Services d’expédition de colis au Canada

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En vigueur : 2019-08-02

MISES À JOUR IMPORTANTES
En vigueur
Description
Emplacement
Le 2 août 2019
Mise à jour au montant à percevoir pour le service Contre remboursement.
Le 1 mai 2019
Introduction de la Boîte à tarif fixe comme nouveau produit prépayé - uniquement disponible dans les bureaux de poste.
À travers le document
Le 25 février 2019
Enlevé les chèques de voyages comme mode de paiement.
Le 14 janvier 2019
Mise à jour a numéro de téléphone du Réseau du service aux entreprises.
À travers le document
Mises à jour sur les suppléments.
Ajout d'informations sur les «articles non emballés».

1

En quoi consiste les Services d’expédition de colis au Canada?

  vers le début de la page

Les services d’expédition de colis au Canada sont destinés aux personnes qui souhaitent envoyer des documents, des paquets et des colis, lesquels doivent être déposés et livrés au Canada. Les services suivants sont disponible :

Produit
Définition
PrioritéMC
Le service de livraison le plus rapide pour les articles à délai de livraison convenu.
XpresspostMC
Un service de livraison rapide et économique.
Colis accélérésMC
Un service économique de livraison par voie de surface réservé aux clients titulaires d’une convention et aux clients titulaires d’une carte Solutions pour petites entreprisesMC.
Boîte à tarif fixe
Un moyen pratique d’expédier des articles pesant jusqu’à 5 kg au Canada.
Colis standardMC
Un service de livraison de surface rentable.
REMARQUE :
Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales.

Les Services d’expédition de colis au Canada sont également disponible avec une convention. Les clients qui détiennent une convention doivent consulter leur Guide du client pour obtenir des renseignements détaillés sur les Services d’expédition de colis au Canada. Les clients qui détiennent une convention peuvent se rendre à l'adresse postescanada.ca/servicesdecolis pour consulter la liste de documents connexes ou communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au 1 866 757 5480 pour en savoir plus sur les produits et services de Postes Canada.

1.1

Produits prépayés

Les enveloppe et les étiquettes prépayées sont des produits à tarif fixe, achetées d’avance, avec affranchissement compris pour les enveloppes et étiquettes et peuvent être utilisées selon les besoins du client.

  • Les enveloppes prépayés sont disponible pour les services Priorité et Xpresspost.
  • Les étiquettes prépayées sont disponible pour les services Priorité, Xpresspost et Colis accélérés.
  • Les boîtes à tarif fixe sont disponibles dans les bureaux de poste. Elles ne peuvent pas être achetées en ligne ou par Expédition directe.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section 3.1 Dimensions et poids - Produits prépayés.

1.2

XpresspostMC certifié

Xpresspost certifié est un service d’expédition de documents qui exige la signature du destinataire lors de la livraison de l’article. Le service est offert uniquement aux clients commerciaux titulaires d’une convention des Services de colis.

Postes Canada a élaboré un Guide du client qui renferme des renseignements détaillés visant à aider le client à tirer le maximum du service Xpresspost certifié de Postes Canada. De plus, vous trouverez à l’adresse postescanada.ca/servicespostaux sous Services de colis une liste de documents connexes détaillant les exigences du service Xpresspost certifié. Vous pouvez également communiquer avec un représentant commercial de Postes Canada au 1 866 757-5480 pour en savoir plus sur les produits et services de Postes Canada.

2

Articles non admissibles

  vers le début de la page

Un article est considéré comme non admissible si :

  • cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse;
  • cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids;
  • cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
  • cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
  • cet article n’est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement.

Postes Canada n’expédiera pas :

  • d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel;
  • de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites;
  • d’objets ou de messages visant à frauder le public.

Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi respecte toutes les exigences applicables en vigueur et peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter :

Resources
En liens
Code criminel
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement sur les objets inadmissibles
Loi sur le tabac et les produits de vapotage
Loi sur le cannabis
Loi sur le transport des marchandises dangereuses
Association du Transport Aérien International
Organisation de l’aviation civile internationale
Conditions générales
Guide des postes du Canada
REMARQUE :
Des interdictions ou des restrictions relatives à l'acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste peuvent s'appliquer (consultez « Objets inadmissibles » dans le Guide des postes du Canada).

3

Dimensions et poids

  vers le début de la page

Chaque article doit respecter les spécifications de dimensions et de poids suivante :

Tableau 1: Dimensions et poids
Catégorie
 
Priorité
Xpresspost
Colis accélérés
Colis standard
Documents et colis
min.
Longueur = 100 mm; Largeur = 70 mm ; Hauteur = 1 mm; Poids = Aucune
max.
Longueur : 2 m; Longueur + Pourtour* : 3 m; 30 kg**
Tube d’expédition
min.
100 mm x 23 mm x 23 mm
(Un supplément sera appliqué aux tubes d'expédition de forme cylindrique)
*
Pourtour = (hauteur x 2) + (largeur x 2)
**
Les colis pesant plus de 22,7 kg doivent porter un autocollant pour colis de poids excédentaire (33-086-456).

Dans le cas des articles non rectangulaires de forme irrégulière, les mesures sont prises aux points les plus larges. Les poids et les mesures sont régis par la Loi sur les poids et mesures et ses règlements et les conditions. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.mc.ic.gc.ca.

Artilces Surdimensionnés

Un supplément sera appliqué à tous les articles surdimensionnés. Un article est considéré surdimensionné si :

• l’une de ses dimensions dépasse un mètre (39,4 po); et/ou

• son deuxième plus long côté dépasse 76 cm (30 po).

Supplément pour articles non conformes

Un article est considéré comme non conforme s’il dépasse les dimensions et poids maximaux permis (voir Table 1: Dimensions et poids).

