Services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international
Les services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international sont destinés aux personnes qui souhaitent envoyer des documents, des paquets et des colis. Des restrictions en matière de dimensions et de poids s’appliquent (section 3).
Les Services d’expédition de colis de Postes Canada est également disponible avec une convention. Les clients qui détiennent une convention doivent consulter leur Guide du client pour obtenir des renseignements détaillés sur le service Services d’expédition de colis. Les clients qui détiennent une convention peuvent se rendre à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux sous Services de colis pour consulter la liste de documents connexes ou communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au 1 877 683-5895 pour en savoir plus sur les produits et services de Postes Canada.
Les produits prépayés sont des produits à tarif fixe, achetés d'avance, avec affranchissement compris pour les enveloppes et étiquettes et sont utilisés selon les besoins du client.
Un article est considéré comme non admissible si :
Postes Canada n’expédiera pas :
Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi respecte toutes les exigences applicables en vigueur et peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter : Des interdictions ou des restrictions relatives à l'acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste peuvent s'appliquer (consultez « Objets inadmissible », « liste de destinations internationales » et « Formalités de douane » dans le Guide des postes du Canada).
Chaque article doit respecter les spécifications de dimensions et poids.
Pour connaître le poids maximal accepté par chaque pays, consultez la liste des destinations internationales ou la grille de référence pour envois internationaux de la section Information sur les services postaux du site Web de Postes Canada. Si les dimensions et le poids d’un colis retourné ne peuvent pas être déterminés, Postes Canada se réserve le droit de facturer un poids implicite de 1 kg pour les Services de colis du régime intérieur et 750 g pour les enveloppes prépayées et les étiquettes. Dans le cas des articles non rectangulaires de forme irrégulière, les mesures sont prises aux points les plus larges. Les poids et les mesures sont régis par la Loi sur les poids et mesures et ses règlements et les conditions. Pour obtenir de plus amples renseignement, consultez le site www.mc.ic.gc.ca. + Supplément pour articles non conformes Un article est considéré comme non conforme s’il dépasse les dimensions et poids maximaux permis (voir Table 1 et Table 2). Un supplément s’appliquera pour tout article non conforme devant être traité par Postes Canada. À tout moment, l’article peut être refusé ou retourné à l’expéditeur. La décision de livrer l’article est à l’entière discrétion de Postes Canada; des frais supplémentaires pourront s’appliquer.
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :
Les preuves de paiement et modes de paiement acceptables pour les consommateurs et les titulaires d’une carte Solutions pour petites entreprises. Certaines conditions et restrictions s’appliquent. Pour plus de renseignements, voir Paiement des dépôts.
Voici un aperçu général des normes de livraison des services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international :
Les normes de livraison s’appliquent aux articles expédiés entre la plupart des grands centres urbains et sont établies en fonction des points d’origine et de destination. Elles sont établies en jours ouvrables, et non en jours civils, et le nombre de jours ne comprend pas le jour du dépôt, les fins de semaine, les jours fériés ni le délai de traitement aux douanes. De plus, elles sont fondées sur les conditions de livraison habituelles et des moyens de transport disponibles; par conséquent, elles peuvent être modifiées sans préavis La garantie de livraison à temps peut être modifiée pendant une période de pointe ou suspendue pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable de Postes Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les cas de force majeure, les épidémies, les conflits de travail, les pannes d’équipement ou les hausses imprévues de volume Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Section 5 Services des colis de la rubrique Normes de livraison du Guide des postes du Canada.
Postes Canada offre la garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) des envois PrioritéMC Mondial vers des destinations précises uniquement. Les normes de livraison et la liste des destinations garanties sont seulement disponibles sur le site Web de Postes Canada à l'adresse http://www.postescanada.ca/tools/pg/manual/PGservstdsp1-f.asp ou en appelant le Service à la clientèle de Postes Canada au 1 888 550-6333.
