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Prix de Postes Canada
pour l'innovation en cybercommerce

Prix de Postes Canada pour l'innovation en cybercommerce

 

Modalités et conditions de participation

Dernière mise à jour : le 4 avril 2018

Les conditions de participation ci-après s'appliquent aux Prix de Postes Canada pour l'innovation en cybercommerce (les « Prix pour l'innovation »). Veuillez les lire attentivement. En participant aux Prix pour l'innovation, vous vous engagez à respecter ces conditions. Les présentes conditions de participation ne fournissent aucune garantie pour les Prix pour l'innovation. En outre, elles limitent la responsabilité de Postes Canada.

S'il y a des incohérences entre les conditions de participation et tout contenu publié sur le site Web en ce qui concerne les Prix pour l'innovation, les présentes conditions de participation auront préséance. Les présentes conditions de participation peuvent changer de temps à autre sans préavis et à la discrétion de Postes Canada. Il incombe aux participants de vérifier régulièrement les conditions de participation pour déterminer si des changements y ont été apportés et, le cas échéant, d'examiner ces changements. Si toute modification apportée est pertinente à une candidature ou à une soumission, Postes Canada peut, sans obligation, communiquer avec le représentant désigné dans la soumission en vue d'informer le participant des modifications.

Durée du concours

La durée du concours des Prix pour l'innovation est du 4 avril 2018 à 9 h (HE) au 31 décembre 2018 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « durée du concours »).

Dates importantes

Les dates suivantes doivent être respectées. Cette durée comprend quatre périodes ou dates précises importantes :

  • Période de candidature générale : du 4 avril 2018 à 9 h (HE) au 30 mai 2018 à 23 h 59 min 59 s (HE).
  • Annonce des finalistes : le 8 août 2018 ou vers cette date.
  • Gala de remise des prix : le 20 septembre 2018 à l'hôtel Fairmount Royal York à Toronto (Ontario).
  • Promotion des lauréats : commencera immédiatement après le gala le 20 septembre 2018 et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2018 inclusivement (la « période de promotion »).

Admissibilité

Toutes les candidatures pour les Prix pour l'innovation doivent être en français ou en anglais.

Les éléments suivants doivent tous être vrais pendant la durée du concours pour qu'une entreprise soit admissible à un Prix pour l'innovation :

  • l'entreprise doit avoir un établissement au Canada;
  • l'entreprise doit offrir des produits physiques pour la vente directe en ligne au Canada et les expédier aux utilisateurs finaux au pays ou à l'étranger à l'aide de services postaux ou de livraison par messagerie;
  • l'entreprise doit être en mesure d'utiliser le prix qui consiste en une note de crédit d'expédition.

Une entreprise n'a pas besoin d'être une cliente de Postes Canada pour être admissible à un prix; cependant, en raison de la nature des prix, une entreprise est tenue de devenir une cliente de Postes Canada pour recevoir et utiliser les prix.

Une entreprise n'est pas admissible à un Prix pour l'innovation si son site de cybercommerce ou ses produits (à vendre en ligne au Canada et expédiés à des utilisateurs finaux canadiens), sans toutefois s'y limiter :

  • est illégal;
  • ne respecte pas la loi applicable sur la protection des renseignements personnels;
  • offre des objets inadmissibles tels qu'ils sont décrits dans le Règlement sur les objets inadmissibles (DORS/90-10) de Postes Canada;
  • enfreint les droits de propriété intellectuelle, ou critique la publicité ou les droits de la protection des renseignements personnels d'un tiers, vivant ou décédé, ou empiète sur ceux-ci;
  • fait la promotion d'un comportement illégal, d'un langage grossier, de nudité, de sexualité explicite; ou a un contenu blessant, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste ou autrement choquant.

Tous les sites de cybercommerce et les produits en vente en ligne dont les candidatures ont été soumises aux Prix pour l'innovation doivent être conformes à l'image de marque de Postes Canada et convenir à un public familial, à l'affichage et à la publication dans les médias à l'échelle nationale, tels que la télévision et les journaux, ainsi que le site Web de Postes Canada (www.postescanada.ca), Postes Canada étant seule juge en la matière.

Toutes les candidatures sont assujetties à un examen aux fins d'admissibilité. Un comité interne de Postes Canada (le « Comité de présélection ») peut passer en revue les candidatures pour déterminer si elles sont admissibles. Les candidatures rejetées par le Comité de présélection seront détruites dans un délai de 30 jours. Postes Canada ne renverra aucune candidature.

