Documents de bibliothèque

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En vigueur : 2019-01-14

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En quoi consiste le service Documents de bibliothèque?

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Le service des Documents de bibliothèque est disponible aux bibliothèques publiques, universitaires ou à d’autres bibliothèques reconnues qui sont entretenues par des organismes ou des associations sans but lucratif et qui sont ouvertes au public au Canada. Ce service est disponible pour les documents de bibliothèque admissibles qui sont postés par une bibliothèque à ses clients ou pour les bibliothèques qui empruntent pour l'utilisation par leurs clients.

Documents de bibliothèque peut être constitué de : livres, magazines, disques, CD, CD-ROM, audiocassettes, vidéocassettes, DVD et autre documentation audiovisuelle ou documents semblables d’une bibliothèque.

REMARQUE :
Cette autorisation n'est pas valable pour les échanges de matériaux entre bibliothèques ou entre les bibliothèques et leurs abonnés, lorsque cette bibliothèque est exploitée à titre d’entreprise commerciale ou réserve ses services à un groupe d’abonnés en particulier. Les matériaux doivent être entièrement des ouvrages de lecture et ne doivent contenir aucune publicité ou aucun matériel administratif, à l’exception de la mention occasionnelle d’autres livres.

Les articles doivent être expédiés dans des emballages appropriés fournis par l’expéditeur. Ils doivent porter une adresse complète, y compris le bon Code postalMO.

Pour qu’une bibliothèque soit autorisée à expédier des matériaux au tarif des Documents de bibliothèque, celle-ci doit remplir un Formulaire Demande de service de Documents de bibliothèque et avoir l’autorisation du Conseil des bibliothèques Urbaines du Canada pour utiliser ce service. Consultez le site Web Conseil des bibliothèques Urbaines du Canada à CULC.ca pour obenir le formulaire. Les bibliothèques doivent remplir le formulaire de demande et le renvoyer directement au Conseil (détails dans le formulaire). Une fois validée, cette demande donne à la bibliothèque accès aux tarifs des Documents de bibliothèque, à l’Outil d’expédition de bibliothèque et les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada.

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Articles non admissibles

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Les articles en vertu du Règlement sur les objets inadmissibles de Postes Canada.

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Pièces jointes

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Une étiquette de retour des Documents de bibliothèque avec code à barres peut accompagner chaque envoi. Toutefois, chaque envoi doit contenir qu’une seule étiquette de retour.

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Dimensions et poids

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Chaque article Documents de bibliothèque doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.

Tableau 1: Dimensions et poids pour le service Documents de bibliothèque
Catégorie
longueur
Largeur
Hauteur
Poids
Colis
max.
Longueur : 1 m; Longueur + pourtour : 2 m
5 kg
min.
100 mm
70 mm
1 mm

5

Tarifs

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Seuls les clients qui utilisent un système électronique d’expédition [l’Outil d’expédition de bibliothèque, les Outils électroniques d’expédition (OEE) ou Saisie d’une commande express (SCE)] peuvent accéder aux tarifs des Documents de bibliothèque.

Les clients doivent également être des bibliothèques inscrites auprès du Conseil des bibliothèques Urbaines du Canada. Visitez le site Web du Conseil, à CULC.ca pour obtenir le formulaire « Demande de service de Documents de bibliothèque ».

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Options de paiement

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Les preuves de paiement et les modes de paiement disponsible aux articles Documents de bibliothèque, sous réserve de certaines conditions et restrictions:

Preuves de paiement
Modes de paiement
  • timbres-poste*;
  • vignette postale (l’étiquette d’expédition doit indiquer le paiement par carte de crédit ou par compte).
  • carte de crédit (où disponsible);
  • timbres-poste;
  • compte (clients commerciaux des Services de colis seulement).
*
Les clients qui utilisent la version Outil d’expédition de bibliothèque peuvent se servir des timbres-poste (préaffranchis ou affranchis à un bureau de poste sur réception du paiement du montant indiqué sur l’étiquette d’expédition).

Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts.

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Aperçu des normes de livraison

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Les normes de livraison pour les articles Documents de bibliothèque sont énumérées dans le Tableau 2. Ces normes de livraison ne sont pas garanties. Les normes de livraison sont seulement pour les principaux centres urbains et sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier.

Tableau 2: Normes de livraison pour le service Documents de bibliothèque
Zone de livraison
Norme de livraison
Échelle LOCALE
deux jours ouvrables*
Échelle RÉGIONALE
de trois à cinq jours ouvrables entre les principaux centres urbains*
Échelle NATIONALE
de quatre à neuf jours ouvrables entre les principaux centres urbains*
*
Certaines exceptions s’appliquent.

Les normes de livraison pour les articles Documents de bibliothèque sont les mêmes que pour les articles du service de Colis standardMC. Pour plus de détails, voir Normes de livraison à la section 4.4 Colis standardMC.

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Caractéristiques

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Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1

Confirmation de livraison (repérage)

Cette caractéristique fournit une confirmation de la remise de l’article. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, le code à barres de l’article est balayé et la date est saisie. Ces données sont habituellement disponibles à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison, par le truchement d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333), ou par Internet.

Pour les Documents de bibliothèque, la Confirmation de livraison ne comprend pas la Couverture-responsabilité.

8.2

Port de retour payé

Les tarifs des Documents de bibliothèque incluent le port de retour. Aucun affranchissement n’est requis pour le retour, à condition que l’étiquette de retour des Documents de bibliothèque avec code à barres soit apposée sur l’envoi. Un envoi de Documents de bibliothèque ne doit contenir qu’une seule étiquette de retour. Cette étiquette doit servir au retour de l’envoi original.

Des photocopies des étiquettes de renvoi préimprimées sont interdites. S’il s’agit d’un envoi partiel, les envois subséquents seront traités séparément et sujets aux tarifs du service Colis standardMC.

8.3

Renvoi à l’expéditeur

Les articles qui ne peuvent être livrés seront retournés à l’expéditeur sans frais additionnels.

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Options

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Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas inclus dans le service de base.

Il n’y a aucune option offerte pour les Documents de bibliothèque.

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Étiquettes et documents requis

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Toutes les étiquettes (les étiquettes de livraison et les étiquettes de retour) devront porter un code à barres et être produites par l’Outil d’expédition de bibliothèque ou les Outils électroniques d’expédition (OEE). Sinon, le plein tarif du service Colis standardMC s’appliquera.

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Adressage

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Tous les articles doivent porter une adresse canadienne complète (d’expédition et de retour) comprenant le Code postalMO exact. Voir Directives d’adressage pour de plus amples renseignements.

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Dépôt des Documents de bibliothèque

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Le client peut déposer ses articles Documents de bibliothèque à l’un des emplacements suivants :

  • à un bureau de poste;
  • à un établissement de traitement du courrier;
  • dans une boîte aux lettres publique [articles préparés utilisant l’Outil d’expédition de bibliothèque ou l’Outils électroniques d’expédition (OEE) et lorsque le client paie par carte de crédit ou par timbre-poste préaffranchi sur l’envoi ou l’étiquette].

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Conditions générales

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Les Documents de bibliothèque sont régis par les conditions qui s’appliquent au service Colis standardMC. Consultez le site postescanada.ca/tools/pg/7_Paying_Terms/Paying_Terms_parcels-f.pdf pour des renseignements supplémentaires.

 



LIENS RAPIDES
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