Une caractéristique est un service qui est inclus au service de base. Certaines caractéristiques exigent des frais. Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas incluse d’emblée dans le service de base. Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Les options peuvent être sélectionnées en utilisant les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, à l’aide de l’outil Colis clic (le service Priorité Mondial n’est pas disponible via Colis clic), un logiciel d’expédition conçu par le Client/logiciel d’expédition par tierce partie et approuvé par Postes Canada ou en fixant une étiquette ou un autocollant supplémentaire sur l’étiquette d’expédition. La plupart des options sont offertes moyennant des frais supplémentaires. Pour en savoir plus sur les caractéristiques et les options, reportez-vous à la Section 7.1.
Postes Canada offre un service de remplacement ou de crédit des frais d’expédition si l’envoi du client n’est pas livré à temps, c’est-à-dire selon les normes de livraison publiées, conformément aux conditions générales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions générales applicables sur le site postescanada.ca/conditionsgenerales. Il incombe au client de veiller à ce que les données de l'adresse soient complètes, exactes et lisibles. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les points d'origine et de destination, le code postal valide, le nom de l'expéditeur et/ou le nom de l'entreprise de l'expéditeur, le nom du destinataire et/ou le nom de l’entreprise du destinataire et le numéro de téléphone du destinataire.
Livraison et repérage
Postes Canada a déployé des systèmes et des fonctions à l'échelle du réseau de livraison permettant le balayage des codes à barres et le repérage des articles à différentes étapes :
Le repérage des articles par une administration postale ou un opérateur désigné est disponible :
Par courriel - Cette option offerte gratuitement permet aux clients de recevoir des avis électroniques chaque fois que des activités de repérage des articles se produisent. Cette option est offerte si vous créez des commandes de colis à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, de Colis clic ou si vous utilisez l’outil « Repérer » à l’adresse postescanada.ca. Vous pouvez saisir jusqu’à quatre adresses électroniques par expédition. Les types d’activités de repérage des mises à jour sur la livraison incluent :
En ligne - Postes Canada s’engage à effectuer un balayage à la livraison pour tout article ayant un code à barres, livré avec succès ou jugé non distribuable et renvoyé à l’expéditeur. Cela permet d’obtenir une confirmation électronique du statut de livraison. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, le numéro de l’article est balayé et la date et l’heure sont saisies. Ces données sont habituellement disponibles immédiatement après la livraison, au plus tard, à midi le jour ouvrable suivant la livraison, à l’adresse postescanada.ca/reperer Par téléphone - Par l’entremise d’un système automatisé de réponse vocale (1 866 607-6301).
Les articles seront livrés à une case postale dans un pays où ce type de livraison est offert. La garantie de livraison à temps ou la garantie de remboursement ne s'appliquent pas aux envois destinés à une case postale.
Options couverture-responsabilité
Une couverture d'un montant maximal de 100 $ est incluse dans les frais (à l’exception du service Petit PaquetMC). La valeur déclarée de l'article doit être inscrite sur l'étiquette d'expédition et sur les autres documents, le cas échéant. Cette couverture n'est pas offerte pour les documents ou les articles renfermant des produits alimentaires. Consulter la rubrique Limitation de la responsabilité et garantie au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.
Une couverture-responsabilité supplémentaire est offerte jusqu'à concurrence de 1 000 $, moyennant des frais. Certaines exceptions s'appliquent. La valeur assurée de l'article doit être déclarée sur le document d'expédition. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les conditions générales.
