Conditions d'utilisation du site Web de Postes Canada

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « conditions d'utilisation ») s'appliquent au site Web de la Société canadienne des postes (ci-après « Postes Canada »), disponible à l'adresse www.postescanada.ca, et à tous les sites Web connexes, liés à www.postescanada.ca et exploités par Postes Canada, ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après le « site »).

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

CES CONDITIONS D'UTILISATION ONT UNE INCIDENCE SUR VOS GARANTIES JURIDIQUES ET VOS RESPONSABILITÉS LÉGALES ET CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET POSTES CANADA. CES CONDITIONS D'UTILISATION POURRAIENT CONTENIR DES CONDITIONS PORTANT SUR DES PRODUITS DE POSTES CANADA AUXQUELS VOUS N'ÊTES PAS INSCRIT OU NE PARTICIPEZ PAS À L'HEURE ACTUELLE, MAIS ELLES VOUS SERONT APPLICABLES DÈS QUE VOUS VOUS Y INSCRIREZ OU Y PARTICIPEREZ.

Voir le glossaire des termes définis, utilisés dans les présentes conditions d'utilisation.

Postes Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Il vous revient de vérifier régulièrement ces conditions d'utilisation pour déterminer si des modifications ont été faites, et vous l'acceptez. Si vous continuez à utiliser le site après publication des changements (ou publication des conditions d'utilisation modifiées, intégrant ces changements), cela signifiera que vous acceptez lesdits changements. Tant que vous vous conformez aux présentes conditions d'utilisation, Postes Canada vous accorde une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, non transférable et ne donnant pas lieu à l'octroi d'une sous-licence pour accéder au site et l'utiliser.

Si vous utilisez le site au nom d'une entreprise ou si vous êtes administrateur et utilisez le site au nom d'une ou de plusieurs personnes, l'entreprise ou la personne accepte ces conditions d'utilisation et vous (1) reconnaissez que vous avez l'autorisation de lier l'entreprise ou la personne et (2) acceptez ces conditions d'utilisation au nom de l'entreprise ou de la personne.

Communications avec vous

Vous acceptez de recevoir certaines communications de notre part, telles qu'elles sont décrites dans les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de recevoir ces communications de notre part par voie électronique sur (1) votre adresse électronique à l'aide des coordonnées que vous nous avez fournies ou sur (2) votre boîte de réception postel. Nous pouvons également communiquer avec vous en publiant des avis sur le site. Vous consentez à ce que tous les avis, conventions, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique selon l'une des méthodes décrites ci-dessus, ou selon toute combinaison de ces méthodes, respectent toute exigence de communication avec vous en vertu de ces conditions d'utilisation et remplissent toutes les obligations légales des communications écrites. Vous acceptez également de tenir à jour vos coordonnées et de nous informer immédiatement si celles-ci devaient changer. Pour mettre à jour vos coordonnées, vous devez ouvrir une session sur votre compte postel ou votre compte Postes Canada sur le site et prendre les mesures nécessaires.

D'autres conditions peuvent s'appliquer

D'autres conditions peuvent s'appliquer à des produits précis que Postes Canada propose en ligne. Chacune de ces autres conditions figure sur les pages respectives du site sur lesquelles vous pouvez accéder au produit en question et est intégrée aux présentes conditions d'utilisation ou en fait partie. En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et toute autre condition figurant sur le site pour un produit précis, cette autre condition l'emporte dans la mesure de la contradiction, sauf que, peu importe ce qui a été défini dans cette autre condition, le désistement et les limitations de responsabilité définis dans les présentes conditions d'utilisation s'appliqueront à votre utilisation du site.

Pour vous faciliter la tâche uniquement, les hyperliens de certaines de ces autres conditions, qui apparaissent sur le site et s'appliquent à certains produits, sont présentés ci-dessous :

REMARQUE : LES AUTRES CONDITIONS LES PLUS À JOUR CONCERNANT UN PRODUIT PRÉCIS FIGURERONT SUR LA OU LES PAGES WEB DU SITE SUR LESQUELLES VOUS POUVEZ ACCÉDER AU PRODUIT EN QUESTION. CES AUTRES CONDITIONS S'APPLIQUERONT EN COMPLÉMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, MÊME SI (1) POSTES CANADA N'A PAS MIS LE LIEN À JOUR ET (2) AUCUN HYPERLIEN VERS CES AUTRES CONDITIONS NE FIGURE CI-DESSUS.

Lorsque vous achetez un produit sur le site, les conditions de paiement s'appliquent en complément des présentes conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et toute condition de paiement supplémentaire, cette condition de paiement supplémentaire l'emporte dans la mesure de la contradiction, sauf que, peu importe ce qui a été défini dans toute condition de paiement supplémentaire, les désistements et les limitations de responsabilité définis dans ces conditions d'utilisation s'appliqueront à tout paiement réalisé sur le site ou par son intermédiaire.

D'autres conditions d'utilisation pourront également s'appliquer aux concours, promotions ou autres activités similaires faisant l'objet d'une promotion ou mis à disposition sur le site. Ces autres conditions d'utilisation sont intégrées aux présentes conditions d'utilisation et en font partie. En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et toute autre condition d'utilisation figurant sur le site au sujet d'un concours, d'une promotion ou d'une activité similaire, cette autre condition d'utilisation l'emporte dans la mesure de la contradiction, sauf que, peu importe ce qui a été défini dans cette autre condition d'utilisation, le désistement et les limitations de responsabilité définis dans ces conditions d'utilisation s'appliqueront au concours, à la promotion ou à l'activité similaire et à votre utilisation du site.

Pour accéder à certains produits de Postes Canada ou les utiliser, vous devez signer une convention commerciale (autre que ces conditions d'utilisation ou en complément de celles-ci) sous la forme fournie par Postes Canada ou approuvée par Postes Canada par écrit. Les présentes conventions commerciales peuvent inclure d'autres documents de Postes Canada ou y être assujetties, tels que le Guide des postes du Canada ou les Guides du client. Ces conditions d'utilisation régiront votre utilisation du site, peu importe ce que stipule la convention commerciale. Cependant, à l’exception de votre utilisation du site, la convention commerciale aura préséance sur les présentes conditions d'utilisation en ce qui concerne les produits auxquels une convention commerciale s'applique.

Votre utilisation des produits est assujettie à toute disposition applicable de la Loi sur la Société canadienne des postes.

Achats en ligne

Lorsque vous achetez un article physique sur le site pour vous le faire livrer à une adresse physique, l'envoi de l'article est soumis à la Loi sur la Société canadienne des postes.

Nous tentons d'être le plus précis possible dans les descriptions des articles disponibles à l'achat sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les descriptions des articles sont précises et complètes à 100 %. Si vous achetez un article sur le site et qu'il ne correspond pas à la description figurant sur le site, votre seul recours consiste à retourner l'article (s'il peut être retourné) conformément à la politique de retour en ligne énoncée sur le site.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

L'énoncé sur la protection des renseignements personnels de Postes Canada s'applique à l'utilisation du site et à l'utilisation des produits de Postes Canada. L'énoncé sur la protection des renseignements personnels est intégré aux présentes conditions d'utilisation et en fait partie. Voir l'énoncé complet sur la protection des renseignements personnels de Postes Canada.

Avec votre consentement, Postes Canada vous enverra de temps à autre certaines communications électroniques, telles que des courriels ou des messages du service d'envoi de messages courts (SMS) sur votre téléphone au sujet de votre utilisation des produits de Postes Canada. Ces communications peuvent comprendre des messages électroniques commerciaux, tels que des offres spéciales et des promotions. Par la présente, vous consentez à recevoir ces courriels et messages SMS.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos messages électroniques commerciaux en faisant ce qui suit : (1) désabonnez-vous en utilisant le lien figurant dans le message électronique commercial et suivez les invites pour gérer les communications que vous recevez de la part de Postes Canada; ou (2) ouvrez une session sur votre compte et accédez à vos renseignements, puis suivez les instructions figurant sur la page pour vous désabonner. Si vous vous désabonnez de tout ou partie des messages électroniques commerciaux envoyés par Postes Canada, votre demande de désabonnement sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas vous désabonner de certains messages électroniques, par exemple les avis justifiés par des questions de sécurité ou relatifs à l'utilisation d'un produit ou les avis obligatoires en vertu des présentes conditions d'utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions par Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez que malgré toutes les mesures de sécurité que Postes Canada a pu mettre en place, il est possible que des parties non autorisées interceptent des messages ou des renseignements que vous envoyez ou recevez sur, vers ou depuis le site, ou accèdent sans autorisation à des données que vous avez fournies et qui sont stockées par Postes Canada. L'interception ou l'accès non autorisé peut survenir même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.

