Modalités relatives aux cases postales personnelles

Cases postales : modalités

Souvent désignée par CP, une case postale est un compartiment verrouillé situé dans un bureau de poste. Les services de cases postales suivants sont offerts par Postes Canada. Voici une description des services et des modalités d’utilisation des cases postales de Postes Canada.

Types de case postale

Case postale d'appoint

Offerte moyennant des frais, c’est une façon pratique et sécuritaire pour vous de recevoir votre courrier. Choisissez la taille qui convient selon le volume ou le nombre d'articles que vous recevez habituellement.

Case postale attitrée

Fournie sans frais lorsque Postes Canada a désigné la case postale comme mode de livraison attitré du courrier pour l'adresse municipale ou physique en question.

Poste restante

Pour obtenir de l'information, communiquez avec le représentant du bureau de poste ou consultez le www.postescanada.ca/guidedespostes.

Remarque : Postes Canada se réserve le droit, en tout temps, de résilier une entente de case postale ou de réattribuer les cases.

Périodes de location des cases postales d'appoint, taux et paiement

Périodes de location

Postes Canada offre des périodes de location pratiques de 3, 6 et 12 mois pour les cases postales d'appoint.

Taux de location et paiement

Vous devez acquitter au préalable la location d'une case postale d'appoint pour la période de location choisie. Pour en savoir davantage sur les taux de location en vigueur pour les cases postales d'appoint, communiquez avec le représentant d'un bureau de poste ou consultez le www.postescanada.ca/guidedespostes.

Clés de case postale

Au moment de louer ou d'activer une case postale, vous recevrez deux clés pour accéder à sa case et, s'il y a lieu, une clé de sécurité. Il est interdit de reproduire les clés. Les clés sont la propriété de Postes Canada et doivent être retournées sur demande.

Pour louer une case postale d'appoint, vous devez verser un dépôt pour clés qui sera remboursé une fois la location de la case postale d'appoint terminée et toutes les clés retournées. Le dépôt pour clés sert à remplacer les clés perdues ou endommagées.

Identification

Vous devez présenter deux pièces d'identité acceptables pour louer ou activer une case postale. Sont acceptées comme pièces d'identité pour la location ou l'activation d'une case postale : un acte de naissance, un permis de conduire, une carte d'identité d'un employeur précisant le nom et accompagné d'une photo, une carte d'assurance-maladie provinciale (là où elles peuvent elles utilisées comme pièce d’identité) et un passeport.

De plus, les demandes de cases postales soumises par une entreprise doivent être accompagnées d'une preuve légitime concernant l'organisation (p. ex. certificat de constitution, d'inscription au registre du commerce ou de partenariat) et d'une preuve d'autorité à agir pour le compte de l’organisation.

Utilisation de la case postale

La case postale ne doit servir qu'à la réception des articles expédiés par un service approuvé de Postes Canada. Son emploi comme compartiment d'entreposage ou de sécurité n'est pas autorisé. Il est interdit de transférer l'emploi d'une case postale.

Réacheminement du courrier à partir d’une case postale

Le service de changement d'adresse (réexpédition) doit être en vigueur pour que le courrier soit réacheminé. Pour obtenir de l'information au sujet du service de changement d'adresse, communiquez avec le représentant du bureau de poste ou consultez le www.postescanada.ca/guidedespostes.

Remarque : Postes Canada se réserve le droit de vous obliger à utiliser le service de levée du courrier dans les cases postales et le service de réexpédition plutôt que le service de changement d'adresse (réacheminement).

Renouvellement et résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment la location de la case postale d'appoint. Vous recevrez généralement un rappel de renouvellement par écrit. Pour en savoir davantage sur la résiliation et la politique de remboursement, communiquez avec le représentant d'un bureau de poste ou consultez le www.postescanada.ca/guidedespostes.

Dans l'éventualité où la location d'une case postale serait résiliée en raison d'emploi non autorisé, entre autres à des fins illégales ou contraires à la Loi sur la Société canadienne des postes et à son règlement, vous ne recevrez aucun remboursement.

Absence de responsabilité

Postes Canada et ses agents (y compris les concessionnaires agréés sans s'y limiter) ne pourront être tenus responsables d'un quelconque dommage direct, indirect, général, particulier ou consécutif découlant de la présente entente ou s'y rapportant, même s'il s'agit d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cases postales, consultez le www.postescanada.ca/guidedespostes.

La Société canadienne des postes protège les données du client conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.