Service de Réacheminement du courrier
Le service de Réacheminement du courrier garantit la livraison du courrier à une nouvelle adresse ou à une adresse temporaire partout au Canada ou dans le monde lorsqu'un client commercial ou résidentiel déménage ou désire acheter le service pour une autre raison. Le service peut être acheté en ligne ou à un bureau de poste. Il-y-a deux types de services de Réacheminement du courrier qui sont disponibles :
Si le service de Réacheminement est pour une personne décédée alors le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement doit être acheté.
Il y a deux types de tarification pour le service de réacheminement du courrier :
Lorsque le courrier réacheminé est adressé à des particuliers, les tarifs résidentiels s'appliquent. Les tarifs d'entreprise s'appliquent lorsque la demande contient un nom d'entreprise. Pour obtenir des renseignements sur les tarifs consultez Tarifs de Postes Canada.
Les preuves de paiement et modes de paiement acceptables. Certaines conditions et restrictions s’appliquent.
Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties. La norme de livraison concernant le courrier acheminé peut être calculée au moyen de l'ajout de la norme de livraison du service postal utilisé à l'origine à la norme de livraison de l'ancienne adresse à la nouvelle adresse, plus un jour.
Le service est offert à l'achat :
Le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement est offert pour des périodes de :
Avant l'expiration du service, les clients auront la possibilité de le prolonger de quatre ou 12 mois. Le service de Réacheminement du courrier pour un déplacement temporaire / autre est offert pour n'importe quelle durée. Bien que le tarif minimal pour le service résidentiel soit établi en fonction d'une période de trois mois, le tarif minimal pour un service d'entreprises est calculé sur une période d'un mois. Les clients peuvent prolonger le service avant la date d'expiration aussi longtemps que nécessaire. Si le service a été acheté pour moins de trois mois au départ et que le client souhaite par la suite le renouveler pour quelque période que ce soit, les frais de prolongation seront calculés sur la période excédant trois mois.
Tous les destinataires du courrier doivent avoir la même adresse.
Une identification adéquate est requise pour prévenir l'usurpation d'identité ou tout autre usage non autorisé de ce service. Le demandeur doit présenter une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement pour acheter le service. Voici quelques pièces d'identité avec photo émise par le gouvernement acceptables :
Un document juridique ou une lettre d’autorisation prouvant l’autorité d'agir pour le compte d'une tierce personne est exigé pour ce qui suit :
Dans certaines provinces, le nom (ou les noms) du représentant légal de la personne décédée apparaît sur le certificat de décès. Si tel est le cas, alors le certificat de décès est le seul document nécessaire comme preuve de nomination. Afin de réacheminer le courrier d'une personne décédée, l'exécuteur testamentaire, l’administrateur ou le parent proche désigné devra fournir l’un des documents suivants :
Si un service Réacheminement du courrier est en vigueur, tout le courrier sera réacheminé à l'adresse de réacheminement indiquée sur la demande. Le courrier non acheminé dans le cadre de ce service comprend :
Le client doit informer les expéditeurs de sa nouvelle adresse, si celui-ci attend de tels envois.
Dans le cadre du service de Réacheminement du courrier, Postes Canada peut envoyer, de sa part ou de celle de ses partenaires, des offres spéciales ayant des produits et services pertinents à ses clients des offres spéciales ayant des produits et des services pertinents. Les renseignements personnels des clients ne sont pas divulgués à ces organisations.
Lorsqu'une adresse courriel est fournie au moment de l'achat, les clients ont accès à un portail en ligne pratique sur lequel ils peuvent ouvrir une session pour prolonger leur service ou y apporter des modifications.
Lorsque vous achetez un service de réacheminement du courrier pour déménagement, Postes Canada communiquera, avec votre permission, vos données d’adressage à jour aux entreprises avec lesquelles vous avez actuellement une relation et qui sont inscrites au service de données sur les déménagements du Programme national sur les changements d'adresse (PNCA).
Les clients peuvent prolonger, modifier* ou annuler ce service en ligne à postescanada.ca/acces (lorsque vous fournissez une adresse courriel au moment de l'achat) ou en présentant le reçu original à un bureau de poste. Une fois le service commencé, aucun remboursement ne sera accordé lorsque celui-ci est annulé. Les adresses (points d'origine et de destination) ne peuvent être changées après le début du service. Vous devez acheter un autre service pour réacheminer le courrier à une adresse différente de celle indiquée sur le reçu original. Postes Canada se réserve le droit de ne pas réacheminer le courrier et de mettre fin au service à n’importe quel moment.
Le service de réacheminement du courrier pour déménagement s’applique lorsque la convention de location de boîte postale a expiré, la durée maximale du service est de douze mois. Le service de réacheminement du courrier pour réinstallation temporaire s’applique lorsque le client est toujours propriétaire de la case postale.
Le client qui souhaite continuer à faire partie du programme Choix des consommateurs à sa nouvelle adresse devrait mettre une note sur votre boîte aux lettres, à une boîte postale communautaire, à une boîte postale multiple ou à une case postale indiquant que vous ne souhaitez pas recevoir d’articles Courrier de quartier de Postes CanadaMC.
Le courrier peut être réacheminé de n'importe quelle adresse canadienne à n'importe quelle autre adresse au Canada, aux États-Unis et à la plupart des destinations étrangères (à l'exception des articles passibles de droits de douane).
Le courrier adressé à des clients qui le reçoivent par l'entremise d'une adresse postale partagée ne peut pas être réacheminé. Cela comprend ce qui suit :
Dans le cas de dissolution de partenariats, de mariages, etc., s'il y a litige sur la personne ou la partie qui devrait recevoir le courrier, une entente écrite, dûment signée par les parties en cause, sera requise.
Postes Canada et ses agents (y compris, sans toutefois s'y limiter, les concessionnaires agréés) ne pourront être tenus responsables d'un quelconque dommage direct, indirect, général, particulier ou consécutif découlant de quelque manière que ce soit de l'entente entre le client et Postes Canada ou s'y rapportant, même s'il s'agit d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle.
L'utilisation des renseignements sur les clients recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Visitez postescanada.ca/confidentialite pour de plus amples informations concernant la protection des renseignements personnels. Les clients ont le droit d'accéder à tous les renseignements personnels que Postes Canada a recueillis à leur sujet pour assurer la prestation du service de Réacheminement du courrier et ils ont le droit d'exiger la correction de tout renseignement erroné ou omis.
Les deux types de cartes d’annonce sont les suivants :
Toute demande de renseignement d'ordre général concernant le service de Réacheminement du courrier doit être présentée au Service à la clientèle sur la page postescanada.ca/soutien ou par téléphone au 1 800 267-1177.
Une adresse et un code postal complets et valides sont requis dans le cadre de ce service. Se reporter à la section Directives d’adressage pour obtenir plus de renseignements. |