Service de Réacheminement du courrier

1

Qu’est-ce que le service de Réacheminement du courrier?

Le service de Réacheminement du courrier garantit la livraison du courrier à une nouvelle adresse ou à une adresse temporaire partout au Canada ou dans le monde lorsqu'un client commercial ou résidentiel déménage ou désire acheter le service pour une autre raison. Le service peut être acheté en ligne ou à un bureau de poste.

Il-y-a deux types de services de Réacheminement du courrier qui sont disponibles :

• Les clients qui n'ont pas l'intention de retourner à leur ancienne adresse doivent acheter le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement. À l'expiration du service, le courrier sera de nouveau livré à l'ancienne adresse. Il incombe, par conséquent, au client d'aviser ses correspondants de sa nouvelle adresse postale.

Si le service de Réacheminement est pour une personne décédée alors le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement doit être acheté.

• Les clients qui retournent à l’adresse originale, ou qui désirent le service pour une autre raison doivent acheter le service de Réacheminement du courrier pour un déplacement temporaire (p. ex: les résidants canadiens qui passent l'hiver hors du pays).

Il y a deux types de tarification pour le service de réacheminement du courrier :

• Tarif résidentiel : s'applique à un ou plusieurs individus, tel que, sans pour autant s'y limiter, une famille utilisant une adresse en tant que lieu de résidence seulement.
• Tarif entreprise : s’applique à une entreprise de toute sorte, qu’elle soit commerciale, industrielle, professionnelle, sociale, artistique ou altruiste, à des fins lucratives ou non, par opposition à un ou plusieurs individus, tel que, sans pour autant s'y limiter, une famille utilisant une adresse en tant que lieu de résidence seulement.

2

Renseignements sur la Tarification

Lorsque le courrier réacheminé est adressé à des particuliers, les tarifs résidentiels s'appliquent. Les tarifs d'entreprise s'appliquent lorsque la demande contient un nom d'entreprise. Pour obtenir des renseignements sur les tarifs consultez Tarifs de Postes Canada.

3

Options de paiement

Les preuves de paiement et modes de paiement acceptables. Certaines conditions et restrictions s’appliquent.

4

Aperçu des normes de livraison

Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

La norme de livraison concernant le courrier acheminé peut être calculée au moyen de l'ajout de la norme de livraison du service postal utilisé à l'origine à la norme de livraison de l'ancienne adresse à la nouvelle adresse, plus un jour.

5

Comment acheter le service de Réacheminement du courrier

Le service est offert à l'achat :

• en ligne à postescanada.ca/fairesuivre (sauf si la demande donne lieu à un conflit relatif à la réception du courrier)
• ou dans tous les bureaux de poste.

6

Caractéristiques du service

6.1	Durée du service

Le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement est offert pour des périodes de :

• 12 mois (recommandé) : l'option de service de 12 mois offre une valeur supérieure et garantit que les clients qui déménagent ne manquent pas d'envois annuels ou peu fréquents, comme des documents fiscaux, des renouvellements d'autocollants de plaque d'immatriculation de véhicule, des états financiers et des renouvellements d'affiliation ou d'appartenance à un club.
• 4 mois : la période de service est une option économique qui offre une protection à court terme contre la livraison du courrier à l'ancienne adresse et qui peut être prolongée, au besoin.

Avant l'expiration du service, les clients auront la possibilité de le prolonger de quatre ou 12 mois.

Le service de Réacheminement du courrier pour un déplacement temporaire / autre est offert pour n'importe quelle durée. Bien que le tarif minimal pour le service résidentiel soit établi en fonction d'une période de trois mois, le tarif minimal pour un service d'entreprises est calculé sur une période d'un mois. Les clients peuvent prolonger le service avant la date d'expiration aussi longtemps que nécessaire. Si le service a été acheté pour moins de trois mois au départ et que le client souhaite par la suite le renouveler pour quelque période que ce soit, les frais de prolongation seront calculés sur la période excédant trois mois.

6.2	Destinataires du courrier

Les demandes résidentielles peuvent contenir un maximum de quatre noms de particuliers.

Les demandes d’entreprises peuvent contenir un maximum de deux noms d’entreprises et de deux noms de particuliers. Tous les destinataires du courrier doivent avoir les mêmes adresses (points d’origine et de destination).

