Modalités relatives aux armoires à colis automatisées

Les présentes modalités s’appliquent à votre utilisation des armoires à colis automatisées de Postes Canada. Veuillez les lire attentivement.

  1. Si vous êtes inscrit au service FlexiLivraison de Postes CanadaMC, vous pouvez choisir de faire livrer votre colis à une armoire à colis automatisée (une « armoire »), sous réserve des présentes modalités.

  2. La livraison à une armoire à colis automatisée ne sera pas offerte, à moins que le procédé de commande en ligne du commerçant concerné permette la saisie d’une case postale sous la forme requise par Postes Canada. Certains paquets ne peuvent être livrés à une armoire. Par exemple, les colis requérant la signature du destinataire à la livraison ne sont pas admissibles.

  3. Lorsque vous vous inscrivez à ce service pour profiter de ce type de livraison, vous devez suivre les directives et sélectionner l’armoire à laquelle vous souhaitez faire livrer vos colis.

  4. Lorsque vous effectuez un achat en ligne, vous devez suivre les directives au moment de passer à la caisse et définir l’armoire comme destination en saisissant son adresse et son numéro d’identification.

  5. Nous vous aviserons lorsque votre colis sera prêt à être ramassé en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors de la création de votre compte de Postes Canada. L’avis que nous vous enverrons comprendra un code numérique ou un code à barres. Vous devrez saisir le code numérique sur le clavier de l’armoire ou balayer le code à barres afin de récupérer votre colis.

  6. Vous devez ramasser votre colis dans le délai prévu dans l’avis. Autrement, nous transférerons le colis au comptoir postal participant le plus près de l’armoire et nous vous en aviserons.

  7. Dans certaines circonstances, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de livrer votre colis à une armoire à colis automatisée. Par exemple, si le paquet n’entre pas dans l’armoire, si cette dernière est endommagée, si toutes les armoires de l’emplacement concerné sont pleines, si nous estimons qu’il y a des obstacles à la livraison, dont des risques pour la sécurité, ou pour toute autre raison que nous jugeons valable. Dans ce cas, nous livrerons votre colis au comptoir postal participant le plus près de l’armoire et nous vous en aviserons.

  8. 8. Quant aux livraisons effectuées à un comptoir postal participant, y compris i) lorsque nous ne sommes pas en mesure de livrer votre colis à l’armoire de votre choix, ou ii) lorsque vous n’avez pas ramassé votre colis dans le délai prévu dans l’avis, veuillez noter les points suivants :

    1. une fois que votre colis est livré au comptoir postal, vous pouvez le ramasser pendant les heures d’ouverture du comptoir;
    2. (b) le comptoir postal conservera votre colis jusqu’à 15 jours après la livraison (ou tout autre délai stipulé par Postes Canada). Si vous n’avez pas ramassé votre colis dans ce délai, Postes Canada peut le retourner à l’expéditeur.

  9. En ce qui concerne les livraisons aux armoires à colis automatisées, veuillez noter que tous les renseignements contenus dans l’avis de livraison, dont les codes d’accès, sont strictement confidentiels. Il vous incombe de protéger ces renseignements, car vous serez responsable de leur utilisation par vous ou toute autre partie.

  10. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et vous ne devez pas endommager ou obstruer une armoire ou lui faire obstacle d’aucune autre façon. Vous serez responsable de tout dommage ou obstacle et de toute obstruction lié à votre utilisation d’une armoire ou lié à l’utilisation de toute autre personne ayant obtenu les codes d’accès ou les renseignements que nous vous avons envoyés dans l’avis de livraison.

  11. Sans limiter la portée de toute autre limitation de responsabilité applicable à la livraison de colis par Postes Canada, celle-ci, ses actionnaires et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs respectifs, se dégagent de toute responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages découlant de a) votre utilisation ou tentative d’utilisation des armoires à colis automatisées, et de b) la livraison, la tentative de livraison ou la non-livraison du colis par Postes Canada conformément au moyen de livraison que vous avez choisi.

    Cette limitation de responsabilité s’applique a) quel que soit le type de perte ou de dommage que vous subissez, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices commerciaux, les dommages matériels, les lésions corporelles ou tout autre type de perte ou de dommage, b) qu’il s’agisse d’une poursuite en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, c) même si Postes Canada est expressément informée de la possibilité de pertes ou de dommages, et d) quelle que soit la raison qui a causé les pertes ou les dommages, y compris, sans s’y limiter, une négligence ou une négligence grave de Postes Canada.

  12. Vous dédommagerez Postes Canada, ses actionnaires et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs respectifs pour l’ensemble des réclamations, dommages, pertes, amendes, dépenses (y compris tous les frais juridiques et coûts engagés) et tout autre type de responsabilité (collectivement appelés les « réclamations ») découlant de dommages, d’obstruction, d’obstacle, de perte ou de vol de tout bien ou renseignements de Postes Canada ou de toute autre partie résultant de votre utilisation d’une armoire ou de l’utilisation de toute autre personne ayant obtenus les codes d’accès ou les renseignements que nous vous avons envoyés dans l’avis de livraison ou toute autre communication.

  13. Postes Canada peut, à son entière discrétion, a) modifier, suspendre ou annuler la livraison aux armoires à colis automatisées ou toutes parties de celle-ci sans préavis ou b) modifier les présentes modalités après un préavis de 30 jours.

  14. Les modalités relatives aux armoires à colis automatisées et votre utilisation de celles-ci sont également assujetties aux conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada.
  • Produits connexes
  • Soutien : rubriques connexes
  • Billets similaires