Établissement d’une convention commerciale avec Postes Canada

PDF à imprimer

En vigueur : 2019-01-14

1

Notions de base

  vers le début de la page

Les clients qui souhaitent signer une convention commerciale avec Postes Canada doivent communiquer avec leur représentant des ventes ou le Réseau du service aux entreprises au 1 800 260-7678. Un représentant de Postes Canada aidera le client à sélectionner la solution appropriée et à remplir les formulaires nécessaires, comme le Formulaire d'activation d'une convention, le Formulaire de demande de crédit et tout autre document exigé par Postes Canada.

Une fois tous les documents approuvés, Postes Canada remettra au client un exemplaire de tous les documents requis de même qu'un numéro de client, un numéro de convention et tout autre numéro d'identification requis.

1.1

Formulaire d'activation d'une convention

Pour établir une convention commerciale avec Postes Canada, les clients qui satisfont à certaines conditions doivent remplir le Formulaire d'activation d'une convention (40-076-718E) pertinent. Ce formulaire permet de saisir les renseignements nécessaires ci-dessous que Postes Canada fournit au client qui ensuite les indique sur chaque Commande (Déclaration de dépôt) :

  • un numéro de compte client unique;
  • un numéro de convention.

Le Formulaire d'activation d'une convention, le Guide du client s'appliquant à chacun des services sélectionnés (dont le client a accès à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux) et tous les documents mentionnés dans le Guide du client constituent la version intégrale de la convention conclue avec Postes Canada. La signature du client sur la Commande (Déclaration de dépôt) confirme qu'il a reconnu et lu les modalités et les conditions énoncées au verso du document de référence ou établies dans les Outils électroniques d'expédition (OEE) et acceptées par l’utilisateur.

1.2

Formulaire de demande de crédit

Le Formulaire de demande de crédit (40-070-05E) permet de saisir les renseignements nécessaires pour établir un compte client et évaluer les exigences en matière de crédit. Ce formulaire énonce quelques-unes des modalités financières du compte client et permet au client de s'inscrire au paiement automatique des factures. Une discussion avec le Réseau du service aux entreprises ou le Groupe d’évaluation du crédit permettra de déterminer si le client doit remplir le Formulaire de demande de crédit. Visitez le postescanada.ca/fdc pour accéder au Formulaire de demande de crédit.

1.3

Renseignements supplémentaires

Pour établir une convention, veuillez communiquer avec le Réseau du service aux entreprises au 1 800 260-7678.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Formulaire de demande de crédit, veuillez communiquer avec le Groupe d’évaluation du crédit au 1 800 267-7651.

 



LIENS RAPIDES
Service à la clientèle Glossaire Conditions générales Loi sur la Société canadienne des Postes et ses règlements