6.2.1

Exigences d’identification

Afin de vérifier l’identité, une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement (p.ex., un permis de conduire, un passeport) est nécessaire.

6.2.1.1

Exigences additionnelles d'identification

Un document juridique ou une lettre d’autorisation prouvant l’autorité d'agir pour le compte d'une tierce personne est exigé pour ce qui suit :

• une entreprise ou organization;
• une tierce personne (individu habitant à une adresse différente de celle du demandeur).

6.2.1.2

Exigences additionnelles d'identification pour personne décédée

Dans certaines provinces, le nom (ou les noms) du représentant légal de la personne décédée apparaît sur le certificat de décès. Si tel est le cas, alors le certificat de décès est le seul document nécessaire comme preuve de nomination.

Afin de réacheminer le courrier d'une personne décédée, l'exécuteur testamentaire, l’administrateur ou le parent proche désigné devra fournir l’un des documents suivants :

• un certificat de décès (émis par le Bureau de l'état civil pertinent);
• un certificat du médecin légiste;
• un certificat du directeur de funérailles;
• un certificat de crémation ou tout autre certificat d'une autorité comparable (p. ex. décès à l'extérieur du pays).

ET

• Une preuve de nomination en tant que mandataire en présentant l’un des documents suivants :

• lettres d’homologation; ou
• lettres d'administration (accompagnées ou non d'un testament); ou
• certificat de nomination du liquidateur de succession ou déclaration certifiée du liquidateur (État certifié des droits du Liquidateur, Québec); ou
• Déclaration statutaire de Postes Canada (formulaire 40-076-696) comme preuve d'autorisation.

6.3	Articles acheminés

Si un service Réacheminement du courrier est en vigueur, tout le courrier sera réacheminé à l'adresse de réacheminement indiquée sur la demande.

Le courrier non acheminé dans le cadre de ce service comprend :

• articles Courrier de quartier^MC;
• articles Courrier personnalisé^MC extradimensionnelle;
• articles Poste-lettres^MC portant la vignette de « Ne pas faire suivre »;
• articles Courrier personnalisé^MC extradimensionnelle portant le nom du destinataire suivi de la mention « Ou à l'occupant  » (ou d'une mention semblable);
• articles Ciblage par code postale;
• colis (p. ex. Priorité^MC, Xpresspost^MC, Xpresspost^MC certifié, Colis accélérés^MC et Colis standard^MC);
• enveloppes prépayées;
• Courrier recommandé^MC aux adresses de réexpédition à l'extérieur du Canada.

Le client doit informer les expéditeurs de sa nouvelle adresse, si celui-ci attend de tels envois.

6.4	Offres spéciales

Dans le cadre du service de Réacheminement du courrier, Postes Canada peut envoyer, de sa part ou de celle de ses partenaires, des offres spéciales ayant des produits et services pertinents à ses clients des offres spéciales ayant des produits et des services pertinents. Les renseignements personnels des clients ne sont pas divulgués à ces organisations.

6.5	Portail libre-service

Lorsqu'une adresse courriel est fournie au moment de l'achat, les clients ont accès à un portail en ligne pratique sur lequel ils peuvent ouvrir une session pour prolonger leur service ou y apporter des modifications.

6.6	Service de données sur les personnes qui déménagent

(Disponible si vous déménagez à partir d’une adresse résidentielle)

Postes Canada peut donner la nouvelle adresse du client aux entreprises et aux organisations avec lesquelles ce dernier fait affaire. Les organisations doivent déjà avoir le nom et l'ancienne adresse exacts du client au dossier et accepter d'utiliser sa nouvelle adresse dans le seul but de mettre à jour leurs dossiers de clients. Ce service permet aux clients de continuer à recevoir du courrier provenant d'expéditeurs peu fréquents (par exemple, des états financiers, des permis, des formulaires d'impôt et des avis de rappel).

Si certains clients ne veulent pas que Postes Canada les aide à aviser les organisations de leur nouvelle adresse, ils peuvent choisir de refuser cette option au moment de l'achat.