Pour participer

Un représentant autorisé de l'entreprise doit accéder au procédé de soumission de candidature qui se trouve à l'adresse postescanada.ca/prixcybercommerce et suivre le procédé de soumission en ligne requis. Aucun autre moyen de participation ne sera accepté.

Une candidature ne peut pas être modifiée

Aucun changement ne sera accepté pour toute candidature soumise.

Les juges et la période de sélection

Une formation de cinq juges – ou moins– est sélectionnée par Postes Canada pour les Prix pour l'innovation. Postes Canada se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre de juges si un juge n'est pas en mesure de terminer l'examen au cours de la période de sélection ou si d'autres juges sont requis en raison du volume important de candidatures. Dans l'éventualité d'un conflit d'intérêts pour toute candidature admissible, tout juge concerné sera récusé et les autres juges évalueront la candidature admissible. En cas d'égalité, le président-directeur général de Postes Canada examinera les candidatures et déterminera le gagnant. Les juges qui ne sont pas des employés de Postes Canada signeront les conventions de non-divulgation afin de protéger la confidentialité de l'information des candidatures.

Les décisions prises par Postes Canada sont définitives

Les décisions des juges et de Postes Canada en ce qui a trait à tous les aspects des Prix pour l'innovation sont définitives. Toutes les candidatures doivent faire l'objet d'une vérification pour en assurer l'exactitude. Toute candidature fausse, trompeuse, en retard ou en violation avec ces conditions de participation sera annulée.

Annonce des finalistes et des gagnants des prix

Le ou vers le 8 août 2018, un représentant de Postes Canada communiquera avec le représentant désigné dans la trousse de candidature par courriel et par téléphone pour informer un participant qu'il est un finaliste potentiel. Pour être déclaré finaliste, le candidat doit remplir une décharge qui sera valable s'il remporte un des Prix pour l'innovation (la « décharge »). Cette décharge dégagera, entre autres, les commanditaires, Postes Canada, leurs filiales et entreprises connexes, leurs agences de publicité ou de promotion respectives et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les « parties dégagées ») de toute responsabilité en rapport avec les Prix pour l'innovation.

La décharge doit être retournée par courriel (prixcybercommerce@postescanada.ca) au plus tard le 20 août 2018 à 16 h (HE), sinon la candidature pour le Prix pour l'innovation sera annulée. Postes Canada ne sera pas tenue responsable des tentatives infructueuses de communiquer avec un finaliste potentiel sélectionné.

Les finalistes seront annoncés publiquement le ou vers le 29 août 2018. Deux représentants de chacun des finalistes seront appelés à participer au gala de remise des prix, durant lequel le souper leur sera offert. Des billets supplémentaires ne sont pas offerts si une entreprise est finaliste dans plus d'une catégorie.

Tous les gagnants, tirés de la liste des finalistes potentiels, seront annoncés au gala de remise des prix, à l'exception possible du Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada.

Le Prix pour l'innovation sera remis au gagnant durant le gala de remise des prix ou, le cas échéant, au moment et d'une façon convenus d'un commun accord peu de temps après.

Prix et catégories de candidature

Postes Canada se réserve le droit de ne pas décerner de prix pour une catégorie donnée.

Voici les catégories dans lesquelles un prix sera accordé :

  • Meilleur détaillant multicanal (grande entreprise)
  • Meilleur détaillant multicanal (petite entreprise)
  • Entreprise point-com de l'année (grande entreprise)
  • Entreprise point-com de l'année (petite entreprise)
  • Meilleur marketing et meilleure expérience de marque
  • Jeune entreprise la plus audacieuse
  • Impact social
  • Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada

Les prix du Meilleur détaillant multicanal (grande entreprise) et du Meilleur détaillant multicanal (petite entreprise) sont des prix distincts. Une entreprise peut remporter l'un ou l'autre, mais pas les deux. Les prix de l'Entreprise point-com de l'année (grande entreprise) et de l'Entreprise point-com de l'année (petite entreprise) sont des prix distincts. Une entreprise peut remporter l'un ou l'autre, mais pas les deux. Une entreprise doit choisir dans quelle catégorie de prix elle doit soumettre sa candidature (Meilleur détaillant multicanal ou Entreprise point-com de l'année) en déterminant si elle correspond à la définition de « petite entreprise » ou de « grande entreprise » indiquée ci-dessous.