Signature
L’option Signature assure que votre article sera remis en mains propres à la livraison et que vous en recevrez la preuve. Le nom du signataire peut être obtenu en communiquer avec le Service à la clientèle au postescanada.ca/soutien. (certaines exceptions peuvent s’appliquer dans certaines régions). L’option Signature est automatiquement incluse au service sans frais supplémentaires et est transmise lorsqu’elle est disponible pour les services PrioritéMC Mondial, Xpresspost - International et Xpresspost É.-U. Services de ramassage
Le service de ramassage périodique (à horaire fixe) convient aux expéditeurs plus fréquents. Ce service est offert les jours ouvrables et peut être organisé à une heure convenue par les deux parties, de façon à assurer le dépôt efficace de vos articles dans le réseau de livraison de Postes Canada. Les frais de ramassage périodique (à horaire fixe) sont fondés sur le total annuel des achats de services d’expédition de colis par emplacement de ramassage. Ce tarif hebdomadaire permet de prévoir et d’établir les budgets plus facilement, surtout si les volumes de vos envois varient d’une semaine à l’autre. Il y a trois niveaux de frais de ramassage périodique (à horaire fixe) :
Postes Canada examine les achats de services d’expédition de colis de chaque client par emplacement de ramassage pour déterminer la disponibilité des services de ramassage et les frais connexes du client. Le ramassage périodique (à horaire fixe) est seulement offert aux clients qui utilisent un numéro de compte ou une carte de crédit enregistrée dans leur profil comme mode de paiement pour payer les services de colis. Les achats de services d’expédition de colis à destination des É.-U. et du régime international sont regroupés avec les achats de services d’expédition de colis au Canada en vue de la détermination des frais hebdomadaires du client.
Utilisez ce service pour organiser un ramassage unique à un moment qui convient à votre entreprise. Un droit de ramassage par arrêt s’appliquera, à moins que l’expédition ne soit faite par l’entremise des services Priorité ou Priorité Mondial. Nous pouvons organiser des ramassages jusqu’à 90 jours civils à l’avance pour nos clients titulaires d’un compte ou d’une carte de crédit enregistrée dans leur profil, (cinq jours ouvrables à l’avance pour les clients n’ayant pas de carte de crédit enregistrée dans leur profil) ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant les heures limites locales.
Le ramassage unique sur demande en tierce partie permet aux clients d’autoriser un ramassage de Postes Canada à un emplacement d’un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre des dispositions pour le ramassage à l’adresse d’un tiers eux mêmes ou fournir au tiers leur numéro de compte pour qu’il organise le ramassage unique sur demande. Si vous voulez autoriser un tiers à utiliser votre numéro de compte pour le service de ramassage unique sur demande, veuillez communiquer avec votre représentant. Pour organiser un ramassage unique sur demande, confirmer la disponibilité du service de ramassage ou vérifier les heures limites de votre région, consultez le site Web postescanada.ca/ramassage en tout temps ou communiquez avec le Service à la clientèle par téléphone au 1 866 607-6301 pendant les heures d’ouverture.
Tout article expédié qui ne peut pas être livré sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination. Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :
Il incombe au client d'acquitter les frais du service de renvoi à l'expéditeur, quelle que soit la raison du retour. Les articles retournés refusés par le client (expéditeur au Canada) seront traités à titre d'envois non distribuables et détruits ou recyclés aux frais du client (frais d'élimination et d'expédition, et d'autres frais applicables) conformément à la politique de Postes Canada sur les envois non distribuables. Dédouanement
La présentation postale et la manutention sont offertes pour les services à destination des États-Unis et du régime international, exception faite du service Priorité Mondial. Postes Canada présente l'article expédié à l'opérateur postal désigné du pays destinataire. L'administration postale du pays destinataire ou l'opérateur désigné remet l'article aux services douaniers aux fins de dédouanement et d'évaluation des droits et taxes. Les clients peuvent visiter postescanada.ca/douanes pour saisir les données de douane et les données sur le contenu électronique des envois. Le formulaire en ligne génère un code à barres qui peut être imprimé ou transféré vers n’importe quel appareil mobile. Le code à barres sera balayé au bureau de poste pour faciliter le dépôt de l’article à un bureau de poste. Les clients qui se servent des Outils électroniques d'expédition (OEE) de Postes Canada, d'un système d'expédition élaboré par les clients ou d'un système d'expédition de tierce partie doivent saisir les données de douane et les données sur le contenu des articles afin de pouvoir traiter un envoi. L’omission de se conformer à ces exigences peut entrainer des retards, des retours pour que le formulaire soit bien rempli, des non-livraisons, l’annulation de la garantie de livraison à temps, le cas échéant, des amendes ou des saisies à la destination internationale.
