Paiement des dépôts

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En vigueur : 2019-06-19
MISES À JOUR IMPORTANTES
En vigueur
Description
Emplacement
Le 19 juin 2019
Clarification de l’empreinte d'affranchissement - modification de la date
Modification de la date
Le 25 février 2019
Enlevé les chèques de voyages comme mode de paiement.
Section 1
1   Modes de paiement
2   Preuve de paiement

1

Modes de paiement

  vers le début de la page

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés par les clients pour payer les produits et services. Cependant ils ne sont pas tous acceptés à toutes les installations de Postes Canada. Certaines restrictions ou conditions s'appliquent.

REMARQUE :
Les clients qui détiennent une Convention doivent se reporter au Guide du client pour le service pertinent à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux dans le module « Paiement et modalités ».
Modes de paiement
À un (une)...
Utilisant...
Bureau de poste
Centre de dépôt commercial
Unité de vérification
Outils électroniques d’expédition
Argent comptant
(devises canadiennes ou américaines)
Oui
Non
Non
Oui
Carte de débit
(si une carte de débit sont disponibles, conditions s'appliquent)
Oui
Non
Non
Non
Carte de crédit
(si une carte de crédit sont disponibles, conditions s'appliquent)

VISA, MasterCard et American Express.
Oui
Non
Non
Oui
(Le montant sera imputé à la carte de crédit au moment du dépôt)
Chèque*
(doit être la somme exacte)
Oui
(les chèques d'entreprise de plus de 1 500 $ doivent être des chèques visés)
Oui
Oui
Non
Mandats-poste
(doit être la somme exacte)
Pour plus de renseignements, voir Mandats-poste.
Oui
Oui
Oui
Non
Coupon-réponse international
Pour plus de renseignements, voir Coupons-réponses internationaux.
Oui
Non
Non
Non
Compte
Les clients qui détiennent une Convention bénéficiant de conditions de crédit préautorisées peuvent sélectionner « COMPTE » comme mode de paiement si le dépôt doit être facturé à leurs comptes et pour que les conditions de crédit puissent s’appliquer.
*
Des frais administratifs seront perçus pour tout paiement refusé, quelle qu'en soit la raison, y compris un paiement retourné pour insuffisance de provision. Le client doit rembourser à Postes Canada tous les frais, y compris les honoraires juridiques et les frais bancaires, engagés par celle-ci pour le recouvrement de paiements en retard ou de factures impayées

2

Preuve de paiement

  vers le début de la page

Lorsqu'elles sont apposées à un envoi, les preuves de paiement suivantes indiquent que le client a déjà payé Postes Canada. Certaines restrictions ou conditions s'appliquent. Reportez-vous au service pertinent pour la liste des preuves de paiement acceptées.

2.1

Timbre-poste

Un timbre-poste est une empreinte ou un timbre approuvé par Postes Canada qui indique le paiement du port dû, et qui peut être utilisé sur certains articles de courrier. Le timbre ou l'empreinte peut être imprimé directement sur les articles de courrier applicables (p. ex. des enveloppes préaffranchies) ou sur du papier gommé ou autocollant qui est apposé aux articles de courrier applicables. Les timbres-poste sont offerts à diverses valeurs nominales.
Où acheter
  • aux bureaux de poste, Postes Canada;
  • en ligne à l’adresse postescanada.ca/achat;
  • en appelant le Centre national de philatélie au 1 800 565-4362.
Remboursement des timbres-poste
Les clients peuvent obtenir un remboursement pour les produits retournés d’une valeur de 0,01 $, jusqu’à concurrence de 5 000 $, y compris les taxes, à n’importe quel bureau de poste. Pour les remboursements de plus de 100 $, les clients doivent aussi remplir le formulaire Remboursement au client.
REMARQUE :
Les clients doivent avoir en main le reçu original dans les 30 derniers jours calendriers émis par un bureau de poste civils lorsqu’ils retournent un article.
Pas admissibles
  • les timbres qui sont abîmés, salis, recouverts d'une pellicule transparente ou altérés de quelque façon;
  • les timbres ayant déjà servis;
  • les timbres d'un autre pays;
  • tout autre timbre qui n'est pas habituellement accepté comme affranchissement.

