Taxes imposées sur les produits de Postes Canada

La plupart de nos produits et services sont assujettis à la TPS ou aux taxes de vente provinciales (TVP, TVQ ou TVH), le cas échéant.

Articles envoyés à des destinations internationales et à des bureaux de poste des Forces canadiennes

Aucune taxe lorsque le prix total par transaction pour les articles (individuels ou multiples) est de 5 $ ou plus.

Si le prix est inférieur à 5 $, alors :

  • TPS et TVQ pour les envois en provenance du Québec.
  • TVH pour les envois en provenance de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • TPS pour les envois en provenance du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Services Poste-lettresMC et Colis au Canada (particuliers)

  • TPS pour les envois en provenance de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.
  • TV pour les envois en provenance de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador à destination du Québec, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, lorsque le prix total par transaction est de 5 $ ou plus et que l’article est payé et ramassé au comptoir.
  • TVH pour les envois en provenance de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador, lorsque le prix total est inférieur à 5 $.
  • TPS pour les envois en provenance du Québec, lorsque le coût total de la transaction est de 5 $ ou plus et qu’il est ramassé au comptoir au moment de la transaction.
  • TPS et TVQ pour les envois en provenance du Québec, lorsque le prix total de la transaction est inférieur à 5 $.

Services PrioritéMC, XpresspostMC et Colis commerciaux au Canada

  • TVH pour les envois à destination de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador
  • TPS pour les envois à destination du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Envois commerciaux au Canada à l’aide d’une vignette postale

(Comprend les services Poste-lettres des entreprises, Médiaposte avec adresseMC, Médiaposte sans adresseMC et Poste-publicationsMC)

  • TPS et TVQ pour les envois déposés au Québec
  • TVH pour les envois déposés en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
  • TPS pour les envois déposés au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.

Exonération de taxes

  • Les commandes de mandat-poste, y compris les frais et le taux de change
  • Certains gouvernements provinciaux et leurs entités
  • Certains peuples autochtones