Un supplément s’appliquera pour tout article non conforme devant être traité par Postes Canada. À tout moment, l’article peut être refusé ou retourné à l’expéditeur. La décision de livrer l’article est à l’entière discrétion de Postes Canada; des frais supplémentaires pourront s’appliquer.

3.1

Dimensions et poids - Produits prépayés

Tableau 2: Dimensions et poids - Produits prépayés
Produits prépayés
Priorité
Xpresspost
Colis accélérés
Boîte à tarif fixe
Colis standard
Enveloppes
Standard
max.
Longueur = 260 mm
Largeur = 159 mm
Hauteur = 15 mm Poids = 500 g
Lettre
max.
Longueur = 318 mm
Largeur = 241 mm
Hauteur = 15 mm
Poids = 500 g
Longueur = 318 mm
Largeur = 241 mm
Hauteur = 15 mm
Poids = 500 g
Emballage
max.
Longueur = 394 mm
Largeur = 314 mm
Hauteur = 30 mm
Poids = 1 kg
Longueur = 394 mm
Largeur = 314 mm
Hauteur = 30 mm
Poids = 1 kg
Enveloppes à bulles
Standard
max.
Longueur = 247 mm
Largeur = 190 mm
Poids = 500 g
Emballage
max.
Longueur = 400 mm
Largeur = 292 mm
Poids = 1,36 kg
Boîtes à tarif fixe
Petite
 
 
 
 
Longueur = 35 cm
Largeur = 26 cm
Hauteur = 5 cm
Poids = 5 kg
 
Moyenne
 
 
 
 
Longueur = 39 cm
Largeur = 26 cm
Hauteur = 12 cm
Poids = 5 kg
 
Grande
 
 
 
 
Longueur = 40 cm
Largeur = 30 cm
Hauteur = 19 cm
Poids = 5 kg
 

Des paquets économiques sont disponibles pour le service Xpresspost et pour les enveloppes en formats Standard et Lettre. Les paquets économiques (vendus par quatre) coûtent moins cher qu’à l’unité.

3.1.1

Comment commander

Les enveloppes et les étiquettes prépayés peuvent être commandées de trois façons différentes (des quantités minimales s’appliquent) :

  • en visitant la page postescanada.ca/commande;
  • en appelant le Service à la clientèle au 1 866 607-6301;
  • en communiquant avec un représentant de Postes Canada.
REMARQUE 1:
Les étiquettes prépayées doivent être commandées à l’avance afin de permettre la surimpression du nom et de l’adresse du client sur celles-ci. De plus, elles sont offertes exclusivement aux clients qui ont signé une convention propre aux produits prépayés.
2:
Les étiquettes prépayées ne doivent pas être utilisées sur les articles surdimensionnés ou non emballés, les articles destinés aux bureaux du Service aérien omnibus, les articles destinés aux régions du Nunavut, des Territoires du nord-ouest ou du Yukon.
3:
Les Boîtes à tarif fixe sont disponibles dans les bureaux de poste. Elles ne peuvent pas être achetées en ligne ou par Expédition directe. Aucune offre de rabais n'est disponible pour ce produit et ce produit ne peut pas être comptabilisé dans les engagements de volume.

3.1.2

Définition de « Régional » et « National »

Régional : Pour les articles circulant à l’intérieur d’une même région (p. ex., de Vancouver à Winnipeg).

National : Pour les articles circulant d’une région du Canada vers une autre (p. ex., de Halifax à Vancouver).

Tableau 3: Régions canadiennes
Régions
Définitions
Région de l’Atlantique
Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick
Région du Centre
Québec et Ontario, y compris le Nord-Ouest de l’Ontario
(Codes postauxMO P7A à L, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à Y)
Région de l’Ouest
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Nord-Ouest de l’Ontario
(Codes postauxMO P7A à L, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à Y)
Nunavut Est
Codes postaux X0A
Nunavut Ouest
Codes postaux X0B et X0C
Territoires du Nord-Ouest
Codes postaux X0E, X0G et X1A
Yukon
Yukon

4

Tarifs

  vers le début de la page

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :

*
Le poids équivalent volumétrique du poids réel pourrait s’appliquer. Voir L’ABC de l’expédition à la section 4 Frais d'expédition et poids pour de plus amples renseignements.

5

Options de paiement

  vers le début de la page

Les preuves de paiement et les modes de paiement qui s’appliquent aux consommateurs et Solutions pour petites entreprises aux articles Services d’expédition de colis au Canada, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Preuves de paiement
Modes de paiement
  • timbre-poste
  • étiquette (produite par le service Expédier en ligne)
  • argent comptant
  • carte de crédit (là où c’est possible)
  • carte de débit (là où c’est possible)
  • chèque certifié
  • mandat-poste

Pour plus de renseignements, voir Paiement des dépôts.

6

Aperçu des normes de livraison

  vers le début de la page

Les normes de livraison représentent le délai maximal en jours ouvrables au cours duquel Postes Canada s’engage à livrer le courrier, bien que la livraison puisse se faire avant l’échéance. Les normes de livraison sont garanties pour certains services. Voici un aperçu général des normes de livraison des services d’expédition de colis au Canada :

Zone de livraison
PrioritéMC
XpresspostMC
Colis accélérésMC
Boîte à tarif fixe
Colis standardMC
Principaux centres urbains
locale
jour suivant
jour suivant
1 jour
1 jour
jusqu’à 2 jours
régionale
jour suivant*
jour suivant*
de 1 à 3 jours
de 1 à 3 jours
de 3 à 5 jours
nationale
jour suivant*
2 jours
de 2 à 7 jours
de 2 à 7 jours
de 4 à 9 jours
Centres secondaires
locale
jour suivant
jour suivant
1 jour
1 jour
2 jours
régionale
jour suivant jusqu'à 2 jours*
2 jours*
jusqu'à 4 jours
jusqu'à 4 jours
jusqu'à 6 jours
nationale
jour suivant jusqu'à 3 jours*
3 jours*
jusqu'à 11 jours
jusqu'à 11 jours
jusqu'à 12 jours
Régions du Nord et centres éloignés
locale*
5 jours
5 jours
6 jours
6 jours
8 jours
régionale*
de 5 à 7 jours
de 5 à 7 jours
de 6 à 13 jours
de 6 à 13 jours
de 6 à 13 jours
nationale*
de 5 à 8 jours
de 5 à 8 jours
de 6 à 13 jours
de 6 à 13 jours
de 7 à 13 jours
*
Certaines exceptions s’appliquent.
REMARQUE :
Le service Priorité n’est pas disponible à partir et à destination des bureaux du service aérien omnibus. La garantie de livraison à temps pour les services Xpresspost, Colis accélérés et Boîte à tarif fixe n’est pas disponible à partir et à destination des bureaux du service aérien omnibus.

