Fondation communautaire de Postes Canada

Fondation communautaire de Postes Canada

Directives relatives au financement

NOTRE VISION est de nous assurer que chaque enfant au Canada est heureux, en santé et entouré par une communauté où il est soutenu et où l'on en prend soin.

NOTRE MISSION est d'avoir un effet positif réel sur la vie des enfants qui vivent dans les communautés desservies par Postes Canada en soutenant les organismes de bienfaisance enregistrés, les programmes scolaires ou les initiatives locales qui sont bénéfiques aux enfants.


Les organismes de bienfaisance enregistrés, les programmes scolaires et les organismes communautaires sont invités à soumettre une demande annuellement en vue de financer des projets conformes à l'objectif de la Fondation, soit d'offrir du soutien aux initiatives qui viennent en aide aux enfants.

La Fondation communautaire de Postes Canada a 1,2 million de dollars à consacrer aux demandes de subventions de cette année. Au cours des six dernières années, la Fondation a accordé plus de 6 millions de dollars à quelque 550 projets.

Le financement de la Fondation n'excédera pas 25 000 $ par demande. Cette année, la Fondation communautaire de Postes Canada offrira jusqu'à trois subventions Signature d'une valeur de 50 000 $ chacune. Ces subventions appuieraient l'ensemble du travail et la mission des organismes nationaux qui offrent des programmes ou du soutien aux enfants et aux jeunes. Ces subventions Signature seront les subventions les plus importantes accordées par la Fondation.

Postes Canada offre un soutien administratif à la Fondation et facilite les activités de financement. L'acte formaliste de fiducie de la Fondation stipule qu'il est interdit d'utiliser plus de 8 % des fonds amassés pour la Fondation aux fins de couverture des coûts indirects. Généralement, moins de 4 % des fonds amassés sont utilisés par la Fondation pour appuyer son travail.

Un procédé d'attribution annuel sera adopté (appel de demandes, mars • date limite pour soumettre une demande, avril • décisions du Comité consultatif /approbation par le Conseil d'administration, juin/juillet • communication des décisions aux demandeurs, août) pour distribuer les fonds aux projets cadrant le mieux avec la vision de la Fondation.


PRINCIPAUX SECTEURS

La Fondation appuiera des projets qui soutiennent trois principaux secteurs : la communauté, l'éducation et la santé, à l'exception des demandes de subvention Signatures.

Un financement sera accordé aux projets assurant l'effet maximum et créant un changement durable pour les enfants et les jeunes (jusqu'à l'âge de 21 ans) dans les secteurs suivants :

  • programme d'éducation pour aider les enfants à atteindre leur plein potentiel;
  • programmation favorisant des enfants en santé;
  • création de collectivités sécuritaires et accueillantes pour les enfants;
  • prestation de services aux enfants et aux jeunes à besoins spéciaux et à leurs familles;
  • programmes qui défendent les intérêts des enfants et des jeunes;
  • programmes de santé mentale pour les enfants et les jeunes.

Le montant maximal d'une subvention de la Fondation est de 50 000 $. Cependant, afin de financer le plus grand nombre d'organismes possible, la majorité des subventions seront de 25 000 $ ou moins. Les subventions pour les écoles, les organismes parents-enseignants, les garderies, les équipes sportives, les terrains de jeu et toute initiative liée à des installations récréatives (piscines, patinoires, planchodromes, etc.) ne dépasseront pas 5 000 $.

Les organismes soumettant une demande de financement de projet doivent être basées dans la collectivité ou dépendre considérablement des ressources communautaires pour entreprendre les activités proposées ou pour atteindre les objectifs énoncés. Les projets doivent permettre le renforcement des capacités (p. ex. la création ou l'expansion de services, plutôt que le maintien de services existants; l'expansion peut comprendre l'amélioration d'un service, l'ajout d'un service ou l'inclusion d'un nouveau territoire géographique). Les activités de renforcement des capacités peuvent comprendre l'embauche ou la formation de personnel ou la couverture de coûts directement liés à la prestation d'un programme, notamment les coûts associés au kilométrage, à la location d'installations ou encore aux activités de communication.

Le type de soutien pouvant être offert par les projets recouvre une vaste gamme de services et d'activités. Voici quelques exemples (qui ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou comme limitant la généralité du concept)…

La fondation appuiera ce qui suit :

  • Les projets destinés à renforcer les capacités de première ligne afin d'offrir un soutien communautaire aux enfants;
  • Les projets qui :
    • répondent aux besoins des enfants handicapés, malades ou vulnérables;
    • améliorent la capacité des familles et des collectivités à éduquer leurs enfants;
    • tendent une main bienveillante aux enfants de notre collectivité, bâtissent un meilleur avenir pour nos enfants et, en fin de compte, créent une collectivité plus unie;
    • soutiennent des programmes éducatifs, thérapeutiques, de prévention et de réadaptation pour les enfants, les jeunes et leurs familles;
  • Les projets qui insistent sur l'éducation, le développement, les programmes culturels ou civiques, la santé et l'activité physique, les services sociaux et les arts et la culture pour les jeunes et les familles.