Contenu et propriété intellectuelle

Tout le contenu est soit détenu par Postes Canada, soit cédé sous licence par ou à Postes Canada, et est protégé par les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Postes Canada ou du concédant concerné.

Vous n'êtes autorisé ni à publier ou à exposer en public le contenu d'un formulaire ou d'un support ni à utiliser tout contenu à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de Postes Canada et à moins que vous ne vous conformiez aux conditions définies par Postes Canada relativement à cette utilisation. Sans que soit limitée cette restriction, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d'utilisation, vous n'êtes pas non plus autorisé à (1) copier, télécharger ou désosser le contenu, (2) télécharger ou encoder quoi que ce soit sur le site et (3) transmettre tout contenu vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou tout autre support.

Toutes les restrictions relatives au contenu, énoncées dans les deux paragraphes précédents, s'appliquent également à toute traduction du contenu dans d'autres langues.

Vous pouvez utiliser les renseignements sur les produits contenus dans les documents de Postes Canada, expressément mis à disposition par Postes Canada en vue de leur examen ou de leur téléchargement depuis le site, dans la mesure où vous les utilisez uniquement aux fins stipulées par Postes Canada et où (1) vous ne présentez pas les documents de Postes Canada comme les vôtres ou ceux d'une partie autre que Postes Canada, (2) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les documents de Postes Canada, (3) vous n'apportez pas d'autre modification aux documents de Postes Canada et (4) vous ne formulez ni déclaration ni garantie à une autre partie quant aux documents de Postes Canada ou à leur teneur.

Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, Postes Canada met à disposition certaines de ses marques. L'utilisation de ces marques est également soumise à des directives qui font partie des présentes conditions d'utilisation et y sont intégrées. Voir les directives.

Votre utilisation du logiciel est assujettie aux présentes conditions d'utilisation et peut également être soumise à une convention de licence applicable au logiciel, que vous devrez accepter avant d'être autorisé à télécharger le logiciel (ci-après la « convention de licence »). En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et une convention de licence, la convention de licence l'emporte dans la mesure de la contradiction, sauf que, peu importe ce qui a été défini dans la convention de licence, les désistements et les limitations de responsabilité définis dans ces conditions d'utilisation s'appliqueront à votre utilisation du site et de tous les logiciels.

Votre utilisation du site

Vous acceptez les conditions suivantes, relatives à votre utilisation du site.

Vous reconnaissez et acceptez que toute restriction afférente à votre utilisation du site s'applique également à tout système, réseau, serveur ou autre matériel connecté au site.

Vous respecterez la législation canadienne et toute loi provinciale canadienne applicable. Vous ne (1) pratiquerez pas d'activités illicites ou illégitimes, ne (2) harcèlerez pas qui que ce soit d'autre, ne (3) perturberez, ne minerez, ne corromprez, ne menacerez pas le site ou tout produit ou contenu et ne nuirez pas à sa réputation. En outre, vous ne ferez rien qui pourrait avoir l'un ou l'autre des effets énoncés dans le présent paragraphe.

Les renseignements personnels ou autres que vous nous fournirez seront véridiques et exacts. Sans que soit limité ce qui précède, vous ne prétendrez pas être ou représenter quelqu'un d'autre et n'emprunterez pas non plus l'identité d'une autre personne ou entité.

Vous n'utiliserez aucun dispositif d'extraction et aucun appareil ou programme automatique ou tout procédé manuel équivalent ou similaire pour (1) accéder à une partie du site ou à tout contenu, l'acquérir, le copier ou le surveiller, (2) reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site ou de tout contenu, (3) obtenir ou tenter d'obtenir du contenu ou d'autres données ou renseignements par des moyens que nous n'avons pas volontairement et expressément mis à disposition sur le site à cette fin.

Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonction du site par piratage informatique, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne (1) sonderez, n'analyserez ou ne testerez pas la vulnérabilité du site, ne (2) manquerez pas aux consignes de sécurité ou d'authentification sur le site et ne les contournerez pas, ne (3) conduirez pas de recherche inverse et ne rechercherez pas la source des renseignements sur une partie, (4) n'exploiterez pas le site ou tout service ou renseignement disponible ou offert par le site ou son intermédiaire pour révéler des renseignements non fournis expressément sur le site, y compris les renseignements personnels d'autres personnes ou des renseignements relatifs à d'autres clients commerciaux.

Vous ne téléchargerez pas un programme ou une application et ne prendrez aucune autre mesure imposant un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l'infrastructure du site.

Comptes, mots de passe, sécurité

La majeure partie du contenu mis à disposition sur le site étant destiné à la consultation générale, il ne requiert aucune mesure de sécurité. Toutefois, certaines fonctions ou certains produits proposés sur le site ou par son intermédiaire nécessiteront peut-être que vous ouvriez un compte et configuriez alors un code d'utilisateur, un mot de passe, une adresse électronique, une question de sécurité, une réponse de sécurité ou tout autre renseignement d'authentification; ce compte pourrait également avoir d'autres fonctions de sécurité. Dans certaines circonstances, le compte peut aussi vous être attribué par un administrateur de Postes Canada et, dans ce cas, des conditions différentes ou supplémentaires s'appliqueront; votre administrateur pourra accéder à votre compte ou le désactiver.

Vous nous autorisez à accepter, sans aucune autre vérification, toutes les opérations effectuées dans votre compte lorsqu'elles sont faites avec votre code d'utilisateur, votre mot de passe et d'autres renseignements d'authentification, et vous vous engagez à en assumer l'entière responsabilité. L'utilisation de votre code d'utilisateur, de votre mot de passe et d'autres renseignements d'authentification, par vous ou par toute autre personne, à votre insu ou non, vous lie légalement et vous rend responsable au même titre que si vous nous aviez donné une autorisation écrite signée. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des renseignements relatifs à votre compte, y compris les renseignements d'authentification.

Vous protégerez la confidentialité de vos renseignements d'authentification. Vous acceptez d'informer immédiatement Postes Canada de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de vos renseignements d'authentification, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous aurez connaissance. Postes Canada peut annuler vos renseignements d'authentification pour des raisons administratives ou de sécurité. Vous serez néanmoins responsable de toutes les opérations effectuées dans votre compte avant l'entrée en vigueur de cette annulation.

Vous n'utiliserez jamais le compte de quelqu'un d'autre ou les renseignements d'authentification correspondants, sauf disposition expresse des lois canadiennes applicables, par exemple dans le cadre d'une procuration relative aux biens ou dans votre rôle d'administrateur de la succession du titulaire du compte.

Création automatique d'un compte postel

Quand vous créez un compte sur le site ou par son intermédiaire pour tout produit de Postes Canada ou autre fonction, nous vous attribuons automatiquement un compte postelMC. Vous n'êtes pas tenu d'utiliser votre compte postel, mais toute utilisation de votre part fera l'objet de conditions d'utilisation supplémentaires relatives à postel.

Voir les conditions d'utilisation supplémentaires de postel.

Désistements

Nous avons apporté beaucoup de soin à préparer et à entretenir le site et son contenu. TOUTEFOIS, NOUS FOURNISSONS LE SITE, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT QUE VOUS ACHETEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE STRICTEMENT « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ».

Vous utilisez le site à vos risques. Sauf disposition contraire expresse des présentes conditions d'utilisation, votre unique recours contre les parties de Postes Canada relativement à votre utilisation du site consiste à arrêter d'utiliser le site.

Dans la mesure maximale permise par les lois canadiennes applicables, en ce qui concerne le site, son contenu et tout produit acheté par l'intermédiaire du site, Postes Canada décline toute garantie, tant expresse qu'implicite, y compris les garanties implicites d'exactitude, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les parties de Postes Canada déclinent toute responsabilité pour les dommages causés aux systèmes informatiques, aux logiciels ou aux fichiers électroniques par des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature intrusive, perturbatrice ou destructrice.

Postes Canada se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement de tout ou partie du site ou l'accès à celui-ci, pour quelque motif que ce soit; (2) modifier tout ou partie du site et toutes politiques ou conditions applicables; et (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

Limitation de responsabilité

SANS QU'EN SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE ET NONOBSTANT QUOI QUE CE SOIT D'AUTRE QUI EST STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU AUTRE COMMUNICATION OU DOCUMENT, LES PARTIES AFFILIÉES À POSTES CANADA NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, QUELS QU'ILS SOIENT – MÊME SI POSTES CANADA EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES – DÉCOULANT DU SITE, OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, OU DÉCOULANT DE SON CONTENU, DE L'ACHAT DE PRODUITS, DE COMMUNICATIONS AVEC POSTES CANADA OU DE TOUT LOGICIEL, SITE LIÉ, RENSEIGNEMENT OU DOCUMENT CONTENU SUR LE SITE OU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, NOTAMMENT LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, LES PERTES D'EXPLOITATION, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PRÉJUDICES PERSONNELS OU TOUTE AUTRE PERTE, QU'IL S'AGISSE D'UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN NÉGLIGENCE OU EN NÉGLIGENCE GRAVE), OU AUTRE.