Une entreprise peut soumettre sa candidature à plusieurs catégories, à l'exception du Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada.

Lorsque le prix ou la catégorie de prix désignent une « grande » ou une « petite » entreprise, cela signifie :

  • Les grandes entreprises doivent être des détaillants qui sont présents sur le marché du cybercommerce canadien et qui réalisent des ventes brutes annuelles de plus de 10 millions de dollars au Canada.
  • Les petites entreprises doivent être des détaillants qui sont présents sur le marché du cybercommerce canadien et qui réalisent des ventes brutes annuelles de moins de 10 millions de dollars. Dans tous les cas, les petites entreprises soumissionnaires ne peuvent pas être une filiale d'une société mère canadienne ou étrangère ayant plus de 10 millions de dollars en ventes brutes annuelles.

Il n'y a aucune limite quant au nombre de prix qu'une entreprise peut gagner. Cependant, l'entreprise ne pourra recevoir qu'au maximum deux ensembles de prix et qu'au maximum un forfait promotionnel.

Meilleur détaillant multicanal (grande entreprise)

Cette catégorie s'adresse aux détaillants qui réussissent à mieux servir leurs clients en offrant une expérience de magasinage en intégrant complètement les canaux numériques et physiques afin d'offrir une expérience client conviviale. Le commerce de détail omnicanal combine le magasinage numérique et physique, en plus d'utiliser judicieusement les stocks, les magasins et les centres de distribution afin d'améliorer l'expérience client de la livraison jusqu'au ramassage en magasin ou au retour.

Les juges tiendront compte des stratégies globales et des initiatives et programmes spéciaux qui font appel à la technologie pour améliorer l'expérience de la clientèle grâce à des initiatives à canaux multiples. Ils considéreront aussi les stratégies de mise en œuvre de la logistique et de la livraison afin d'offrir aux consommateurs des options plus rapides et pratiques.

Les trois canaux – mobile, en ligne et en magasin – doivent être inclus dans la soumission.

Meilleur détaillant multicanal (petite entreprise)

Cette catégorie s'adresse aux détaillants qui réussissent à mieux servir leurs clients en offrant une expérience de magasinage en intégrant complètement les canaux numériques et physiques afin d'offrir une expérience client conviviale. Le commerce de détail omnicanal combine le magasinage numérique et physique, en plus d'utiliser judicieusement les stocks, les magasins et les centres de distribution afin d'améliorer l'expérience client de la livraison jusqu'au ramassage en magasin ou au retour.

Les juges tiendront compte des stratégies globales et des initiatives et programmes spéciaux qui font appel à la technologie pour améliorer l'expérience de la clientèle grâce à des initiatives à canaux multiples. Ils considéreront aussi les stratégies de mise en œuvre de la logistique et de la livraison afin d'offrir aux consommateurs des options plus rapides et pratiques.

Les trois canaux – mobile, en ligne et en magasin – doivent être inclus dans la soumission.

Entreprise point-com de l'année

Cette catégorie s'adresse aux détaillants qui exploitent un magasin virtuel, et non un magasin physique. Si vous êtes un détaillant en ligne qui vend également des produits dans un ou plusieurs emplacements physiques temporaires (comme une boutique éphémère ou un marché fermier) ou qui offre aux clients une option de ramassage physique, vous êtes admissible à cette catégorie. Cependant, si vous êtes un détaillant qui exploite un ou plusieurs magasins physiques permanents, vous n'êtes pas admissible à cette catégorie et vous devriez plutôt vous inscrire dans la catégorie multicanal.

Le prix sera remis à une entreprise point-com qui offre une expérience de magasinage à la fois engageante et efficace. Elle est engageante parce que les clients veulent la répéter, qu'il s'agisse d'un concept novateur, d'un contenu convaincant, de caractéristiques uniques ou de quelque autre approche stimulante. Elle est efficace, car l'entreprise tient sa promesse d'offrir une navigation facile, la commodité, un service à la clientèle de qualité irréprochable ainsi qu'une exécution de la commande et des retours sans souci.

Un prix sera remis à une grande entreprise et à une petite entreprise.

Meilleur marketing et meilleure expérience de marque

Ce prix souligne la stratégie, la créativité et la meilleure expérience de fidélisation de la clientèle de sa catégorie. Nous recherchons des détaillants canadiens de toutes tailles qui établissent des relations proactives avec leurs clients afin de créer une communauté de défenseurs de la marque.

