Cases postales

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Mise à jour : 2018-01-15

1

Qu’entend-t-on par Cases postales?

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Souvent désignée par CP, une case postale est un compartiment verrouillé situé dans un bureau de poste. La case postale doit être utilisée seulement pour recevoir des articles de courrier qui sont envoyés au client par les services approuvés par Postes Canada. Elle ne peut être utilisée pour l’entreposage ou comme compartiment de sécurité. L’utilisation d’une case postale n’est pas transférable.

Il existe trois types de service de cases postales à Postes Canada :

Type
Définition
Case postale d’appoint
Une case postale d’appoint est disponible moyennant des frais et est un moyen pratique et sécuritaire pour les clients qui veulent obtenir leur courrier à un tarif (3, 6 et 12 mois) abordable. Le client peut choisir la taille qui convient selon le volume ou le nombre d’articles qu’il reçoit habituellement.
Case postale comme mode de livraison attitré
Offerte sans frais lorsque le mode de livraison du courrier pour l’adresse municipale a été désigné par Postes Canada comme ayant la case postale comme mode de livraison attitré.
REMARQUE :
Les clients peuvent louer une case postale d’appoint à la place de leur mode de livraison attitré ou en plus de celui-ci, moyennant le versement d’un tarif.
Poste restante
  • La poste restante est un service offert lorsque les clients ne peuvent recevoir de courrier par d’autres modes de livraison gratuits.
  • La poste restante est également offerte aux personnes qui voyagent pour des périodes allant jusqu’à quatre mois.
REMARQUE :
Au Canada, les termes utilisés sont « GENERAL DELIVERY » en anglais et « POSTE RESTANTE » en français. Dans le régime international cependant, le terme utilisé est toujours « POSTE RESTANTE ».
REMARQUE :
Postes Canada se réserve le droit d’annuler ou de redistribuer les cases postales à tout moment.

1.1

Dimensions des cases postales

Il faut sélectionner une case postale aux dimensions appropriées pour recevoir le volume type de courrier reçu.

 
Case postale
Dimensions approximatives
Idéal pour
A
Petite case ou poste restante
90 mm x 130 mm x 360 mm
Les lettres de dimensions standards
B
Case moyenne
140 mm x 130 mm x 360 mm
Convient aux lettres, aux envois de format juridique et aux grandes enveloppes brunes
C
Grande case
290 mm x 130 mm x 360 mm
Peut contenir quasiment tous les formats de lettres et d'enveloppes, ainsi que diverses tailles de colis
D
case très grande
290 mm x 270 mm x 360 mm
E
case extra grande
600 mm x 280 mm x 360 mm
Sac et conteneur
Pour le courrier d’entreprise ou en vrac

Dans les cas où la case postale actuelle ne peut recevoir le volume type de courrier reçu, le bureau de poste peut demander au client de passer à la dimension suivante de case postale pour répondre aux exigences liées au volume. Une augmentation du tarif pour la case postale d’appoint pourra s’appliquer. Dans certains cas, Postes Canada peut offrir le service de Réacheminement du courrier sans frais lorsque le client passe à la dimension suivante de case postale.

REMARQUE :
Le service de sacs ou de conteneurs est un type de service case postale offert aux clients qui reçoivent une quantité importante de courrier. Le service de sacs et de conteneurs est offert aux clients selon les mêmes modalités que le service de cases postales d’appoint, mais d’autres tarifs s’appliquent.

1.2

Clés des cases postales

Dépôt clé
Un dépôt de clé est requis.
Nombre de clés
Le client recevra deux clés pour accéder à sa case et, s’il y a lieu, une clé de sécurité
Copier les clés
Les clés sont la propriété de Postes Canada et doivent être retournées sur demande.
Remboursements
Pour louer une case postale d’appoint, il faut verser un dépôt pour clés qui sera remboursé une fois la location de la case postale d’appoint terminée et toutes les clés retournés.
Clés perdues ou endommagées
Des frais équivalents au taux du dépôt pour clés s’appliquent.
Modification de la serrure
Les clients qui demandent que la serrure de leur case postale soit changée doivent retourner les deux clés afin d’obtenir leur dépôt pour clés versé à l’origine. Les clients devront ensuite verser le dépôt pour clés au taux actuel pour obtenir de nouvelles clés.
REMARQUE :
Les clients qui ne retournent qu’une seule clé ne recevront pas le remboursement du dépôt.

