Comment puis-je obtenir un remboursement pour les impressions d’empreintes gâtées?

Êtes-vous admissible à un remboursement?

Pour être admissible au remboursement, l'empreinte d'affranchissement des utilisateurs de machines à affranchir doit :

  • être complètement lisible;
  • être séparée par le client : par valeur nominale et par numéro de machine à affranchir;
  • ne pas être usée : il faut fournir les enveloppes et emballages ou étiquettes d'origine;
  • ne pas être modifiée manuellement.

Si vous n'êtes pas admissible à un remboursement, (comme indiqué ci-dessus), veuillez communiquer avec le représentant de votre fournisseur de machine à affranchir pour obtenir de l'assistance.

Où devriez-vous retourner vos impressions d'empreintes gâtées

Les bureaux de poste de la Société sont gérés par Postes Canada. Les bureaux de poste concessionnaires agréés, qui sont des commerces hôtes, n'effectuent pas de remboursement pour les empreintes de machines à affranchir.

Quel est le remboursement minimum pour les impressions d'empreintes gâtées?

Les empreintes gâtées qui totalisent 5,00 $ ou moins ne sont pas remboursées, alors nous demandons aux clients d'accumuler 20,00 $ ou plus en empreintes gâtées avant de les soumettre à un bureau de poste de la Société pour un crédit ou un remboursement.

Comment Postes Canada paie pour les remboursements?

Apportez vos empreintes gâtées et une liste détaillée de vos empreintes gâtées au bureau de poste de la Société le plus près. Si la valeur totale s'élève à 999,99 $ ou moins, le bureau de poste peut délivrer un mandat-poste pour le montant à rembourser.

Si la valeur totale s'élève à plus de 999,99 $, le bureau de poste remplira un reçu pour les empreintes gâtées, et vous en remettra une copie pour vos dossiers. Le bureau de poste en enverra une copie au siège social de Postes Canada. Le montant, moins les frais applicables, sera crédité au compte du fabricant de votre machine à affranchir. Les crédits de remboursement sont portés aux comptes des fabricants à la fin de chaque mois.

Les frais sont les suivants :

Impressions d'empreintes gâtées ($)Frais

moins que 20,00 $

2,00 $

20,00 $ - 200,00 $

10 % du total

plus que 200,00 $

10 % sur les premiers 200,00 $ et de 5 % sur la balance