Plus particulièrement, nous recherchons des activités de marketing tirant parti de messages multipoints et d'une stratégie multicanal, qui peut inclure des médias physiques, comme du publipostage, ou numériques, comme des campagnes dans les médias sociaux. Les candidatures doivent refléter l'incidence commerciale de l'expérience de fidélisation de la clientèle. Par exemple, une augmentation des ventes, des volumes transactionnels, de la notoriété de la marque, ainsi que de l'achalandage sur le site Web au moyen d'un article de publipostage physique.

Les exemples peuvent être basés sur des efforts continus ou sur des campagnes particulières ou récurrentes. Il est possible de soumettre les conceptions graphiques et les résultats, mais nous ne tenons compte que des campagnes ayant débuté en 2017 ou après, ou dont les résultats ont été recueillis après cette date.

Les juges examineront les initiatives mises en œuvre au moyen de quelque canal que ce soit, à condition que le détaillant vende ses produits en ligne et que ses campagnes augmentent non seulement ses résultats commerciaux, mais renforcent sa marque.

Un seul prix sera remis à une grande ou à une petite entreprise.

Jeune entreprise la plus audacieuse

Cette catégorie s'adresse aux cyberdétaillants émergents ayant lancé leurs activités à compter du 1er janvier 2017. Il peut s'agir du lancement :

  • d'une nouvelle entreprise point-com;
  • d'une offre de service dans le segment entreprise à consommateur;
  • d'un nouveau canal de cybercommerce, par une entreprise ayant déjà utilisé un canal physique seulement;
  • d'un canal physique, par une entreprise ayant déjà utilisé un canal numérique seulement.

Les candidats doivent inclure les renseignements suivants à propos de leur entreprise : pourquoi l'ont-ils démarrée? De quoi s'agit-il? Comment leur produit révolutionne-t-il le marché du cybercommerce canadien? En quoi est-il différent de celui de leurs concurrents? Les candidats doivent également pouvoir expliquer pourquoi ils réussiront, donner leur définition du succès et leur mesure du rendement, ainsi que d'indiquer quels sont leurs facteurs critiques de succès. Les candidats doivent fournir des résultats, ainsi que des exemples de leur croissance et de la façon dont ils ont réussi jusqu'à maintenant.

Les juges prendront en compte les entreprises point-com et les jeunes entreprises multicanal.

Un prix sera remis à une grande entreprise ou à une petite entreprise.

Impact social

Cette catégorie s'adresse aux détaillants qui ont élaboré ou qui appuient des initiatives philanthropiques, caritatives ou socialement responsables afin de contribuer à la création d'une meilleure société. Le programme doit être élaboré et géré au Canada.

Les juges ne tiennent pas compte des avantages commerciaux directs ou indirects découlant des initiatives soumises dans cette catégorie. Toutefois, l'initiative doit démontrer à quel point l'organisation a une incidence sur la communauté et invite la clientèle à participer. Cette catégorie sert essentiellement à célébrer les bonnes actions et la façon dont elles ont une incidence sur l'ensemble des activités de l'entreprise.

Un prix sera remis à une grande entreprise ou à une petite entreprise.

Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada

Pendant le gala, Postes Canada présentera un prix spécial à l'entreprise de son choix. Ce prix sera remis à une entreprise qui a grandement contribué à l'expansion du cybercommerce, à le favoriser, à le définir ou à le révolutionner au Canada. Le gagnant pourrait être sélectionné parmi toutes les candidatures admissibles soumises, mais le choix n'est pas limité à cette liste.

Si le gagnant n'est pas sélectionné parmi toutes les candidatures admissibles soumises, ce gagnant ne sera pas assujetti aux présentes Conditions de participation. Une entreprise soumettant sa candidature aux Prix pour l'innovation est automatiquement inscrite à cette catégorie.

Un prix sera remis à une grande entreprise ou à une petite entreprise.