UNE TELLE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU PRÉSENT SITE, OU DE LA DÉPENDANCE À CE DERNIER, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE LA RÉSILIATION DU PRÉSENT SITE (Y COMPRIS DE TELS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS).

LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES AINSI QUE LEUR MODIFICATION NON AUTORISÉE.

LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, les parties de Postes Canada ne seront pas responsables de ce qui suit :

(1) tout retard ou toute inexécution découlant directement ou indirectement d'une calamité naturelle, de forces ou de causes qui dépassent son contrôle raisonnable, y compris les défaillances d'Internet, les défaillances d'équipement informatique, les défaillances d'équipement de télécommunications, la défaillance d'autres équipements, les pannes électriques, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les insurrections, les troubles publics, les pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, la guerre, les actions gouvernementales, les ordonnances de tribunaux judiciaires ou administratifs au pays ou à l'étranger, la non-prestation par des tierces parties, la perte de chaleur, de lumière ou de climatisation ou des fluctuations de celles-ci;

(2) des retards, des dommages, des pertes ou des inconvénients pour vous ou toute autre personne découlant d'un accès non autorisé à votre compte ou à vos renseignements personnels, par suite de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements d'authentification;

(3) des défauts ou de la défaillance d'un produit que vous avez acheté sur le site ou par son intermédiaire.

Vous pourriez aussi être tenu pour responsable des pertes subies par Postes Canada ou toute autre partie, par suite de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements d'authentification.

Indemnité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de défendre, de dédommager et de tenir exemptes de poursuites les parties de Postes Canada à l'égard de toutes réclamations, demandes, pertes, amendes, dépenses (y compris tous les frais juridiques et les coûts engagés) ou de tout autre type de dette (collectivement appelés les « demandes d'indemnité ») résultant de (1) votre manquement aux présentes conditions d'utilisation ou de (2) votre utilisation du site. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'assumer à nos frais la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. Même si nous assumons la défense d'un litige, vous serez responsable du paiement de la réclamation et vous consentez à collaborer aussi pleinement et aussi raisonnablement que nécessaire à la défense de toute réclamation.

Manquement aux conditions d'utilisation

À notre entière discrétion et sans préavis, nous pouvons résilier votre accès au site ou bloquer votre futur accès au site si nous établissons que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation ou toute autre convention ou directive associée à votre utilisation du site. Vous convenez que toute infraction par vous aux présentes conditions d'utilisation causera un préjudice irréparable à Postes Canada, que des indemnités financières ne suffiraient pas à réparer. Vous convenez que Postes Canada pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en équité considérée par Postes Canada comme nécessaire ou adaptée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours de Postes Canada en droit ou en équité.

Sans limiter vos obligations d'indemnisation en vertu des présentes conditions d'utilisation, si Postes Canada engage une action en justice contre vous dans le cas où vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation, vous acceptez d'acquitter tous les honoraires d'avocat et frais juridiques raisonnables d'une telle action, en plus de tous les autres dommages-intérêts ou indemnités accordés à Postes Canada ou convenus dans le règlement de la procédure.

Autre résiliation de l'accès

Nous pouvons également, à notre entière discrétion et sans préavis, résilier votre accès au site dans toute autre circonstance où nous déterminons qu'il est adapté ou nécessaire de le faire, y compris (1) les demandes formulées par les organismes d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux; (2) une demande d'annulation de votre compte, que vous formulez personnellement; (3) la suspension ou une modification importante du site ou de tout service offert sur le site ou par son intermédiaire; ou (4) des problèmes techniques inattendus.

Rétroaction

Pour mieux vous servir, nous pourrions de temps à autre vous demander votre rétroaction. De plus, vous pouvez nous donner une rétroaction spontanée à n'importe quel moment. Nous n'exigerons jamais de rétroaction de votre part. Toutefois, si vous choisissez de nous faire part de vos commentaires, vous reconnaissez que nous avons peut-être élaboré des idées identiques ou similaires de notre côté ou reçu des idées identiques ou similaires de la part d'autres personnes.

Nous pourrions utiliser votre rétroaction pour créer, modifier, améliorer ou promouvoir le site et ses produits et vous nous accordez la permission irrévocable, internationale, sans droits d'auteur, transférable, donnant lieu à l'octroi d'une sous-licence et exclusive d'utiliser votre rétroaction de la façon que nous jugerons appropriée, à cette fin. Par ailleurs, vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux sur votre rétroaction. Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, la contrepartie que vous recevrez prendra la forme de la création, de la modification, de l'amélioration ou de la promotion que nous mettrons en œuvre. À moins qu'il n'en soit par ailleurs convenu expressément par écrit, vous n'aurez droit à aucune redevance ou aucune autre forme de paiement ou de reconnaissance pour la rétroaction fournie.

Vous reconnaissez que toute rétroaction que vous fournissez (y compris son affichage sur un forum des utilisateurs du site) ne doit pas violer les droits d'un tiers ni comporter un contenu offensant, vulgaire, illégal ou autrement inapproprié. Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, rejeter ou supprimer toute rétroaction qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

Publicités de tierces parties et liens vers d'autres sites

Postes Canada ne donne son aval à aucun produit, service ou promotion de tiers annoncé ou mentionné sur ce site Web. Sans qu'en soit limitée la portée des désistements et des limitations de la responsabilité établis dans les présentes conditions d'utilisation, Postes Canada décline quelque responsabilité que ce soit à l'égard de toute information fournie par un tiers sur le site ou en lien avec le site, pouvant comprendre toute revendication de produit ou de service, toute garantie, prétention, offre, promotion ou encore tout concours.

Sur le site, certains liens vous feront quitter le site et vous connecteront aux sites Web de tiers (ci-après les « sites liés »). Postes Canada ne contrôle pas et n'exploite pas les sites liés et, sans qu'en soit limitée la portée des désistements et des limitations de la responsabilité établis dans les présentes conditions d'utilisation, nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié ou de tout lien présent sur un site lié, ou encore de toute modification ou mise à jour apportée à ces sites liés. Postes Canada ne vous fournit ces liens que pour vous rendre service, et l'inclusion d'un lien sur le site ne signifie pas que Postes Canada approuve ou valide le site. Par ailleurs, c'est uniquement à vous qu'il incombe de prendre les précautions requises pour vous assurer que ce que vous avez choisi d'utiliser ne contient aucun virus, bogue, problème ou autre élément nuisible.

Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, l'utilisation d'un quelconque produit, service ou site lié tiers se fait à vos propres risques.

Conservation des documents

Postes Canada peut conserver des documents relatifs à certains des produits qu'elle fournit. Sous réserve des lois applicables, toute conservation de documents par Postes Canada ne s'effectue qu'à sa seule discrétion et nous pourrions interrompre toute conservation à tout moment et sans préavis.

Langues officielles

Postes Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à veiller à ce que tout le contenu du site soit disponible en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. En outre, les sites liés ne sont pas soumis à la Loi sur les langues officielles.

Lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou tout autre désaccord relatif à votre utilisation du site seront régis par les lois de la province de l'Ontario et par les lois applicables du Canada. En cas de litige opposant les parties, celui-ci sera tranché par un tribunal compétent siégeant à Toronto, Canada, ou ailleurs au gré des deux parties.

Conditions générales du service postelMC

Les conditions d'utilisation du site Web de Postes Canada que vous avez acceptées s'appliquent à l'utilisation du service postelMC de Postes Canada (le « service postel »). Les conditions générales de postel s'appliquent en plus des présentes conditions d'utilisation de Postes Canada.

Protection des renseignements personnels

Pour prendre connaissance des dispositions des Conditions d'utilisation relatives à la protection de la vie privée, voir l'énoncé sur la protection des renseignements personnels. Voir l'énoncé complet sur la protection des renseignements personnels de Postes Canada.

Les offres, promotions spéciales et/ou messages électroniques commerciaux qui vous sont envoyés par un expéditeur (par opposition à Postes Canada) sont gérés par celui-ci. De plus, les avis de livraison des articles de courrier qui vous sont envoyés par l'entremise du service Connexion postel le sont à la demande de l'expéditeur. Pour gérer vos préférences auprès de l'expéditeur et pour faire une demande de désabonnement aux communications provenant de l'expéditeur, vous devez communiquer directement avec celui-ci.

Admissibilité et création d'un compte

Pour utiliser le service postel, vous devez avoir une adresse postale physique valide au Canada. En acceptant les présentes conditions d'utilisation du service postel, vous déclarez avoir le droit légitime d'accéder à l'adresse postale physique que vous avez entrée dans vos coordonnées et être autorisé à recevoir du courrier.