6.7	Modifications ou annulation

Les clients peuvent prolonger, modifier* ou annuler ce service en ligne à postescanada.ca/acces (lorsque vous fournissez une adresse courriel au moment de l'achat) ou en présentant le reçu original à un bureau de poste.

Une fois le service commencé, aucun remboursement ne sera accordé lorsque celui-ci est annulé.

Les adresses (points d'origine et de destination) ne peuvent être changées après le début du service. Vous devez acheter un autre service pour réacheminer le courrier à une adresse différente de celle indiquée sur le reçu original. Postes Canada se réserve le droit de ne pas réacheminer le courrier et de mettre fin au service à n’importe quel moment.

6.8	Réacheminement du courrier à partir d'une case postale

Le service de réacheminement du courrier pour déménagement s’applique lorsque la convention de location de boîte postale a expiré, la durée maximale du service est de douze mois.

Le service de réacheminement du courrier pour réinstallation temporaire s’applique lorsque le client est toujours propriétaire de la case postale.

6.9	Choix des consommateurs

Le client qui souhaite continuer à faire partie du programme Choix des consommateurs à sa nouvelle adresse devrait mettre une note « Pas de Médiaposte » sur le réceptacle à courrier.

6.10	Adresse de destination

Le courrier peut être réacheminé de n'importe quelle adresse canadienne à n'importe quelle autre adresse au Canada, aux États-Unis et à la plupart des destinations étrangères (à l'exception des articles passibles de droits de douane).

6.11	Restrictions

Le courrier adressé à des clients qui le reçoivent par l'entremise d'une adresse postale partagée ne peut pas être réacheminé. Cela comprend ce qui suit :

• les personnes qui reçoivent leur courrier par l'intermédiaire d'un établissement comme une entreprise, un hôtel, un motel, une pension, un foyer de soins infirmiers, un hôpital ou une école;
• les entreprises ayant une adresse postale commune;
• le courrier reçu par l'entremise de boîtes aux lettres louées auprès d'une entreprise privée de location de cases postales.

Dans le cas de dissolution de partenariats, de mariages, etc., s'il y a litige sur la personne ou la partie qui devrait recevoir le courrier, une entente écrite, dûment signée par les parties en cause, sera requise.

6.12	Droit de refus

Postes Canada et ses agents (y compris, sans toutefois s'y limiter, les concessionnaires agréés) ne pourront être tenus responsables d'un quelconque dommage direct, indirect, général, particulier ou consécutif découlant de quelque manière que ce soit de l'entente entre le client et Postes Canada ou s'y rapportant, même s'il s'agit d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle.

6.13	Loi sur la protection des renseignements personnels

L'utilisation des renseignements sur les clients recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Visitez postescanada.ca/confidentialite pour de plus amples informations concernant la protection des renseignements personnels.

Les clients ont le droit d'accéder à tous les renseignements personnels que Postes Canada a recueillis à leur sujet pour assurer la prestation du service de Réacheminement du courrier et ils ont le droit d'exiger la correction de tout renseignement erroné ou omis.

7

Cartes d’avis de changement d'adresse

Les deux types de cartes d’annonce sont les suivants :

• Cartes d'annonce de déménagement sont offertes gratuitement aux clients dans les bureaux de poste pour qu'ils puissent informer leurs correspondants d'une nouvelle adresse. Les clients doivent toutefois y apposer l'affranchissement approprié.
• Cartes d’avis de nouvelle adresse pour les changements initiés par la municipalité ou par Postes Canada (c.-à-d. changement de nom de rue, un changement du numéro de rue, la conversion d’une adresse de route rurale en adresse municipal), Postes Canada offrira le service gratuit pendant 12 mois ainsi qu’une quantité limité de Cartes d’avis de nouvelle adresse affranchies gratuites (33-086-450). Ces cartes peuvent être obtenues au bureau de poste.

8

Demande de Renseignements

Toute demande de renseignement d'ordre général concernant le service de Réacheminement du courrier doit être présentée au Service à la clientèle sur la page postescanada.ca/soutien ou par téléphone au 1 800 267-1177.

9

Adressage

Une adresse et un code postal complets et valides sont requis dans le cadre de ce service. Se reporter à la section Directives d’adressage pour obtenir plus de renseignements.