Prix par catégorie

Description générale : En ce qui concerne les catégories de prix, il est entendu que l'expression « campagne de publipostage Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC » désigne la totalité ou une partie de la conception, de l'impression et de la distribution d'envois Marketing IntelliposteMC avec un spécialiste ou un partenaire de Postes Canada. En ce qui concerne aussi les catégories de prix, il est entendu que l'expression « forfait promotionnel » a le sens suivant :

  • Le logo du gagnant et un court message (maximum de 70 caractères qui peut comprendre l'adresse URL de l'entreprise) seront apposés sur deux camions (fourgonnette de 12 pi) spéciaux de Postes Canada faisant la publicité des Prix pour l'innovation dans les marchés clés sélectionnés par le gagnant, et ce, pour une période de 8 semaines consécutives. Ce forfait ne peut pas être mis en œuvre entre le 31 octobre 2018 et le 9 janvier 2019 OU entre le 1er novembre 2019 et le 31 décembre 2019. Le logo et le message du gagnant seront intégrés à un autocollant pour véhicule conçu au préalable et créé exclusivement par Postes Canada. Cet autocollant ressemblera à celui apposé sur le camion illustré ci-dessous.

Meilleur détaillant multicanal (grande entreprise)

Un seul gagnant sera sélectionné pour le prix Meilleur détaillant multicanal (grande entreprise).

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 100 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 50 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Meilleur détaillant multicanal (petite entreprise)

Un seul gagnant sera sélectionné pour le prix Meilleur détaillant multicanal (petite entreprise).

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 50 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 25 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Entreprise point-com de l'année (grande entreprise)

Un seul gagnant sera sélectionné pour le prix Entreprise point-com de l'année (grande entreprise).

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 100 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 50 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Entreprise point-com de l'année (petite entreprise)

Un seul gagnant sera sélectionné pour le prix Entreprise point-com de l'année (petite entreprise).

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 50 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 25 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Meilleur marketing et meilleure expérience de marque

Un seul gagnant sera sélectionné pour le prix Meilleur marketing et meilleure expérience de marque.

Si le gagnant est une grande entreprise :

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 100 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 50 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Si le gagnant est une petite entreprise :

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 50 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 25 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Jeune entreprise la plus audacieuse

Un seul gagnant sera sélectionné pour le prix Jeune entreprise la plus audacieuse.

Si le gagnant est une grande entreprise :

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 100 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 50 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Si le gagnant est une petite entreprise :

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 50 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 25 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Prix Impact social

Un seul gagnant sera sélectionné pour le prix Impact social.

Si le gagnant est une grande entreprise :

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 100 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 50 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Si le gagnant est une petite entreprise :

  • Une note de crédit pour l'expédition de colis d'une valeur de 50 000 $.
  • Une note de crédit Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC d'une valeur de 25 000 $.
  • Si le gagnant est un client de Postes Canada pendant toute la durée du concours, il recevra un forfait promotionnel d'une valeur pouvant atteindre 15 000 $.

Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada

Un seul gagnant sera sélectionné et récompensé pour le Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada.

Prix – Généralités

Les crédits d'expédition de colis et d'envois Marketing IntelliposteMC ou la valeur d'une campagne de publipostage Marketing IntelliposteMC seront déposés dans le compte du client dans les 45 jours suivant le 20 septembre 2018, à moins que le gagnant ne soit un client existant de Postes Canada ayant une dette antérieure, auquel cas aucun crédit ne sera déposé dans le compte du client avant que cette dette antérieure ne soit remboursée en entier. En d'autres mots, un client qui est gagnant d'un prix ne peut pas utiliser le crédit accordé pour réduire ou rembourser au complet une dette antérieure due à Postes Canada. Tous les prix inutilisés expireront le 30 avril 2020. Les gagnants doivent utiliser leurs prix avant cette date limite ou aviser Postes Canada en conséquence. Les prix ne sont pas transférables ou échangeables contre de l'argent comptant et doivent être acceptés tels quels.

Tous les finalistes et tous les gagnants recevront ce qui suit :

  • Une exposition aux médias, y compris de la visibilité sur le site Web et des communiqués de presse annonçant les finalistes et les gagnants.
  • Une exposition sur les canaux de communications internes de Postes Canada qui atteignent plus de 45 000 employés partout au Canada, y compris la Télé-intraposte, qui est diffusée dans les établissements et les postes de facteurs, et le site Web interne des employés Intraposte, auquel tous les employés ont accès.

Tous les prix présentés sont en dollars canadiens.