Ces projets seront présentés par :

  • les organismes de bienfaisance possédant un numéro d'enregistrement valide de l'ARC;
  • les organismes à but non lucratif enregistrés qui possèdent un numéro d'enregistrement ou un numéro d'entreprise valide;
  • les groupes d'une école élémentaire ou secondaire;
  • les groupes locaux communautaires ou autochtones;
  • les bibliothèques communautaires;
  • une association canadienne enregistrée de sport amateur.

Les subventions de la Fondation n'appuieraient PAS :

  • les équipes sportives professionnelles ou amatrices;
  • les activités ayant lieu à l'extérieur du Canada;
  • les campagnes de réduction des dettes;
  • les groupes de partisans ou les groupes de pression ou de revendication qui promeuvent un point de vue social, politique ou économique précis;
  • les activités ou les initiatives de collecte de fonds (p. ex. tournois de golf, courses ou galas);
  • les publicités générales ou de marque (c.-à-d. qui se distinguent de l'information directement liée aux activités de première ligne);
  • la prestation d'aide financière à des particuliers;
  • les salons professionnels;
  • les organisations, les partis politiques ou autres programmes qui exigent, comme condition nécessaire pour bénéficier de son soutien ou de ses services, l'adoption ou la promotion de croyances religieuses, d'idées politiques ou d'un groupe culturel précis;
  • les congrès, les conférences ou les événements;
  • la couverture de coûts d'exploitation courants (p. ex. des coûts administratifs qui ne sont pas directement liés à la prestation de programmes de première ligne) – à l'exception des subventions Signature;
  • les recherches purement académiques ou fondamentales;

Voici certains des projets scolaires qui pourraient être appuyés :

  • structures de jeux;
  • fournitures de bibliothèque;
  • produits électroniques;
  • instruments de musique;
  • équipement sportif;
  • participation à des efforts humanitaires organisés par une école;
  • programmes parascolaires;
  • foires scientifiques et autres événements éducatifs.

Les subventions accordées aux écoles par la Fondation n'appuieraient PAS :

  • les salaires et les coûts administratifs pour les employés de l'école;
  • les voyages scolaires (excluant les programmes humanitaires);
  • les fournitures d'école standard;
  • le perfectionnement professionnel.

CRITÈRES

Les subventions pour les écoles, les organismes parents-enseignants, les garderies, les équipes sportives, les terrains de jeu et toute initiative liée à des installations récréatives (piscines, patinoires, planchodromes, etc.) ne dépasseront pas 5 000 $ chacune. Les subventions pour les organismes communautaires non enregistré ne dépasseront pas 5 000 $ chacune.

Les récipiendaires d'une subvention Signature en 2017 ne sont pas admissibles à recevoir une subvention Signature dans le cycle d'octroi 2018 et 2019. Ils peuvent néanmoins continuer à solliciter des subventions de projets auprès de la Fondation. Les candidats à la subvention Signature peuvent également présenter une demande pour un maximum de deux subventions de projets dans le même cycle. Notez bien: Les récipiendaires d’une subvention Signature en 2018 ne sont pas admissibles à recevoir une subvention Signature dans le cycle d'octroi 2019 et 2020.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles au financement, les demandes doivent répondre aux critères suivants. Les critères d'admissibilité sont des critères obligatoires utilisés pour examiner les demandes, ce qui entraîne un jugement de réussite ou d'échec. Les critères concernent à la fois le demandeur (c.-à-d. les critères liés à l'organisation) et l'initiative proposée (c.-à-d. les critères liés au projet)

Critères liés à l'organisme

Les organismes soumettant une demande de subvention doivent :

  • être un organisme de bienfaisance enregistré qui possède un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance canadien OU un organisme à but non lucratif enregistré qui possède un numéro d'enregistrement ou un numéro d'entreprise valide OU une école (comme le définit la loi sur l'éducation de chaque province) OU un organisme communautaire non enregistré OU une bibliothèque communautaire OU une association canadienne enregistrée de sport amateur;
  • disposer d'un conseil d'administration ou d'un comité d'organisation bénévole;
    • Bien que l'on puisse avoir recours à des employés payés pour offrir les programmes, les postes au sein du conseil d'administration ne doivent pas être rémunérés (le paiement des dépenses engagées par les membres est acceptable);
  • posséder un plan détaillé pour le projet qui fait l'objet de la demande; ceci n'est pas nécessaire pour les demande de subventions Signature;
  • avoir un budget pour le projet qui fait l'objet de la demande; ceci n'est pas nécessaire pour les demande de subventions Signature;
  • posséder :
    • des états financiers vérifiés pour toutes demandes de subvention Signature
    • à tout le moins, un rapport de mission d'examen pour les demandes de subvention d'une valeur de 15 001 $ à 25 000 $;
    • à tout le moins, un rapport de mission de compilation pour les demandes de subvention d'une valeur de 5 001 $ à 15 000 $;
    • pour les subventions atteignant jusqu'à 5 000 $, la Fondation demande à l'organisme de fournir à tout le moins ses états financiers ou un plan pour l'année en cours.

