Comment puis-je payer mes droits de douane et taxes en ligne?

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évalue les droits de douane et taxes applicables aux colis du régime international qui arrivent au Canada. Vous pouvez maintenant payer* vos droits et taxes en ligne plutôt qu'au moment de la livraison.

Comment faire pour payer en ligne?

  1. Repérez votre colis

    Une fois que le commerçant vous aura fourni votre numéro de repérage, allez à l'outil Repérer ou téléchargez l'application mobile. Saisissez le numéro de repérage pour chaque colis. (Notre appli mobile est seulement offerte sur les appareils iOS pour le moment. Elle devrait être offerte sur les appareils Android à compter du mois de février 2019).

  2. Demandez de recevoir des avis

    électroniques pour l'outil Repérer ou des avis automatiques pour l'application. Que vous utilisiez l'outil Repérer, le tableau de bord ou l'application mobile, vous devrez entrer votre numéro de repérage pour chaque colis et cliquer sur « adresse de courriel » dans la section Avis par courriel. Remplissez le formulaire et cliquez sur soumettre. Vous recevrez des mises à jour par courriel sur l'état de la livraison ou des avis automatiques sur votre téléphone.

  3. Payez au moyen d'une carte de crédit

    Si le colis est admissible, cliquez sur le bouton « Payer » à l'écran et suivez les directives pour effectuer un paiement en ligne et sécurisé à l'aide d'une carte de crédit. Vous devrez fournir votre adresse de courriel (pour obtenir votre reçu) et accepter les modalités.

  4. Recevez votre preuve de paiement

    Une fois la transaction terminée, vous recevrez un courriel de confirmation comprenant un numéro et un code à barres. Il s'agit de votre preuve de paiement au cas où l'agent de livraison de Postes Canada ou le commis des postes en demanderait une.

Quels colis sont admissibles?

Vous pouvez payer les droits et taxes en ligne pour tout colis :

  • qui est envoyé à une adresse canadienne à partir d'un autre pays;
  • pour lequel les droits et taxes ont été évalués par l'ASFC;
  • qui a un numéro de repérage (les colis du régime international dont le code à barres commence par R ou U ne sont pas admissibles, car ils ne sont pas des produits repérables en ligne);
  • qui est en transit avec Postes Canada, mais n'est pas encore sorti pour livraison.

Comment puis-je obtenir plus de renseignements au sujet de mes droits et taxes dus?

Malheureusement, Postes Canada n'est pas en mesure de fournir une répartition des droits et taxes à payer avant le paiement en ligne. Vous pouvez voir une répartition détaillée des droits et taxes sur le Formulaire de l'ASFC des importations postales (E14), qui est joint à la trousse au moment de la livraison.

Si vous souhaitez demander un rajustement pour le montant dû, vous avez deux options :

  1. Payer les droits et taxes (en ligne avant la livraison ou en personne au moment de la livraison) et demander un rajustement après la livraison en communiquant directement avec l'ASFC, conformément aux directives du Formulaire de l'ASFC des importations postales (E14).
  2. Refuser de payer le montant dû et informer l'agent de livraison au moment de la livraison que vous aimeriez contester le montant. Dans ce cas, Postes Canada retournera le colis à l'ASFC aux fins de réévaluation.

Comment puis-je annuler mon paiement des droits et taxes?

Une fois la transaction terminée, vous ne pouvez pas annuler le paiement. Vous pouvez demander un rajustement pour les droits et taxes évalués pour le colis directement auprès de l'ASFC lorsque le colis est livré.

Comment puis-je obtenir un remboursement?

Si vous avez payé les droits et taxes deux fois pour le même colis, vous recevrez automatiquement un remboursement pour le paiement en double sur votre carte de crédit, ainsi qu'une confirmation par courriel. Si vous avez payé en ligne, mais que vous n'avez jamais reçu votre colis, vous pouvez demander un remboursement des droits et taxes. Allez à la page relative à l'état de livraison, puis cliquez sur le lien Demander un remboursement sous la section Détails de la livraison. Vous devez attendre 21 jours à compter de la date du paiement en ligne. Si le lien Demander un remboursement ne s'affiche pas après 21 jours, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle.

Pourquoi mon colis n'a-t-il pas été livré?

Si vous n'êtes pas à la maison au moment de la livraison, l'agent de livraison de Postes Canada fera de son mieux pour laisser l'article à votre porte, sauf s'il nécessite une signature ou une preuve d'âge (au Canada seulement) à la livraison.

Apprenez comment établir une préférence de livraison pour votre colis.

* Il n'y a pas de frais supplémentaires pour payer les droits et taxes en ligne, mais des frais de manutention de 9,95 $ sont inclus dans le montant dû.