Utilisation des marques de commerce et des logos au cours de la durée du concours

Dans le cadre des candidatures aux Prix pour l'innovation, les participants utiliseront certaines marques de commerce, telles que des noms de marque, des logos ou des produits de marque. Il est entendu par les présentes qu'à la date et à l'heure de la soumission de leur candidature et jusqu'au 31 décembre 2018 inclusivement, les participants accordent à Postes Canada une licence libre de redevance, non exclusive et révocable d'utilisation de leur propriété intellectuelle, lorsque les circonstances l'exigent raisonnablement, aux fins liées à l'annonce du finaliste, du matériel utilisé au gala de remise des prix, pour la période de promotion et pour faire la publicité des gagnants dans le programme de 2018 et de 2019 des Prix de Postes Canada pour l'innovation en cybercommerce. Postes Canada reconnaît et convient que, sauf stipulation contraire énoncée aux présentes, elle n'a aucun droit, titre ou intérêt quelconque à l'égard de la propriété intellectuelle du participant, et n'a pas l'intention d'en acquérir.

À tout moment, Postes Canada pourra demander l'autorisation à un participant (la « demande ») d'utiliser ou d'évoquer son nom, ses marques ou des éléments de sa propriété intellectuelle dans le matériel publicitaire et promotionnel, autre que l'annonce du finaliste. La demande sera envoyée au représentant du participant figurant dans le dossier de candidature. Étant donné que les Prix pour l'innovation s'étendent sur une période courte et stricte, si un participant ne répond pas à la demande dans un délai de cinq jours ouvrables, le participant sera considéré comme ayant accepté la demande et Postes Canada procédera à l'utilisation du matériel publicitaire et promotionnel faisant l'objet de la demande pendant la durée du concours.

Aucune stipulation dans les présentes conditions de participation n'accorde au candidat le droit d'utiliser une propriété intellectuelle quelconque de Postes Canada, y compris les marques de commerce. Postes Canada peut autoriser l'utilisation de marques de commerce spéciales des Prix pour l'innovation par les finalistes et les gagnants, selon des modalités restreintes.

Conditions générales

Postes Canada se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix, sans être tenue responsable, au cas où le prix ne pourrait pas être attribué de la manière décrite pour quelque raison que ce soit. Si, pour une raison quelconque, aucun participant ne respecte les conditions de participation ou si aucun participant n'est qualifié ou adéquat, Postes Canada pourra déterminer, à sa seule discrétion, que les Prix pour l'innovation ne seront pas remis.

Les Prix pour l'innovation sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur.

POSTES CANADA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT ACCIDENT OU NÉGLIGENCE OU DE TOUTE ERREUR D'IMPRESSION, ERREUR ADMINISTRATIVE OU AUTRE QUI PEUVENT SE PRÉSENTER OU SURVENIR EN RAPPORT AVEC LES PRIX POUR L'INNOVATION N'IMPOSANT AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ.

LE PARTICIPANT CONVIENT D'EXEMPTER POSTES CANADA, AINSI QUE LES PARTIES DE POSTES CANADA, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, FAITE PAR UN TIERS, ATTRIBUABLE AU NON-RESPECT DU PARTICIPANT DES CONDITIONS DE PARTICIPATION OU EN DÉCOULANT, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE INFRACTION À LA LOI OU TOUTE VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI.

Postes Canada décline toute responsabilité en lien avec des pannes du site Web de Postes Canada ou du site Web des Prix pour l'innovation ou avec des problèmes ou défaillances techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs de service, du matériel informatique, des logiciels, des services de courriel ou des services Internet, de même que toute responsabilité en lien avec des candidatures en ligne non reçues par Postes Canada en raison de problèmes techniques ou de la congestion du réseau Internet ou d'un site Web quelconque ou en lien avec une combinaison de ceux-ci, y compris toute blessure infligée à un participant ou à autrui ou les dommages causés à l'ordinateur du participant ou d'autrui découlant de sa candidature ou du téléchargement de tout matériel concernant les Prix pour l'innovation ou s'y rapportant. Le seul déterminant de temps aux fins de la réception d'une candidature valide sera le ou les serveurs de Postes Canada. Toutes les candidatures deviennent la propriété exclusive de Postes Canada et elles ne seront pas retournées. Toutes les candidatures seront passées en revue pour en vérifier la conformité aux conditions de participation, même si un tel examen ne dispense pas les participants de la responsabilité de la conformité à ces conditions de participation. Postes Canada se réserve le droit d'examiner toute candidature à tout moment au cours de la durée du concours aux fins de conformité aux conditions de participation et de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires, y compris le retrait de toute candidature affichée.