Vous ne pouvez utiliser le service postel que pour votre usage personnel en tant qu'utilisateur final. Vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni autrement transférer l'utilisation de votre boîte aux lettres postel ou en donner accès à une autre personne.

Pour utiliser le service postel, vous devez ouvrir un compte, qui comportera un code d'utilisateur, un mot de passe, une question de sécurité et une réponse de sécurité, et dans lequel se trouveront d'autres renseignements que nous pouvons raisonnablement exiger de temps à autre.

Dans certaines circonstances, le compte vous sera attribué par un administrateur et, dans ce cas, des conditions différentes ou supplémentaires imposées par l'administrateur s'appliqueront, de sorte que votre administrateur pourra accéder à votre compte ou le désactiver.

Nous vous attribuons, à notre entière discrétion, un code d'utilisateur, une boîte aux lettres postel et/ou une Connexion postel, dont nous pouvons disposer. Nous nous réservons le droit de modifier votre code d'utilisateur ou de vous en attribuer un nouveau après vous en avoir avisé.

Il vous incombe de tenir à jour l'information que vous fournissez à Postes Canada et/ou à l'expéditeur, y compris l'information fournie lorsque vous avez ouvert votre compte postel et lorsque vous vous inscrivez auprès d'un expéditeur pour recevoir des articles de courrier de sa part. Si vous ne le faites pas, cela peut avoir une incidence sur votre utilisation du service postel et vous risquez de ne pouvoir profiter, en tout ou en partie, du service postel.

Si l'information que vous avez fournie change, y compris votre nom, le numéro de compte de l'expéditeur (s'il y a lieu) ou votre adresse physique, vous devez mettre à jour votre profil en ligne afin d'inclure ces changements. Vous devez également informer les expéditeurs de ces changements. En outre, si vous annulez un abonnement auprès d'un expéditeur ou que vous cessez d'utiliser votre boîte aux lettres postel, vous devez dûment en informer les expéditeurs concernés. Vous devez aussi donner à l'expéditeur votre nouvelle adresse de correspondance.

Si vous annulez votre inscription au service postel, nous pouvons (sans toutefois y être tenus) supprimer de nos serveurs tous les articles de courrier pertinents et informer les expéditeurs et/ou les institutions financières concernés que votre boîte aux lettres postel ou votre compte Connexion postel n'est plus en service. Vous consentez par les présentes à ce que nous prenions ces mesures.

Mot de passe et sécurité

Les conditions d'utilisation de Postes Canada établissent des informations importantes et des instructions relatives à la sécurité et à vos renseignements d'authentification.

Si vous appelez au Service à la clientèle de Postes Canada pour obtenir de l'aide sur le service postel, il se peut que nous vous demandions de répondre à votre question de sécurité ou de nous donner d'autres informations afin de vérifier votre identité. Si vous nous appelez pour signaler l'oubli de vos renseignements d'authentification, nous vous demanderons d'autres renseignements d'authentification ou d'autres informations pour vous aider à récupérer votre mot de passe. Toutefois, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte, auquel cas il vous sera nécessaire d'ouvrir un nouveau compte si vous voulez continuer à utiliser le service postel.

Livraison des articles de courrier dans votre boîte aux lettres postel (abonnement)

Vous pouvez choisir les expéditeurs dont vous souhaitez recevoir les articles de courrier par l'entremise de postel. Le service postel facilitera votre demande d'abonnement auprès de l'expéditeur. Vous aurez à fournir à l'expéditeur les renseignements requis pour que ce dernier puisse confirmer que vous êtes autorisé à recevoir les articles de courrier que vous demandez. Vous consentez à ce que nous fournissions à l'expéditeur vos renseignements personnels, raisonnablement exigés, pour faciliter votre demande.

Vous pouvez aussi utiliser le service postel pour demander à un expéditeur d'annuler l'abonnement d'un article de courrier quand vous le voulez. Il est à noter, toutefois, que sans qu'en soient limitées la portée des désistements et la limitation de responsabilité définies dans les conditions d'utilisation, Postes Canada n'assume aucune responsabilité quant aux mesures prises (ou non) par vous-même, par l'expéditeur ou par un tiers, en ce qui a trait à un abonnement ou à un article de courrier, quels qu'ils soient.

Sur demande expresse de l'expéditeur ou de votre part, nous pouvons (sans toutefois y être tenus) accéder à votre boîte aux lettres postel pour modifier vos données d'abonnement relatives à un de vos expéditeurs, ou annuler cet abonnement, et vous consentez par les présentes à ce que nous prenions ces mesures.

Tout différend entre vous et un tiers concernant les articles de courrier inscrits auprès de ce dernier, y compris, sans toutefois s'y limiter, un expéditeur ou une institution financière, doit être résolu exclusivement entre vous et ce tiers.

Contenu des articles de courrier

Sans qu'en soient limitées la portée des désistements et la limitation de responsabilité définies dans les conditions d'utilisation, Postes Canada n'est pas responsable du contenu ou de la forme des articles de courrier. L'expéditeur de l'article de courrier (1) est l'unique responsable de son contenu et de quelque document supplémentaire, quels qu'ils soient, et (2) a l'entière responsabilité de ne pas transmettre ni publier une information dans un article de courrier si cela constitue une infraction criminelle ou est par ailleurs illégal. Nonobstant ce qui précède, si nous estimons à notre seule discrétion qu'un article de courrier porté à notre attention est illégal, a un contenu harcelant, offensant ou autrement répréhensible, nous nous réservons le droit (sans y être tenus) de refuser de livrer ou d'afficher cet article de courrier.

Nous pouvons apposer un Cachet postal électronique à un article de courrier afin d'attester que l'article de courrier n'a pas été manipulé frauduleusement. Toutefois, parce que les articles de courrier sont archivés à l'extérieur, il nous est impossible d'en vérifier l'intégrité (ou l'intégrité d'une partie d'un article de courrier) auquel vous accédez par un lien conduisant à un site Web externe (par exemple le site Web d'un expéditeur) ou toute pièce jointe à un article de courrier.

Protection antivirus

Nous pouvons (sans y être tenus) exécuter une analyse antivirus des articles de courrier et des pièces jointes afin de vérifier qu'ils ne contiennent ni virus ni autres menaces potentielles et, si un virus ou une menace est détecté, nous pouvons supprimer l'article de courrier et vous signaler tout contenu suspect que nous y détectons. Toutefois, sans qu'en soient limitées la portée des désistements et la limitation de responsabilité définies dans les conditions d'utilisation, Postes Canada ne fait aucune déclaration ni garantie, quelle qu'elle soit, quant à l'efficacité des analyses effectuées ou des tentatives de suppression de contenu suspect. Vous êtes seul responsable de la protection de votre ordinateur, vos systèmes, vos données et tout autre matériel, et devez utiliser votre propre logiciel de détection de virus, votre pare-feu et d'autres mesures de sécurité.

Veuillez noter que nous n'analysons pas les pièces jointes aux articles de courrier livrés par l'entremise du service Connexion postel.

Limites en matière de capacité de stockage et de transmission

Nous nous réservons le droit d'établir, pour chaque boîte aux lettres postel et compte Connexion postel, des limites à l'égard de la capacité de stockage, de la transmission, de la taille des articles de courrier et des pièces jointes, et de modifier ces limites à tout moment.

Présentation aux institutions financières participantes

Si (1) vous vous êtes inscrit auprès de votre institution financière en vue d'effectuer des opérations en ligne, si (2) votre institution financière a conclu une entente avec nous pour vous permettre d'accéder à votre boîte aux lettres postel à partir du site Web de l'institution financière et si (3) le service est opérationnel, vous pouvez, lorsque vous êtes connecté au site Web de votre institution financière, associer votre boîte aux lettres postel à votre compte bancaire en entrant votre code d'utilisateur et votre mot de passe. En accédant à votre boîte aux lettres postel à partir du site Web de votre institution financière, vous nous autorisez à divulguer ou à transmettre à votre institution financière certaines parties du contenu de votre boîte aux lettres postel et d'autres renseignements raisonnablement requis pour faciliter la prestation du service postel.

Lorsque vous accédez à votre compte postel à partir du site Web de votre institution financière, vous serez en mesure d'utiliser certaines ou toutes les fonctions ou fonctionnalités du service postel dans la mesure où celles-ci sont offertes dans le service en ligne de votre institution financière. Les fonctionnalités particulières qui sont mises à votre disposition dépendent de l'institution financière avec laquelle vous faites affaire.

