Taxes imposées sur les produits de Postes Canada

La plupart de nos produits sont assujettis à la TPS ou aux taxes de vente provinciales (TVH, TVQ ou TVP).

Articles envoyés à des destinations internationales et à des bureaux de poste des Forces canadiennes

Aucune taxe de vente n'est perçue si le montant total de l'affranchissement international par transaction (articles individuels ou multiples) est de 5 $ ou plus.

(La limite de 5 $ n'inclut pas les montants d'affranchissement du régime intérieur et les autres achats.)

Si le montant est inférieur à 5 $ et que :

ProvenanceTaxe applicable
N.-B., T.-N.-L., N.-É., Î.-P.-É. TVH
Alb., C.-B., Man., T. N.-O., Nt, Sask., Yn TPS
QC TPS et TVQ

Service Poste-lettresMC et colis à l'intérieur du Canada (particuliers)

ProvenanceDestinationTaxe applicable
Alb., C.-B., Man., T. N.-O., Nt, Sask., Yn N'importe où au Canada TPS
N.-B., T.-N.-L., N.-É., Ont. et Î.-P.-É., et que le montant total de la transaction est de 5 $ ou plus et que l'article est ramassé au comptoir au moment du paiement Alb., C.-B., Man., T. N.-O., Nt, Qc, Sask., Yn TPS
N.-B., T.-N.-L., N.-É., Ont. et Î.-P.-É., et que le montant total de la transaction est soit :
  • inférieur à 5 $;
  • supérieur à 5 $, mais que les timbres-poste sont vendus sans être apposés sur un article
N'importe où au Canada TVH
QC, et que le montant total de la transaction est de 5 $ ou plus et que l'article est ramassé au comptoir au moment du paiement N'importe où au Canada, à l'extérieur du Québec TPS
Au Québec TPS et TVQ
QC, et que le montant total de la transaction est de moins de 5 $ ou que les timbres-poste sont vendus sans être apposés sur un article N'importe où au Canada TPS et TVQ