Critères liés au projet

  • Le montant maximal d'une subvention de la Fondation est de 25 000 $.
  • Les fonds doivent être dépensés dans les 12 mois suivant leur réception.
  • La Fondation ne financera pas plus d'un projet par demandeur au cours d'une année donnée.
  • Les subventions pour les écoles, les organismes parents-enseignants, les garderies, les équipes sportives, les terrains de jeu et toute initiative liée à des installations récréatives (piscines, patinoires, planchodromes, etc.) ne dépasseront pas 5 000 $.
  • Le projet doit permettre un renforcement des capacités (p. ex. la création ou l'expansion de services ou de programmes plutôt que le maintien de services ou de programmes existants; l'expansion peut comprendre l'amélioration d'un service, l'ajout d'un service ou l'inclusion d'un nouveau territoire géographique). Les activités de renforcement des capacités peuvent comprendre l'embauche ou la formation de personnel ou la couverture de coûts directement liés à la prestation d'un programme (notamment les coûts liés au kilométrage, à la location d'installations, aux activités de communication) ou l'achat, la construction ou l'ajout d'équipement ou d'installations.
  • Le projet doit être orienté sur la collectivité, être motivé par celle-ci ou dépendre des ressources communautaires.
  • Les demandes de financement doivent être signées par le cadre supérieur de l'organisme.
  • Bien que le financement soit uniquement offert pour une période d'un an, la durée du projet en tant que tel peut s'étendre au-delà de la période pour laquelle la Fondation a approuvé le financement.

Critères de pertinence

Harmonisation – Les demandes de subvention Signature, ainsi que les demandes de subvention de projets doivent s'harmoniser avec les efforts de la Fondation concentrés sur des activités communautaires de première ligne, ce qui comprend des preuves appuyant que le besoin sera satisfait et qu'il n'existe ni imitation, ni concurrence liée aux services existants (c.-à-d. que le projet doit être unique ou complémentaire). La participation d'employés de Postes Canada dans le cadre du projet constitue un atout.

Faisabilité – La mise en œuvre du projet doit être réalisée selon un plan réaliste et à l'aide de ressources (y compris toute autre source de financement) correspondant aux objectifs. Les compétences et l'expérience appropriées de l'équipe du projet, de même que les organisations partenaires (le cas échéant) doivent être indiquées. Les candidats aux subventions Signature doivent démontrer qu'ils ont fait leurs preuves dans la réussite d'une programmation qui améliore la situation communautaire ou individuelle des enfants et des jeunes

Incidence – Les résultats attendus de projets supportés par la Fondation permettront de soulager les besoins communautaires définis et pourront être évalués. Les projets devraient permettre un renforcement des capacités (p. ex. la création ou l'expansion de services, plutôt que le maintien de services existants; l'expansion peut comprendre l'amélioration d'un service, l'ajout d'un service ou l'inclusion d'un nouveau territoire géographique).

PROCÉDÉ DE DEMANDE

Le formulaire de demande sera publié sur www.postescanada.ca/communautaire chaque année en mars. Chaque demande est examinée et évaluée (plusieurs fois) par des employés actuels de Postes Canada et des employés à la retraite qui se portent bénévoles pour venir en aide à la Fondation. Un Comité consultatif des subventions composé d'employés recommandera le financement de certains projets au conseil d'administration de la Fondation. Le nombre limite de recommandations de projets sera fixé selon le montant d'argent disponible. Malheureusement, cela signifie que les projets méritants ne bénéficieront pas tous d'un financement. Les demandeurs choisis seront informés en août de l'obtention de leur subvention. Les demandeurs auxquels on a choisi d'octroyer un financement doivent conclure une entente officielle avec la Fondation avant tout déboursement de fonds.


FONDATION COMMUNAUTAIRE DE POSTES CANADA
CP 90007
OTTAWA (ONTARIO) KIV 1J8
Courriel : communautaire@postescanada.ca


Calendrier

Un procédé d'attribution annuel sera adopté pour distribuer les fonds aux projets cadrant le mieux avec la vision de la Fondation.

APPEL DE DEMANDES 2018 1 MARS 2018
DATE LIMITE POUR LA SOUMISSION DE DEMANDES 2018 6 AVRIL 2018 (LE MIDI, HEURE D'OTTAWA)
COMMUNICATION DES DÉCISIONS AUX DEMANDEURS DE 2018 AOÛT 2018
ANNONCE PUBLIQUE DES BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTIONS 2018 SEPTEMBRE 2018

Fondation communautaire de Postes Canada Foire aux questions

(PDF: 140KB)