Selon l'institution financière, il se peut que les opérations que vous effectuez lorsque vous êtes connecté à votre compte postel à partir du site Web de votre institution financière ne soient pas visibles ou accessibles lorsque vous accédez à votre compte postel à partir du site de postel, et vice versa. Par exemple, si vous vous abonnez à un article de courrier pendant que vous êtes sur le site Web de votre institution financière, cet article ne sera peut-être pas visible lorsque vous êtes connecté à votre compte postel à partir du site du service postel.

Votre institution financière vous demandera d'accepter des conditions générales pour accéder à son site Web ou à votre compte postel pendant que vous vous trouvez sur le site Web de l'institution financière. Ces conditions générales s'appliqueront à l'utilisation de votre compte postel lorsque vous accédez à votre compte à partir du site Web de votre institution financière, en plus des présentes conditions générales du service postel et des conditions d'utilisation de Postes Canada. Lorsque vous accédez à votre compte postel à partir du site de postel, seules les présentes conditions générales du service postel et les conditions d'utilisation de Postes Canada s'appliquent.

Paiement de factures

Lorsque vous accédez à votre compte postel à partir du site Web de votre institution financière, il se peut que les fonctionnalités auxquelles vous avez accès vous permettent de payer directement à partir de votre compte bancaire ou un autre compte autorisé par votre institution financière.

Lorsque vous accédez à votre compte postel à partir du site de postel, vous pouvez utiliser un ou plusieurs modes de paiement. Si nous acceptons le mode de paiement demandé, vous pourrez effectuer le paiement, par l'entremise du service postel, des factures que vous recevez en tant qu'articles de courrier dans votre boîte aux lettres postel. L'utilisation de l'un ou l'autre de ces modes de paiement lorsque vous vous trouvez sur le site de postel peut être soumise à des conditions générales supplémentaires applicables à ces modes de paiement, en plus des présentes conditions générales du service postel et des conditions d'utilisation de Postes Canada.

Il se peut que certains expéditeurs vous permettent d'accéder au site Web de l'expéditeur pour payer les factures que celui-ci vous envoie en tant qu'articles de courrier. L'accès au site Web d'un expéditeur et l'utilisation des fonctionnalités de ce site Web sera soumis aux conditions générales établies par l'expéditeur.

Pour tous les modes de paiement que vous choisissez, vous pourriez avoir à respecter les conditions générales établies par l'émetteur de votre carte de crédit ou d'une autre carte bancaire et/ou d'une carte émise par un autre fournisseur de services.

Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède ou des désistements et de la limitation de la responsabilité établis dans les conditions d'utilisation, vous assumez tous les risques, et les parties affiliées à Postes Canada ne sont pas responsables devant quiconque de ce qui suit : (1) l'utilisation des cartes de crédit, d'autres cartes bancaires ou de tout autre mécanisme de paiement, (2) le site Web de l'institution financière ou de l'expéditeur, (3) aucun paiement en retard, mal acheminé ou manqué, ou tentative de paiement, quelle que soit la cause (y compris, sans s'y limiter, une défaillance du service postel), ou (4) aucuns frais, intérêt ou autre charge conséquents imposés par l'expéditeur, l'institution financière, l'émetteur de la carte de crédit ou une autre partie.

Authentification de votre adresse physique

Avec certaines restrictions, Postes Canada vous permet de créer une adresse postale numérique correspondant à votre adresse postale physique, et d'enregistrer votre compte afin d'associer celui-ci à cette adresse postale numérique. Tous les utilisateurs d'un compte postel reliés à la même adresse postale numérique pourront visualiser le courrier du ménage livré à cette adresse postale numérique. La marche à suivre pour créer une adresse postale numérique et pour associer celle-ci à votre compte postel est expliquée sur le site Web du service postel. Si vous décidez de le faire, vous déclarez et nous garantissez que vous êtes autorisé à recevoir le courrier livré à cette adresse physique et le courrier du ménage livré à cette adresse postale numérique.

Si votre adresse postale physique change, vous devez nous en aviser immédiatement. Vous devrez alors créer une nouvelle adresse postale numérique si vous souhaitez que votre nouvelle adresse postale physique soit associée à votre compte postel. La marche à suivre pour créer une nouvelle adresse postale numérique et pour associer celle-ci à votre compte postel est expliquée sur le site Web du service postel. Si vous décidez de le faire, vous déclarez et nous garantissez que vous avez l'autorisation de recevoir le courrier livré à la nouvelle adresse physique et le courrier du ménage livré à la nouvelle adresse postale numérique.

Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, lorsque vous créez une adresse postale numérique ou associez votre compte postel à une adresse postale numérique, vous nous autorisez à utiliser une authentification de tierce partie et à faire une vérification auprès d'autres fournisseurs de services pour vérifier que vous êtes autorisé à le faire, en fonction des informations que vous avez fournies.

Vous consentez à désinscrire immédiatement votre adresse postale physique de votre compte postel si (1) votre adresse postale change, ou (2) vous n'êtes plus autorisé à recevoir le courrier livré à cette adresse postale physique.

Nous nous réservons le droit de désinscrire, à notre entière discrétion, votre adresse postale physique de votre compte postel à tout moment sans avoir à obtenir votre consentement et sans préavis.

Différend relatif à l'adresse postale numérique

Si vous savez ou soupçonnez qu'une personne accède à votre adresse postale numérique sans y être autorisée, vous pouvez communiquer avec le service d'assistance du Service à la clientèle et demander de suspendre cette adresse postale numérique. Si, suite à la réception de votre demande de suspension, un autre utilisateur affirme avoir le droit d'accès à cette adresse postale numérique, il se peut que nous suspendions temporairement l'accès à l'adresse postale numérique en attendant la résolution du différend. Toutefois, sous réserve des conditions générales de postel et des conditions d'utilisation de Postes Canada, nous continuerons de fournir à chaque utilisateur l'accès à son compte postel. Nous tenterons de régler le différend de la manière que nous jugeons appropriée, à notre entière discrétion. Toutefois, sans qu'en soient limitées la portée des désistements et la limitation de responsabilité définies dans les conditions d'utilisation de Postes Canada, nous n'offrons aucune représentation ni garantie que nous serons en mesure de résoudre le différend de manière satisfaisante. Si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu'il nous est impossible de régler le différend, les parties en conflit auront l'entière responsabilité du règlement du différend dans le cadre d'un accord écrit entre elles ou d'une ordonnance de la cour rendue par un tribunal canadien ayant la compétence et le pouvoir de rendre une telle ordonnance.

Connexion postelMC

Si vous êtes une entreprise, vous pourriez être en mesure d'établir et de gérer les communications avec une autre partie à l'aide de la fonctionnalité Connexion postel du service postel. Pour être admissible à cette fonctionnalité, vous devez être soit (1) signataire d'un contrat valide auprès du service Connexion postel sous la forme prévue ou approuvé par écrit par Postes Canada, soit (2) un utilisateur autorisé figurant au contrat vous liant au service Connexion postel. Les conditions générales établies dans le contrat vous liant au service Connexion postel seront appliquées à votre utilisation du service Connexion postel en plus des présentes conditions générales du service postel et des conditions d'utilisation de Postes Canada. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation de Postes Canada, les conditions générales du service postel et les modalités du contrat vous liant au service Connexion postel, ce dernier a préséance dans la mesure du conflit, indépendamment de ce qui est indiqué dans le contrat vous liant au service Connexion postel, et les désistements et la limitation de responsabilité énoncés dans les conditions d'utilisation de Postes Canada s'appliqueront.

Si vous êtes le destinataire d'une communication qui vous a été envoyée par le service Connexion postel mais n'êtes pas partie à un contrat avec le service Connexion postel, ni un utilisateur autorisé en vertu de ce contrat, votre utilisation du service Connexion postel sera régie par les présentes conditions générales du service postel et les conditions d'utilisation de Postes Canada. Toutefois, si vous devenez partie à un contrat avec le service Connexion postel ou un utilisateur autorisé en vertu d'un contrat avec le service Connexion postel, le paragraphe précédent s'appliquera à votre utilisation du service Connexion postel.

Certains expéditeurs qui possèdent l'adresse ou les adresses électroniques associées à votre compte Connexion postel pourront envoyer des articles de courrier à votre compte Connexion postel sans que vous ayez à soumettre une demande d'abonnement. Il ne sera pas nécessaire de fournir votre code d'utilisateur postel à un expéditeur pour recevoir des articles de courrier de sa part. Pour cesser de recevoir des articles de courrier d'un expéditeur particulier du service Connexion postel, vous devrez communiquer directement avec celui-ci et lui demander de supprimer la ou les adresses électroniques associées à votre compte Connexion postel de sa liste d'adresses Connexion postel.

Postes Canada n'assume aucune responsabilité quant à une mesure que vous-même, l'expéditeur, ou un tiers pourriez prendre ou ne pas prendre en ce qui a trait à quelque article de courrier Connexion postel que ce soit.