2.2

Empreintes d'affranchissement

Une empreinte d'affranchissement est une empreinte qui indique le montant de l'affranchissement payé. Elle doit être imprimée par une machine d'affranchissement approuvée par Postes Canada, et ce, directement sur une enveloppe ou une étiquette d'affranchissement (qui peut ensuite être apposée sur certains articles) en utilisant de l'encre fluorescente rouge vif. Consultez le site postescanada.ca/machinesaaffranchir pour plus de renseignements sur l’encre.
REMARQUE :
Il n'est pas acceptable d'avoir des empreintes d'affranchissement sur des petits morceaux de papier autres qu'un ruban de machine à affranchir. Il n'est pas non plus acceptable de modifier des empreintes d'affranchissement.
Fabricants de machines à affranchir
Compte de fournisseur
Le compte fournisseur est utilisé par les utilisateurs de machine à affranchir pour payer l’envoi de colis à l’aide du même compte que celui associé à la machine à affranchir. Au lieu d’appliquer une empreinte d’affranchissement, une étiquette d’expédition est créée par les Outils Électronique d’expédition (OEE) ou par un logiciel d’expédition approuvé.
Remboursement d'empreintes d'affranchissement gâtées
Postes Canada peut rembourser les montants non utilisés qui figurent au compteur à condition que les empreintes soient lisibles; n'aient pas été utilisées pour obtenir des services postaux (enveloppes ou emballages doivent être fournis); n'aient pas été modifiées manuellement.
REMARQUE :
Les empreintes gâtées d'une valeur inférieure à 999.99 $ (taxes incluses) peuvent être remboursées (moyennant des frais de service) directement aux bureaux de poste participants (aucun remboursement en espèces autorisé). Lorsque la valeur des empreintes gâtées dépasse 999.99 $ (taxes exclus), les demandes de remboursement sont envoyées par le bureau de poste au siège social de Postes Canada aux fins de traitement. Une fois le remboursement approuvé, le fabricant de machines à affranchir est avisé de traiter le remboursement d'empreintes d'affranchissement gâtées du client. Ce montant est déposé directement dans le compte du client, qui doit payer des frais de manutention minimes.
Paiement préalable du port de retour
Ce service permet aux utilisateurs de machines à affranchir d'envoyer des articles du service Poste-lettres préadressés et prépayés dans un de leurs articles de courrier de départ, comme des enveloppes-réponses préadressées, des conteneurs d'expédition ou des cartes.
Commandes (Déclarations de dépôt)
Lorsqu'un client paie des Commandes (Déclaration de dépôt) par machine à affranchir. La mention « Statement/Manifeste » peut figurer à la gauche de l'empreinte d'affranchissement. L'empreinte d'affranchissement peut être imprimée sur une étiquette d'affranchissement, puis apposée sur le document de la Commandes. Les empreintes d'affranchissement pour les Commandes ne sont pas valides lorsqu'elles sont apposées sur des articles de courrier individuels.
L'affranchissement supplémentaire
Si la valeur d'affranchissement originale sur un article de courrier n'est pas bien imprimée, une empreinte d'affranchissement supplémentaire (correction) doit être imprimée et apposée sous l'empreinte initiale ou à côté de celle-ci. La mention « Correction » doit être imprimée à la gauche du code à barres bidimensionnel de l'empreinte d'affranchissement. Toute empreinte supplémentaire ne doit pas chevaucher l'empreinte d'affranchissement initiale ou masquer toute donnée de l'adresse.
Modification de la date
Si des envois affranchis à la machine ne peuvent pas être expédiés à la date figurant sur l'empreinte, une autre empreinte d'affranchissement comportant une nouvelle date doit être apposée sur l'article de courrier. Selon l'article de courrier, l'empreinte peut être apposée sous l'empreinte initiale ou à côté de celle-ci, ou elle peut être imprimée ou apposée au verso de l'article de courrier dans le coin supérieur droit. Une empreinte supplémentaire ne doit pas chevaucher l'empreinte d'affranchissement initiale ou masquer des données de l'adresse.
REMARQUE :
La date de l'empreinte d'affranchissement est utilisée uniquement aux fins de vérification de Postes Canada et ne doit pas être utilisée pour le suivi ou la confirmation de livraison.

2.3

Vignette postale

Les clients qui détiennent une convention doivent se reporter au Guide du client pour le service pertinent à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux. Visitez postescanada.ca/vignettes pour télécharger des illustrations pour des vignettes postales.
 


LIENS RAPIDES
Service à la clientèle Glossaire Conditions générales Loi sur la Société canadienne des Postes et ses règlements