Évitez une amende de 10 millions de dollars : notre guide sur la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel

Publié le 29 oct. 2013 par @DM_PostCan dans Solutions de marketing

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“Loi canadienne anti-pourriel va affecter leurs stratégies de marketing et les étapes à suivre”
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« Il faut que les entreprises consultent leur conseiller juridique pour savoir comment la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel va affecter leurs stratégies de marketing et les étapes à suivre. » Catherine Tully, directrice, Protection de la vie privée, Accès à l’information et Gestion des documents, Postes Canada

Voici le cauchemar des spécialistes du marketing : faire encourir au client une amende de 10 millions de dollars. La nouvelle Loi anti-pourriel du Canada (LCAP) entrera en vigueur dès 2014. Ses exigences sont strictes et les pénalités infligées aux entreprises qui ne respectent pas la loi sont sévères. Il sera plus difficile d’utiliser certains canaux de cybermarketing, car :

  • Les destinataires doivent donner leur consentement pour recevoir des messages commerciaux électroniques par courriel, par SMS ou sur les réseaux sociaux.
  • Le fardeau de prouver la validité du consentement incombera à l’expéditeur du message, et non au destinataire.
  • Chaque message commercial électronique devra inclure l’information qui identifie l’expéditeur et qui permet au destinataire de retirer son consentement gratuitement, en plus de fournir l’adresse postale et le courriel de la personne qui envoie le message.

LISEZ EN PLUS : Préparez-vous à l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel!.

Voici comment vous pouvez aider vos clients à s’adapter à la nouvelle loi et à et éviter une erreur coûteuse.

Aidez vos clients à faire la différence entre le consentement implicite et explicite
Assurez-vous d’abord que vos clients et leurs équipes de marketing comprennent bien ce que la LCAP entend par « message commercial électronique ».

Ils doivent aussi connaître les deux types de consentement :

  1. Le consentement implicite est limité dans le temps et exige une relation existante ou des coordonnées publiées en évidence.
  2. Le consentement explicite vaut de l’or. Une fois qu’un client donne son consentement explicite par écrit, oralement ou sur un enregistrement, le consentement n’est pas limité dans le temps, sauf si le client le retire.

Obtenez le consentement de vos clients actuels
Si vous voulez continuer à communiquer librement avec des clients potentiels, vous devez obtenir le consentement des clients qui sont actuellement dans vos listes. Plusieurs stratégies existent. En ligne, vous pouvez proposer des cases à cocher. Vous pouvez aussi miser sur le publipostage, qui ne fait actuellement pas l’objet de restrictions. Quel que soit votre choix, vous devez vous montrer convaincant et l’appel à l’action doit être clair.

Gardez l’œil sur vos listes pour éviter de lourdes amendes
Le consentement des bénéficiaires devra désormais être suivi et géré, en particulier le consentement tacite à durée limitée. Ne risquez pas une amende : aucun message ne peut être envoyé après l’expiration de consentement implicite. Si le destinataire retire son consentement, sa demande doit être honorée dans les 10 jours et les messages doivent cesser. Les gestionnaires de données et les spécialistes du marketing seront également tenus pour responsables s’ils achètent des listes qui ne respectent pas la Loi.

Assurez-vous que votre demande de consentement respecte la Loi
Les entreprises dressent souvent leurs listes avec des mécanismes d’inclusion par défaut. Attention : ceci n’est plus autorisé avec la nouvelle Loi. Les entreprises doivent prévoir un mécanisme d’exclusion convivial. Si votre base de données actuelle a été créée au moyen d’un mécanisme d’inclusion par défaut, vous n’avez que le consentement tacite des destinataires et vous devez obtenir leur consentement explicite.

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Source : crtc.gc.ca

Obtenez le consentement explicite de vos clients – cela en vaut la peine

À moins que vous ayez le consentement explicite ou tacite de vos clients, la plupart de vos listes de marketing actuelles ne seront bientôt plus légales. Vous ne pourrez plus envoyer de messages commerciaux électroniques par courriel, par SMS ou sur les réseaux sociaux. Élaborez un plan d’action pour recueillir le consentement explicite de vos clients. Cela en vaut la peine, car il n’expire pas. Pour cela, misez sur un article de publipostage bien conçu ou un mécanisme d’exclusion convivial conforme à la loi.

Le temps est compté. C’est maintenant ou jamais qu’il faut se pencher sur vos plans de communication et de marketing pour respecter la nouvelle loi qui entrera en vigueur dès 2014!

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