Si la ou les adresses électroniques associées à votre compte Connexion postel changent, il vous incombe d'en aviser tout expéditeur du service Connexion postel afin que vous puissiez recevoir les articles de courrier Connexion postel.

Coffre-fort de postelMC

Le service Coffre-fort de postel vous permet de télécharger (en aval et en amont), de stocker, de partager des documents dans votre Coffre-fort, ainsi qu'à partir de celui-ci, et d'y accéder. Le service Coffre-fort utilise une technologie de chiffrement à 128 bits conforme au protocole SSL pour tous les documents téléchargés (en aval ou en amont) dans les serveurs Coffre-fort, ainsi qu'à partir de celui-ci, et un chiffrement de données AES à 256 bits pour les documents du Coffre-fort au repos dans les serveurs du Coffre-fort.

Le service Coffre-fort de postel est uniquement destiné à être utilisé au Canada. Tous les emplacements associés à ces services sont situés au Canada, y compris les serveurs dans lesquels nous stockons les documents de votre Coffre-fort. Toutefois, nous ne nous engageons pas à garantir que tous les téléchargements (en aval et en amont) de documents destinés au Coffre-fort par les utilisateurs sont réalisés exclusivement par des emplacements de transmission de données situés au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu ou l'utilisation du service Coffre-fort de postel est approprié dans des emplacements situés à l'extérieur du Canada.

Vous pouvez télécharger en amont un éventail de types de fichiers dans le Coffre-fort, comme nous le déterminons et le mettons à jour de temps à autre.

Vous devez prépayer (au moyen d'une carte de crédit approuvée par Postes Canada) pour tous les frais du service Coffre-fort de postel relatifs à la période et au niveau de service que vous choisissez, et ces frais ne sont pas remboursables. Le titulaire de la carte de crédit utilisée pour payer le service Coffre-fort de postel est reconnu comme étant le propriétaire des fichiers contenus dans le Coffre-fort associés au compte Coffre-fort. Pour de plus amples renseignements sur le paiement, veuillez consulter le barème des frais sur le site Web du Coffre-fort. Nous pouvons mettre le barème des frais à jour, et ce, sans préavis. Si vous rehaussez votre service du Coffre-fort, vous pouvez demander un crédit pour la partie inutilisée des frais que vous avez prépayés à l'égard de la mise à niveau.

De temps à autre, nous pouvons offrir l'utilisation sans frais du Coffre-fort dans le cadre d'un programme de récompenses ou à des fins promotionnelles. Lorsque nous le faisons, l'utilisation gratuite est assujettie aux conditions que nous établirons, et nous pouvons interrompre le programme de récompenses ou la promotion en tout temps, à notre seule discrétion, et ce, sans préavis.

Il vous incombe entièrement de conserver un dossier de vos activités liées au Coffre-fort. Nous vous recommandons fortement de conserver les copies originales ou des copies de sauvegarde de tous les fichiers du Coffre-fort et de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées.

Vous êtes l'unique responsable du contenu de votre Coffre-fort et de tous les fichiers qu'il renferme, ainsi que du partage des fichiers de votre Coffre-fort. Vous convenez et vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits légaux à vos fichiers du Coffre-fort et que la transmission, le téléchargement (en amont et en aval), le partage et le stockage de vos fichiers du Coffre-fort dans votre Coffre-fort et à partir de celui-ci n'enfreignent aucune loi applicable ni relation contractuelle ou fiduciaire. Sans limiter ce qui est énoncé dans les présentes conditions générales de postel ou dans les conditions d'utilisation de Postes Canada, il vous est interdit de transmettre, de télécharger (en aval et en amont), de partager ou de stocker dans le Coffre-fort, ou à partir de celui-ci, des documents protégés par des droits d'auteur ou visés par une marque de commerce, à moins d'avoir la permission écrite exprès du titulaire du droit d'auteur ou de la marque de commerce, selon le cas.

Vous convenez et vous nous garantissez également que les fichiers à placer dans votre Coffre-fort ne contiennent aucun virus ou autre programme malveillant et que vous avez pris toutes les mesures de balayage et autres pour garantir qu'aucun virus ou autre programme malveillant n'est téléchargé dans votre Coffre-fort ou dans le service Coffre-fort de postel par l'intermédiaire de vos fichiers du Coffre-fort.

Nous nous réservons le droit de refuser le stockage de tout fichier du Coffre-fort que nous jugeons, à notre entière discrétion, être en effraction avec les présentes conditions générales ou les conditions d'utilisation de Postes Canada. De façon générale, nous n'accéderons pas à vos fichiers du Coffre-fort, ni ne les consulterons. Cependant, nous pouvons le faire lorsque la loi applicable l'exige ou dans le but de protéger l'intégrité du Coffre-fort, du site ou d'un contenu.

Si vous utilisez la fonction de « partage » du service Coffre-fort de postel pour partager vos fichiers du Coffre-fort avec d'autres utilisateurs du service Coffre-fort, vous le faites entièrement à vos propres risques. Sans limiter ce qui est énoncé dans les dispositions relatives à l'indemnisation des conditions d'utilisation, vous indemniserez également les parties de Postes Canada à l'égard de toute perte ou tout dommage résultant de votre partage des fichiers du Coffre-fort en effraction avec les présentes conditions générales du service postel.

Vous ne pouvez pas vendre, louer ni autrement transférer votre Coffre-fort ou tout espace de stockage dans votre Coffre-fort à quiconque. Votre Coffre-fort est destiné à votre utilisation personnelle seulement. Vous n'êtes pas autorisé à exiger de qui que ce soit des frais pour le stockage de fichiers dans votre Coffre-fort.

Si vous contrevenez aux présentes conditions générales du service postel ou aux conditions d'utilisation de Postes Canada, nous pouvons résilier immédiatement par préavis, votre accès au Coffre-fort. Sauf si une loi applicable l'exige ou si nous déterminons que cette mesure est appropriée, si nous mettons fin à votre accès au Coffre-fort pour effraction, nous vous accorderons cinq jours pour télécharger en aval ou récupérer autrement vos fichiers du Coffre-fort. Vous ne serez pas en mesure de télécharger en amont des fichiers du Coffre-fort pendant cette période. Au terme de cette période de cinq jours (ou de toute autre période prévue par la loi applicable), vous n'aurez plus accès à votre Coffre-fort et nous pouvons supprimer de façon permanente votre Coffre-fort et fermer votre compte Coffre-fort sans autre préavis.

À notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin à votre service Coffre-fort de postel pour un motif autre que votre effraction aux présentes conditions générales ou aux conditions d'utilisation, y compris l'expiration de votre période d'utilisation prépayée. Si nous mettons fin à votre service pour un motif autre que votre effraction aux présentes conditions générales ou aux conditions d'utilisation de postel, nous vous donnerons un préavis de résiliation de 30 jours. Au cours de cette période, des restrictions au téléchargement en amont de fichiers du Coffre-fort peuvent s'appliquer.

Advenant l'expiration ou la résiliation de votre compte Coffre-fort pour des motifs autres que votre effraction, vous devez télécharger en aval ou récupérer d'une autre façon les documents de votre Coffre-fort au cours de la période d'avis de trente jours que nous vous donnerons. Cependant, dans les 180 jours suivant la date à laquelle notre avis de résiliation de trente jours vient à échéance, vous pouvez, (1) moyennant le paiement d'un droit que nous déterminons de temps à autre, nous présenter une demande écrite pour obtenir une copie des fichiers qui étaient stockés dans votre Coffre-fort à la date d'échéance de l'avis de résiliation de trente jours, ou (2) réactiver votre Coffre-fort en vous abonnant pour une nouvelle période prépayée du Coffre-fort, dont la durée sera rétroactive à la date d'expiration de la période précédente venue à échéance. Si vous n'exercez aucune des deux options décrites ci-dessus, à l'expiration de la période de 180 jours suivant l'expiration de l'avis de résiliation de trente jours qui vous a été transmis, vous n'aurez plus accès à votre Coffre-fort et nous pouvons supprimer de façon permanente les fichiers de votre Coffre-fort et fermer de façon permanente votre Coffre-fort sans autre préavis.

Vous pouvez résilier votre service Coffre-fort de postel en tout temps en suivant les directives d'annulation qui se trouvent dans la section d'aide du Coffre-fort. Dans les 180 jours suivant la date à laquelle la résiliation a pris effet, vous pouvez, moyennant le paiement d'un droit que nous déterminons de temps à autre, nous présenter une demande écrite pour obtenir une copie des fichiers qui étaient stockés dans votre Coffre-fort. À l'expiration de la période de 180 jours suivant l'expiration de notre avis de résiliation de trente jours qui vous a été transmis, vous n'aurez plus accès à votre Coffre-fort et nous pouvons supprimer de façon permanente les fichiers de votre Coffre-fort et fermer de façon permanente votre Coffre-fort sans autre préavis.