Les normes de livraison sont mesurées à compter du jour suivant le dépôt jusqu’à la première tentative de livraison; une norme d’une journée signifie que l’article est livré le jour ouvrable suivant. On considère tous les articles qui sont déposés au cours de la fin de semaine comme ayant été déposés le lundi ou le premier jour ouvrable après un congé férié. Les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique ou après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada, le cas échéant, sont jugés déposés le jour ouvrable suivant. Les normes de livraison peuvent être modifiées sans préavis.

Les normes de livraison ne s’appliquent pas aux articles réexpédiés ou renvoyés à l’expéditeur, ni aux articles qui ne sont pas conformes aux spécifications en vigueur ou qui ne sont pas emballés ou adressés correctement. Pour les articles expédiés utilisant une étiquette du Service de retour, les normes de livraison s’appliquent mais ne sont pas garanties.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Section 4 de la rubrique « Normes de livraison » du Guide des postes du Canada.

7

Caractéristiques et options

  vers le début de la page

Une caractéristique est un service qui est inclus au service de base. Certaines caractéristiques exigent des frais. Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas incluse d’emblée dans le service de base.

Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Les options peuvent être sélectionnées en utilisant les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, l’outil Colis clic, l’outil Expédier en ligne, un logiciel d’expédition conçu par le Client/logiciel d’expédition par tierce partie et approuvé par Postes Canada ou en fixant une étiquette ou un autocollant supplémentaire sur l’étiquette d’expédition. La plupart des options sont offertes moyennant des frais supplémentaires.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques et les options, reportez-vous à la Section 7.1.

Tableau 4: Caractéristiques et options
Caractéristiques et options
Priorité
Xpresspost
Colis accélérés
Boîte à tarif fixe
Colis standard
Activités et services
aux repérages
 
 
 
 
 
Options couverture
 
 
 
 
 
(jusqu’à 100 $)
$
(jusqu’à 5 000 $) L’achat de l’option signature est obligatoire pour toute couverture-responsabilité supplémentaire.
$
$
$
$
Option contre remboursement
 
 
 
 
 
jusqu’à 5 000 $ (999 $ en espèces et 100 $ avec carte de crédit). L’option CR n’est pas disponible aux bureaux de poste non automatisés.
$
$
$
$
Services avec signature et preuve d’identité
 
 
 
 
 
$
$
$
Une image de la signature est disponibles (l’option Signature doit être sélectionnée au moment du dépôt)
$
$
$
$
(Une signature sera obtenue lors de la livraison)
$
$
$
$
Options de livraison à la carte
 
 
 
 
 
Services de ramassage
 
 
 
 
 
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
Retours
 
 
 
 
 
$
$
$
$

7.1

Définitions des caractéristiques et options

7.1.1

Garantie de livraison à temps

Postes Canada offre un service de remplacement ou de crédit des frais d’expédition si l’envoi du client n’est pas livré à temps, c’est-à-dire selon les normes de livraison publiées, conformément aux conditions générales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions générales applicables sur le site postescanada.ca/conditionsgenerales.

REMARQUE :
Le service Colis standard n’offre pas de garantie de livraison à temps. La garantie de livraison à temps pour les services Xpresspost, Colis accélérés et Boîte à tarif fixe n’est pas disponible à partir et à destination des bureaux du service aérien omnibus.
Activités et services aux repérages

7.1.2

Suivi et confirmation de livraison

Grâce à notre technologie de suivi avancée, vos clients et vousmême serez en mesure de connaître l’état de livraison de vos envois dotés d’un code à barres, et ce, peu importe leur destination. Vous pouvez choisir de recevoir automatiquement des mises à jour de livraison électroniques et d’envoyer ces mêmes mises à jour à vos clients.

Vous pouvez visualiser en tout temps la progression de chacune de vos livraisons de colis dotés d'un code à barres grâce à notre système en ligne. Chaque activité de suivi de l'article est enregistrée et affichée dans notre système de suivi en ligne pendant un an. Une fois le colis livré, vous pouvez afficher et imprimer une confirmation de livraison en ligne jusqu'à un an. Une copie papier d'une confirmation de livraison est également disponible jusqu'à sept ans par l'entremise de notre service à la clientèle.

Consultez notre site à l’adresse postescanada.ca/reperer ou communiquez avec le Service à la clientèle en composant le

1 866 607-6301. 