1.3

Service de Réacheminement du courrier à partir d’une case postale

Pour que le courrier soit réacheminée à partir d’une case postale, un service de Réacheminement du courrier doit être en vigueur. Les articles de courrier adressés à une case postale partagée (p. ex., lorsque plusieurs adresses ont une adresse postale commune) ne peuvent être réacheminés à moins que l’ensemble du courrier adressé à la case postale soit réacheminé à une seule autre adresse. Pour en savoir davantage, voir Service de Réacheminement du courrier.

2

Convention

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Le client qui souhaite louer une case postale doit remplir une convention de location de case postale, signer et accepter les modalités décrites et verser le tarif de location et le dépôt pour clés (pour les clés de remplacement) à l’avance pour la période de location choisie (voir la section 4 Renouvellement et annulation du service case postale).

REMARQUE :
Le client doit fournir une pièce d’identité récente, authentique et valide au moment de louer/activer une case postale et lors du renouvellement. Lorsqu'une personne ramasse du courrier ou agit au nom d'une autre personne, y compris une Société ou toute autre organisation, la personne doit apporter la preuve de son autorité à agir pour le compte d'une autre. Voir Section 4.2 - Les politiques. L’utilisation des renseignements concernant le client obtenus par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

3

Options de paiement

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Les méthodes de paiement suivantes sont acceptées pour le service de case postale 

  • chèque
  • carte de crédit (là où c’est possible)
  • mandat-poste
  • argent comptant
  • carte de débit (là où c’est possible)
  • chèque de voyage
REMARQUE :
Les clients avec convention peuvent payer par compte pour le renouvellement de leurs locations de case postale. Communiquez avec votre représentant de Postes Canada ou le Réseau du service aux entreprises au 1 800 277-4799 ou visitez le site postescanada.ca/casespostales pour obtenir plus renseignements.

La location d’une case postale d’appoint doit être acquittée au préalable pour la période de location choisie. Pour en savoir davantage sur les taux de location en vigueur pour les cases postales d’appoint, communiquez avec le représentant d’un bureau de poste ou consultez Tarifs de Postes Canada.

4

Renouvellement et annulation du service case postale

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Service
 
Renouvellement
Les clients ayant loué une case postale reçoivent généralement un rappel de renouvellement par écrit avant la fin de la période de location. Si le service case postale n’est pas renouvelé avant l’échéance de la période de location, il peut être annulé le jour suivant la fin de la période de location.
Annulé
Si le service de case postale est annulé parce que la case postale a été utilisée de façon inappropriée, y compris, entre autres, l’utilisation à des fins illégales ou d’une façon contraire à la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements apparentés, le client ne recevra pas de remboursement des tarifs de location ou du dépôt pour clés.
REMARQUE :
Lorsque le service case postale est annulé, le destinataire doit avoir une demande de Réacheminement du courrier en vigueur à Postes Canada afin de réexpédier le courrier à une autre adresse. Pour en savoir davantage, voir Service de Réacheminement du courrier.

À tout moment, les clients peuvent demander l’annulation de la case postale et être remboursés. Consultez Tarifs de Postes Canada au site postescanada.ca/tarifs pour de plus amples renseignements.

5

Renseignements

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Les demandes d’information générale concernant les cases postales doivent être faites au représentant du bureau de poste local ou au Service à la clientèle par courriel à l’adresse service@postescanada.ca ou par téléphone au 1 800 267-1177.

 



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