Le dédouanement commercial s'applique au service Priorité Mondial uniquement. On a recours à un courtier en dédouanement lorsque les articles sont expédiés par l'entremise du service Priorité Mondial. Un fichier électronique qui contient les détails sur le contenu de chaque article est envoyé au courtier en douane. Celui-ci soumet l'article et les données relatives au contenu aux représentants de la douane du pays destinataire aux fins de dédouanement et d'évaluation des droits et taxes. Dans les deux cas, les représentants de la douane décident quels articles doivent être inspectés et s'ils respectent les exigences qui s'y rattachent. Les taxes, les droits de douane et les frais de traitement sont payables par le destinataire.
La valeur déclarée de tous les articles doit être consigné dans la portion Déclaration électronique en douane de l’étiquette d’expédition.
À l'exception des marques exigées par Postes Canada pour le dépôt d'un article, aucune autre vignette ou marque ne peut figurer sur l'article sauf avec l'approbation de Postes Canada. L'application des vignettes et autres marques autorisées par Postes Canada doit être conforme aux exigences indiquées dans la section Information sur les services postaux du site Web de Postes Canada.
Chaque article doit être convenablement emballé, de manière à en protéger le contenu et à en permettre la transmission en toute sécurité, dans des conditions normales et selon les précautions d’usage. Les articles qui sont mal emballés ou mal étiquetés, qui sont manquants ou qui affichent des données de douane ou des données sur le contenu des articles illisibles sur l'étiquette d'expédition, dont la déclaration électronique est erronée ou pour lesquels il manque des documents pertinents, peuvent être retardés, refusés ou retournés à l'expéditeur au frais du client. Il peut être demandé au client de ramasser l'article si l'expédition peut endommager davantage l'article. Les clients qui expédient des articles non emballés, par exemple des pneus ou des seaux, doivent verser un droit supplémentaire pour articles non emballés.
Les données d’adressage figurant sur l’étiquette d’expédition ou le manifeste doivent être complètes, comme le stipulent les « Directives d’adressage » du Guide des postes du Canada. Les données d’adressage doivent être complètes et lisible, incluant sans toutefois s'y limiter, le nom du destinataire et/ou le nom de l’entreprise du destinataire et le numéro de téléphone du destinataire. La garantie de livraison à temps ne s’applique pas si le retard d’un article est attribuable à une erreur d'adressage.
Tous les champs d'adressage figurant sur l'étiquette d'expédition des articles Priorité Mondial doivent être remplis en anglais ou être accompagnés d'une traduction vers l'anglais. Le Code postalMO est obligatoire pour tous les pays ayant un système basé sur le Code postalMO. Il est accepté d'adresser l'article à une case postale pour certaines destinations (consulter la grille de référence pour envois internationaux), toutefois, l'envoi sera conservé au bureau de FedEx le plus proche de la destination et le destinataire sera informé qu'il peut venir le chercher. Si le destinataire ne peut pas être joint ou s'il ne vient pas récupérer l'article, celui-ci sera renvoyé à l'expéditeur aux frais de ce dernier. Il est obligatoire d'indiquer le numéro de téléphone du destinataire sur tous les envois. La garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) sera annulée pour les envois dont l'adresse n'est pas exacte ou pour lesquels on n'a pas un numéro de téléphone valide pour communiquer avec l'expéditeur ou le destinataire
Pour obtenir la liste des destinations sélectionnées, livraison aux cases postales offerte et s’il est possible de demander un signature, consulter la grille de référence pour envois internationaux.
Pour obtenir la liste des destinations sélectionnées, consulter la grille de référence pour envois internationaux.
Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles :
Tous les articles seront livrés conformément aux procédures de la destination.
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