Au moment de la préparation des étiquettes, un numéro de repérage unique est attribué à chaque colis. Postes Canada

effectue le repérage des articles au cours de leur acheminement dans le réseau de livraison. La création d’étiquettes et le suivi des activités peuvent se produire aux moments suivants :

  • une étiquette d’expédition est créée électroniquement à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada ou d’un logiciel d’expédition conçu par le client/par une tierce partie;
  • un article est ramassé à l’emplacement du client par Postes Canada ou déposé à un emplacement de Postes Canada;
  • l’article est trié dans une des principales installations de Postes Canada;
  • l’envoi est en train d’être livré par nos agents;
  • l’article est prêt à être ramassé à l’une des installations de Postes Canada à l’intention des gros destinataires de courrier;
  • l’article a été livré avec succès ou est jugé non distribuable et est renvoyé à l’expéditeur;
  • une tentative de livraison a été effectuée, mais le destinataire n’est pas disponible pour accepter la livraison; une carte Avis de livraison indiquant où l’article peut être ramassé est alors laissée sur place;
  • une carte Avis final de livraison est laissée si l’article n’a pas encore été ramassé au bureau de poste;
  • lorsqu'un article n'est pas distribuable parce qu'il a été envoyé à une adresse inexacte, parce que le destinataire a refusé la livraison ou encore parce que l'article n'a pas été réclamé au bureau de poste, l'envoi sera retourné à l'expéditeur ou envoyé à une installation sécurisée pour l'élimination des articles;
  • lorsque l’expéditeur a commis une erreur dans l’adresse de livraison, Postes Canada tentera de corriger l’erreur et d’assurer la livraison de l’article en question; si Postes Canada ne peut pas déterminer la bonne adresse de livraison, l’article sera retourné à l’expéditeur;
  • Postes Canada a commis une erreur relative au transport de l’article, ce qui pourrait occasionner un retard;
  • Postes Canada fait face à des circonstances indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait occasionner un retard de la livraison;
  • les balayages de force majeure seront effectués en cas de Postes Canada fait face à des circonstances indépendantes de sa volonté pouvant occasionner un retard de la livraison. Les balayages de force majeure seront effectués en cas de :
  • conditions météorologiques rigoureuses / catastrophes naturelles (p. ex. violente tempête de neige ou de verglas, rues enneigées, chaleur et froid extrêmes, tornade et ouragan);
  • retards liés aux services de transport;
  • manifestations;
  • panne d’électricité (réseau public).
REMARQUE :
Certaines exceptions peuvent s’appliquer. (Veuillez consulter la section consacrée au « Retard excusable » des conditions générales à l'adresse postescanada.ca/conditionsgénérales).

7.1.3

Mises à jour sur la livraison

Par courriel - Cette option offerte gratuitement permet aux clients de recevoir des avis électroniques chaque fois que des activités de repérage des articles se produisent. Cette option est offerte si vous créez des commandes de colis à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, de Colis clic ou si vous utilisez l’outil « Repérer » à l’adresse postescanada.ca. Vous pouvez saisir jusqu’à quatre adresses électroniques par expédition.

Les types d’activités de repérage des mises à jour sur la livraison incluent :

  • Expédition – Indique que la commande d’expédition a été créée et que l’article a été remis à Postes Canada pour être livré (option offerte seulement avec les OEE ou l’outil Colis clic).
  • Exception – Vous informe de toute interruption imprévue de la livraison (p. ex. articles refusés ou renvoyés à l’expéditeur, articles retardés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Postes Canada, erreurs d’adressage, erreurs de transport, etc.).
  • Livraison – Vous serez informé lorsque l’article est en cours de livraison, un article peut être ramassé dans un bureau de poste ou la livraison (à une résidence, à une boîte postale communautaire ou à une armoire à colis) est confirmée.

En ligne - Postes Canada s’engage à effectuer un balayage à la livraison pour tout article ayant un code à barres, livré avec succès ou jugé non distribuable et renvoyé à l’expéditeur. Cela permet d’obtenir une confirmation électronique du statut de livraison. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, le numéro de l’article est balayé et la date et l’heure sont saisies. Ces données sont habituellement disponibles immédiatement après la livraison, au plus tard, à midi le jour ouvrable suivant la livraison, à l’adresse postescanada.ca/reperer

Par téléphone - Par l’entremise d’un système automatisé de réponse vocale (1 866 607-6301).

Options couverture

7.1.4

Couverture-responsabilité

Les services Priorité, Xpresspost et Colis accélérés sont accompagnés d’une couverture-responsabilité d'un montant maximal de 100 $ en cas de perte ou de dommage, y compris des produits prépayés. La première tranche de 100 $ de couverture-responsabilité doit être achetée pour le service Colis standard. La disponibilité et les restrictions de la couverture-responsabilité peuvent varier selon la nature des articles expédiés et du service utilisé. Certaines conditions et exceptions s’appliquent. Consulter la rubrique Limitation de la responsabilité et garantie au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

7.1.5

Couverture-responsabilité supplémentaire

Une couverture-responsabilité supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour la plupart des articles peut être souscrite par tranche de 100 $, y compris les enveloppes et les étiquettes prépayées, mais à l’exclusion les Boîtes à tarif fixe. À l’exception du service Priorité, ou la signature est une option sans frais, l’achat de l’option signature est obligatoire pour toute couverture-responsabilité supplémentaire. Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont bien saisies et reliées à un numéro de repérage unique. Certaines conditions et exceptions s'appliquent. Consultez les Conditions générales au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

Option contre remboursement

7.1.6

Service Contre remboursement (CR)

L’option de livraison contre remboursement (CR) est offert pour les envois du régime intérieur, moyennant des frais supplémentaires (l’option CR n’est pas disponible aux bureaux de poste non automatisés). Une carte Avis de livraison est laissée à la porte pour tous les envois CR (aucune livraison à la porte). Avant que l'article soit remis au destinataire, le destinataire (ou son représentant) doit payer le montant de l'envoi CR selon les indications de l'expéditeur sur l'étiquette d'expédition. Une fois perçues, les sommes du service CR sont transmises à l'expéditeur par l'intermédiaire d'un chèque ou d'un transfert électronique de fonds et peuvent être assujetties à un délai de versement de 10 jours ouvrables. Le service CR est offert pour des transactions jusqu'à concurrence de 5 000 $.

