Courrier non distribuable

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En vigueur : 2019-01-14

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Qu’entend-t-on par Courrier non distribuable?

  vers le début de la page

Le courrier non distribuable est celui qui ne peut être livré au destinataire et qui ne porte pas d’adresse de retour.

1.1

Qu-est-ce-qui arrive aux articles non distribuables?

Le courrier est considéré comme non distribuable dans les cas suivants :

  • l’adresse indiquée sur l’article est incomplète ou n’est pas valide;
  • l’article porte une adresse qui n’existe pas;
  • le destinataire est déménagé sans fournir une demande de Réacheminement du courrier ou la demande est arrivé à expiration;
  • l’article est refusé par le destinataire;
  • l’article est refusé par le destinataire, il porte une adresse de retour et il est refusé par l’expéditeur;
  • le destinataire refuse de payer le port dû;
  • sa livraison est interdite par la loi;
  • l’article est trouvé isolé dans le courrier;
  • il s’agit d’un emballage ou d’un carton vide.

Les clients commerciaux doivent consulter leur Guide du client à l’adresse postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir de plus amples renseignements sur quand le courrier pour un service particulier sera traité comme du courrier non distribuable.

1.2

Quand un article est considéré comme étant un article non distribuable?

Chaque article est ouvert, et si l’on détermine que l’article :

  • n’a pas de valeur évidente, on le détruit;
  • contient des marchandises de valeur et l’on peut y trouver une adresse de réexpédition, l’article sera tarifé en conséquence et réexpédié à l’expéditeur ou au destinataire. Si l’on ne peut y trouver une adresse, l’article sera vendu ou aliéné par Postes Canada et les produits de la vente seront déposés au compte de Postes Canada;
  • contient de l’argent comptant, celui-ci sera déposé au compte de Postes Canada. Si l’on peut y trouver une adresse de réexpédition, l’argent comptant sera converti en Mandat-poste, l’article sera tarifé en conséquence et réexpédié à l’expéditeur ou au destinataire;
  • ou son contenu est interdit par la loi, on s’en débarrassera ou on le remettra au service policier approprié.
REMARQUE :
Pour les échantillons de produits excédentaires, l'établissement de livraison local peut faire don des articles à un organisme de charité local.

Les articles non distribuables qui proviennent des États-Unis ou d’un autre pays seront expédiés au bureau responsable du courrier non distribuable du pays d’origine.

Toutes les demandes de renseignements relatives au courrier non distribuable doivent être adressées au Service à la clientèle au 1 800 267-1177.

 



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