Personnes-ressources

Pour toute question au sujet du service postel, communiquez par courriel avec un représentant du Service à la clientèle à l'adresse : infopostel@postescanada.ca ou par téléphone au 1 877 376-1212. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

Postes Canada
Attention : Service à la clientèle de postel
35, rue Hughes
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3A 2W2

 

Solutions pour petites entreprises – Conditions générales de Postes Canada

Les conditions d'utilisation du site Web de Postes Canada que vous avez acceptées s'appliquent à l'utilisation du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada. Les conditions d'utilisation du programme Solutions pour petites entreprises s'appliquent en plus des présentes conditions d'utilisation.

Les présentes conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises et les conditions d'utilisation de Postes Canada ont préséance et l'emportent sur toutes les conditions générales précédentes concernant le programme Solutions pour petites entreprises ou tout service qui le précède, notamment les conditions générales de l'ancien programme EntrepreneurMC auquel vous avez convenu si vous avez eu accès au service Solutions pour petites entreprises par des canaux en ligne, à un comptoir postal de Postes Canada, par un représentant du Service à la clientèle de Postes Canada, un partenaire expert de Postes Canada ou un partenaire inscrit de Postes Canada.

Renseignements commerciaux et autorité

Vous convenez et vous nous garantissez (a) que vous êtes une entreprise ou le représentant autorisé d'une entreprise, (b) que tous les renseignements fournis sont des données sur votre entreprise et non des renseignements personnels, et (c) que, sans limiter le point (b) ci-dessus, toutes les coordonnées que vous fournissez sont des coordonnées de l'entreprise et non des coordonnées personnelles (les « coordonnées de l'entreprise » correspondent à tout renseignement utilisé pour communiquer ou faciliter la communication avec une personne concernant son emploi, son entreprise ou sa profession, comme son nom, la désignation ou le titre de son poste, son adresse de travail, son numéro de téléphone au travail, son numéro de télécopieur au travail ou son adresse électronique au travail). Vous reconnaissez et acceptez la conservation dans nos fichiers de tous les renseignements fournis et leur utilisation dans le cadre des fonctions inhérentes à notre site Web, au programme Solutions pour petites entreprises, et ce, afin de vous offrir les renseignements disponibles sur nous, nos produits et nos services.

Protection de la vie privée

Pour en apprendre davantage sur la façon dont Postes Canada utilise les renseignements personnels dans le cadre de ce service, consultez la politique de confidentialité de Postes Canada.

Les conditions d'utilisation de Postes Canada comprennent notamment l'autorité de vous envoyer de temps à autre certaines communications électroniques, notamment des courriels ou des messages textuels courts, qui concernent le programme Solutions pour petites entreprises ou d'autres produits ou fonctions et qui peuvent comprendre des offres ou des promotions spéciales, ou encore des messages électroniques commerciaux. Passez en revue les conditions d'utilisation de Postes Canada.

Tarifs et services de Postes Canada accessibles

Vous pouvez acheter des produits d'expédition de Postes Canada (1) en ouvrant une session dans votre compte à l'adresse www.postescanada.ca et en utilisant l'une ou plusieurs des applications en ligne suivantes : Outils électroniques d'expédition (OEE) en ligne, OEE 2.0, Saisie d'une commande express ou Cibleur précisMC, (2) dans un comptoir postal de Postes Canada ou (3), pour Courrier personnalisé de Postes CanadaMC(anciennement Médiaposte avec adresse) ou Courrier de quartier de Postes CanadaMC(anciennement Médiaposte sans adresse) seulement, par l'entremise de partenaires experts et de partenaires inscrits de Postes Canada. Le prix des produits peut différer selon que vous les achetez en ligne ou à un comptoir postal.

Le programme Solutions pour petites entreprises offre aux entreprises des tarifs pour certains produits.

Un niveau d'économies sur les tarifs, si vous y êtes admissible, sera assigné à votre compte client à l’aide du processus decrit à la page Web suivante.

Vous aurez une Mon profil d'entreprise dans le cadre du programme Solutions pour petites entreprises. Chaque fois que vous utiliserez votre numéro de client assigné pour vos achats de produits d'expédition, nous agencerons vos achats avec votre profil d'entreprise. Il vous incombe entièrement de vous assurer que vous utilisez votre numéro de client chaque fois que vous achetez des produits d'expédition. Postes Canada peut, à son entière discrétion, effectuer des examens périodiques de vos achats et pourrait communiquer avec vous pour vous informer de toute modification de votre niveau de rabais et de toute option qui vous est offerte.

Modification des prix

Postes Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les prix en tout temps et sans fournir de préavis. Postes Canada peut vous fournir un avis de modification du montant de votre niveau d'économies dans votre compte, mais la Société n'est aucunement obligée de le faire. Par la présente, vous reconnaissez que Postes Canada n'est contrainte à aucune obligation de ce genre. Il vous incombe de vérifier les prix offerts pour votre profil d'entreprise en ouvrant une session dans votre compte à partir de l'adresse www.postescanada.ca et en visitant la page « Mon profil d'entreprise » avant d'acheter des produits.

Paiement pour services

Dans le cas des achats en ligne dans le cadre du programme Solutions pour petites entreprises, Postes Canada n'accepte pour paiement que les principales cartes de crédit (que la Société désigne de temps à autre).

Si vous avez reçu notre autorisation écrite exprès pour utiliser une machine à affranchir pour le paiement des produits, il s'agit alors du seul mode de paiement accepté à cette fin. Cette autorisation est à notre seule discrétion.

Si vous achetez des produits à un comptoir postal, vous pouvez utiliser tous les modes de paiement acceptés au comptoir postal.

Carte de membre

Lorsque vous vous inscrirez au programme Solutions pour petites entreprises, nous vous remettrons une carte de membre. La carte de membre est et demeurera la propriété de Postes Canada, et vous devez nous la retourner si nous vous le demandons.

Sans limiter quoi que ce soit qui est énoncé dans les conditions d'utilisation, votre utilisation continue du programme Solutions pour petites entreprises (notamment l'utilisation de votre carte de membre) signifie que vous acceptez les conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises, même si nous les avons modifiées. Il vous incombe de vérifier périodiquement ces conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises afin de relever tout changement, puisque Postes Canada peut les modifier sans préavis et à sa seule discrétion.

Conventions pour d'autres produits

Vous pouvez avoir accès à d'autres modalités, prix ou produits si vous êtes partie à une convention commerciale relativement à ces produits. En ce qui concerne ces produits, les conditions générales énoncées dans la convention commerciale auront préséance sur les conditions d'utilisation et les présentes conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises, sauf que, peu importe ce qui est énoncé dans la convention commerciale, les conditions d'utilisation de Postes Canada régiront votre utilisation du site, sauf dispositions contraires prévues dans la convention commerciale qui font précisément référence aux conditions d'utilisation.

Vous devriez lire attentivement les dispositions d'une convention commerciale étant donné que vous serez lié par cette dernière dès que vous la signez.

Conventions pour des produits précis

Le Guide des postes du Canada s'applique également à votre achat de produits, et vous devriez le lire attentivement. Consultez le Guide des postes du Canada.

En cas de conflit entre les conditions générales de la convention commerciale et les conditions générales du Guide des postes du Canada, ce dernier a préséance, sauf dispositions contraires prévues dans la convention commerciale qui font précisément référence au Guide des postes du Canada.

Conditions – Trouver un code postal

En utilisant le service Trouver un code postal de Postes Canada, vous acceptez ces conditions ET les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada. Les conditions du service Trouver un code postal ne restreignent pas les conditions d’utilisation du site Web. Veuillez consulter les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada.

Propriété des codes postaux

Postes Canada est l’unique créatrice et propriétaire des codes postaux et de toutes les données connexes auxquelles le service Trouver un code postal donne accès. Les codes postaux sont du « contenu » au sens défini par les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada.

Utilisation autorisée du service Trouver un code postal

Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou à exploiter commercialement de toute autre façon les renseignements que vous obtenez au moyen du service Trouver un code postal, ni à utiliser ces renseignements à d’autres fins que votre utilisation personnelle ou pour des activités commerciales limitées à l’interne. Postes Canada peut, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, limiter le nombre de recherches que vous faites à l’aide du service Trouver un code postal, sur une base quotidienne ou autre.

Aucune représentation ni garantie

Vous reconnaissez que Postes Canada fournit le service Trouver un code postal strictement « tel quel » et ne fait aucune représentation ni garantie quant à l’exactitude des renseignements que vous obtenez en utilisant le service.