Montant à percevoir
Valeur
Information supplémentaire
Carte de crédit
Jusqu'à 100 $
 
Argent comptant (monnaie canadienne ou américaine)
Jusqu'à 1000 $
 
Carte de débit (là où disponible)
Jusqu'à 5 000 $
Carte de débit (le client peut avoir besoin d'appeler sa banque pour augmenter la limite)
Chèque certifié
Jusqu'à 5 000 $
Tous les chèques certifiés doivent être libellés à l'ordre de Postes Canada
Traite bancaire
Jusqu'à 5 000 $
Tous les traites doivent être libellés à l'ordre de Postes Canada
Mandat-poste
Jusqu'à 5 000 $
Pour mandate-poste, le montant maximum par mandate est de 999,99 $ (être libellés à l'ordre de Postes Canada).

Un expéditeur ne peut pas envoyer d'articles que le destinataire n'a pas demandés, ni utiliser l’option CR pour percevoir des sommes qui lui sont dues pour une transaction antérieure. Tous les mandats-poste, les traites bancaires et les chèques certifiés au montant à percevoir doivent être libellés à l'ordre de Postes Canada. L'expéditeur assume tous les risques liés au paiement par mandat-poste, par traite bancaire et par chèque certifié.

S’il est impossible de trouver le destinataire, si celui-ci ne paie pas ou refuse de payer le montant de l’envoi CR ou si une étiquette manuelle d’expédition (33-086-397 ou 33-086-414) est utilisée, l’article sera considéré comme non distribuable et renvoyé à l’expéditeur. Des frais de retour s’appliqueront. Les frais associés à l’option d’envoi CR ne seront pas remboursés. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les modalités pertinentes du Guide des postes du Canada disponible sur le site postescanada.ca/conditionsgenerales ou à un bureau de poste.

Un article contre remboursement ne peut être retourné ou remboursé par Postes Canada lorsqu’il a été accepté par le destinataire.

Toute demande de remboursement doit être négociée entre le destinataire et l’expéditeur.

La période de retenue des articles contre remboursement est de 15 jours civils (30 jours civils pour les adresses des régions du nord). Les articles contre remboursement qui ne sont pas réclamés durant la période de retenue sont jugés non distribuables et sont renvoyés à l’expéditeur.

REMARQUE :
L’option CR n’est pas disponible avec les produits prépayés ou lors de l’utilisation d’étiquettes manuelles d’expédition (33-086-397 ou 33-086-414).

7.1.7

Signature

En achetant l’option Signature (pour le service PrioritéMC, la signature est une option gratuite) le client s’assure que l’article sera remis en mains propres à la livraison et que vous en recevez la preuve. Le nom de la personne qui reçoit l’envoi est consigné ainsi que sa signature. L’option Signature doit être sélectionnée au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont bien saisies et reliées à un numéro de repérage unique. À l’exception du service Priorité, ou la signature est une option sans frais, l’achat de l’option signature est obligatoire pour toute couverture-responsabilité supplémentaire.

Si le destinataire refuse de signer, l’agent de livraison de Postes Canada lui demandera d'écrire son nom en caractères d'imprimerie. Si le destinataire refuse, l’agent de livraison livrera l'article et inscrira « SIGNATURE REFUSÉE » aux fins de suivi de l’article en question. Ce procédé varie pour les articles expédiés par l’entremise du service XpresspostMC certifié : si le destinataire refuse de signer au moment de la livraison, l’article Xpresspost certifié sera renvoyé (Renvoi à l’expéditeur) à l’expéditeur d’origine

Lorsque la signature est recueillie à la porte : Si une personne ouvre la porte à l’agent de livraison, celui-ci recueillera la signature et le nom du signataire, puis remettra l’article. Les articles nécessitant une signature ne seront pas livrés à des enfants. Si personne ne répond, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison dans le réceptacle à courrier du destinataire l’invitant à se rendre au bureau de poste désigné pour ramasser son article.

Lorsque la signature est recueillie au bureau de poste : Seul le destinataire ou son représentant autorisé peut ramasser un article nécessitant une signature au bureau de poste.

Le destinataire doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Consultez les politiques offertes sur le site postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements.

Si une personne ramasse un envoi adressé à une autre personne, elle doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et, selon le cas:

  • une carte Avis de livraison ou une copie de l’avis électronique de livraison signée par le destinataire indiquant le nom de la personne autorisée à ramasser l’article; ou
  • un document juridique prouvant qu’elle est habilitée à agir pour le compte de l’autre personne, par exemple une procuration, une nomination en tant que syndica legal; ou
  • une lettre d’autorisation.
REMARQUE :
Si une personne vivant en cohabitation ramasse un colis au bureau de poste au nom d’une autre personne habitant à la même adresse, elle doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Si la pièce d’identité ne comprend pas une adresse, une preuve de résidence sera requise (p. ex. une facture de services publics).

7.1.8

Copie papier de la signature

Si vous désirez obtenir une copie papier du nom et de la signature de la personne qui a signé à la réception de l’article, Postes Canada offre cette option en consultez le Service à la Clientèle à postescanada.ca/soutien, à condition que l’option Signature ait été sélectionnée au moment de l’expédition.

7.1.9

Preuve d’âge (18 ou 19 ans)

Option offerte moyennant des frais aux clients titulaires d’une carte Solutions pour petites entreprises qui utilisent un logiciel d’expédition approuvé par Postes Canada. Si, au moment de la livraison, le destinataire semble avoir moins de 25 ans, une pièce d’identité avec photo prouvant son âge sera demandée, et que la signature et le nom du signataire seront enregistrés. L’article sera uniquement remis à une personne ayant présenté une pièce d’identité acceptable prouvant l’âge requis (18 ou 19) choisi par le client sous l’option Preuve d’âge.

