Réacheminement du courrier – Conditions et modalités*

Lisez les conditions d'utilisation du service Réacheminement du courrier de Postes Canada, y compris les limites du service et les avis juridiques avant de souscrire au service.

Limites sur la prestation du service

  • Postes Canada ne peut réacheminer le courrier adressé à des individus qui reçoivent leur courrier par l'entremise d'une institution telle qu'une entreprise, un hôtel, un motel, une pension, un foyer de soins infirmiers, un hôpital ou une école; d'une adresse postale partagée (lorsque plus de deux entreprises ont une même adresse postale) ou de boîtes aux lettres administrées par le secteur privé.
  • Les colis (par exemple, PrioritéMC  XpresspostMC, XpresspostMC certifié, Colis accélérésMC, et Colis standardMC ) et les enveloppes prépayées ne font pas partis de ce service. Le Courrier RecommandéMC ne sera réacheminé qu’au Canada. Si vous-vous attendez à recevoir de tels envois, assurez-vous d’informer les expéditeurs de votre nouvelle adresse.
  • Le courrier portant la mention “Ne pas faire suivre” sera retourné à l'expéditeur.
  1. Tarifs. Les tarifs d'entreprise s'appliquent lorsque la demande contient un nom d'entreprise. Pour plus amples informations, visitez votre bureau de poste ou renseignez-vous sur les tarifs en vigueur et les modalités de paiement. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux entreprises identifiées comme recevant des volumes importants de courrier. Contactez le Service à la clientèle pour de plus amples informations, au 1 800-267-1177.
  2. Destinataires. Chaque demande peut inclure un maximum de 4 personnes, 2 entreprises ou une combinaison d'au plus 2 personnes et 2 entreprises, pourvu que l'adresse originale et l'adresse de réacheminement soient les mêmes pour toutes les parties. Cependant, lorsqu'une entreprise fait partie de la demande, le tarif d'entreprise s'applique. Une preuve d'autorisation d'agir pour le compte d'une autre personne pourrait être requise.
  3. Réacheminement du courrier à partir d'une case postale. Vous devez acheter le service de réacheminement du courrier pour déménagement lorsque votre convention de location de boîte postale a expiré. La durée maximale du service est de douze mois. Le service de réacheminement du courrier pour réinstallation temporaire s'applique lorsque vous êtes toujours propriétaire de la case postale.
  4. Choix des consommateurs. Postes Canada reprendra la livraison du Courrier de quartierMC (encarts, à l'adresse originale, lorsqu'un service de réacheminement du courrier pour déménagement est acheté.
  5. Offres spéciales. Postes Canada peut vous envoyer, de sa part ou de celle de ses partenaires, des offres spéciales de produits et services susceptibles de vous intéresser. Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués à ces organismes.
  6. Modification et annulation. Il est possible de prolonger, modifier† ou annuler le service en tout temps :
    • en ligne, lorsque vous fournissez une adresse courriel au moment de l'achat;
    • au bureau de poste, en présentant lorsque vous présentez le reçu original, une pièce d'identité acceptable (p.ex., une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) et une preuve d'autorisation, le cas échéant.

    Il est impossible de se faire rembourser une fois que le service a commencé. Vous devez acheter un autre service pour réacheminer le courrier à une adresse différente de celle indiquée sur le reçu original. Postes Canada se réserve le droit de ne pas réacheminer le courrier et de mettre fin au service à n'importe quel moment.

  7. Exonération de responsabilité. Postes Canada et ses mandataires (y compris, sans s'y limiter, les concessionnaires autorisés) ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, général, particulier ou consécutif découlant de la présente entente ou relié d'une façon ou d'une autre à cette entente, que l'action soit fondée sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle.
  8. Preuve d'identité. Une identification adéquate est prélevée pour:
    • prévenir l'usurpation d'identité ou tout autre usage non autorisé de ce service;
    • permettre une enquête de suivi si nécessaire pour appliquer la loi ou à d'autres fins légales.
  9. Protection des renseignements personnels. Postes Canada est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et prend les mesures adéquates pour protéger vos renseignements personnels. Postes Canada peut fournir vos renseignements personnels à des services d’identification tiers, y compris les fournisseurs de services de télécommunications, afin de confirmer votre identité et de vous protéger contre la fraude et le vol d’identité. Vous consentez à ce que de tels fournisseurs de services tiers vérifient vos renseignements personnels d'après l'information qu'ils pourraient détenir sur vous. Pour de plus amples informations sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez lire notre énoncé de confidentialité.

    Pour vous désabonner :
    • du service de données sur les déménagements, ouvrez une session sur l'outil libre-service, puis modifiez votre sélection sous Détails des coordonnées; ou contactez-nous par téléphone au 1 800 267-1177.
    • des offres spéciales, visitez reacheminement-desinscription.

*Postes Canada se réserve le droit de changer les conditions et modalités du service à tout moment.
†Des exceptions s'appliquent (p. ex., les adresses d'origine et de destination ne peuvent être changées une fois le service commencé ...)