Limite de responsabilité : Postes Canada n'assume aucune responsabilité lorsque le courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que les articles expédiés sont interdits par la destination ou advenant le non-respect d'exigences particulières relatives au dépôt ou à l'importation.

Articles interdits : Quand un article est interdit pour l'importation, cela signifie qu'on ne permet pas à cet article d'entrer dans la destination internationale. Si toutefois l'article entre dans la destination, il sera probablement saisie et détruit par les autorités douanières. Seulement en quelques occasions les articles interdits sont retournés par les autorités douanières à l'expéditeur.

Articles restreints : Quand un article est restreint pour l’importation, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être rencontrées avant que l'article ne soit libéré des autorités douanières et permis d'entrer dans la destination. Ces dispositions spéciales peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, à un certificat, à un permis, à un formulaire ou à une certification de désinfection.

Remarque : Si un article est mis en saisie par la douane américaine, une lettre est envoyée par la douane américaine au destinataire.

Renseignement mis à jour sur les interruptions de livraison du courrier -
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