REMARQUE :
Étant donné que l'âge légal pour certaines marchandises peut différer de province ou le territoire, c’est la responsabilité du client d'assurer que l'âge approprié est choisi sous l’option Preuve d'âge.
Options de livraison à la carte

7.1.10

Clients titulaires d’une carte Solutions pour petites entreprises

Les options de livraison à la carte suivantes sont offertes gratuitement aux clients titulaires d’une carte Solutions pour petites entreprises qui utilisent les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada ou l’outil Colis clic (à l’exception de l’outil Expédier en ligne) :

7.1.10.1
Laisser à la porte (pas d’avis)

Cette option est disponible uniquement pour les articles habituellement livrés à la porte. Une tentative de livraison sera effectuée à la porte. Si personne ne peut prendre livraison de l’article et que celui-ci entre dans le réceptacle à courrier du destinataire, l’agent de livraison le laissera dans le réceptacle. Si l’article n’entre pas dans le réceptacle à courrier ou si celui-ci est plein, et s’il y a un endroit où l’article peut être déposé en lieu sûr (c’est-à-dire où il peut être laissé à l’abri des intempéries et hors de la vue des passants), il y sera déposé. Une carte Remise en lieu sur, sur laquelle est indiqué l’emplacement du dépôt en lieu sûr, sera déposée dans le réceptacle à courrier du destinataire au moment de la livraison. Si l’article ne peut pas être laissé en lieu sûr, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison et le destinataire pourra aller chercher l’article au bureau de poste désigné.

7.1.10.2
Ne pas laisser en lieu sûr

Cette option modifie uniquement le procédé de livraison disponible pour les articles livrés à la porte. L’article sera laissé dans le réceptacle à courrier du destinataire. Si l’article n’entre pas dans le réceptacle, une tentative de livraison sera effectuée à la porte. Si personne ne peut prendre livraison de l’article, une carte Avis de livraison sera laissée à l’intention du destinataire, qui pourra aller chercher l’article au bureau de poste désigné.

7.1.10.3
Carte Retenue pour ramassage

Cette option convient aux envois contenant des produits thermosensibles. Une carte Avis de livraison sera laissée à l’attention du destinataire et l’article sera expédié au bureau de poste désigné. Le destinataire (ou son représentant) doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement au moment de ramasser l’article. Aucune tentative de livraison à la porte ne sera faite.

7.1.10.4
Livrer au bureau de poste

Livrer au bureau de poste est une option de livraison qui est offerte par l'intermédiaire du programme de services Web de Postes Canada (pas disponible comme option de livraison avec l’outil Colis clic). Cette option permet aux clients de faire livrer leur(s) article(s) par le service Xpresspost ou Colis accélérés au bureau de poste de leur choix. Postes Canada a un réseau étendu d'installations sécuritaires dans ses bureaux de poste, ce qui en fait le service idéal pour les articles de grande valeur ou sensibles à la température.

Dès que l'article est livré au bureau de poste, un avis par voie électronique est envoyé au destinataire afin de l'informer que son colis peut être ramassé. S'il n'a pas ramassé son article dans les cinq jours suivants, le client recevra un deuxième courriel et un message téléphonique lui rappelant de ramasser son article.

Aux fins de vérification, le destinataire ou son représentant sera tenu de présenter une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement au bureau de poste. Après 15 jours, si l'article n'a pas été ramassé, il sera retourné à l'adresse de l'expéditeur qui est marquée sur l'étiquette d'expédition. Aucune tentative de livraison à la porte ne sera faite.

7.1.11

Clients sans convention

L’option de livraison à la carte suivantes est offerte gratuitement aux clients sans convention.

7.1.11.1
FlexiLivraison

FlexiLivraison est un service exclusif de Postes Canada qui permet l’option au client de faire systématiquement livrer leurs achats en ligne au bureau de poste de leur choix (pas disponible comme option de livraison avec l’outil Colis clic). Les clients s’incrivent au service de façon gratuite enligne sur le site postescanada.ca/flexilivraison et choisissent leurs bureaux de poste préférés. Ils reçoivent une adresse FlexiLivraison à utiliser pour chaque emplacement et leur numéro d'identification unique. Les clients achètent en ligne en utilisant leur adresse FlexiLivraison comme leur adresse de livraison. Le commerçant (qui accepte les livraisons à des boîtes postales) expédie l’article.

Exemple :
PIERRE UNTEL
CP 99900 MJ 973 342
COP PLACE POSTES CANADA
OTTAWA ON  K1V 2R3

Dès que l'article est livré au bureau de poste, un premier avis par courriel est envoyé au destinataire afin de l'informer que son colis peut être ramassé. S'il n'a pas ramassé son article dans les cinq jours civils, le client recevra un avis final par courriel et un message téléphonique lui rappelant de ramasser son article.

Aux fins de vérification, le destinataire ou son représentant sera tenu de présenter une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement au bureau de poste. Après 15 jours civils, si l'article n'a pas été ramassé, il sera retourné à l'adresse de l'expéditeur indiquée sur l'étiquette d'expédition.

Services de ramassage

7.1.12

Ramassage à horaire fixe

Le ramassage à horaire fixe est seulement offert aux clients titulaires d’une carte Solutions pour petites entreprises et qui paye par carte de crédit pour les services de colis. Le service de ramassage à horaire fixe convient aux expéditeurs plus fréquents qui demandent un service de ramassage trois jours ou plus par semaine et par emplacement. Le ramassage à horaire fixe est offert les jours ouvrables et peut être organisé à une heure déterminée d'un commun accord afin d'assurer un dépôt efficace de vos articles dans le réseau de livraison de Postes Canada.

Les frais de ramassage à horaire fixe sont fondés sur le total annuel des achats de services d'expédition de colis par emplacement de ramassage. Ce tarif hebdomadaire fixe permet de prévoir et d’établir les budgets plus facilement, surtout si les volumes de vos envois varient d’une semaine à l’autre. Il y a deux niveaux de frais de ramassage à horaire fixe :

Achats annuels des services de colis*
Frais de Ramassage à horaire fixe
15 000 $ ou plus
Gratuit
Entre 2 500 $ et 14 999 $
Offert moyennant des frais hebdomadaire
Moins de 2 500 $
Le service de ramassage à horaire fixe n’est pas disponible
*
Les achats annuels (12 mois) de services d'expédition de colis incluent les frais d'expédition des colis et ceux relatifs aux options associées, à l'exception des frais de ramassage et des taxes.

