvent contenir un maximum de deux noms d’entreprises et de deux noms de particuliers.

Postes Canada se réserve le droit de changer l'option à "Certains résidant" ou annuler le service s'il entrave la livraison du courrier d'autres résidant à cette adresse.

REMARQUE :
Si la demande comprend plus de quatre noms, alors une deuxième demande doit être achetée.

5.2.1

Pièces d'identité acceptables

Une identification adéquate est requise pour prévenir l'usurpation d'identité ou tout autre usage non autorisé de ce service. Le demandeur doit présenter une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement pour acheter le service.

Voici quelques pièces d'identité avec photo émise par le gouvernement acceptables :

  • un permis de conduire;
  • un passeport;
  • une carte de résident permanent.

Un document juridique prouvant l’autorité d'agir pour le compte d'une tierce personne est exigé pour ce qui suit :

  • une entreprise ou organisation;
  • une tierce personne (individu habitant à une adresse différente de celle du demandeur).

5.3

Portail libre-service

Si une adresse électronique est fournie au moment de l'achat, les clients recevront peu après leur achat une confirmation automatique par courriel qui contiendra les détails liés au service et un numéro de référence. Les clients peuvent utiliser leur numéro de référence pour prolonger leur service de Retenue du courrier ou pour y apporter des changements.

5.4

Modifications ou annulation

Les clients peuvent prolonger, modifier* ou annuler le service en ligne à postescanada.ca/acces (lorsqu’une adresse électronique a été fournie au moment de l'achat) ou au bureau de poste en présentant le reçu original, une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement (p.ex., un permis de conduire, un passeport), et le cas échéant, une preuve d'autorisation.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le service est commencé.

À l’expiration ou à l’annulation du service, la livraison régulière du courrier reprend et le courrier retenu est livré à l’adresse du client. Si le volume de courrier retenu est trop important pour être livré, une carte Avis de livraison sera laissée dans le réceptacle à courrier et le client devra ramasser son courrier au bureau de poste.

Retour anticipé : Durant la période de retenue, il n'est pas possible de ramasser le courrier dans aucun emplacement de Postes Canada. Afin de rétablir la livraison du courrier à votre adresse avant l'expiration du service de retenue du courrier, vous devez annuler le service.

*
L’adresse ne peut être modifiée durant la durée de la retenue.

5.5

Restrictions

Postes Canada ne peut pas donner suite à une demande de Retenue du courrier si le client reçoit son courrier par l’entremise :

 

  • d’une entreprise
  • d’un hôtel
  • d’un motel
  • d’une maison de chambres
  • d’une maison de soins infirmiers
  • hôpital
  • d’une école ou d’un établissement similaire
  • le courrier livré à une boîte postale louée à une entreprise autre que Postes Canada
  • à une adresse postale partagée (p. ex., lorsque plusieurs entreprises ont une adresse postale commune)

Si des instructions contradictoires sont fournies par rapport à une adresse ou un client en particulier (par exemple, dans les cas de dissolution de partenariats, d’entreprises ou de cohabitations), une ordonnance de la cour ou une convention écrite signée par toutes les parties est requise. L’ordonnance de la cour ou la convention doit préciser les instructions de livraison pour les articles adressés individuellement ou conjointement aux différentes parties.

L’option de service “tous les résidants” n’est pas disponible pour les clients qui réçoivent leur courrier par l’entremise d’une adresse de route rurale (c.-à -d. une adresse qui contient l'identification R.R., suivi d'un numéro).

Les Colis (p.ex., PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC) peuvent être livrés et/ou annoncés par carte pendant la période de retenue. Le client en attente de colis devrait informer l’expéditeur de retarder l’envoi jusqu’à son retour.

5.6

Droit de refus

Postes Canada se réserve le droit de refuser la Retenue du courrier et de mettre un terme au contrat en tout temps.

5.7

Protection des renseignements personnels

L’utilisation des renseignements sur la clientèle recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Visitez postescanada.ca/confidentialite pour de plus amples informations concernant la protection des renseignements personnels.

6

Renseignements généraux

  vers le début de la page

Les demandes de renseignements sur le service Retenue du courrier doivent être adressées au Service à la clientèle au postescanada.ca/soutien ou par téléphone au 1 800 267-1177.

7

Adressage

  vers le début de la page

La demande doit être accompagnée du formulaire Retenue du courrier, laquelle doit comporter une adresse lisible et complète, ainsi que le Code postal exact. Voir Directives d’adressage pour plus de renseignements.

 



LIENS RAPIDES
Service à la clientèle Glossaire Conditions générales Loi sur la Société canadienne des Postes et ses règlements