Droits et recours de Postes Canada

Postes Canada se réserve tous les droits et recours applicables. Aucune des dispositions des présentes conditions du service Trouver un code postal ne restreint les droits et les recours de Postes Canada.

 

Conditions d'utilisation de Postes Canada

GLOSSAIRE

Dans les conditions d'utilisation de Postes Canada, les termes énoncés ci-dessous ont les significations correspondantes suivantes :

« Adresse postale numérique »

Désigne un point de livraison électronique du Réseau de livraison numérique de Postes Canada, relié à une ou plusieurs adresses postales réelles.

« Article de courrier »

Désigne tout document, facture, avis, relevé, lettre, avis du Service de la paie, formulaire électronique ou tout autre type de correspondance ou document envoyé seul par l'entremise du service postel. Le terme « article de courrier » n'inclut pas les documents auxquels on a accédé par l'entremise d'un lien vers le site Web d'une tierce partie contenu dans l'article de courrier.

« boîte aux lettres numérique d'entreprise »

Désigne une boîte aux lettres postel dont l'utilisateur inscrit est une entité commerciale ou autre, et non un particulier.

« boîte aux lettres postel d'entreprise »; ou
« Boîte de réception postel » ou « Boîte de réception »

Désigne le dossier dans la boîte aux lettres postel d'un utilisateur dans laquelle nous livrons les articles de correspondance d'un utilisateur.

« boîte postel »; « boîte aux lettres postel »; ou « boîte aux lettres numérique postel »

Désigne la boîte aux lettres électronique contenant la boîte de réception postel d'un utilisateur ainsi que d'autres dossiers et caractéristiques.

« Cachet postal électroniqueMC »

Désigne le timbre à date et à heure que nous appliquons sur un article de courrier (à l'exception des pièces jointes, le cas échéant) lorsqu'il est envoyé par l'entremise du Service.

« Coffre-fort »

Désigne le service Coffre-fort de postelMC de Postes Canada.

« comprend » ou « y compris »

Signifie inclut ou incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède.

« Comptoir postal »

Désigne une installation physique exploitée par Postes Canada ou une autre partie en vertu d'un contrat avec Postes Canada, dans le but principal de vendre des produits au public ou à des entreprises. Un comptoir postal peut se trouver à l'intérieur d'une autre installation commerciale s'il se trouve dans un endroit distinct désigné de façon claire et bien visible comme un comptoir de Postes Canada et réservé principalement à la vente de produits.

« Conditions d'utilisation de Postes Canada » ou « conditions d'utilisation »

Désigne les conditions d'utilisation qui régissent l'utilisation du site, qui se trouvent ici.

« Conditions générales de postel »

Désigne les conditions générales du service postel régissant l'utilisation du service postel, qui se trouvent ici.

« Conditions générales du service Solutions pour PME »

Désigne les conditions générales du service Solutions pour petites entreprises de Postes Canada, qui se trouvent ici.

« Connexion postel »

Désigne le service Connexion postelMC de Postes Canada.

« Contenu »

Désigne tous les textes, noms, marques, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres, interfaces d'utilisateur, interfaces visuelles, illustrations, logiciels, codes informatiques ou locutions sur le site ou une partie ou plusieurs parties de ceux-ci, qui peuvent être définies avec plus de précision dans les conditions d'utilisation.

« Convention commerciale »

Désigne une convention écrite validement légalisée entre une entreprise et une ou plusieurs parties de Postes Canada pour (1) la prestation de produits par Postes Canada ou (2) d'autres questions commerciales.

« Documents de Postes Canada »

Désigne des documents non confidentiels que Postes Canada a préparés et fournis pour accès général, consultation ou téléchargement en aval sur le site, notamment les guides du client, les formulaires, les articles et des documents semblables

« Envoi personnel »

Désigne un article de correspondance livré à un utilisateur qui est destiné uniquement à cet utilisateur et qui ne peut être consulté par d'autres utilisateurs reliés à la même adresse postale numérique.

« Envois sans adresse »

Désigne un article de correspondance qui est livré à une adresse postale numérique, qui contient des renseignements généraux que tous les utilisateurs titulaires d'un compte postel relié à cette adresse postale numérique peuvent consulter.

« Expéditeur »

Désigne tout organisme enregistré en tant qu'expéditeur du service postel et approuvé par Postes Canada, qui vous envoie des articles de courrier par l'entremise du service postel.

« Fichiers du Coffre-fort »

Désigne les fichiers et contenus électroniques que vous téléchargez et stockez ou partagez dans votre Coffre-fort.

« Groupe d'entreprises de Postes Canada »

Désigne Postes Canada ainsi que toute société par actions qui est une société affiliée de Postes Canada.

« Guide du client »

Désigne un document portant ce nom et qui a trait à un ou plusieurs produits précis, rédigé et modifié par Potes Canada de temps à autre, établissant nos caractéristiques, conditions générales ou d'autres aspects applicables au(x) produit(s) et mis à disposition par Postes Canada pour ses clients commerciaux en ce qui concerne le ou les produits.

« Logiciel »

Désigne tout logiciel que nous mettons à disposition sur le site en vue d'un téléchargement en aval.

« Marques »

Désigne tous les noms de marque, marques de commerce, marques officielles ou toute propriété intellectuelle semblable appartenant à Postes Canada ou ses concédants de licence, qui peuvent être inscrits au Canada ou ailleurs.

« Mode de paiement »

Désigne une méthode de paiement que vous avez fournie au service postel, permettant de payer par l'entremise du service postel une facture envoyée à un utilisateur à titre d'article de courrier.

« Mot de passe »

Désigne le code d’accès secret que vous utilisez pour accéder à votre boîte aux lettres postel.

« Nom d'utilisateur »

Désigne le nom choisi par un utilisateur pour l'identifier de façon unique lorsqu'il a ouvert une session sur le site.

« nous », « notre », « nos », « Nous », « Notre » ou « Nos »

Désigne Postes Canada.

« Parties de Postes Canada »

Désigne le Groupe d'entreprises de Postes Canada, ses entrepreneurs, agents et représentants, ainsi que tous ses administrateurs, cadres et employés respectifs, ou toute combinaison de ce qui précède.

« postel »

Désigne Postes Canada ou, le cas échéant, une société affiliée de Postes Canada faisant affaire sous le nom de postel.

« Postes Canada »

Désigne la Société canadienne des postes.

« Produit »

Désigne un produit ou un service offert par Postes Canada.

« Question de sécurité »

Désigne la question secrète que vous avez choisie, que vous êtes seul à connaître et qui correspond à votre réponse de sécurité. Votre question de sécurité vous sera posée pour que vous fournissiez votre réponse de sécurité si vous oubliez votre mot de passe ou pour aider nos représentants du Service à la clientèle à vérifier votre identité pour vous prêter assistance.

« Renseignements sur l'authentification »

Désigne un mot de passe d'utilisateur, un nom d'utilisateur, une question secrète, une réponse secrète et d'autres renseignements que Postes Canada peut demander de temps à autre afin de vérifier l'identité d'un utilisateur.

« Réponse de sécurité »

Désigne la réponse secrète que vous avez fournie, que vous êtes seul à connaître et qui correspond à votre question de sécurité.

« Rétroaction »

Désigne les suggestions, commentaires, questions ou idées que vous nous donnez sous une forme ou un support quelconque, concernant le site, un produit réel ou potentiel ou tout autre aspect des activités actuelles ou potentielles de Postes Canada.

« Service postel »

Désigne le service postelMC de Postes Canada tel qu'il est représenté par la fonctionnalité offerte à tout moment par Postes Canada et sous réserve des modifications qui peuvent y être apportées de temps à autre par Postes Canada, notamment, sans s’y limiter, le Coffre-fort, Connexion postel et le site Web de postel.

« Site lié »

Désigne un site Web exploité par une tierce partie et qui est relié au site.

« Site »

Désigne le site Web de la Société canadienne des postes à l'adresse www.postescanada.ca et tous les sites Web connexes reliés à l'adresse www.postescanada.ca qui sont exploités par Postes Canada, ses filiales ou sociétés affiliées.

« Site Web postel »

Désigne le site Web international à l'adresse www.epost.ca ou www.postel.ca (ou tous les sites Web qui lui succèdent et que Postes Canada peut désigner de temps à autre), notamment les pages Web qu'il renferme, mais pas les sites Web de tierces parties auxquels il pourrait être lié.

« Société affiliée »

Désigne une société affiliée au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

« Tierce partie »

Désigne une partie autre que Postes Canada ou une société affiliée de Postes Canada

« vous », « votre » « vos », « Vous », « Votre » ou « Vos »

Font référence à un utilisateur.

« Utilisateur »

Désigne un utilisateur du site, y compris le service postel.