Postes Canada examinera les achats de colis annuels de chaque client par emplacement de ramassage pour déterminer la disponibilité des services de ramassage et les frais connexes du client. Les achats des services de colis à destination des É.-U. et du régime international sont regroupés avec les achats des services de colis du Canada en vue de la détermination des frais hebdomadaires du client.

7.1.13

Ramassage sur demande

Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients titulaires d'une carte Solutions pour petites entreprises (paiement par carte de crédit seulement).

Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service PrioritéMC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale.

7.1.14

Ramassage sur demande en tierce partie

Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d'une carte Solutions pour petites entreprises (paiement par carte de crédit seulement).

Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit.

REMARQUE :
Pour organiser un ramassage sur demande ou un ramassage sur demande en tierce partie, les clients peuvent s'adresser au Service à la clientèle en composant le 1 866 607-6301. Consultez le site postescanada.ca/ramassage pour connaître les heures limites et les zones pour lesquelles Postes Canada offre le service de ramassage.

7.1.15

Renvoi à l’expéditeur

Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :

  • l’article est refusé par le destinataire ou porte la mention Déménagé ou Inconnu (occupant);
  • l’article n’a pas été réclamé par le destinataire;
  • l’adresse de livraison est incomplète ou inexistante;
  • il s’agit d’un article de départ d’origine qui ne comporte pas d’étiquette du Service de retour de colis;
  • une étiquette manuelle d’expédition pour envoi contre remboursement (CR) (33-086-397 ou 33-086-414) est employée.

Postes Canada tente de livrer de livrer tous les colis. Cependant, si elle n’est pas en mesure d’effectuer la livraison de l’article, le colis est retourné à l’adresse d’origine inscrite sur l’étiquette d’expédition. Si l’article demeure intact, les frais de renvoi à l’expéditeur correspondront au prix d’envoi du colis original, sans les caractéristiques et les options. Le client doit acquitter tous les frais connexes de Renvoi à l’expéditeur, qui sont établis en fonction de la valeur la plus élevée entre le poids réel de l’article et son équivalent volumétrique. Toutes les garanties de livraison à temps sont nulles pour les articles renvoyés à l’expéditeur.

Les articles retournés qui sont refusés par l’expéditeur (client) sont traités à titre d’envois non distribuables et détruits ou recyclés aux frais du client (frais d’élimination ou d’expédition, et autres frais applicables), conformément à la politique de Postes Canada sur les envois non distribuables.

8

Étiquettes et documents requis

  vers le début de la page

Les articles doivent comporter une étiquette avec code à barres ou une étiquette avec code à barres accompagnée d’un identificateur, ainsi que les adresses de destination et de retour. Il n’y a pas une étiquette identificateur pour le service Colis standard.

Figure 1: Étiquette Priorité (33-086-386)
Figure 2: Étiquette Xpresspost (33-086-572)
Figure 3: Étiquette Colis accélérés (40-076-589)

9

Emballage

  vers le début de la page

Tous les articles doivent satisfaire aux exigences en matière d’emballage de Postes Canada, et il ne doit contenir aucune marchandise dangereuse ou interdite. Les articles qui sont mal emballés, étiquetés ou pour lesquels il manque des documents pertinents, peuvent être retardés, refusé et retourné à la frais du client.

Les clients qui expédient des articles non emballés (qui n'est pas possible d'emballer en raison de sa forme ou de ses dimensions comme les seaux, les pneus, etc.), doivent verser un droit supplémentaire pour articles non emballés.

REMARQUE 1:
Le droit supplémentaire pour articles surdimensionnés ne peut être exigé avec le droit supplémentaire pour articles non emballés pour un même article. Un ou l’autre s’applique, selon le droit que le client a déjà acquitté.
2:
Un supplément sera perçu pour les tubes d’expédition de forme cylindrique.

Articles non emballés

Un supplément s’appliquera à tous les articles non emballés. Un article est considéré comme non emballé si, notamment, ce qui suit s’applique :

  • n'est pas entièrement inséré dans un contenant d'expédition extérieur (p. ex., une boîte en carton ondulé),
  • n’est pas emballé de façon sécuritaire (c.-à-dire.; l’emballage est déserré);
  • qui est de forme irrégulière, cylindrique ou ronde (qu’il soit emballé dans du plastique ou de la cellophane, ou non) (p. ex., pneu, tapis) ;
  • n’est pas entièrement contenu par l’emballage (p. ex., silencieux, tuyau d’échappement arrière).
REMARQUE :
Choisir des emballages adéquats est la responsabilité exclusive de l’expéditeur.

Le contenu de la Boîte à tarif fixe doit correspondre aux dimensions définies, ce qui permet aux rabats de se sceller correctement. La forme ou les dimensions de la Boîte à tarif fixe ne peut être modifiée.

Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'emballage, consultez L'ABC de l'expédition du Guide des postes du Canada.

10

Adressage

  vers le début de la page

Tous les articles doivent afficher une adresse de destination et une adresse de retour canadienne lisibles incluant le Code postalMO exact, un code à barres autorisé par Postes Canada, une preuve de paiement et un identificateur. Voir Directives d’adressage pour de plus amples renseignements.

REMARQUE :
La garantie de livraison à temps ne s’applique pas si le retard d’un article Services d’expédition de colis au Canada est attribuable à une erreur d'adressage.