En cas de litige concernant l'identité du participant ayant soumis une candidature par voie électronique, le « titulaire du compte autorisé » sera considéré comme celui ayant soumis la candidature. Il s'agit de la personne au nom de qui le service Internet est enregistré, à condition que ladite personne réponde à l'ensemble des critères d'admissibilité énoncés dans les conditions de participation. Le « titulaire d'un compte autorisé » désigne la personne associée à une adresse électronique par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, une compagnie de téléphone, un fournisseur de service de téléphonie mobile ou une autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d'enseignement) responsable d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise.

Postes Canada surveillera et vérifiera le procédé global de soumission de candidature. Postes Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant ou quiconque qui a truqué, ou que l'on soupçonne d'avoir truqué, le procédé de soumission de candidature.

Le titulaire du compte autorisé doit uniquement être une personne qui a l'autorisation de représenter l'entreprise et qui présente l'exactitude des renseignements contenus dans la candidature.

Toutes les candidatures et décharges sont la propriété exclusive de Postes Canada; elles ne seront pas retournées aux participants. Les candidatures seront utilisées pour la gestion des Prix pour l'innovation.

Conditions de participation concernant le site Web et avis de confidentialité

Les conditions de participation pour le site Web de Postes Canada s'appliquent au site Web des Prix de Postes Canada pour l'innovation en cybercommerce et peuvent être consultées ici.

Protection des renseignements personnels et confidentialité

L'avis de confidentialité de Postes Canada s'applique aux Prix de Postes Canada pour l'innovation en cybercommerce et peut être consulté ici.

Sous réserve de l'exclusion décrite ci-après, tous les renseignements fournis par une entreprise dans sa candidature pour les Prix pour l'innovation seront considérés comme de l'information confidentielle.

Aux fins de ces Prix pour l'innovation, l'« information confidentielle » signifie toutes les données et tous les renseignements soumis conformément aux Prix pour l'innovation, peu importe s'ils sont jugés non admissibles en vertu d'un examen des juges. Bien qu'elle ne soit pas précisément demandée dans le cadre de la candidature, l'information confidentielle doit comprendre, mais sans toutefois s'y limiter, l'information relative aux plans d'affaires actuels ou proposés du participant et l'information financière à cet égard, les listes de clients, les renseignements concernant la recherche, le développement, la technologie, les plans de marketing du participant ou toute filiale de ce dernier, le cas échéant. Si, après la fermeture de la période de soumission des candidatures, Postes Canada demande que d'autres renseignements soient fournis afin d'aider à l'évaluation de la candidature d'une entreprise, les renseignements divulgués après la soumission de la candidature originale seront compris dans l'information confidentielle.

Nonobstant toute autre stipulation énoncée dans les conditions de participation, l'information confidentielle n'englobe pas : a) toute information confidentielle qui a été rendue publique autrement que par une violation des conditions de participation; b) toute information confidentielle qui est ensuite obtenue légitimement par Postes Canada auprès d'une tierce personne ou d'autres parties sans restriction de divulgation et sans violation de ces conditions de participation; c) toute information confidentielle qui était connue de Postes Canada sans restriction de divulgation avant qu'elle ne soit divulguée par l'autre partie; d) la divulgation est requise en vertu d'une ordonnance d'un tribunal, d'un tribunal administratif ou d'une autre instance ayant le pouvoir d'exiger la production de l'information confidentielle. Cette divulgation ne sera faite que sur ordonnance, pourvu que Postes Canada, destinataire de cette ordonnance, avise promptement le participant pour qu'il puisse intervenir en réponse à cette ordonnance, ou encore, si un avis ne peut pas être donné dans un délai raisonnable, qu'elle cherche à obtenir une ordonnance préventive auprès du tribunal ou du gouvernement.

Postes Canada tentera d'utiliser des renseignements non confidentiels au moment de l'annonce et de la promotion des finalistes et des gagnants et de la remise d'un prix. Si Postes Canada décide que l'information confidentielle est pertinente ou nécessaire pour l'annonce et la promotion des finalistes et des gagnants et la remise des prix, elle cherchera à obtenir le consentement exprès d'un représentant autorisé du participant pour utiliser l'information confidentielle du participant aux fins limitées de ces Prix pour l'innovation. Il est entendu qu'un tel consentement ne sera pas refusé sans raison valable.