11

Dépôt des articles

  vers le début de la page

Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles :

  • Bureau de poste : Pendant les heures d’acceptation annoncées. Consultez le site postescanada.ca ou appelez le Service à la clientèle au 1 866 607-6301 pour trouver l'installation postale approuvée par Postes Canada.
  • Boîte aux lettres publique : Les produits prépayés et les articles traités et payés (par carte de crédit ou par compte de fournisseur) au moyen de la version en ligne des OEE ou l’outil Expédier en ligne, peuvent être déposés dans les boîtes aux lettres publiques (à l'exception des articles du service PrioritéMC) lorsqu'ils y entrent.
REMARQUE :
Les articles PrioritéMC ne peuvent être déposés dans une boîte aux lettres publique, dans un réceptacle à colis ou tout autre réceptacle semblable. La garantie de livraison à temps ne s'applique pas aux articles déposés dans de tels réceptacles.

12

Livraison des articles

  vers le début de la page

Voici les options de livraison offertes par les Services d’expédition de colis au Canada de Postes Canada :

Avec signature (sans l’option perception de fonds)
Boîtes postales communautaires et boîtes postales multiples
Courrier livré à la porte
Boîtes aux lettres rurales
Cases postales ou poste restante
Une tentative de livraison est effectuée à la porte du destinataire1.
Si personne ne répond, une carte Avis de livraison2 est laissée à la porte.
Une carte Avis de livraison2 est déposée dans la case postale du destinataire.
Avec perception de fonds (incluant l’option signature)
Boîtes postales communautaires et boîtes postales multiples
Courrier livré à la porte
Boîtes aux lettres rurales
Cases postales ou poste restante
Une carte Avis de livraison2 est laissée dans le réceptacle à courrier.
Une carte Avis de livraison2 est laissée à la porte.
Une carte Avis de livraison2 est laissée dans la boîte aux lettres.
Une carte Avis de livraison2 est déposée dans la case postale du destinataire.
Aucune signature, aucune perception de fonds
Boîtes postales communautaires et boîtes postales multiples
Courrier livré à la porte
Boîtes aux lettres rurales
Cases postales ou poste restante
L’article est livré dans le réceptacle à courrier ou dans le compartiment à colis.
 
Si l’article est trop grand pour le réceptacle à courrier ou le compartiment à colis, une tentative de livraison est effectuée à la porte du destinataire1. Si personne ne peut prendre livraison de l’article, il peut être déposé en lieu sûr3 ou une carte Avis de livraison2 est laissée à la porte.
L’article est livré à la porte.
Si personne ne peut prendre livraison de l’article, et si l’article est trop grand pour le réceptacle à courrier du client, il peut être déposé en lieu sûr3 ou une carte Avis de livraison2 est laissée à la porte.
L’article est livré dans le réceptacle de courrier.
Si l’article n’entre pas dans la boîte aux lettres, une carte Avis de livraison2 y est laissée.
L’article est livré à la case postale du destinataire.
Si l’article n’entre pas dans la case postale, une carte Avis de livraison2 y est laissée.
  1. Dans les zones rurales, lorsque le réceptacle à courrier du destinataire est soit une boîte postale communautaire, une boîte postale multiple ou une boîte aux lettres rurale, une tentative de livraison est effectuée à la porte lorsque le client demeure à moins de 0,5 km du parcours d’itinéraire. Sinon, une carte Avis de livraison2 est laissée dans le réceptacle de courrier du destinataire.
  2. Une carte Avis de livraison est utilisée pour aviser le destinataire que l’article est prêt à être ramassé à un bureau de poste local. Une carte Avis final est envoyée au destinataire si l'article n'a pas été ramassé après cinq jours civils. L'article est conservé au bureau de poste pendant 15 jours civils, après quoi il est renvoyé à l'expéditeur.

    Dans le cas d’immeubles d’habitation, une tentative de livraison est effectuée à la porte. Dans les immeubles avec système d’interphone, le fait de sonner chez le client constitue une tentative de livraison. Lorsque l’ascenseur est en panne, l’agent de livraison effectue une tentative de livraison dans la mesure du possible, en tenant compte de sa sécurité et de son bien-être; sinon, une carte Avis de livraison2 est laissée à l’intention du destinataire.

    Dans le cas des condominiums, le gardien de sécurité ou le concierge peut signer au nom du client selon l’entente signée avec le résidant, et à condition qu’un formulaire Lettre d’autorisation a été dûment rempli et soumis par le client. Une copie de ladite entente signée ou de la Lettre d’autorisation doit être fournie à Postes Canada. Cette autorisation ne s’applique pas aux articles nécessitant une preuve d’identité.
  3. À la discrétion de Postes Canada, l'article peut être déposé en lieu sûr à condition qu'une signature ou perception de fonds ne soit pas requise. Dans le cas d'un immeuble d'habitation, l'article peut être laissé au service d’administration de l'immeuble. Une carte Remise en lieu sûr, sur laquelle est indiqué l'emplacement du dépôt en lieu sûr, est laissée dans le réceptacle à courrier du destinataire.

13

Dépôt commercial - À quoi faire attention

  vers le début de la page

 
Avant de d’accepter l’envoi, assurez-vous que...
Un manifeste dument complété peut être soumis avec un envoi contenant plus d'un colis. Si c'est le cas, une étiquette d'expédition unique doit être apposée sur chaque colis et ce dernier doit être indiqué sur le manifeste.
Un formulaire de connaissement agit comme une combinaison d'un manifeste/d'étiquette d'expédition pour un seul article.
Les articles doivent porter une adresse du destinataire complète et une adresse de retour canadienne.
Le poids de l'article ne peut pas dépasser 30 kg.
Les options de livraison de l'étiquette d'expédition, les dimensions et le poids de chaque article doivent correspondre aux documents de commande.
Chaque article doit avoir un code à barres officiel de Postes Canada intact, lisible (qui n'est pas recouvert), plat (qui n'est pas plié ou froissé) et idéalement placé sur la longueur de l'article.
Les codes à barres ne doivent pas être pliés autour ou sur le côté de l'article.
 



LIENS RAPIDES
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